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Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 JUIN 022 Affectation des résultats 2025 du budget de la)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
CANTON
DE SORGUES
COMMUNE
DE SORGUES
84700
OBJET
Affectation des résultats 2025
Du budget de la Résidence
Autonomie Le Ronquet
Del-2026-JUIN-022
N-7,1.2
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-268400900-2026061 0-2026-juin-022-DE)|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 11/06/2026]
DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE DU 10 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix juin, le Conseil d'administration du CCAS,
s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans la salle du Conseil
Municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Thierry Lagneau, Président du CCAS.
PRESENTS : T. lagneauu -< S. ge C mir
Curtier- 6. Alluel- V.Gnic - V. y beige FEix-
.Charmel. À.Mane. tOrut. € Cache - G. Vincent. (1. À. EChn. +
POUVOIR(S) :
L D aan eQut - (\ ullien- L . Ér (NC ad
EXCUSE(S) :
ABSENT(S) :
E. Amgax.
1 DE SEANCE :
Ê Lu wia .
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles R314-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M22,
Vu le compte administratif 2025 de la Résidence Autonomie le Ronquet conforme au compte de gestion 2025 du comptable public ;
Considérant que les résultats de la gestion 2025 s'établissent comme suit :
BUDGET Résidence Résultat Résultat de Résultat global de Autonomie le Ronquet global de l'exercice 2025 clôture 2025 clôture 2024
reporté
INVESTISSEMENT 153 385.31 8 525,33 161 910,64 EXPLOITATION 29 218,67 -21 384,31 7 834,36 TOTAL 182 603,98 -12 858,98 169 745,00 Résultat de clôture en investissement : recette de 161 910,64 € reportée sur la ligne 001 du budget 2026.
Résultat de clôture en exploitation : recette de 7 834,36 € à incorporer sur le budget 2027.
Sur le rapport présenté par le Président Thierry LAGNEAU,
APRES, en avoir délibéré,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
APPROUVE l'affectation des résultats 2025 comme ci-dessus.
Adopté à : L'uaani aike”.
J'atteste le caractère exécutoire
de cette délibération à dater de
la publication le : À [CG(2026
La présente délibérelion peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compfer de la réception par le représentant de l'Elal dans le département, et de sa publicalion.