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Conseil Municipal - comte rendu du conseil municipal du 4 mars 2010
Document publié le Jeudi 4 mars 2010 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - comte rendu du conseil municipal du 4 mars 2010)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Affiché le 12 mars 2010
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 04 MARS 2010
L’an deux mille dix, le quatre mars, le Conseil municipal s’est réuni à 20 heures, en Mairie, Salle du Conseil, sur convocation adressée à tous ses membres le vingt-cinq février précédent, par M. Michel THABUIS, Maire en exercice.
Ordre du jour :
Débat d’orientation budgétaire
Office de Tourisme (OT) - Versement d’un acompte sur la subvention 2010 Demande de subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) - aménagement et mise en sécurité de la rue de Profaty
Autorisation pour déposer une déclaration préalable concernant les bâtiments communaux délégués à l’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc
Levée de pénalités de retard de paiement des taxes d’urbanisme Création de deux postes d’agents du pôle “stade” - rectificatif
Prime de fin d’année 2010 - montant et bénéficiaires
Reprise de concessions abandonnées dans le cimetière communal des “Afforêts“ Informations
Présents : Mmes Monique BAUDOIN - Nadine CAUHAPÉ - Anne CONTAT - Nicole COTTERLAZ-RANNARD - Isabelle DERIAZ - Jocelyne DURET - Suzy FAVRE-ROCHEX - Michelle GENAND - Brigitte MARIE - Evelyne PRUVOST - Christiane SIBIL - Marie- Christine UGOLINI - MM. Riade BENABEDRABOU - Pascal CASIMIR - Jean-Philippe DEPREZ - Jacky DESCHAMPS-BERGER - Eric DUPONT - Jacques ENCRENAZ - Roland GREGGIO - Jean-Claude METRAL - Laurent PATERNAULT - Patrick PICARD - Michel ROSSILLON - Michel THABUIS.
Excusés avec procuration : Mmes Dominique BOURGEOIS - Lucienne THABUIS - MM. Dominique PERROT - Alain PETITOT. Absent : M. Ali HARABI.
-o0o—o0o-
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures et procède à l’appel des membres du Conseil municipal. Mmes Dominique BOURGEOIS, Lucienne THABUIS, MM. Dominique PERROT et Alain PETITOT sont absents et excusés. Ils donnent respectivement pouvoir à Mmes Monique BAUDOIN, Anne CONTAT, Marie-Christine UGOLINI et Michèle GENAND.
M. Jacky DESCHAMPS-BERGER est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal du dernier Conseil municipal en date du vingt-et-un décembre 2009 ne suscite aucune remarque et il est approuvé.
M. le Maire aborde les questions à l’ordre du jour de la séance.
04.03.2010/01
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Il donne d’abord la parole à MM. DESCHAMPS-BERGER, Conseiller délégué aux Finances et au Directeur Financier de la Collectivité, Vincent BELLE-CLOT, qui se chargent de présenter dans le détail les perspectives budgétaires, au travers notamment de l’impact de la réforme de la taxe professionnelle et de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
1- Les facteurs nationaux
Evolution des concours de l’Etat
L’indexation de l’enveloppe normée : l’enveloppe normée représente l’ensemble des crédits alloués par l’Etat aux collectivités territoriales. De 1999 à 2007, la règle d’indexation était égale à l’inflation prévisionnelle, plus une fraction de l’évolution du Produit Intérieur Brut (PIB). Depuis 2008, l’enveloppe normée progresse du montant de l’inflation prévisionnelle uniquement.
Evolution de l'enveloppe normée 2007 - 2010
2007 2008 2009 2010
Inflation prévisionnelle n 1,80 % 1,60 % 2 % 1,20 %
PIB prévisionnel n -1 2,25 %
Part du PIB prise en compte 33 %
Norme d'évolution 2,54 % 1,60 % 2 % 1,20 % 2
Indexation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
La DGF constitue une partie de l’enveloppe normée. Jusqu’en 2008, la DGF était indexée sur l’inflation prévisionnelle et 50 % de l’évolution du PIB de l’année précédente. Depuis 2009, l’évolution de la DGF est indexée sur la seule inflation, mais en 2010, elle augmentera de 0,6 % (Loi de finances 2010, article 40), soit la moitié de l’inflation prévisionnelle.
Indexation annuelle de la DGF depuis 2007
2007 2008 2009 2010
Evolution de la DGF 2,50 % 2,08 % 2 % 0,60 %
Réforme de la taxe professionnelle (TP)
Calendrier d’application de la réforme pour les collectivités territoriales
impôt de remplacement
Etat compensation relais
taxe professionnelle
2010
entreprises collectivités
En 2010, la TP est supprimée.
Les entreprises s'acquittent des nouveaux impôts de remplacement qui sont perçus par l'Etat.
Les collectivités perçoivent une compensation relais de l'Etat au moins égale au produit fiscal de la TP de 2009.
entreprises Etat ressources transférées
2011
impôts de
remplacement collectivités
FNGIR
compensation /
prélèvement
En 2011, la réforme s'applique aux collectivités locales qui perçoivent les nouveaux impôts et les impôts transférés.
Les collectivités reçoivent une compensation ou sont soumises à un prélèvement dans le cadre d'un Fonds National de Garantie Individuelle de la Réforme (FNGIR) 3
Calendrier de la réforme pour les entreprises
impôt
supprimé
la taxe professionnelle
impôts
nouveaux
la Contribution Economique
Territoriale (CET)
+ Imposition Forfaitaire
Entreprises de Réseaux
(IFER)
1 janvier 2010
Cotisation Foncière des
Entreprises (CFE) L'assiette
est constituée de la part
foncière de la TP hors
Equipements Biens Mobiliers
(EBM) et des modifications
suivantes :
. Réduction de 30 % des
bases pour les Entreprises
industrielles ;
. Suppression de la fraction
recettes pour les titulaires de
Bénéfices Non Commerciaux
(BNC) de
< 5 salariés ;
. Suppression de
l’abattement général à la
base de 16 %.
Cotisation sur la Valeur
Ajoutée des Entreprises
(CVAE)
.Taux de 1,5 % de la VA si CA
> 152,5 K€.
. Mais application d'un
dégrèvement se traduisant par
une imposition réelle des
seules Entreprises dont le CA
est > à 500 K€ avec un taux
progressif de 0 % jusqu'à 1,5
% en fonction du CA.
A partir du 1er janvier 2010, la TP est supprimée.
Elle est remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET), composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
La Contribution Economique Territoriale (CET) est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée.
En pratique, les entreprises de moins de 500 K€ ne sont redevables que de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), le manque à gagner étant constitué par un dégrèvement pris en charge par l'Etat. 4
Ressources de la Commune en 2011
Avant réforme Ressources de la Commune après réforme ( 2011)
Ressources fiscales Dotation de l'Etat
Contribution Economique Territoriale (CET)
Taxe habitation, taxe foncière,
taxe professionnelle
Cotisation foncière
des Entreprises
(CFE)
récupération d'une
fraction des taux
départemental
et régional de TP
Cotisation sur la
valeur ajoutée
des Entreprises
(CVAE)
26,5% de la
CVAE revient au
bloc communal
Imposition
forfaitaire sur les
entreprises de
réseaux (IFER)
électricité,
téléphonique…
Produits
issus des
taxes
ménages
récupérat
ion de la
TH
départe-
mentale
et des
frais de
gestion
de l'Etat
Taxes
sur les
surfaces
commer-
ciales
(TASCO
M)
transfert
d'un
impôt
d'Etat
vers la
commu-
ne
Fond
national
de
garantie
Individu-
elle de
la
réforme
FNGIR
Dotation
budgétaire
complé-
mentaire
4 932 000 648 000 279 000 185 000 2816000 219 000 694 000 91 000
4 932 000
Pour le chiffrage source:
www.economie.gouv.fr/TP-cet
A l’appui des présents schémas, M. DESCHAMPS-BERGER indique que dorénavant, la Commune ne peut intervenir que sur les taux de la TF et de la TH. 5
2- Les facteurs locaux
Avant de passer la parole à M. DECHAMPS-BERGER en ce qui concerne l’évolution prévisible des ressources de la Commune, M. le Maire tient à préciser que ce changement est évoqué au sein de tous les Conseils municipaux dans le cadre du débat d’orientation budgétaire. Il rappelle notamment que les reventes successives de l’entreprise “Décoplast“ ont engendré une dépréciation de l’usine et une diminution de la TP qui a jusque là été compensée par l’Etat.
M. DESCHAMPS-BERGER annonce que les pertes de bases de TP de 2008 et 2009 engendrent à terme une perte de recettes de 569 231 €.
A partir de 2011, le calcul de la DGF devrait intégrer le nouveau recensement moins favorable, de sorte que la DGF pourrait diminuer de 340 000 €.
La réforme des collectivités territoriales programmée pour 2011 pourrait impacter le mode de répartition de la dotation de solidarité urbaine, laissant ainsi planer le doute sur la pérennité de cette recette de 248 000 €. Si la Commune ne souscrit pas de nouveaux emprunts, l’annuité de la dette décroit en cinq ans de 819 000 €. M. le Maire en profite pour annoncer que la Commune n’empruntera plus. Quant à la Dotation Solidarité Urbaine (DSU), M. DESCHAMPS-BERGER confirme à Mme Nicole COTTERLAZ-RANNARD qu’à ce jour, il n’y a pas de certitude sur son devenir et qu’il est possible qu’elle vienne accroître la perte de ressources de la Commune qui passerait alors à plus de 900 000 €.
