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Déliberation - ccas del 23001 approbation du compte de gestion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - ccas del 23001 approbation du compte de gestion)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
1 6 FEV.
2023
SOUS
PRÉFECTURE
DE
SAUMUR
Département
de
Maine-et-Loire
Arrondissement
d'Angers
Canton
de
Beaufort
en
Vallée
COMMUNE
DE
LES
BOIS
d'ANJOU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DES
BOIS
D’ANJOU
11
rue
de
la Mairie
FONTAINE
GUERIN
49250
LES
BOIS
D'ANJOU
Réunion
du
30
janvier
2023
DÉLIBÉRATION
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
du
mois
de
janvier,
à
18h00,
les
membres
du
conseil
d'administration
de
la
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
commune
de
Les
Bois
d'Anjou
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
Mariages,
11
rue
de
la
mairie,
Fontaine-Guérin,
sur
la
convocation
qui
leur
a
légalement
été
adressée
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
GENDRON
Sandro,
le
Président,
Convocation : Monsieur
ou
Madame
: Sandro
GENDRON;
Christelle
LE
BRUN,
Brigitte
BRARD,
Isabelle
BRETAUDEAU,
Martine
BRIOT,
Claire
HEULIN-RICHER,
Sylvie
ROUSSIASSE,
Maryse
TIERCELIN,
Christelle
BOUCHET,
Christian
BRETAUDEAU,
Marie-Madeleine
CHEVALIER,
Vanessa
COUVREUX-
CHAPEAU,
Marie
Odile
LEBOUCHER,
Claudine
LEROY,
Ghislaine
PAYNE.
Était
absent
:
Étaient
absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance :
CM-DEL-23001
/ APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
CCAS
DE
LA
COMMUNE
DES
BOIS
D’ANJOU
- ANNÉE
2022
Le
conseil
d'administration,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer ;
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
; Après
avoir
comparé
les
résultats
à ceux
du
compte
administratif
2022
:
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
A
L'UNANIMITE
:
ARTICLE
1
STATUE
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022,
et
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
ARTICLE
2
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
CCAS
de
la
commune
des
Bois
d'Anjou
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
aux
Bois
d'Anjou
le
30
janvier
2023
Le
Président,
Sandro
GENDRON
Conformément
à
l'article
L.2131
du
CGCT,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Affiché
le
: