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Conseil Municipal - CM 1 12 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 1 12 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Télécommunications et internet,
EXTRAIT
2020/7/1
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt
Le
mardi
1°
décembre
2020
à
20
heures
00
Présents
:
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVV
Düûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
11
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
novembre
2020
Présents
: MM.HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.;
HEMON
F,;
DERIAN
P.Y.;
QUESTER
S. ;
ROZELIER
C. ;
LE
BLEVECS.
; LE
RAY L
; CAHET
L.
JAVEL
M;
Absentes
excusées
: LE
ROLLAND
T.;
PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
Absents
non
excusés
: LE
NEDIC
E.
; PEYRE
J.J.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
LE
BLEVEC
OBJET:_
APPROBATION
__ DU
__
PROCES-VERBAL
__
DE
LA
PRECEDENTE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’Assemblée,
pour
approbation,
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
8
octobre
2020.
Il reprend
les
questions
abordées
durant
la réunion
et
invite
les
conseillers
municipaux
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
observations
à
faire
avant
son
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
:
- D’approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
8 octobre
2020
Fait
à BRANDIV
Y,
le 7
décembre
2020
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON EXTRAIT
2020/7/2
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt
Le
mardi
1°
décembre
2020
à
20
heures
00
Présents :
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dôûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
11
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
novembre
2020
Présents
: MM.HERISSON
P.;
LE
NOCHER
Y.;
HEMON
F,;
DERIAN
P.Y.;
QUESTER
S.;
ROZELIER
C.
; LE
BLEVECS.
; LE
RAY
L
; CAHET
L.
JAVEL
M;
Absentes
excusées
: LE
ROLLAND T ;
PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
Absents
non
excusés
: LE
NEDIC
E.
; PEYRE
J.J.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
LE
BLEVEC
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est nécessaire
de
modifier
le budget
primitif pour
permettre
:
D'une
part
de
prendre
en
compte
les
frais
du
réaménagement
de
l’emprunt
du
crédit
agricole
ayant
financé
l’extension
de
l’école
publique,
pour
un
montant
de
20
000.00€,
par
virement
au
compte
627
D'autre
part
d’abonder
le
compte
673
(titre
annulé
sur
exercices
antérieurs)
pour
pouvoir
procéder
à
l’annulation
sur
le
budget
communal
d’une
taxe
de
raccordement
au
tout
à
l’égout
de
2019
émise
sur
le
budget
annexe
assainissement,
opération
nécessaire
suite
à l’annulation
du
permis
de
construire
Enfin
et
en
application
des
articles
L
2321-2
al.29
et
R
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
des
provisions
doivent
être
constituées
par
décision
du
Conseil
Municipal
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
est
compromis
malgré
les
diligences
effectuées
par
le
comptable
public.
Pour
lexercice
2020
le
comptable
public
de
la commune
demande
de
constater
une
provision
d’au
moins
20%
du
total
des
pièces
prises
en
charge
depuis
plus
de
deux
ans
composant
les
comptes
des
créances
douteuses
( 4116-
4146-
4161)
soit
un
montant
de
700.00
€.
Concernant
l’opération
comptable
il
est
nécessaire
que
la
commune
adresse
un
mandat
d’ordre
mixte
au
compte
6817.
Il
convient
dès
lors
d’abonder
le
compte
6817
à
hauteur
de
cette
somme.
Il
propose
au
Conseil
que
les
réajustements
budgétaires
soient
opérés
de
la
façon
suivante
: Désignation
dépenses
recettes
FONCTIONNEMENT Chapitre
022
-
15
000.00
€
compte
6232
=
5 700.00
€
Compte
627
+
20
000.00
€
Compte
6817
+
700.00
€
Pour
copie
conforme,
Compte
673
+
1
700.00
€
Compte
64111
-
1
700.00
€
Fait
à BRANDIV
Y,
le 7 décembre
2020
Le
Maire,
Pascal
HERISSON _
EXTRAIT
°°
2020/7/3
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt
Le
mardi
1°
décembre
2020
à
20
heures
00
Présents
:
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
11
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
novembre
2020
Présents
:MM.HERISSON
P.
;LE
NOCHER
Y.;
HEMON
F;
DERIAN
P.Y.;
QUESTER
S$.;
ROZELIER
C.;
LE
BLEVECS.
;LE
RAY
L
;CAHET
L.
JAVEL
M;
Absentes
excusées
:LE
ROLLAND
T.;
PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERTAN)
Absents
non
excusés
:LE
NEDIC
E.
;PEYRE
JT.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Stéphanie
LE
BLEVEC
OBJET
:DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
-
TRAVAUX
EN
REGIE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
un
transfert
de
crédit
lié
à
la
réalisation,
en
régie,
de
divers
travaux
par
les
services
techniques
de
la
commune.
En
effet
les
charges
contribuant
à
la
réalisation,
en
interne,
d’un
bien
constituant
au
final
un
investissement
sont
initialement
comptabilisés
en
section
de
fonctionnement.
Ainsi
le
temps
passé
par
le
personnel
communal
ainsi
que
l’achat
de
divers
matériaux
sont
pouvoir
être
valorisés
en
investissement.
En
fin
d’exercice
;le
crédit
porté
au
compte
72
«travaux
en
régie
» permet
d’annuler
par
compensation
les
débits
portés
au
comptes
de
la
classe
6
(personnel,
matériaux,
fournitures)
et
de
débiter
les
comptes
d’investissement
21
et
23,
effectivement
concernés.
Il
s’agit
d’une
opération
d’ordre
budgétaire.
Ce
transfert
implique
de
fournir
un
état
des
travaux
d’investissement
effectués
en
régie.
Cet
état
doit
permettre
d’identifier
les
dépenses
de
la
classe
6
relatives
aux
opérations
effectuées
et
comporter
un
décompte
des
heures
de
travail
effectuées.
Les
travaux
réalisés
en
régie
pour
l’année
budgétaire
2020
représentent
un
montant
de
13
291.70
€
correspondant
aux
travaux
suivants
:
Ravalement
de
la
mairie
Montant
des
travaux
:3365.72
€
Imputation
budgétaire
:21312
Ravalement
de
l’école
publique
Montant
des
travaux
:4056.21
€
Imputation
budgétaire
:21312
Création
de
panneaux
d’exposition
Montant
des
travaux
:2520.94
€
Imputation
budgétaire
:2152
Marquage
au
sol
Montant
des
travaux
:3348.84
€
Imputation
budgétaire
:2152
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents,
approuve
les
travaux
en
régie
précités
et
décide
de
procéder
aux
ouvertures
et
virements
de
crédits
suivants
: Dépenses
d’investissement
‘"
‘
Article
21312
- 040
bâtiments
ravalement
mairie
:+
7421.93
€
Atticle
2152
- 040
Installations
de
voirie
:+
5869.78€
TOTAL
:+13
291.71
€
Recettes
de
fonctionnement
Article
722-042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
:+13291.71€
Virements Chapitre
023
Virement
à la section
d’investissement
— opération
d’ordre:
+13
291.71
€
Chapitre
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
- chapitre
040:
+
13
291.71
€
Il autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
se rapportant
à ce
dossier.
Fait
à BRANDIV
Y,
le
7
décembre
2020
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON EXTRAIT
2020/7/4
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt
Le
mardi
1°
décembre
2020
à
20
heures
00
Présents
:
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
11
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
novembre
2020
Présents
: MM.HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.;
HEMON
F.;
DERIAN
P.Y.;
QUESTER
S.
;
ROZELIER
C.
;
LE
BLEVECS.
; LE
RAY
L
; CAHET
L.
JAVEL
M;
|
Absentes
excusées
: LE
ROLLAND
T ;
PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
Absents
non
excusés
: LE
NEDIC
E.
; PEYRE
J.J.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
LE
BLEVEC
OBJET
: CONVENTION
D'ACCES
AUX
SERVICES
FACULTATIFS
DU
CENTRE
DE
GESTION
- ACTUALISATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
SERVICE
PAIE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
MORBIHAN
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
du
fonctionnement
du
service
gestion
de
la
paie
du
centre
de
gestion
du
Morbihan
qui
comprend
l’établissement
des
bulletins
de
paie,
des
états
de
charges,
du
fichier
d’interface
comptable
ainsi
que
la
production
des
états
de
fin
d’année.
La
tarification
est
de
6.30
€ par
bulletin
de
paie.
Il
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
du
projet
de
convention
cadre
d’accès
aux
services
facultatifs
du
Centre
de
Gestion
dont
la
validation
préalable
est
nécessaire
au
renouvellement
de
la convention
triennale
relative
à la prestation
paie.
Le
Conseil
Municipal,
ainsi
informé
et
à
l’unanimité,
Décide
:
» D'autoriser
Mr
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
à
la
convention
cadre
d’accès
aux
services
facultatifs
du
centre
de
gestion
“ De
poursuivre
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
permettant
l'établissement
des
paies
du
personnel
et
des
indemnités
des
élus,
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
de
ce jour
et
jusqu’au
31
décembre
2023.
* D'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
la convention
et toute
pièce
s'y rapportant,
» D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Fait
à BRANDIV
Y,
le 7
décembre
2020
Pour
copie
conforme,
Le
Maire, EXTRAÏT
2020/7/5
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt
Le
mardi
1%
décembre
2020
à
20
heures
00
Présents
:
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
11
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
novembre
2020
Présents
: MM.HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.;
HEMON
F.;
DERIAN
P.Y.;
QUESTER
$. ;
ROZELIER
C.
; LE
BLEVECS.
; LE
RAY
L
; CAHET
L.
JAVEL
M;
Absentes
excusées
: LE
ROLLAND T ;
PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
Absents
non
excusés
:
LE
NEDIC
E.