Commune
Pertes de recettes par rapport à 2008 2008 2009 2010 2011 2012 2013
perte recettes TP en 2008 - 97 419 € - 97 419 € - 97 419 € - 97 419 € - 97 419 € - 97 419 €
perte recettes TP en 2009 - 471 812 € - 471 812 € - 471 812 € - 471 812 € - 471 812 €
Total perte recettes TP - 97 419 € - 569 231€ - 569 231 € - 569 231€ - 569 231€ - 569 231 €
Compensation Etat sur perte TP2008 87 677 € 65 758 € 43 838 €
Compensation Etat sur perte TP2009 424 631 € 318 473 € 212 315 €
Total compensation Etat 87 677 € 490 389 € 362 311 € 212 315 € 0 € 0 €
Total manque à gagner sur TP - 9 742 € - 78 842 € - 206 920 € - 356 916 € - 569 231 € - 569 231 €
Perte sur DGF liée à l'application du recensement 2009
soit - 19% (appliqué à la dotation de base et au
complément de garantie) à partir de 2011
- 340 000 € - 340 000 € - 340 000 €
DSU (Dotation Solidarité Urbaine) ???
Total manque à gagner - 9 742 € - 78 842 € - 206 920 € - 696 916 € - 909 231 € - 909 231 €
dégressivité annuités prêts (sans souscrire de
nouveaux emprunts) 267 000 € 449 000 € 726 000 € 733 000 € 819 000 €
3 - Dette communale
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
16 000 000
200120022003200420052006200720082009201020112012
En-cours dette communale ( au 31/12) 6
Profil de la dette
17%
30%
53%
taux fixe taux variable taux semi-fixe
2003 2004 2005
2006 2007 2008
2009 2010
5,86%
5,57% 5,60%
3,56%
3,12%
3,91%
3,17%
3,50%
0,00%
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
5,00%
6,00%
Evolution taux moyen d'intérêt de la dette
4 - Fiscalité
M. DESCHAMPS-BERGER fait remarquer l’évolution du produit de la TH résultant de l’augmentation de la population. Cette progression est accompagnée d’une augmentation des recettes résultant de l’évolution des bases.
Dynamisme produit fiscal
90
95
100
105
110
115
120
125
130
135
140
145
150
155
160
165
170
175
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
base 100 en 2002
TP
TH
TF 7
Taux de fiscalité 2009 comparés
14,05%
9,93%
13,31%
38,47%
12,65%
14,07%
58,49%
15,80%
14,57%
18,74%
44,81%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%
TP
Habitation
Foncier bâti
Foncier non
bâti
Taux moyens
communes
au niveau
national
Taux moyens
communes
Haute Savoie
Taux La
Roche sur
Foron
Au vu de ce graphique, M. DESCHAMPS-BERGER fait constater que la Ville de La Roche-sur-Foron est bien en deçà des moyennes de taux pratiqués au niveau national et même communal.
5 - Perspectives budgétaires 2010
Recettes fonctionnement (prév 2010)
4%
43%
39%
3% 7% 4%
CH 70 Produits des services
CH 73 Impôts et taxes
CH 74 Dotations
CH 75 Autres produits gestion courante
Excédent de fonctionnement reporté
Autres ( pds except, atténuation de charges…)
.
Ch 70 : redevances occupation du domaine public, culturelles, sportives, périscolaires. Ch 73 : contributions directes, taxes électricité, droits de mutation.
Ch 74 : dotations Etat (DGF, DSU), compensations de l’Etat des exonérations, dotations du Conseil Général (Fond Genevois…). Ch 75 : loyers des immeubles. 8
Dépenses de fonctionnement (prév 2010)
24%
45%
20%
4% 7%
CH 011 Charges à caractère général
CH 012 Charges de personnel
CH 65 Autres charges de gestion courante
CH 66 Charges financières
Autres (Ch exceptionnelles, opération d'ordre)
Ch 011 : fournitures, énergies, entretien bâtiments, réseaux électriques, eaux pluviales, voirie, assurance, honoraires, fêtes et cérémonies… ;
Ch 012 : salaires bruts, charges patronales ;
Ch 65 : indemnités des Elus, subventions, contributions obligatoires ; Ch 66 : intérêts de la dette, intérêts courus non échus.
