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Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 FEV 005 Reprise anticipée résultats 2025 au budget 2026 du)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-268400900-20260223-2026-02-005-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 27/02/2026]
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CANTON
DE SORGUES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
COMMUNE
DE SORGUES
84700 SEANCE DU 23 FEVRIER 2026
OBJET
Reprise anticipée des L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois février, le Conseil d'administration résultats de l'exercice du CCAS, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans la salle du 2025 au budget 2026 Conseil Municipal.
du CCAS Sous la Présidence de Monsieur Thierry Lagneau, Président du CCAS.
Del-2026-FEVRIER-005
N-7.1.2
PRESENTS: |. « _S Érar. POurher-
TE Lapete rond - A. ane. (T. Cru -
E. Arrigni © Viacoak. H-S. Erin. €. che -
POUVOIR(S): ©. Lagneau Ci Cab er- À Fuel .
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EXCUSE): @. ulltan.
ABSENT(S): À Trinquet.
SECRETAIRE DE SEANCE : ) . Ludwta.
L'instruction budgétaire et comptable M57 prévoit que « La reprise des résultats a habituellement lieu après le vote du compte financier unique et l'affectation des résultats. Cependant, l'entité peut souhaiter reprendre les résultats avant l'adoption du compte financier unique. Cette reprise est possible, sur la base d'estimations, à condition toutefois qu'elle intervienne après la fin de la journée complémentaire et avant la date limite de vote du budget. Les différents éléments faisant l'objet de cette procédure doivent obligatoirement être repris (ou affectés) dans leur totalité. 1 ne peut y avoir de reprise partielle. La reprise anticipée doit être justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par le maire ou le président de l'assemblée délibérante de l'entité et attestée par le comptable, accompagnée d'une balance et d'un tableau des résultats de l'exécution du budget visé par le comptable et accompagnés de l'état des restes à réaliser au 31 décembre. Lors du vote du compte financier unique compte administratif, les résultats sont définitivement arrêtés. Lorsque les résultats font apparaître une différence avec les montants repris par anticipation, l'assemblée délibérante doit procéder à la régularisation dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice suivant l'exercice clos... En tout état de cause, la délibération d'affectation du résultat doit intervenir, comme pour la reprise classique des résultats, après le vote du compte financier unique compte administratif, qu'il y ait ou pas différence avec la reprise anticipée. Enfin, l'exécution du titre de recettes sur le compte 1068 ne peut avoir lieu qu'après le vote du compte financier unique et au vu de la délibération d'affectation. »
Monsieur le Président expose à l'assemblée qu'une reprise anticipée des résultats est proposée pour le budget du CCAS. La journée complémentaire est terminée mais le compte financier unique ne sera adopté qu'ultérieurement. Les résultats ci-dessous sont justifiés par :
- une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par le Président et attestée par le comptable public, - une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget visés par le comptable public,
RESULTATS DE L'EXECUTION BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2025
Section d'investissement Section de fonctionnement TOTAL DES SECTIONS
RECETTES : ne
REPORT N-1 24 47B,89 | 499 143,42 523 622,31 |
Prévisions budgétaires 24 958,00 1 051 000,00 1 075 958,00
Total prévisions 49 436,89 1 550 143,42 1 599 580,31
Recettes nettes 24 194,98 1 075 131,48 1 099 326,46
DEPENSES D
REPORT N-1 _|
Prévisions budgétaires 49 436,89 1 550 143,42 1 599 580,31
Total prévisions 49 436,89 1 550 143,42 1 599 580,31
Dépenses nettes 30 504,00 1 199 199,50 1 229 703,50
RESULTAT DE L'EXERCICE - 6 309,02 - 124 068,02 - 130 377,04
RESULTAT CUMULE PREVISIONNEL 2025 18 169,87 375 075,40 393 245,27
I n'y a pas de restes à réaliser au 31 décembre 2025 sur le budget du CCAS.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les résultats provisoires 2025 du budget du CCAS,
Considérant qu'il est opportun pour le CCAS de reprendre dès le vote du budget primitif 2026 du CCAS, les résultats provisoires de clôture de l'exercice 2025,
Sur le rapport présenté par le Président Thierry LAGNEAU,
APRES, en avoir délibéré, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
CONSTATE les résultats de l'exercice 2025 tels que ci-dessus.
APPROUVE, la reprise anticipée des résultats 2025, au budget primitif 2026 du CCAS de la manièré suivante :
- 18 169,87 € au compte 001 en recette d'investissement.
- 375 075,40 € au compte 002 en recette de fonctionnement.
PRECISE que les documents servant à justifier les résultats sont joints à la présente délibération.
Adopté à : Juan ie”
J'atteste le caractère exécutoire
de cette délibération à dater de
la publication le : 4) +Jo2 | 209G
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compler de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.