; PEYRE
JJ.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
LE
BLEVEC
OBJET:
RAPPORT
DE
LA
CLECT
DE
GOLFE
DU
MORBIHAN
-
VANNES
AGGLOMERATION
RELATIF
A
LA
COMPETENCE
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
L5216-5 Vu
le
Code
général
des
impôts,
et notamment
son
article
1609
Nonies
C
Vu
le rapport
adopté
à l'unanimité par
les membres
de
la
CLECT
du
23
octobre
2020,
En
application
de
la
Loi
NOTRe,
la
communauté
d’agglomération,
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération
exerce
la
compétence
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»
à
titre
obligatoire,
depuis
le
1% janvier
2020.
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le 23
octobre
dernier
pour
procéder
à
l’évaluation
des
charges
transférées
relatives
aux
eaux
pluviales
urbaines.
Vous
trouverez
en
annexe,
le rapport
de
la CLECT..
Les
montants
retenus
pour
l’actualisation
des
attributions
de
compensation
(AC)
se
font
selon
une
méthode
dérogatoire
dite
« révision
libre
de
l’AC
».
A
ce
titre,
le
rapport
doit
être
adopté
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
de
l’unanimité
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Ce
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
communauté
qui
doit
en
débattre
et se prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa transmission.
Compte
tenu
:
que
les
communes
continuent
de
gérer
le
service
‘eaux
pluviales
urbaines
»
via
une
convention
de
gestion,
que
les
communes
établissent
un
état
des
dépenses
et
des
recettes
effectivement
mandatées
et titrées
sur
l’exercice,
que
la
communauté
d'agglomération
procède
au
remboursement
du
montant
à
payer
(Dépenses
— Recettes
de
l’exercice)
après
vérification
des
états
et des
justificatifs
fournis
par
les
communes.
Les
attributions
de
compensation
seront
actualisées
chaque
année
tant
que
ce
dispositif
sera
appliqué. ®
ë
t
ET
e
e
©
:
'
7
ë
°
°
t
°
‘
t
&
:
v
+.
?
t,»
vtt
©
.
.
r
BRANDIVY,
à l’unanimité
de
ses
membres,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal de’
décide
:
-
de
valider
le rapport
de
la
CLECT
du
23
octobre
2020,
tel que
présenté
en
annexe
à
la présente
délibération
;
-
de
valider
l’actualisation
du
montant
des Attributions
de
Compensation
;
-__
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à BRANDIVY,
le 7
décembre
2020
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON ..
EXTRAIT
°°°:
2020/7/6
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt
Le
mardi
1°
décembre
2020
à
20
heures
00
Présents
:
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
11
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
novembre
2020
Présents
: MM.HERISSON
P.
; LE
NOCHER
YŸ.;
HEMON
F,;
DERIAN
P.Y.;
QUESTER
S.;
ROZELIER
C.
;
LE
BLEVECS.
; LE
RAY
L
; CAHET
L.
JAVELM/;;
Absentes
excusées
: LE
ROLLAND
T ; PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
Absents
non
excusés
:
LE
NEDIC
E.
; PEYRE
J.J.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
LE
BLEVEC
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CESSION
DU
LOT
N°
7
DU
LOTISSEMENT
HAMEAU
DE
KERICAN
A
LA
COMMUNE
— DETERMINATION
DU
PRIX
DE
VENTE
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le terrain
du
lot n°
7
du
lotissement
communal
Hameau
de
Kérican,
sur
lequel
sera
édifiée
la
future
maison
des
assistantes
maternelles,
doit
faire
l’objet
d’un
changement
de
destination,
en
ce
sens
qu’il
doit
être
transféré
du
budget
annexe
Hameau
de
Kérican
au
budget
principal
de
la
commune.
Comptablement
le transfert
doit
être
traité
comme
une
cession à
titre
onéreux.
Ce
changement
d’affectation
d’un
bien
issu
d’un
lotissement
vers
un
secteur
situé
hors
du
champ
de
la
TVA
(
exploitation
d’une
maison
des
assistantes
maternelles)
entre
par
ailleurs
sous
le
coup
du
dispositif
de
la
livraison
à
soi-même
et
doit
faire
l’objet
d’une
imposition
à
la
TVA.
La
commune
doit
donc
soumettre
à
la
TVA
la
livraison
qu’elle
se
fait à elle-même
du
terrain
concerné.
Le
Cout
de
revient
du
m2
est
à ce jour
de
13.20
€.
La
superficie
du
lot
n°7
est
de
497
m2,
soir
un
prix
de
6
560.40
€
auquel
se
rajoute
une
TVA
au
taux
de
20
%
pour
un
montant
de
1 312.08
€,
ce
qui
porte
le
montant
global
de
l'opération
à
7
872.48
€ TTC
Le
Conseil
Municipal
doit
statuer
sur
la
cession
de
ce
lot
et
sur
son
prix.
Après
délibération
et à l’unanimité
de
ses
membres
le
Conseil
Municipal
:
- _ Accepte
la vente
du
lot
n°
7 à la
commune
pour
un
prix
TTC
de
7
872.48
€
-
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2020,
opération
n°
154
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
et
documents
relatifs
à
l'objet
de
la
présente
délibération.
Fait
à BRANDIV
Y,
le 7
décembre
2020
Pour
copie
conforme, .
EXTRAIT
:
2020/7/7
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt
Le
mardi
1°
décembre
2020
à
20
heures
00
Présents
:
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
11
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
novembre
2020
Présents
: MM.HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Ÿ.;
HEMON
F,;
DERIAN
P.Y.;
QUESTER
S.
;
ROZELIER
C.
; LE
BLEVECS.
; LE
RAY
L
; CAHET
L. JAVELM/,
Absentes
excusées
: LE
ROLLAND
T.;
PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
Absents
non
excusés
: LE
NEDIC
E.
; PEYRE
J.J.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
LE
BLEVEC
OBJET:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
PROFIT__
DU
COMITE
D'ORGANISATION
SPORTIVE
DE
BRANDIVY
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Rappel
fait
de
l’organisation
par
le
COSB
le
28
août
dernier
du
concert
Brandivy
Festi
Valley Considérant
les
moyens
mis
en
place
par
le
Comité
des
fêtes
dans
l’organisation
de
la
manifestation DECIDE
à l’unanimité
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
1000.00
€ au
COSB
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
6574
du
budget
primitif 2020
Fait
à BRANDIV
Y,
le 7
décembre
2020
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSO ®e
©
:
EXTRAIT
°°°":
2020/7/8
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt
Le
mardi
1%
décembre
2020
à
20
heures
00
Présents :
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
11
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
novembre
2020
Présents
: MM.HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.;
HEMON
F,;
DERIAN
P.Y.;
QUESTER
S. ;
ROZELIER
C.
; LE
BLEVECS.
; LE
RAY L
; CAHET
L.
JAVEL
M;
Absentes
excusées
: LE
ROLLAND
T.;
PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
Absents
non
excusés
: LE
NEDIC
E.
; PEYRE
JJ.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
LE
BLEVEC
OBJET
: ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL A
partir
du
1*
mars
2020
l’article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
l’obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1000
habitants
et
plus
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur.
Il
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
a
vocation
à
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Certaines
dispositions
doivent
impérativement
figurer
dans
le
règlement
intérieur
(chapitre
D,
d’autres,
plus
facultatives,
sont
laissées
à
l’appréciation
du
conseil
municipal
au
regard
des
circonstances
locales
(chapitres
IT
à VID.
Le
règlement
intérieur
constitue
une
véritable
législation
interne
du
conseil
municipal.
Il
s’impose
en
premier
lieu
aux
membres
du
conseil,
qui
doivent
respecter
les
procédures
qu’il
prévoit
: le non-respect
de
ces
règles
peut
entraîner
l’annulation
de
la
délibération
du
conseil
municipal. Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BRANDIVY :
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
pour
le mandat
2020/2026,
joint
à la présente
délibération :
-
Approuve
à
l’unanimité
des
présents,
dans
les
termes
annexés
à
la
présente
délibération,
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BRANDIVY
pour
le mandat
2020.2026
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
règlement
intérieur
ainsi
que
tout
document
relatif
à la
présente
délibération
Fait
à BRANDIV
Y,
le 7
décembre
2020
Pour
copie
conforme,
Le
Maire, Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
BRANDIVY
L’article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
l'obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1000
habitants
et
plus
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur.
Il
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à
s’appliquer
jusqu’à
l’établissement
du
nouveau.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
a vocation
à fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueurt.
Certaines
dispositions
doivent
impérativement
figurer
dans
le
règlement
intérieur
(chapitre
I),
d’autres,
plus
facultatives,
sont
laissées
à
l'appréciation
du
conseil
municipal
au
regard
des
circonstances
locales
(chapitres
II
à VIT).
Le
règlement
intérieur
constitue
une
véritable
législation
interne
du
conseil
municipal.
Il
s'impose
en
premier
lieu
aux
membres
du
conseil,
qui
doivent
respecter
les
procédures
qu’il
prévoit
:le
non-respect
de
ces
règles
peut
entraîner
l’annulation
de
la
délibération
du
conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
il
appartient
au
conseil
municipal
d’apprécier
librement
l’opportunité
d'établir
un
tel
règlement.
Elles
ont
néanmoins
l’obligation
de
préciser
la
fréquence
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et
d'examen
des
questions
orales,
soit
dans
un
règlement
intérieur,
soit
dans
une
délibération
du
conseil
municipal
(article
L.
2121-19
du
CGCT). SOMMAIRE
Chapitre
I : Dispositions
obligatoires
du règlement
intérieur
Article
1 : Consultation
des
projets
de
contrat
de
service
public
Article
2
: Questions
orales
Chapitre
II
: Réunions
du
conseil
municipal
Article
3
: Périodicité
et
convocation
des
séances
Article
4
: Accès
au
dossier
Aïtticle
5
: Questions
écrites
Chapitre
IT
: Commissions
et comités
consultatifs
Article
6
: Commissions
municipales
Article
7
: Comités
consultatifs
Chapitre
IV
: Tenue
des
séances
Article
8
: Pouvoirs
Article
9
: Secrétariat
de
séance
Article
10
: Accès
et tenue
du
public
Article
11
: Enregistrement
des
débats
Article
12
: Police
de
l’assemblée
Chapitre
V
: Débats
et votes
des
délibérations Article
13
: Déroulement
dela:
géance
.