Orientations budgétaires 2010 (en milliers d’€)
Section de fonctionnement
En ce qui concerne la section de fonctionnement, M. DESCHAMPS-BERGER précise que les recettes sont maintenues, alors que les dépenses sont volontairement atténuées.
Budget 2009 % / B09 Prévisions 2010
Recettes (hors excédent antérieur) 11 185 - 0,2 % 11 159
Produits des services du domaine 404 12,6 % 455
Revenus des immeubles 279 21,1 % 338
DGF et autres participations 4 819 - 2,7 % 4 690
Impôts et taxes 5 226 0,1 % 5 233
Produits exceptionnels 384 - 0,3 % 383
Dont surcoût foncier 354 350
Dont reprise sur provision risques et charges . 14 0
Atténuations de charges 73 - 17,8 % 60
Budget 2009 % / B09 Prévisions 2010
Dépenses (hors virement) 9 856 - 0,9 % 9 771
Charges à caractère général 2 389 - 0,1 % 2 386
Charges de personnel 4 219 1,7 % 4 290
Autres charges 2 076 - 4 % 1 992
Charges financières 414 3,1 % 427
Charges exceptionnelles 403 - 11,9 % 355
Dont reversement surcoût foncier 354 350
Dont dotation provision risques et charges financières 26 0
Atténuations de produits 43 43
Dotation aux amortissements et opérations d’ordre 312 - 10,9 % 278
Solde Recettes - Dépenses de 2010 (A) 1 388K€ Part du résultat 2009 affecté au fonctionnement de 2010 (B) 865K€ Disponible pour la section d’investissement (A+B) 2 253K€ 9
Dépenses de fonctionnement par fonction
11%
38%
6% 6%
4%
10%
6%
13%
2%
4% non ventilable
services généraux
sécurité publique
enseignement
culture
sport et jeunesse
social
urbanisme et environnement
action économique
famille
Section d’investissement
Réalisé 2009 Prévisions 2010
Recettes d’investissement 3 937
FCTVA 881 527
TLE 102 100
Subventions d’investissement 243 478
Emprunts 1 403 0
Cessions d’actifs 322 301
Amortissements et opérations d’ordre 321 278
Virement de la section de fonctionnement 2 253
Réalisé 2009 Prévisions 2010
Dépenses d’investissement 3 937
Remboursement d’emprunts 1 223 1 022
Subventions d’équipement versées 186 92
Investissements réalisés en 2009 1 722
Disponible pour l’investissement 2010 2 553
Opérations d’ordre 9
Portage Etablissement Public Foncier (EPF74) 267 270
Restes à réaliser de 2009 reportés sur 2010 (pour information)
Recettes en restes à réaliser 2 746
Résultat 2009 affecté à l’investissement 2 374
Subvention d’investissement 372
Emprunts 0
Dépenses en restes à réaliser 2 746
Solde d’exécution antérieur reporté 870
Immobilisations incorporelles (études, logiciels, PLU…) 66
Immobilisations corporelles (bâtiments, réseaux, matériels…) 1 777
Groupe scolaire bois des Chères 33 10
investissement 2010 par secteur
10%
16%
36%
33%
2% 3%
foncier (acquisition-
aménagement)
construction-aménagement
bâtiments scolaires
voirie-réseaux
matériel-outillage
études, logiciels…
M. DESCHAMPS-BERGER poursuit en indiquant que depuis 2001, 30 millions d’euros ont été investis, c’est-à-dire en moyenne 2953 € par habitants.
Réalisé CA 2001 CA 2002 CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 TOTAL %
foncier (acquisition-
aménagement) 14 593 25 720 122 859 595 246 46 430 231 283 347 209 220 488 342 840 1 946 668 6%
construction-
aménagement 347 886 205 868 1 353 151 664 741 1 126 612 644 741 262 055 349 145 608 333 5 562 532 18%
bâtiments scolaires 22 662 360 570 123 445 35 514 138 522 716 553 2 015 450 2 452 392 358 429 6 223 537 20%
Complexe sportif 43 954 595 015 3 814 738 1 404 777 100 782 5 959 266 20%
voirie-réseaux 1 029 154 496 378 1 414 568 733 301 968 168 1 200 467 1 734 687 420 303 391 388 8 388 414 28%
matériel-outillage 307 569 226 256 266 191 250 805 178 102 107 041 164 631 135 188 190 792 1 826 575 6%
études, logiciels… 8 094 50 215 35 339 21 946 34 230 32 161 115 321 69 104 96 811 463 221 2%
Total investissements 1 729 958 1 365 007 3 315 553 2 345 507 3 087 079 6 746 984 6 044 130 3 747 402 1 988 593 30 370 213
% 6% 4% 11% 8% 10% 22% 20% 12% 7%
Investissement par
habitant sur une
période de 9 ans
(10286 habitants)
2 953 € 11
INVESTISSEMENT PAR SECT EUR DEPUIS 2001
6%
18%
20%
20%
28%
6% 2%
foncier (acquisition-aménagement) construction-aménagement
bâtiments scolaires Complexe sportif
voirie-réseaux matériel-outillage
études, logiciels…
Cependant, la Collectivité doit compenser cette baisse des ressources et doit envisager éventuellement une augmentation des taux pour satisfaire aux besoins de la population.
