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Déliberation - 2026 003del reprise anticipee resultat 2025
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 12h59 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 003del reprise anticipee resultat 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
SYNDICAT
D’ENTENTE
RURALE
- MAIRIE
DE
SORBIERS
Département
: LOIRE
eu
DELIBERATION
DU COMITE
Le
24
février
2026
à
19
heures,
le
comité
du
Syndicat
d’Entente
Rurale,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Sorbiers
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-
Christine
THIVANT,
Présidente.
Date
de
convocation
: 9 février
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
:
"Commune
de
FONTANES :
Titulaires
: MM.
Pascal
GOUTAGNY
-— Guillaume
GRANGE -—
Laurent
VILLEMAGNE
“Commune
de
MARCENOD
:
Titulaires
: MM.
Gilles
THIZY
—
Olivier
FLECHET
"Commune
de
ST
CHRISTO
EN
JAREZ
:
Titulaires
: MM.
Marcel
CHILLET
-
Pascal
FAYOLLE
—
Denis
VIRISSEL
"Commune
de
SORBIERS :
Titulaires: MM
Marie-Christine
THIVANT
-— Christophe
FARA
-— Alain
SARTRE
Absents
excusés
: M.
Patrick
FAURE
Pouvoirs
: néant
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
FARA
FINANCES
LOCALES
-
DECISIONS
BUDGETAIRES
: REPRISE
ANTICIPEE
DU
RESULTAT
2025
L'article
L
2311-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
l’organe
délibérant
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
les textes
permettent
également
de
procéder
à une
reprise
anticipée
des
résultats
avant
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
dès
lors
que
les
résultats
ont
pu
faire
l’objet
d’un
contrôle
adéquat
avec
le
trésorier.
La
reprise
est
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
accompagnée
d’une
balance
et
d’un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget,
ainsi
que
de
l’état
des
restes
à réaliser
au
31
décembre.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
ainsi
que
la
prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
du
syndicat.
*
Madame
la
Présidente
propose
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2025,
en
constatant
le
résultat
de
clôture
estimé
de
2025
et
en
statuant
sur
l’affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif 2026. Si
le
compte
administratif
venait
à faire
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le comité
syndical
devrait
procéder
à leur
régularisation
et
à la reprise
des
écarts
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif
et en
tout
état
de
cause
avant
la fin
de
l’exercice
2025.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-254200785-20260224-del2026-003-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/03/2026
Publication :
11/03/2026
Page
1 sur
2
NB/BC
2026-003 ÉXÉCUTION
DU
BUDGET
2025
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
213
558,29
€
208
687,48 €
Résultat
estimé
2025
4
870,81€
Reprise
de
l’excédent
de
fonctionnement
2024
+7
653,86
€
Résultat
de
clôture
- section
de
fonctionnement
2025
+2
783,05
€
Section
investissement
0,00
€
20
275,81€
Résultat
estimé
2025
+ 20
275,81
€
Reprise
de
l’excédent
d'investissement
2024
+106
040,35
€
Restes
à réaliser
2025
Résultat
de
clôture
- section
d'investissement
2025
+126
316,16
€
Le
comité
syndical
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-31,
Vu
la délibération
n°2025-002
du
13 février
2025
portant
approbation
du
budget
primitif
2025.
Après
en
avoir
délibéré
:
e
AFFECTE
le résultat
de
fonctionnement
de
la manière
suivante
:
-
Au
compte
002
- Excédent
antérieur
reporté
:
2783,05
€
-
Au
compte
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
0,00
€
e
AFFECTE
le résultat
d’investissement
de
la manière
suivante
:
-
Au
compte
001
- Excédent
antérieur
reporté
:
126
316,16
€
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Sorbiers,
le 2 mars
2026
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Marie-Christi
Christophe
FARA
De
lé
La
Présidente
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai de
deux
mois
à
-
Accusd
deomeéprior
satrensensden'anénétacture
et de sa
L2
042-25h2007
enr
St
00s-0
E
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/03/2026
Publication :
11/03/2026
Page
2 sur2
NB/BC
2026-003