Article
14
: Débats
ordinaires
Article
15
: Suspension
de
séance
Article
16
: Votes
Chapitre
VI:
Comptes
rendus
des
débats
et des
décisions
Article
17
: Procès-verbaux
Article
18
: Comptes
rendus
Chapitre
VII
: Dispositions
diverses
Article
19
: Modification
du
règlement
intérieur
Article
20
: Application
du
règlement
intérieur CHAPITRE
!:
Dispositions
obligatoires
du
règlement
intérieur Article
1
: Consultation
des
projets
de
contrat
de
service
public
(article
L.2121-
12
du
CGCT)
Les
projets
de
contrat
de
service
public
sont
consultables
aux
heures
d'ouverture
de
la mairie,
à compter
de
l'envoi
de
la convocation
et
pendant
3 jours
précédant
la
séance
du
conseil
municipal
concernée.
La
consultation
des
dossiers,
projets
de
contrats
ou
de
marchés
sera
possible
sur
demande
écrite
adressée
au
maire.
Dans
tous
les
cas,
ces
dossiers
seront
tenus
en
séance
à
la
disposition
des
membres
de
l'assemblée.
Toute
question,
demande
d’information
complémentaire
ou
intervention
d’un
membre
du
conseil
municipal
auprès
de
l'administration
communale,
devra
se
faire
sous
couvert
du
maire
ou
de
l’adjoint
en
charge
du
dossier.
Article
2
: Questions
orales
(article
L.2121-19
du
CGCT)
Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
communal.
Elles
ne
donnent
lieu
à
aucun
débat,
ni
vote,
sauf
demande
de
la
majorité
des
conseillers
municipaux
présents.
Le
texte
des
questions
orales
est
adressé
au
maire
48
heures
au
moins
avant
la
séance
du
conseil
municipal
et
fait
l’objet
d’un
accusé
de
réception.
Les
questions
déposées
après
l'expiration
du
délai
susvisé
sont
traitées
à
la
séance
ultérieure
la
plus
proche.
Lors
de
cette
séance,
le
maire
ou
l’adjoint
en
charge
du
dossier
répond
aux
questions
posées
oralement
par
les
conseillers
municipaux.
Si
le
nombre,
l'importance
ou
la
nature
des
questions
orales
le justifient,
le maire
peut
décider
de
les
traiter
dans
le
cadre
d’une
séance
du
conseil
municipal
spécialement
organisée
à
cet
effet.
Si
l’objet
des
questions
orales
le
justifie,
le
maire
peut
décider
de
les
transmettre
pour
examen
aux
commissions
permanentes
concernées.
Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin
de
chaque
séance.
La
durée
consacrée
à cette
partie
pourra
être
limitée
à
10
minutes
au
total.
Une
copie
de
cette
réponse
est
alors
jointe,
dans
la
mesure
du
possible,
au
procès-verbal
de
la
réunion
au
cours
de
laquelle
la
question
a
été
posée,
sinon
au
procès-verbal
de
la
séance
suivante. CHAPITRE
Ii : Réunions du conseil
municipal
Article
3
: Périodicité
des
séances
(articles
L.2121-7
et L.2121-9
CGCT)
Le
principe
d’une
réunion
trimestrielle
est
proposé,
l’ordre
du
jour
fixant
naturellement
le
rythme
des
séances.
Les
conseillers
municipaux
accusent
réception
de
la
convocation
adressée
par
voie
dématérialisée
3
jours
avant
la
séance.
L’ordre
du jour
figure
sur
la convocation
et est porté
à la connaissance
du
public.
Exceptionnellement
ou
en
cas
d’urgence,
un
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal,
après
accord
de
l’ensemble
des
conseillers
présents
peut
être
ajouté.
Article
4
: Accès
aux
dossiers
(articles
L.2121-13
et L.2121-13-1
du
CGCT)
Les
conseillers
municipaux
peuvent
consulter
les
dossiers
uniquement
en
mairie
__et
aux
heures
ouvrables,
durant
les
3 jours
précédant
la séance.
Dans
tous
les
cas,
ces
dossiers
seront
tenus
en
séance
à la disposition
des
membres
de
l’assemblée.
Afin
de
permettre
une
qualité
d'échange
sur
les
affaires
soumises
à délibération,
les
dossiers
les
plus
importants
seront
envoyés
par
voie
dématérialisée
à chaque
conseiller. Article
5
: Questions
écrites
Chaque
membre
du
conseil
municipal
peut
adresser
au maire
des
questions
écrites
sur toute
affaire
ou tout problème
concernant
la commune
ou
l’action
municipale.
CHAPITRE
Ill
: Commissions
et
comités
consultatifs
Article
6
: Commissions
municipales
(article
L.2121-22
du
CGCT)
Article
L5211-40-
1
du
CGCT
Les
commissions
permanentes
sont
les
suivantes
: voir
tableau
Le
conseil
municipal
désigne
ceux
qui
y
siègeront.
Les
commissions
peuvent
entendre
des
personnes
qualifiées
extérieures
au
conseil
municipal.
Chaque
conseiller
aura
la faculté
d'assister,
en
sa
qualité
d’auditeur,
aux
travaux
de
toute
commission
autre
que
celle
dont
il
est
membre,
après
en
avoir
informé
son président
3 jours
au
moins
avant
la éunion:
La
convocation,
accompagnée
de
l’ordre
du
jour,
est
adressée
à
chaque
conseiller
3
jours
avant
la
tenue
de
la
réunion.
Les
commissions
élaborent
un
rapport
sur
les
affaires
étudiées.
Ce
rapport
peut
être
communiqué
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
avant
la
séance
concernée.
|| est
le
support
privilégié
de
toute
discussion.
Article
7
: Comités
consultatifs
(article
L.2143-2
du
CGCT)
La
composition
et
les
modalités
de
fonctionnement
des
comités
consultatifs
sont
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal.
Chaque
comité,
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal
désigné
parmi
ses
membres,
est
composé
d'élus
et
de
personnalités
extérieures
à
l'assemblée
communale
et
particulièrement
qualifiées
ou
directement
concernées
par
le
sujet
soumis
à
l'examen
du
comité.
Les
avis
émis
par
les
comités
consultatifs
ne
sauraient
en
aucun
cas
lier
le conseil
municipal. CHAPITRE
IV
: Tenue
des
séances
du
conseil
municipal
Article
8
: Pouvoirs
(article
L.2121-20
du
CGCT)
Les
pouvoirs
sont
remis,
au
plus
tard,
au
maire
au
début
de
la
réunion.
Ils
peuvent
être
adressés
au
maire
par
courrier,
par
fax,
ou
par
mail,
avant
la
séance
du
conseil
municipal
ou
doivent
être
impérativement
remis
au
maire
au
début
de
la
séance.
Les
pouvoirs
adressés
par
voie
postale
ne
sont
recevables
que
lorsqu’ils
parviennent
en
mairie
au
plus
tard
la
veille
de
la
séance
aux
heures
d’ouverture
de
la
mairie.
Les
pouvoirs
reçus
ou
donnés
par
un
autre
canal
peuvent
être
remis
en
main
propre
lors
de
la
séance
concernée.
Article
9
: Secrétariat
de
séance
(article
L.2121-15
du
CGCT)
Le
secrétaire
de
séance,
qui
est
un(e)
élu(e),
assiste
le
maire
pour
la
vérification
du
quorum
et
celle
de
la
validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins.
Les
auxiliaires
de
séance
ne
prennent
la
parole
que
sur
invitation
expresse
du
maire
et
restent
tenus
à l’obligation
de
réserve. Article
10
: Accès
et tenue-du pablic-(artiele L.2121-
18
alinéa
ler du
CGCT)
Aucune
personne
autre
que
les
membres
du
conseil
municipal
ou
de
l’administration
municipale
ne
peut
pénétrer
dans
l’enceinte
du
conseil
sans
y
avoir
été
autorisée
par
le président.
Le
public
est autorisé
à occuper
les places
qui
lui
sont
réservées
dans
la salle.
Il doit
observer
le silence
durant
toute
la durée
de
la séance.
Toutes
marques
d’approbation
ou
de
désapprobation
sont
interdites.
Un
emplacement
spécial
est réservé
aux
représentants
de
la presse.
Article
11
: Enregistrement
des
débats
(article
L.2121-18
du
CGCT)
Rappel
: Protection
des
données
et
diffusion
sur
internet
d’une
séance
du
conseil
municipal
Les
conseils
municipaux
peuvent
être
filmés
et
enregistrés
par
un
conseiller
municipal
ou
un
agent
communal
pour
le compte
de
la commune.
La
diffusion
de
la séance
du
conseil
municipal
sur
internet
par
les
auteurs
de
l’enregistrement
est
expressément
autorisée
par
la
loi.
Celle-ci
prévoit
en
effet
que
les
séances
du
conseil
municipal
peuvent
être
retransmises
par
les
moyens
de
communication
audiovisuelle
(article
L.
2121-18
du
CGCT).
Toutefois,
la
diffusion
sur
internet
d’une
séance
du
conseil
municipal
constitue
un
traitement
de
données
à caractère
personnel,
au
sens
du RGPD
(règlement
général
sur la protection
des
données)
(cf
CNIL-Guide
de
sensibilisation
au
RGPD
pour
les
collectivités
locales)
L'accord
des
conseillers
municipaux,
qui
sont
investis
d'un
mandat
électif
et
s'expriment
dans
l'exercice
de
ce
mandat,
n'est
pas
requis
pour
pouvoir
procéder
à une
telle
retransmission
des
séances
publiques.
Les
élus
ne
peuvent
donc
pas
s’opposer
à
être
filmés
et /ou
enregistrés.
Mais
le droit
à l'image
du
personnel
municipal
et du
public
assistant
aux
séances
doit
être
respecté.