La présentation terminée, M. le Maire ouvre le débat d’orientation budgétaire et donne la parole aux Conseillers.
Mme Nadine CAUHAPÉ souhaite s’exprimer et féliciter MM. DESCHAMPS-BERGER et BELLE-CLOT pour la qualité et la clarté de leur exposé. Elle ne regrette pas la disparition de la TP, entrave à l’emploi et à l’investissement pour les entreprises. Cependant, cette disparition brutale pose le problème du remplacement de cette ressource et de l’autonomie financière des collectivités locales.
M. Pascal CASIMIR rebondit sur les perspectives noires et prévisibles annoncées du fait de causes nationales. La réforme nécessaire a engendré une perte de 569 000 € cependant, rien a été fait pour prévenir cette situation depuis 10 ans et soutenir l’économie locale. Il rappelle qu’à l’automne 2008, il s’était déjà inquiété d’une diminution de 89 000 € de la TP et qu’il avait souhaité d’en connaître la cause. Reste maintenant à savoir comment va être compensée cette perte. La capacité d’autofinancement est de 1 388 000 € alors qu’il faut rembourser 800 000 € de capital. Il n’est plus possible d’emprunter, alors même que la pérennité des 844 000 € de fonds genevois n’est pas garantie. Seul le levier des impôts est envisagé alors même qu’il a déjà été utilisé 5 fois sur les 9 budgets votés par la municipalité en place. Comment vont être financés les projets pharaoniques annoncés ?
M. le Maire déplore ce discours permanent de M. CASIMIR depuis 2 ans, consistant à annoncer la faillite de la Ville, alors même que tous les projets annoncés ont été réalisés dans le cadre d’une bonne et saine gestion. En ce qui concerne les investissements, le restaurant scolaire va être payé cette année. Quant à la médiathèque, M. le Maire précise qu’elle va être financée à presque 50 % par des subventions dont 40 % ont été accordées dernièrement par la seule Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) où il s’est personnellement rendu avec son adjoint à la Culture pour présenter le projet. Il se félicite de cette réussite et c’est d’ailleurs pour cela qu’il annonce sereinement qu’il n’y aura pas recours à l’emprunt pour les projets à venir.
M. DESCHAMPS-BERGER tient à répondre à M. CASIMIR qu’en ce qui concerne la TP, il connaît pourtant bien la configuration de la Commune qui est étriquée et manque d’espace pour développer son tissu industriel et commercial. Quant à l’évolution des taux, il a été choisi de la faire de manière atténuée et progressive, contrairement à d’autres communes comme Grenoble par exemple, où une augmentation radicale de 9 % en une seule fois a eu lieu. En ce qui concerne les investissements, il ne s’accorde pas à dire qu’ils ont été pharaoniques. Il en veut pour preuve la satisfaction des besoins des écoliers et des sportifs notamment. Enfin, pour ce qui est des investissements futurs, le restaurant scolaire est réalisé sans emprunt et grâce à l’autofinancement dégagé.
M. Laurent PATERNAULT souhaite ajouter que la remarque de M. CASIMIR est réductrice alors même que la situation est quasi figée depuis 2001 du fait du parti pris par les prédécesseurs politiques de créer une zone industrielle intercommunale remplie depuis à 80 % voire 90 %.
M. CASIMIR insiste en indiquant que la TP est aujourd’hui inférieur à celle de 2001 et après 10 ans de croissance, il souhaite savoir où est passé l’argent alors même qu’il y a eu des transferts de compétence sans transferts d’impôts pour autant. Cela donne l’occasion à M. le Maire de rappeler dans quel état il a récupérer la gestion de la Ville et le faible niveau de service qu’il a fallu relever depuis, grâce à des efforts considérables pour satisfaire aux besoins des sportifs qui n’avaient pas d’équipements, des gendarmes qui n’avaient pas de bâtiments, du personnel municipal qui n’avait pas de locaux décents, de la vétusté des écoles… Ces investissements, M. le Maire tient à les poursuivre avec la construction du restaurant scolaire, la réalisation de la médiathèque, la redynamisation du centre-ville ;
Mme CAUHAPÉ prie M. ENCRENAZ de bien vouloir présenter le projet de médiathèque. M. ENCRENAZ précise qu’il s’agit d’accueillir dans une superficie de 1 000 à 1 200 m² divers publics et afin de pouvoir assurer un service de prêt et de consultation de livres, CD, et DVD. Le projet doit se conformer au cahier des charges du ministère de la Culture. Cet équipement est primordial pour la cohésion sociale et capital pour la vie de la cité. Il va répondre aux besoins d’au moins 30 % de 12
la population rochoise. Le montant du projet n’est pas encore arrêté, car il dépend du travail qui va être maintenant porté par le Comité de pilotage et réalisé en concertation avec la DRAC.