Dès
lors,
la diffusion
de
l'image
de
ces
personnes
présentes
dans
la
salle
supposera
de
s'en
tenir
à la retransmission
de
plans
larges
ne
permettant
pas
d'identifier
une
personne
en
particulier
(QE
n°14713
du
11 juin
2015,
JO
Sénat).
Lorsque
l’enregistrement
et la diffusion
sont
assurés
par
la
commune,
il
convient
donc
d’éviter
les
gros
plans
sur
les
agents
municipaux
et
les
membres
de
l’assistance.
En
cas
de
diffusion
sur
les
réseaux
sociaux,
il est
conseillé
de
ne
pas
« taguer
».
En
revanche,
les
gros
plans
sur
les
élus
sont
autorisés.
En
tout
état
de
cause,
lorsqu'une
commune
décide
de
filmer
et
diffuser
sur
internet
des
enregistrements
vidéo
d’une
séance
du
conseil
municipal
où
des
agents
municipaux
et
des
membres
du
public
peuvent
être
identifiés,
ces
derniers
doivent
en
être
informés
afin
qu’ils
aient
la possibilité,
le
cas
échéant,
de
s’opposer
à la diffusion
de
la vidéo.
Il est
conseillé
que
le maire
(ou
son
remplaçant)
rappelle
ces
règles
en
début
de
séance
et
que
les
personnes
susceptibles
d’être
filmées
soient
informées
de
l’enregistrement, par
voie
d’affichage
dans
Le salle
dû
conseil.
Cette
affiche
doit
rappeler
notamment
:
- l’interdiction
de
filmer
les
personnes
non
élues
en
gros
plans,
sauf
autorisation
préalable
pour
la diffusion ;
- l'interdiction
de
« taguer
»,
sauf autorisation
préalable
des
intéressés
;
-
les
moyens
d’accès
aux
informations,
de
demandes
de
rectification
et
d'opposition
dont
ces
personnes
disposent.
Ces
mêmes
règles
de
protection
de
l’image
des
personnes
non
élues
devraient
également
être
respectées
par
les
membres
du
public
procédant
à un
enregistrement.
Article
12
: Police
de
l'assemblée
(article
L.2121-16
du
CGCT)
Il
appartient
au
maire
ou
à
celui
qui
le
remplace
de
faire
observer
le
présent
règlement.
Les
téléphones
portables
devront
être
paramétrés
en
mode
silencieux
ou
tout
autre
mode
permettant
d'assurer
la
sérénité
de
la
séance.
CHAPITRE
V
: Débats
et
votes
des
délibérations
Article
13
: Déroulement
de
la
séance
(article
L.
2121-29
du
CGCT)
Rappel
: en
application
de
l'article
L 2121-14
du
CGCT,
le
maire
préside
le conseil
municipal.
Dès
lors,
il
organise
le
bon
déroulé
de
la
séance
et
peut
décider
de
suspendre
ou
de
clore
une
réunion,
en
fonction
des
circonstances.
Le
maire,
à
l'ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
constate
le
quorum
(qui
doit
être
vérifié
de
nouveau
à
l’occasion
de
l'examen
de
chaque
question),
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint,
cite
les
pouvoirs
reçus.
Il
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
prend
note
des
rectifications
éventuelles.
Le
maire
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
; seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Il
peut
aussi
soumettre
au
conseil
municipal
des
«
questions
diverses
»,
qui
ne
revêtent
pas
une
importance
capitale.
Le
maire
accorde
immédiatement
la
parole
en
cas
de
réclamation
relative
à
l’ordre
du
jour.
Il
demande
au
conseil
municipal
de
nommer
le
secrétaire
de
séance.
Le
maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
municipal,
conformément
aux dispositions
de
l’article
L.2122-23
3 du
CGCT.
Il abarde.ensuite
les
points
de
l’ordre
du
jour
tels
qu'ils
apparaissent
dans:la
convocat: on.
Chaque
affaire
fait
l’objet
d’un
résumé
sommaire
par
les
rapporteurs
désignés
par
le
maire.
Cette
présentation
peut
être
précédée
ou
suivie
d’une
intervention
du
maire
lui-même
ou
de
l’adjoint
compétent.
Article
14
: Débats
ordinaires
La
parole
est
accordée
par
le
maire
(ou
à
celui
qui
le
remplace
pour
présider
la
séance)
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
la demandent.
Aucun
membre
du
conseil
municipal
ne
peut
prendre
la
parole
qu'après
l’avoir
obtenue
du
maire
ou
de
son
remplaçant
même
s’il
est
autorisé
par
un
orateur
à
l’interrompre.
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
la
parole
dans
l’ordre
chronologique
de
leur
demande.
Lorsqu'un
membre
du
conseil
municipal
s'écarte
de
la
question
traitée
ou
qu’il
trouble
le
bon
déroulement
de
la
séance
par
des
interruptions
et/ou
des
attaques
subjectives
ou
polémiques,
la
parole
peut
lui
être
retirée
par
le
maire.
Le
maire
donne
la
parole
aux
conseillers
et
peut
la
leur
retirer
si
leurs
propos
excèdent
les
limites
du
droit
de
libre
expression.
Il s'agit
notamment
des
propos
ayant
un
caractère
diffamatoire
ou
comportant
des
expressions
injurieuses. Sous
peine
d’un
rappel
à
l’ordre,
aucune
intervention
n’est
possible
pendant
le
vote
d’une
affaire
soumise
à délibération.
Article15
: Suspension
de
séance
La
suspension
de
séance
est
décidée
par
le
président
de
séance
(le
maire
ou
son
remplaçant).
Le
président
peut
mettre
aux
voix
toute
demande
émanant
de
8
membres
du
conseil.
Il revient
au
président
de
fixer
la
durée
des
suspensions
de
séance. Article16
: Votes
(articles
L.2121-20
et
L.2121-21
du
CGCT)
Le
mode
de
votation
ordinaire
est
le
vote
à
main
levée.
Il
est
constaté
par
le
président
et
le
secrétaire
qui
comptent
le
nombre
de
votants
pour
et
le
nombre
de
votants
contre.
Les
bulletins
ou
votes
nuls
et
les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés.
Le
conseil
municipal
vote
de
l’une
des
trois
manières
suivantes
: -
à
main
levée,
- au
scrutin
public
par
appel
nominal,
- au
scrutin
secret. CHAPITRE
VI
: Comptes
rendus
des
débats
et
des
décisions Article
17
: Procès-verbaux
(article
L.2121-23
du
CGCT)
Les
séances
publiques
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
donnent
lieu
à
l'établissement
du
procès-verbal
de
l'intégralité
des
débats
sous
forme
synthétique.
Une
fois
établi,
ce
procès-verbal
est
tenu
à
la
disposition
des
membres
du
conseil
municipal
qui
peuvent
en
prendre
connaissance
quand
ils le
souhaitent.
Chaque
procès-verbal
de
séance
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à
la
séance
qui
suit
son
établissement.
Les
membres
du
conseil
municipal
ne
peuvent
intervenir
à
cette
occasion
que
pour
une
rectification
à
apporter
au
procès-
verbal.
La
rectification
éventuelle
est
enregistrée
immédiatement.
Article
18
: Comptes
rendus
(articleL.2121-25
du
CGCT)
Le
compte
rendu
est
affiché
en
mairie
et
mis
en
ligne
sur
le site
internet
dans
un
délai
d’une
semaine.
|| présente
une
synthèse
sommaire
des
délibérations
et des
décisions
du
conseil.
Il
est
également
envoyé
aux
conseillers
municipaux
par
courriel
dans
un
délai
d’une
semaine.
CHAPITRE
VII
: Dispositions
diverses
Article
19
: Modification
du
règlement
intérieur
En
cours
de
mandat,
le
présent
règlement
peut
faire
l’objet
de
modifications
par
le
conseil
municipal,
à
la
demande
du
maire
ou
sur
proposition
d’un
conseiller
municipal. Article
20
: Application
du
règlement
intérieur
Le
présent
règlement
est
adopté
à
l’unanimité
par
le
conseil
municipal
de
BRANDIVY
le
1°
décembre
2020
À
BRANDIVY,
le
1°
décembre
2020
Le
Maire,
Pascal
HERISSON RLRATIS
ee
2020/7/9
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt
Le
mardi
1*
décembre
2020
à
20
heures
00
Présents
:
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
11
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
novembre
2020
Présents
: MM.HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.;
HEMON
F.;
DERIAN
P.Y.;
QUESTER
S. ;
ROZELIER
C.
;
LE
BLEVECS.
; LE
RAY
L
; CAHET
L.
JAVELM/,
Absentes
excusées
: LE
ROLLAND T ;
PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
Absents
non
excusés
:
LE
NEDIC
E.
; PEVRE
J.J.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
LE
BLEVEC
OBJET:
CONSEILLERE
EN
ECONOMIE
SOCIALE
ET
FAMILIALE
A
TEMPS
PARTAGE
— POURSUITE
DU
DISPOSITIF
EN
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
du
26
juin
2020
ayant
approuvé
le
dispositif
d’une
conseillère
en
économie
sociale
et
familiale
à temps
partagé
et la coordination
de
celle-ci
par
le service
Solidarités
de
GMVA,
à raison
de
4 heures
par
mois,
pour
un
coût
mensuel
de
104.00
€
auquel
se
rajoutait
le
temps
collectif
partagé
pour
31.00
€,
soit
un
coût
mensuel
global
de
135.00
€.
Il rappelle
également
que
la conseillère
en
économie
sociale
et familiale
(CESF)
contribue
à prévenir
les
risques
d’exclusion
sociale.
Ses
missions
visent
à soutenir
des
personnes
ou
des
familles
qui
ne
parviennent
plus
à se
débrouiller
seules.
Elle
les
aide
à retrouver
une
autonomie
et un
équilibre
de
vie.
Elle
leur
apprend
à
gérer
leur
budget,
à l’équilibrer
et
à
prévoir
les
dépenses.
Elle
peut
intervenir
auprès
de
commissions
de
surendettement
ou
dans
les
cas
de
factures
et
de
loyers
impayés
afin
d’obtenir
des
délais
de
paiement
et
un
échéancier
de
remboursements.