Afin de compléter l’information de l’auditoire, M. PATERNAULT ajoute que le projet a évolué au vu de la réflexion issue du dernier Comité de pilotage, conduisant à la nécessité de redimensionner le projet en fonction de la taille de la Commune et de ses besoins.
M. Suzy FAVRE-ROCHEX est satisfaite de voir le projet de médiathèque avancer, mais qu’en est-il des 160 places de crèches annoncés ?
M. le Maire répond qu’il n’a jamais été question de 160 places en crèche mais de la nécessité de satisfaire au plus grand nombre de familles.
Quant à la réfection de la passerelle du Foyer de Personnes Agées “Les Rocailles“, elle n’a pas pu être réalisée en période hivernale du fait des intempéries qui ne permettent pas la réalisation des travaux.
Mme DERIAZ intervient pour rappeler que financièrement ce nombre important de places en crèche ne correspond pas au service que la Commune peut assumer et aux besoins de sa population.
Elle insiste sur l’évolution des taux qui doivent conduire à étendre le service public au plus grand nombre d’administrés et à moindre coût. Quant aux projets relatifs à l’économie, une Commission est prévue le 17 mars pour envisager les futurs projets de développement au niveau communal voire intercommunal.
M. DESPREZ fait remarquer que le montant de subvention accordé pour la médiathèque n’est pas extraordinaire. Il revient sur le nombre de places de crèches.
Il lui est répondu qu’il mélange tout et qu’il fait une confusion entre les places de crèche et celles des garderies périscolaires. Le bulletin municipal indique en effet pour ces dernières que toutes les demandes ont été satisfaites. M. le Maire indique qu’un montant de 50 % de subvention est exceptionnel
M. ENCRENAZ tient à souligner la contradiction existant dans le discours de la liste “Au coeur des Rochois“ qui souhaite tout à la fois moins d’impôt et plus de service. Cela n’est pas possible. Pour pouvoir réaliser des projets, il faut s’en donner les moyens.
M. CASIMIR s’interroge et souhaite savoir quand il va être enfin décidé d’assurer moins de services ? M. le Maire lui demande quels services il entend voir supprimés. M. CASIMIR précise qu’il y a notamment beaucoup de manifestations. Ces manifestations sont pour la plupart gratuites et portées par un nombre important d’associations et de bénévoles. Au vu du compte administratif, M. le Maire porte à sa connaissance que le budget festivité ne représente que 0,3 % du budget. Quant aux indemnités des élus et leur montant abondé du fait de la DSU, M. le Maire rappelle qu’il s’agit là d’un dispositif national dont bénéficient tous les élus de France, destiné à compenser l’investissement en temps de travail des maires et maires-adjoints.
M. PATERNAULT évoque sa déception quant à la teneur du présent débat et constate que les orientations proposées n’ont fait que l’objet de critiques. Cependant, à aucun moment et contrairement à ce que les Rochois sont en droit d’attendre de l’opposition, elle n’a évoqué comment elle entendait investir les 2 500 000 € disponibles et quelles étaient ses propositions et objectifs. Il invite la liste “Au coeur des Rochois“ à faire preuve de davantage de hauteur de vue.
Enfin, M. le Maire clos le débat en rassurant Mme COTTERLAZ-RANNARD. Le projet de médiathèque et la création de places supplémentaires en crèche seront conduits conjointement afin de répondre au mieux aux besoins des Rochois.
04.03.2010/02
OT - VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION 2010
M. METRAL indique que dans l’attente du vote du budget primitif 2010, il propose au Conseil d’accepter qu’un acompte de 50 000 € (cinquante mille euros) à valoir sur la subvention 2010, soit versé à l’OT de La Roche-sur-Foron pour lui permettre de faire face à ses besoins de trésorerie.
Appeler à se prononcer, le Conseil municipal, à l’unanimité :
ACCORDE à l’OT de La Roche-sur-Foron, le versement d’un acompte de 50 000 € (cinquante mille euros) à valoir sur la subvention 2010.