La
CESF
intervient
en
complémentarité
avec
les
autres
travailleurs
sociaux
Mme
Sabine
QUESTER,
vice-Présidente
du
CCAS,
informe
les
membres
du
Conseil
du
bilan
très
positif
pour
la
commune
de
BRANDIVY
de
cette
mission
pour
l’année
2020.
La
question
est posée
au
Conseil
Municipal
du
maintien
pour
2021
du
dispositif.
Après
délibération
et à l’unanimité
de
ses
membres,
il est
décidé
de:
-__
De
valider
le principe
du
maintien
de
l'intervention
de
la
CESF
pour
la
commune
de
BRANDIVY
au
titre
de
l’année
2021.
-__
D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
d’engagement
avec
GMVA
portant
sur
une
demi-journée
par
mois
et un
coût
annuel
de
1620.00
€.
-
D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à BRANDIV
Y,
le 7 décembre
2020
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON EXTRAÏÎT
2020/7/10
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt
Le
mardi
1°
décembre
2020
à
20
heures
00
Présents
:
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
11
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
novembre
2020
Présents
: MM.HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.;
HEMON
F.;
DERIAN
P.Y.;
QUESTER
S. ;
ROZELIER
C.
; LE
BLEVECS.
; LE
RAY L
; CAHET
L. JAVELM/;
Absentes
excusées
: LE
ROLLAND
T.;
PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
Absents
non
excusés
: LE
NEDIC
E.
; PEYRE
J.J.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
LE
BLEVEC
OBJET
:
ARBRE
DE
NOËL
2020
DES
ENFANTS
DE
L'ECOLE
PUBLIQUE
DE
BRANDIVY
Monsieur
le Maire
propose
à l'Assemblée
l'octroi
d'une
subvention
pour
le financement
de
l'arbre
de
Noël
2020.
Considérant
le
choix
opéré
depuis
quelques
années
d’achats
non
pas
individuels
mais
collectifs
pour
les
enfants,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
présents :
- DECIDE
d'attribuer
une
somme
de
12.50
€
par
élève
présent
à
l’école
soit
1
225.00
€
pour
un
total
de
98
enfants
- DIT
que
la subvention
sera
versée
sur
le compte
de
l'OCCE
Fait à BRANDIVY,
le 7 décembre
2020
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSO EXTRAÏÎT
|
2020/7/11
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt
Le
mardi
1°
décembre
2020
à
20
heures
00
Présents
:
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
11
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
novembre
2020
Présents
: MM.HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.;
HEMON
F.;
DERIAN
P.Y.;
QUESTER
$.;
ROZELIER
C.
;
LE
BLEVECS.
; LE
RAY
L
; CAHET
L.JAVELM/;
Absentes
excusées
: LE
ROLLAND
T.;
PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
Absents
non
excusés
:
LE
NEDIC
E.
; PEYRE
J.J.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
LE
BLEVEC
OBJET
: REDADEG
2021
—- VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
REDADEG,
course
de
relais
pour
la
langue
bretonne,
qui
se
déroule
tous
les
2
ans
à travers
les
5
départements
de
la
Bretagne
historique
se
déroulera
du
21
au
29
mai
2021
et passera
sur
la
commune
le
25
mai
2021
vers
23
h
16
La
commune
a
été
sollicitée
pour
l’achat
d’un
kilomètre
dans
le
cadre
de
cette
manifestation. Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
des
présents
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
250.00
€
Fait
à BRANDIV
Y,
le 7 décembre
2020
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON EXTRAITE
1,
à
2020/7/12
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt
Le
mardi
1%
décembre
2020
à
20
heures
00
Présents
:
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
11
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
novembre
2020
Présents
: MM.HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.;
HEMON
F,;
DERIAN
P.Y.;
QUESTER
S.;
ROZELIER
C.
; LE
BLEVECS.
; LE
RAY
L
; CAHET
L.
JAVEL
M;
Absentes
excusées
: LE
ROLLAND
T;
PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
Absents
non
excusés
: LE
NEDIC
E.
; PEYRE
JJ.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
LE
BLEVEC
OBJET
:
OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
PLU
A
« GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
»
Mr
Pascal
HERISSON
présente
le rapport
suivant
:
L’article
136
de
la loi
pour
l’ Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
n°2014-366
du
24
mars
2014,
dite
Loi
ALUR,
dispose
:
« La
communauté
de
communes
ou
la
communauté
d'agglomération
existant
à
la
date
de
publication
de
la
présente
loi,
ou
celle
créée
ou
issue
d'une
fusion
après
la
date
de
publication
de
cette
même
loi,
et
qui
n'est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
le
devient
le
lendemain
de
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la publication
de
ladite
loi.
Si
dans
les
trois
mois
précédant
le
terme
du
délai
de
trois
ans
mentionné
précédemment,
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y opposent,
ce
transfert
de
compétences
n'a pas
lieu.
Si,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la publication
de
la présente
loi,
la
communauté
de
communes
ou
la
communauté
d'agglomération
n'est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
elle
le
devient
de
plein
droit
le
premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
sauf si
les
communes
s'y
opposent
dans
les
conditions prévues
au premier
alinéa
du présent
IT
»
Il en
résulte
que
le transfert
de
la compétence
en
matière
de
PLU
à GMVA
interviendra
de
droit
le
1% janvier
2020,
sauf en
cas
d'opposition
des
communes
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Le
conseil
municipal
a
donc
jusqu’au
31
décembre
prochain
pour
se
prononcer
sur
le
transfert
de
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
A
défaut,
sa décision
sera
réputée
favorable.
Le
conseil
Municipal
de
la commune
de
BRANDIVY : Considérant
les
difficultés
d’une
telle
démarche‘
poür
conjuguer.
des
problématiques
littorales,
urbaines
et rurales ;
Considérant
l’intérêt
qui
s’attache
à
ce
que
la
commune
conserve
sa
compétence
en
matière
d’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
afin
de
pouvoir
mener
à
bien
la
révision
de
celui-ci
et
continuer
à gérer
les
questions
d’urbanisme
au
plus
près
de
son
territoire
;
Le
Conseil
Municipal,
à
9 voix
pour
et 2 abstentions,
DECIDE
de
:
e
S’opposer
dans
l’immédiat
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
« Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
»
et de
demander
au
Préfet
de prendre
acte
de
cette
décision
;
e
Donner
tous pouvoirs
à Mr
le Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à BRANDIVY,
le
7
décembre
2020
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON EXTRAIT
2020/7/13
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt
Le
mardi
1°
décembre
2020
à
20
heures
00
Présents
:
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
11
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
novembre
2020
Présents
: MM.HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.;
HEMON
F.;
DERIAN
P.Y.;
QUESTER
S. ;
ROZELIER
C.;
LE
BLEVECS.
; LE
RAY
L
; CAHET
L.
JAVEL
M;
Absentes
excusées
: LE
ROLLAND
T ; PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
Absents
non
excusés
: LE
NEDIC
E.
; PEYRE
JJ.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
LE
BLEVEC
OBJET
_:
ELAGAGE
DES
VOIES
COMMUNALES
ET
CHEMINS
RURAUX
— EXECUTION
D'OFFICE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
prise
le
15
septembre
2009
relative
à l’élagage
des
chemins
ruraux.
Il
souhaite
étendre
les
dispositions
prises
en
2009
aux
voies
communales
de
la
commune.
Il
est
en
effet
capital
que
l’élagage
des
plantations
qui
avancent
sur
les
voies
communales
et les
chemins
ruraux
soient
assuré
afin
de
maintenir
le
bon
fonctionnement
des
lignes
aériennes
électriques
et
téléphoniques,
ne
plus
gêner
la
circulation
des
camions,
cars,
mais
également
permettre
une
bonne
visibilité
pour
les
usagers
des
voies.
Monsieur
le
Maire
évoque
les
conditions
de
déploiement
de
la
fibre
optique
qui
rendent
impératif
l’élagage
des
arbres,
à
l’aplomb
du
domaine
public,
pour
permettre
la pose
des
câbles
en
fibre
optique.
Concernant
les
voies
communales
le
Maire
peut
prévoir,
dans
le
cadre
des
pouvoirs
de
police
(article
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
d’imposer
aux
riverains
des
voies
d’élaguer
leurs
plantations
pour
des
raisons
de
sécurité.
Concernant
les
chemins
ruraux
il
donne
lecture
de
l’article
R.161-24
du
Code
Rural
qui
dispose
que
les
branches
et
racines
des
arbres
qui
avancent
sur
l’emprise
des
chemins
ruraux
doivent
être
coupées,
à
la
diligence
des
propriétaires
ou
exploitants,
dans
des
conditions
qui
sauvegardent
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
ainsi
que
la
conservation
du
chemin.
En
outre
les
haies
doivent
être
conduites
à l’aplomb
de
la limite
des
chemins
ruraux.
Il rappelle
que
dans
le
cas
où
les
propriétaires
riverains
négligeraient
de
se
conformer
aux
prescriptions
de
ces
articles,
les travaux
peuvent
être
effectués
d’office
par
la Commune,
à
leurs
frais,
après
mise
en
demeure
restée
sans
résultat.
Puis
il sollicite
le
Conseil
pour
une
application
de
ces
textes
sur
le territoire
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité : - Décide
qu’après
mise
en
demeure
d’effectuer
les
travaux
d’élagage
des
plantations
qui
avancent
sur
les
voies
communales
et
les
chemins
ruraux,
mise
en
demeure
demeurée
infructueuse,
la
Commune
fera
intervenir
un
professionnel
aux
frais
des
propriétaires
récalcitrants
Fait
à BRANDIVW
Y,
le
14
décembre
2020
Pour
copie
conforme,
Le
Maire, EXTRAIT
2020/7/14
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt
Le
mardi
1°
décembre
2020
à
20
heures
00
Présents
:
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
11
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
novembre
2020
Présents
: MM.HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.;
HEMON
F.;
DERIAN
P.Y.;
QUESTER
S. ;
ROZELIER
C.
; LE
BLEVECS.
; LE
RAY
L
; CAHET
L.JAVEL M
Absentes
excusées
: LE
ROLLAND
T.;
PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
Absents
non
excusés
:
LE
NEDIC
E.
; PEYRE
JJ.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
LE
BLEVEC
OBJET
: CHOIX
DU
PRESTATAIRE
POUR
L’HYDRO
CURAGE
ET
LE
DIAGNOSTIC
EAUX
PLUVIALES
—
TRAVAUX
RUE
DE
LA
VALLEE
DU
LOCH
Monsieur
le Maire
informe l’ Assemblée
de
la problématique
d’inondations
régulières
lors
de
fortes
pluies
en
bas
de
la
rue
de
la
vallée
du
loch
et
de
la
nécessité
d’engager
des
travaux
d’hydro
curage
et de
diagnostic
sur
le réseau
eaux
pluviales
Il
expose
les
propositions
commerciales
reçues
et
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
les
entreprises
à retenir
Le
Conseil
Municipal,
après
examen
des
propositions
et à l'unanimité
DECIDE
:
Pour
l’étude
diagnostic
de
retenir
la
société
APPUI-VRD
pour
un
montant
TTC
de
1 956.00
€
Pour
l’hydro
curage
de
retenir
la
société
CEQ
OUEST
de
BRECH
pour
un
montant
TTC
de
3 486.00
€
Fait
à BRANDIV
Y,
le
16
décembre
2020
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON EXTRAIT
2020/7/15
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt
Le
mardi
1%
décembre
2020
à
20
heures
00
Présents
:
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
11
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
novembre
2020
Présents
: MM.HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.;
HEMON
F,;
DERIAN
P.Y.;
QUESTER
S.
;
ROZELIER
C.;
LE
BLEVECS.
; LE
RAY
L
; CAHET
L.
JAVEL
M;
Absentes
excusées
: LE
ROLLAND T ;
PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
Absents
non
excusés
:
LE
NEDIC
E.
; PEYRE
J.J.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
LE
BLEVEC
OBJET
: REMPLACEMENT
DE
L’'EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
DE
LA
MAIRIE-
MAINTENANCE
SERVEUR
ET
POSTES
DE
TRAVAIL Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le parc
informatique
de
la Mairie
donne
des
signes
de
fatigue,
qu’il
est
devenu
urgent
de
changer
certains
postes
de
travail
ainsi
que
le
serveur
afin
de
sécuriser
et optimiser
le réseau
informatique.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l’achat
de
nouveaux
postes
et
soumet
les
devis
reçus
à l’Assemblée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité:
-
DECIDE
de
retenir
la
proposition
de
l’établissement
MEDIA
BUREAUTIQUE
de
VANNES,
pour
l'installation
d’un
serveur,
d’un
lecteur
de
sauvegarde,
de
6
postes
informatiques,
d’un
onduleur,
plus
la sauvegarde
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
pour
un
montant
total
de
15
298.08
€
TTC
ainsi
que
tous
documents
utiles
- Valide
le
contrat
de
maintenance
pour
un
montant
de
850.00
€
HT,
d’une
durée
de
1 an
renouvelable
par
tacite
reconduction
+
6.00
€
par
mois
de
service
monitoring
du
serveur,
+
135.00
€ HT.
annuels
pour
la redevance
UTM
pare-feu
Fait
à BRANDIVY,
le
14
décembre
2020
Pour
copie
conforme,
Le
Maire, EXTRAIT
2020/7/16
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt
Le
mardi
1%
décembre
2020
à
20
heures
00
Présents
:
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
11
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
novembre
2020
Présents
: MM.HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.;
HEMON
F.;
DERIAN
P.Y.;
QUESTER
S. ;
ROZELIER
C.
;
LE
BLEVECS.
; LE
RAY
L
; CAHET
L.
JAVEL
M;
Absentes
excusées
: LE
ROLLAND
T.;
PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
Absents
non
excusés
:
LE
NEDIC
E.
; PEVRE
J.J.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
LE
BLEVEC
OBJET:
RENOUVELLEMENT
DU
PARC
INFORMATIQUE
DE
L'ECOLE
PUBLIQUE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LABELLISATION
ECOLES
NUMERIQUES
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
8 juin
2020
validant
la
candidature
de
la commune
de
BRANDIVY
pour
le
projet
« Label
Ecoles
Numériques
» pour
l’école
la petite
colline.
Il rappelle
que
le dispositif permet
un
financement
à hauteur
de
50%
de
la
dépense
engagée,
plafonnée
à 7
000.00
€ par
école.
Il
donne
ensuite
lecture
des
devis
sollicités
pour
l’achat
de
5
portables
pour
les
enseignants,
20
pc
et
10
tablettes
pour
les
élèves.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
- DECIDE
de
retenir
la
proposition
de
l’établissement
MEDIA
BUREAUTIQUE
de
VANNES, - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le
devis
pour
un
montant
total
de
17
543.04
€
TTC
ainsi
que
tous
documents
utiles
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
demande
de
subvention
et
lui
donne
tous
pouvoirs
pour
mener
à bien
cette
opération
Fait
à BRANDIV
Y,
le
16
décembre
2020
Pour
copie
conforme,
| EXTRAIT
2020/7/17
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt
Le
mardi
1°
décembre
2020
à
20
heures
00
Présents
:
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
11
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
novembre
2020
Présents
: MM.HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.;
HEMON
F.;
DERIAN
P.Y.;
QUESTER
$. ;
ROZELIER
C.
; LE
BLEVECS.
; LE
RAY
L
; CAHET
L. JAVELM/,
Absentes
excusées
: LE
ROLLAND
T.; PILLIOUX
V.
(pouvoir
de vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
Absents
non
excusés
:
LE
NEDIC
E.
; PEYRE
JJ.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
LE
BLEVEC
OBJET
_:
ACQUISITION
ET
MAINTENANCE
D'UN
NOUVEAU
COPIEUR
POUR
LA
MAIRIE
- MAINTENANCE
DU
COPIEUR
DE
L'ECOLE Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
du
besoin
de
remplacer
le
photocopieur
de
la
Mairie.
Il expose
les
propositions
commerciales
reçues
et invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
l’acquisition
et la maintenance
du
photocopieur.
Le
Conseil
Municipal,
après
examen
des
propositions
et à l'unanimité
DECIDE
:
-
de
donner
son
accord
pour
l’achat
du
photocopieur
pour
la
mairie
auprès
de
la
société
MEDIA
BUREAUTIQUE
de
VANNES
pour
un
montant
T.T.C.
de
4428.00
€
-
de
retenir
cette
société
pour
assurer
la
maintenance
du
copieur
et
de
régler,
à
compter
de
la
date
d’installation
du
copieur,
une
maintenance
copie,
pour
une
durée
de
5
ans,
du
1‘
janvier
2021
au
31
décembre
2025,
au
prix
de
0,00390
€
H.T.
la
page
en
noir
et
blanc
et
0.03900
€
H.T.
la
page
couleur,
ainsi
qu’un
forfait
fixe
annuel
multifonctions
de
141.16
€ HT.
- de
régler
à
MEDIA
BUREAUTIQUE,
pour
l’ancien
copieur
de
la
Mairie
qui
sera
installé
à
l’école
publique,
une
maintenance
copie,
pour
une
durée
de
3
ans,
du
1*
janvier
2021
au
31
décembre
2023,
au
prix
de
0,00541
€ H.T.
la
page
en
noir
et blanc
et 0.05411
€ HT.
la
page
copie
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
maintenance,
dont
une
copie
est
jointe
à la présente
délibération,
ainsi
que
tous
documents
utiles.
Fait
à BRANDIVY,
le
16
décembre
2020
Pour
copie
conforme,
Le
Maire, CONTRAT
DE
MAINTENANCE
COPIEUR
MULTIFONCTION
RICOH
ETAT
CITE
MEDIA
BUREAUTIQUE
: COMPETENCES
+
PROXIMITE
GEOGRAPHIQUE
Entre
:
l'Etablissement client :
MAIRIE
DE
BRANDIVY
Adresse
:
Place
de
l'église
Code
postal
&
Commune
:
56 390
Brandivy
N°
de
Téléphone
02
97
56
03
74
N°
Siret
:
21560022200016
Site
d'installation
du
matériel
:
Idem
Service(s)
:
Ecole
Ci-après
dénommé
: Le client
et la Ste
Média
Bureautique
:
6 Allée
Bernard
Palissy
- 56
000
- Vannes
- Tél
02
97
46
10
08
N°
Siret
: 383
686
995
000
28
Ci-après
dénommé
: Le prestataire
il est
convenu
ce
qui suit:
Média
Bureautique
garantit
au
client par l'intermédiaire
de son
service
technique
la maintenance
L
=
et le suivi du
matériel référencé
ci-dessous
aux
conditions précisées
au
recto
et au
verso
de
ce document.
|
Média
Bureautique
assurera
pendant
toute
la durée
du
contrat le bon fonctionnement
du
matériel
ainsi
que
son
approvisionnement
en
consommable
encre(s).
Produit Matériel
référencé
(Marque
&
Modèle)
Multifonction
Ricoh
Aficio
MPC
3003
(reconditionné)
N° de
série
E155M131630
Accessoire
et
module
N°
1
Magasin
Papier
PB3160
Accessoire
et
module
N°
2
Module
fax
type
M3
Période
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
01/01/2021
Date
de fin du
contrat
(1)
31/12/2023
Durée
irrévocable
du
contrat
(en
trimestres)
Douze
trimestres
(1) Au-delà
de
cette
période
le contrat
se
reconduit
annuellement
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
maximum
de
trois
ans
(Sauf
discontinuation
par
courrier
recommandé
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
trois
mois
avant
la date
anniversaire
de
reconduction
tacite
du
contrat)
Tarification
(A + B + C) - Mode
& délai de règlement
- À)
Forfait fixe annuel
multifonction
€ ht (Hors
pages) :
141,16
€
- B) Coût
unitaire
page
€ ht (Base
A4)
en
noir &
blanc
(2)
0,00541
€
- C) Coût
unitaire page
€ ht
(Base
A4)
en couleur
(2)
0,05411
€
Position
compteur
au
départ
du
contrat
(Noir
&
Blanc) :
0
Position
compteur
au
départ
du
contrat
(Couleur) :
‘0
Engagement
: Nombre
de
pages
minimum
facturé
chaque
trimestre
(en
noir &
blanc)
Sans
objet
Engagement
: Nombre
de
pages
minimum
facturé
chaque
trimestre
(en
couleur)
Sans
objet
Mode
et délai
de
règlement
: Chèque
ou virement
&
Date
facture
+ 30 jours
(2)
Les
pages
produites
sont
facturées
chaque
trimestre
à partir
du
relevé
compteur.