04.03.2010/03
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DGE - AMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE DE LA RUE DE PROFATY
M. DUPONT explique que l’école CADORET est une école maternelle fréquentée par une centaine d’enfants. Les abords immédiats de cette école sont insuffisamment équipés en cheminements piétonniers et la typologie des voies existantes ne permet pas une circulation satisfaisante des véhicules de transport scolaire. Afin d’améliorer les conditions de sécurité des piétons, des bus scolaires et des véhicules légers, la Commune de La Roche-sur-Foron a entrepris un projet d’aménagement et de mise en sécurité de la rue de Profaty. Ces aménagements de sécurité doivent être réalisés en trois phases successives de travaux, dont la première s’est achevée en décembre 2009.
La deuxième phase de travaux est programmée pour l’été 2010.
Ces travaux de sécurisation sont décomposés comme suit :
• Elargissement de chaussée afin de permettre le passage des bus scolaires dans des conditions de sécurité satisfaisantes ; • Création de trottoirs de chaque côté de la chaussée, dont un trottoir conforme aux normes d’accessibilité ; • Mise en œuvre de serrurerie aux intersections ayant comme objectif une sécurisation accrue ; • Rénovation complète de l’éclairage public afin d’améliorer les conditions de circulation nocturne et favoriser l’identification des piétons par les automobilistes.
Le coût d’objectif hors taxes de cette deuxième tranche de travaux s’établit aujourd’hui à deux cent dix mille soixante-dix-neuf euros et trente-quatre centimes (210 079, 34 €). Cette opération de mise en sécurité aux abords des établissements scolaires est éligible à la 13
DGE. Il est donc demandé au Conseil d’autoriser M. le Maire à déposer auprès des services de la Préfecture un dossier de demande de subvention à l’Etat, au titre de la DGE 2010 et pour le montant maximum qu’il puisse allouer à la Commune.
Mme COTTERLAZ-RANNARD souhaite que l’on se préoccupe enfin de la rue des Centaures. M. DUPONT lui confirme que cela est bien prévu dans le cadre de la prochaine réunion de la Commission voirie le 17 mars, à l’ordre du jour de laquelle est prévue la détermination des travaux de voirie prioritaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
AUTORISE M. le Maire à demander ladite subvention et à déposer le dossier correspondant.
04.03.2010/04
AUTORISATION POUR DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE CONCERNANT LES BATIMENTS COMMUNAUX DELEGUES A L’ASSOCIATION FOIRE EXPOSITION HAUTE-SAVOIE MONT-BLANC
M. DUPONT expose que l’association Foire Exposition de la Haute-Savoie Mont-Blanc souhaite effectuer des travaux d’édification de clôture et de rénovation de façades sur les bâtiments appartenant à la Commune et qui lui ont été remis dans le cadre d’une délégation de service public signée le 16 décembre 1985.
Ces bâtiments sont situés sur la parcelle cadastrée section AH n° 288. Ces travaux nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable, au titre de la législation en matière d’urbanisme. La Commune étant propriétaire des lieux, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’autorisation de dépôt et de signature d’une déclaration préalable pour ces travaux, au profit de l’association.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
AUTORISE l’association a déposer et signer la déclaration préalable aux travaux sur les bâtiments communaux délégués.
M. CASIMIR tient à dire à M. le Maire qu’il a apprécié son discours lors de l’ouverture du SIMODEC. M. le Maire s’accorde à dire que son discours d’apaisement des relations avec la Foire était attendu par de nombreux Rochois, car la Foire est effectivement importante pour l’activité économique de la Ville. Il confirme qu’il n’est plus question de procédures contentieuses et que son action a contribué à préserver les intérêts de la Ville.
04.03.2010/05
LEVEE DE PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT DES TAXES D’URBANISME
M. ENCRENAZ énonce que Messieurs Bernard SYLVESTRE-BARON domicilié 129 rue du Ruisseau à La Roche-sur-Foron (74800) ; Grégory GAVEL domicilié 171 route des Barnalites à Groisy (74570) et Ismet SABIC, domicilié 333, rue des Erables à La Roche-sur- Foron (74800), n’ont pas acquitté dans les délais le règlement de leurs taxes d’urbanisme (taxe locale d’équipement, conseil d’architecture et d’urbanisme, espaces naturels sensibles), respectivement relatives à la déclaration de travaux n° 074 224 06 A 0084, aux permis de construire n° 074 224 06 A 0030 et n° 074 224 08 A 0007. Ces retards s’expliquent par une erreur d’adresse commise par le premier, par un simple oubli du second et par des difficultés financières passagères concernant le dernier.