Média
Bureautique
: M.
Ludovic
Wable
- Directeur
Ets
Fait
à Vannes
en
deux
exemplaires
originaux
le : 07/12/2020
Pour
accord
et engagement :
signature
des
responsables
Ets + Cachet
Etablissement
Pour
l'Ets client
: M.
Pascal
Hérisson
- Maire
MEDIA
3
BUREAUTIQUE
Média
Bureautique
- SAS
au
capital
de
17226,74
€.
Siège
social
: 6 allée
Bernar
PEACE
Kernlol
- A
RC
: B383
686
995
- TVA
acquittée
sur
débits:
FR21
383
686
995
- CMB
Ménimur
Vannes
- IBAN
: FR76
1558
9569
5501
3874
895
www.mediabureautique.fr
Ba
Jevr
o-ce
À
de
8:
A.
2020 BUREAUTIQUE Article
1 : Objet
du
contrat :
Média
Bureautique
garantit
au
client par
l'intermédiaire
de
son
service
technique
la maintenance
et le suivi
du
matériel
référencé
au
verso
du
contrat.
Média
Bureautique
assurera
pendant
toute
la durée
du
contrat
le bon
fonctionnement
du
matériel
ainsi
que
son
approvisionnement
en
consommable
encre(s)
:
- Encre
noire
pour
les
modèles
exclusivement
noir &
Blanc
- Encre
noire
+ cyan
+ magenta
+ jaune,
pour
les modèles
mixtes
(Noir
&
Blanc
& Couleur)
Les
interventions
techniques
s'effectueront
pendant les
jours
et les
heures
ouvrés
Média
Bureautique,
soit
du
lundi
au vendredi
de
8h30
à 12h30
et de
14h00
à 18h00
(Vendredi
: 17
heures)
Article
2 : Prestations
et produits
apportés
dans
le cadre
du
présent
contrat :
Les
interventions
sur
appel
du
client
(Dépannage)
Les
interventions
préventives
(1)
Le
remplacement
des
pièces
détachées
et des
composants
(2)
Le
renouvellement
du
(ou des)
tambour(s)
photoconducteur(s)
(2)
La
main
d'œuvre
Les
déplacements
sur site (Chez
le client)
Les
mises
à jour des
pilotes
d'impression
sur
les postes
informatiques
Les
mises
à jour des
firmwares
(Programmes
informatiques
intégrés
dans
le matériel)
La
maintenance
des
solutions
logicielles
embarquées
dans
le matériel
La
mise
en
place
sur
le matériel
d'un
protocole
permettant
(via le web) :
- la remontée
des
compteurs
pages
chaque
trimestre
(Facturation
des
pages
produites)
- le
réapprovisionnement
automatique
du
consommable
encre(s).
- les
remontées
des
codes
et des
alertes
techniques
auprès
des
services
Média
Bureautique
Les
frals de
livraison
des
encres
et la récupération
des
encres
usagées
sont
incluses
dans
le contrat
(Sans
facturation
additionnelle)
Les
frais administratifs
associés
à l'envoi
des
factures
sont
inclus
dans
le contrat
(Sans
facturation
additionnelle)
Les
scans
effectués
à partir du
multifonction
ne font
l'objet d'aucune
facturation
par Média
Bureautique
dans
le cadre
du
présent
contrat
L'installation
en
accès
distant
du
multifonction
sur
un
ou
plusieurs
postes
informatique
existant
est incluse
dans
le contrat
(3)
L'augmentation
tarifaire
annuelle
pendant
la durée
initiale du
contrat
sera
de
4 %
maximum.
L'augmentation
tarifaire
annuelle
au-delà
de
la durée
initiale du
contrat
(Prolongation)
sera
de
8,8%.
(1)
Définies
et planifiées
par le service
technique
Média
Bureautique
(En fonction
des volumes
de
pages
produites)
(2)
Une
fois
renouvelées,
ces pièces
détaché
p
et
bour(s)
ph
jucteur(s)
restent la propriété
de
Média
Bureautique
(3)
Cette
prestation
fait l'objet d'une
facturation,
si elle nécessite
le déplacement
d'un
technicien
sur site (Chez
le client).
Article
3 : Cas
de
non-application
Ne
sont
pas
incluses
dans
le contrat
de
maintenance
les interventions
et réparations
dues
aux
détériorations
résultant :
- De
négligences,
de
défauts
d'utilisation
ou
de surveillance
et de
tout
usage
non
conforme
du
matériel.
- De
toute
intervention
sur
le matériel
d'une
personne
non-autorisée
par
Média
Bureautique
- De
catastrophes
naturelles
ou
de
tout
accident,
y compris
électrique,
dont
la cause
est extérieure
au
matériel
- De
l'emploi
de
pièces
détachées,
de composants,
photoconducteur(s),
autres
que
ceux
fournis
par
Média
Bureautique
- De
l'emploi
d'encres
non-conformes
au
matériel
- De
tous
les
bris
et
casse
du
matériel
: vitre,
portes,
carters
extérieurs,
écran
tactile
du
tableau
de
bord,
etc.
Article 4 : Responsabilités
Média
Bureautique
&
Responsabilités
client :
Pour
assurer
les prestations
définies
dans
l'article
1, Média
Bureautique
dispose
d'une
organisation
et d'une
logistique,
humaine
et matérielle,
adaptées
à la maintenance
du
produit
référencé
: techniciens
formés
et opérationnels,
stocks
de
pièces
détachées
et de
composants,
stocks
de
consommable
encre(s).
La
responsabilité
de
Média
Bureautique
se
limite
dans
les prestations
définies
dans
l'article
1.
Média
Bureautique
ne saurait
être tenue
responsable
du
préjudice
direct ou
indirect,
notamment
financier
ou
commercial
subi
par
le client,
du
fait des
interventions
au titre de
ce
contrat.
si]
Le client s'engage
à ne
pas
transférer
le matériel
en
dehors
des
locaux
spécifiés
dans
le présent
contrat
sans
l'accord
préalable
de
Média
Bureautique
(demande
à effectuer
par
lettre
recommandée).
Il se
conformera
aux
instructions
éventuelles
de ses
techniciens
pour
toutes
questions
relatives
à ce transfert.
Tout
changement
d'implantation
est à la charge
du
client.
Article
5 : Clauses
et conditions
de
rupture
de
contrat
& Juridiction
Média
Bureautique
pourra
résilier le présent
contrat
de
plein
droit,
dans
chacun
des
cas
ci-dessous
énoncé,
et sera
alors
autorisée
à recouvrer
immédiatement
le montant
total
de ses
créances
:
- Quand
le client
se
trouve
en
état
de
cessation
de
palement,
et
plus
généralement,
au
cas
où
Il deviendrait
insolvable.
- En
cas de
règlement
judiciaire,
si le syndic
ou
l'administrateur
n'exige
pas
la poursuite
du
présent
contrat
dans
les conditions
prévues
par
la loi.
fé
Dans
tous
les cas
de figure,
en
cas
de
résiliation
du
présent
contrat
ou
de
son
expiration,
le client s'engage
à donner
libre accès
au service
technique
Média
Bureautique,
de façon
à lui permettre
de
procéder
au
relevé
des
compteurs,
ainsi
qu'à
la reprise
des
éléments
techniques
renouvelés,
comme
précisé
à l'article
2,
Dans
l'hypothèse
d'une
rupture
anticipée
du
contrat
du
fait du
client,
celui-ci
serait
redevable
à Média
Bureautique
d'une
indemnité
de
résiliation
anticipée.
Cette
indemnité
est égale
à 80%
du
montant
trimestriel
moyen
des
pages
facturées,
moyenne
calculée
sur
les quatre
derniers
trimestres,
multiplié
par
le nombre
de trimestre
restant
à courir jusqu'au
terme
normal
d'expiration
du
contrat.
Tout
litige
relatif
à
l'interprétation
ou
à l'exécution
du
présent
contrat
ou
aux
présentes
conditions
générales
sera
de
la compétence
exclusive
du Tribunal
de Commerce
de
Vannes
- 56000 Ti
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
COPIEUR
MULTIFONCTION
RICOH
BUREAUTIQUE
MEDIA
BUREAUTIQUE
: COMPETENCES
+ PROXIMITE
GEOGRAPHIQUE
Entre
:
l'Etablissement client :
MAIRIE
DE
BRANDIVY
Adresse
:
Place
de
l'église
Code
postal
&
Commune :
56
390
Brandivy
N°
de
Téléphone
02
97
56
03
74
N°
Siret
:
21560022200016
Site
d'installation
du
matériel :
Idem
Service(s)
:
.
Généraux
Ci-après
dénommé
: Le
client
et la Ste
Média
Bureautique
:
6 Allée
Bernard
Palissy
- 56
000
- Vannes
- Tél
02
97
46
10
08
N°
Siret
: 383
686
995
000
28
Ci-après
dénommé
: Le prestataire
il est
convenu
ce
qui suit :
Média
Bureautique
garantit
au
client par
l'intermédiaire
de
son
service
technique
la maintenance
et le suivi du matériel
référencé
ci-dessous
aux
conditions
précisées
au
recto
et au
verso
de
ce document.
|
Média
Bureautique
assurera
pendant
toute
la durée
du
contrat
le bon
fonctionnement
du
matériel
ainsi que son
approvisionnement
en
consommable
encre(s).
i
j
Produit Matériel
référencé
(Marque
&
Modèle)
Multifonction
Ricoh
Aficio
IMC
3000A
N° de
série
Précisé
sur le PV
de
livraison
Accessoire
et
module
N°
1
Magasin
Papier
PB3280
Accessoire
et
module
N°
2
Période
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
01/01/2021
Date
de fin du
contrat
(1)
31/12/2025
Durée
irrévocable
du
contrat
(en
trimestres)
Vingt
trimestres
(1) Au-delà
de
cette
période
le contrat
se
reconduit
annuellement
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
maximum
de
trois
ans
(Sauf
discontinuation
par
courrier
recommandé
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
trois
mois
avant
la date
anniversaire
de
reconduction
tacite
du
contrat)
L
Tarification
(A +
B + C) - Mode
&
délai
de
règlement
- A)
Forfait fixe annuel
multifonction
€ ht (Hors
pages) :
0,00
€
- B) Coût
unitaire
page
€ ht (Base
A4)
en
noir
&
blanc
(2)
0,00390
€
- C) Coût
unitaire
page
€ ht
(Base
A4)
en
couleur
(2)
0,03900
€
Position
compteur
au
départ
du
contrat
(Noir
&
Blanc)
:
0
Position
compteur
au
départ
du
contrat
(Couleur)
:
0
Engagement
: Nombre
de
pages
minimum
facturé
chaque
trimestre
(en
noir
&
blanc)
Sans
objet
Engagement
: Nombre
de
pages
minimum
facturé
chaque
trimestre
(en
couleur)
Sans
objet
Mode
et délai
de
règlement
: Chèque
ou virement
&
Date
facture
+ 30 jours
(2)
Les
pages
produites
sont
facturées
chaque
trimestre
à
partir
du
relevé
compteur.
Fait
à Vannes
en
deux
exemplaires
originaux
le : 07/12/2020
Pour
accord
et engagement
: signature
des
responsables
Ets + Cachet
Etablissement
Média
Bureautique
: M.
Ludovic
Wable
- Directeur
Ets
Pour
l'Ets client
: M.
Pascal
Hérisson
- Maire
MEDIA
x
BUREAUTIQUE
î
QYE
|
=
*
Ca
ds
J
—Z2
mail
:contaci@mediah"e
sutiaite
ROSE
Rs
bars
Je
|
À
Ÿ
. dd
bio
Média
Bureautique
- SAS
au
capital
de
17226,74
€ .
Siège
social
: 6 allée
Berrtat d'PAUBSYIZ
a
RC
: B383
686
995
- TVA
acquittée
sur débits:
FR21
383
686
995
- CMB
Ménimur
Vannes
-
IBAN
: FR76
1558
9569
550113874
8954
445 ee
Article
1 : Objet
du
contrat
:
Média
Bureautique
garantit
au
client
par
l'intermédiaire
de son
service
technique
la maintenance
et le suivi
du
matériel
référencé
au verso
du
contrat.
Média
Bureautique
assurera
pendant
toute
la durée
du
contrat
le ban
fonctionnement
du
matériel
ainsi
que
son
approvisionnement
en
consommable
encre(s)
:
- Encre
noire
pour
les
modèles
exclusivement
noir &
Blanc
- Encre
noire
+ cyan
+ magenta
+ jaune,
pour
les modèles
mixtes
(Noir
&
Blanc
&
Couleur)
Les
interventions
techniques
s'effectueront
pendant
les jours
et les heures
ouvrés
Média
Bureautique,
soit du
lundi
au vendredi
de
8h30
à 12h30
et de
14h00
à 18h00
(Vendredi
: 17
heures)
Article
2 : Prestations
et produits
apportés
dans
le cadre
du
présent
contrat
:
Les
interventions
sur
appel
du
client
(Dépannage)
Les
interventions
préventives
(1)
Le
remplacement
des
pièces
détachées
et des
composants
(2)
Le
renouvellement
du
(ou
des)
tambour(s)
photoconducteur(s)
(2)
La
main
d'œuvre
Les
déplacements
sur site
(Chez
le client}
Les
mises
à jour
des
pilotes
d'impression
sur
les postes
informatiques
Les
mises
à jour des
firmwares
(Programmes
informatiques
intégrés
dans
le matériel)
La
maintenance
des
solutions
logicielles
embarquées
dans
le matériel
La
mise
en
place
sur
le matériel
d'un
protocole
permettant
{via
le web)
:
- la remontée
des
compteurs
pages
chaque
trimestre
(Facturation
des
pages
produites)
- le
réapprovisionnement
automatique
du
consommable
encre(s).
- les
remontées
des
codes
et des
alertes
techniques
auprès
des
services
Média
Bureautique
Les
frais de
livraison
des
encres
et la récupération
des
encres
usagées
sont
incluses
dans
le contrat
(Sans
facturation
additionnelle)
Les
frais administratifs
associés
à l'envoi
des factures
sont
inclus
dans
le contrat
(Sans
facturation
additionnelle)
Les
scans
effectués
à partir du
multifonction
ne font
l'objet d'aucune
facturation
par
Média
Bureautique
dans
le cadre
du
présent
contrat
L'installation
en
accès
distant
du
multifonction
sur
un
ou
plusieurs
postes
informatique
existant
est
incluse
dans
le contrat
(3)
L'augmentation
tarifaire
annuelle
pendant
la durée
initiale
du
contrat
sera
de
4 %
maximum.
L'augmentation
tarifaire
annuelle
au-delà
de
la durée
initiale du
contrat
{Prolangation}
sera
de
8,8%.
{1) Définies
et planifiées
par le service
technique
Média
Bureautique
{En fonction
des
volumes
de
pages
produites)
{2} Une
fois renouvelées,
ces
pièces
détachées,
composants
et tambours)
photoconducteur(s}
restent
la propriété
de
Média
Bureautique
{3} Cette
prestation
fait l'objet d'une
facturation,
si elle nécessite
le déplacement
d'un
technicien
sur site (Chez
le client},
Article
3 : Cas
de
non-application
Ne
sont
pas
incluses
dans
le contrat
de
maintenance
les interventions
et réparations
dues
aux
détérlorations
résultant :
- De
négligences,
de
défauts
d'utilisation
ou
de surveillance
et de tout
usage
non
conforme
du
matériel.
- De
toute
intervention
sur le matériel
d'une
personne
non-autorisée
par
Média
Bureautique
- De
catastrophes
naturelles
ou
de
tout
accident,
y compris
électrique,
dont
la cause
est extérieure
au
matériel
- De
l'emploi
de
pièces
détachées,
de
composants,
photocanducteur(s},
autres
que
ceux
fournis
par
Média
Bureautique
- De
l'emploi
d'encres
non-conformes
au
matériel
- De
tous
les bris et casse
du
matériel
: vitre,
portes,
carters
extérieurs,
écran
tactile
du
tableau
de
bord,
etc.
Article
4
:Responsabilités
Média
Bureautique
&
Responsabilités
client
:
Pour
assurer
les
prestations
définies
dans
l'article
1,
Média
Bureautique
dispose
d'une
organisation
et
d'une
logistique,
humaine
et
matérielle,
adaptées
à la
maintenance
du
produit
référencé
: techniciens
formés
et
opérationnels,
stocks
de
pièces
détachées
et
de
composants,
stocks
de
consommable
encre(s).
La
responsabilité
de
Média
Bureautique
se
limite
dans
les
prestations
définies
dans
l'article
1.
Média
Bureautique
ne
saurait
être
tenue
responsable
du
préjudice
direct
ou
indirect,
notamment
financier
où
commercial
subi
par
le
client,
du
fait
des
interventions
au
titre
de
ce
contrat.
Le
client
s'engage
à ne
pas
transférer
le
matériel
en
dehors
des
locaux
spécifiés
dans
le
présent
contrat
sans
l'accord
préalable
de
Média
Bureautique
{demande
à effectuer
par
lettre
recommandée).
iLse
conformera
aux
instructions
éventuelles
de
ses
techniciens
pour
toutes
questions
relatives
à
ce
transfert.
Tout
changement
d'implantation
est
à la
charge
du
client.
Article
5 :
Clauses
et
conditions
de
rupture
de
contrat
&
Juridiction
Média
Bureautique
pourra
résilier
le
présent
contrat
de
plein
drait,
dans
chacun
des
cas
ci-dessous
énoncé,
et
sera
alors
autorisée
à recouvrer
immédiatement
le
montant
total
de
ses
créances
:
- Quand
le
client
se
trouve
en
état
de
cessation
de
paiement,
et
plus
généralement,
au
cas
où
il deviendrait
insoivable,
- En
cas
de
règlement
judiciaire,
si
le
syndic
ou
l'administrateur
n'exige
pas
la
poursuite
du
présent
contrat
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Dans
tous
les
cas
de
figure,
en
cas
de
résiliation
du
présent
contrat
ou
de
son
expiration,
le
client
s'engage
à donner
libre
accès
au
service
technique
Média
Bureautique,
de
façon
à lui
permettre
de
procéder
au
relevé
des
compteurs,
ainsi
qu'à
la
reprise
des
éléments
techniques
renouvelés,
comme
précisé
à l'article
2.
Dans
l'hypothèse
d'une
rupture
anticipée
du
contrat
du
fait
du
client,
celui-ci
serait
redevable
à Média
Bureautique
d'une
indemnité
de
résiliation
anticipée.
Cette
indemnité
est
égale
à 80%
du
montant
trimestriei
moyen
des
pages
facturées,
moyenne
calculée
sur
les
quatre
derniers
trimestres,
multiplié
par
le
nombre
de
trimestre
restant
à courir
jusqu'au
terme
normal
d'expiration
du
contrat.
Tout
litige
relatif
à l'interprétation
ou
à l'exécution
du
présent
contrat
ou
aux
présentes
conditions
générales
sera
de
la
compétence
exclusive
du
Tribunal
de
Commerce
de
Vannes
-56000