En application du décret n° 96-628 du 15 juillet 199 6 et suite aux avis favorables du Comptable de la Trésorerie de Rumilly, le Conseil municipal, à l’unanimité :
ACCORDE la levée des pénalités de retard de paiement des taxes d’urbanisme réclamées à : - M. Bernard SYLVESTRE-BARON pour un montant de 12 € (douze euros) ; - M. Grégory GAVEL pour un montant de 36 € (trente-six euros) et - M. Ismet SABIC pour un montant de 156 € (cent cinquante-six euros).
04.03.2010/06
CREATION DE DEUX POSTES D’AGENTS DU POLE “STADE“ - RECTIFICATIF
M. DESCHAMPS-BERGER rappelle que conformément à l’article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant d isposition statutaire relative à la Fonction Publique Territoriale : “Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement”.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.
Le pôle “stade“ comporte un responsable de pôle et deux (2) agents. Dans la délibération n° 04-12-2008/177en date du 4 décembre 2008, il a été indiqué que trois (3) postes d’agents du pôle “stade” étaient créés. Or, il s’agit d’une erreur car le poste de responsable de ce pôle a été créé par une autre délibération n° 04-12-2008/176. Dès lors, il est proposé au Conseil municipal de rectifier cette erreur et de valider la création de seulement deux (2) postes d’agent au pôle “stade” et dans les conditions sont rappelées ci-après :
- Lieu de travail : Ateliers municipaux de la Roche-sur-Foron - rue Victor Hugo 74800 La Roche-sur-Foron ; - Emploi : Agent du pôle ”stade” ;
- Définition du travail : Missions principales sous le contrôle et l’autorité du responsable du pôle ”stade” : participer, au sein de l’équipe, à l’entretien du complexe sportif et des équipements annexes ; Les activités sont précisées dans un profil de poste ;
- Début de l’emploi : Le 01-01-2009 ;
- Durée hebdomadaire : 35 heures en moyenne sur l’année ;
- Horaire journalier : Horaires en vigueur dans le service ;
- Congé hebdomadaire : Samedi et dimanche ;
- Congés annuels : Cinq fois la durée hebdomadaire pour une année de travail à temps complet ; - Cadre d’emploi : Adjoint technique ;
- Rémunération : - Salaire brut mensuel afférent au grade ; 14
- Régime indemnitaire ;
- Enveloppe complémentaire en fonction du résultat de l’évaluation annuelle ; - Prime de fin d’année versée en deux fois : juin et décembre ;
- Supplément familial le cas échéant ;
- Expérience : Expérience dans un poste similaire.
Au cas où aucun candidat à ces postes, susceptible d’intégrer la fonction publique territoriale, ne pourrait être recruté, un agent non titulaire sera recruté dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ACCEPTE la rectification de cette erreur et la création de seulement deux (2) postes au pôle “stade“ dans les conditions définies ci-dessus.
04.03.2010/07
PRIME DE FIN D’ANNEE 2010 - MONTANT ET BENEFICIAIRES
M. DESCHAMPS-BERGER propose ensuite aux membres du Conseil d’augmenter de deux pour cent (2%) le montant de la prime de fin d’année des agents de la Commune et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), s’élevant en 2009 à mille cinq cent quatre- vingt-quatorze euros (1 594 €), ce qui la porterait en 2010 à un montant de mille six cent vingt-six euros (1 626 €) pour un emploi à temps complet.
Les conditions d’octroi sont les suivantes :
1. bénéficiaires : tous les agents titulaires et non titulaires, sauf : - les temporaires ;
- les saisonniers ;
- le personnel employé par le biais de contrat unique d’insertion, contrat emploi jeune et contrat d’apprentissage ; 2. versement : prime versée en deux fois (en juin et décembre).
M. CASIMIR fait remarquer qu’il n’a pas été convié aux dernières réunions du Comité Technique Paritaire (CTP) alors qu’il avait été convenu lors de précédents Conseil qu’il serait invité.
M. le Maire donne la parole à Mme Kristel NIKOLIC, Directrice Générale des Services, qui lui précise qu’il n’est que suppléant au sein de cette instance et que c’est bien M. le Maire en tant que Chef du Personnel communal qui en convie les membres. M. le Maire tient à le rassurer en lui indiquant qu’il l’invitera de temps en temps, mais il fait tout de même remarquer qu’il ne l’a pas remercié pour autant de la présidence de la Commission d’Appel d’Offre qui lui a été confiée. A ce propos, il lui accorde la possibilité d’être associé à toutes les phases d’attribution des marchés.
M. BENABEDRABOU rappelle qu’il souhaiterait que le bénéfice de cette prime soit étendu à tous les contractuels. M. DESCHAMPS-BERGER n’exclu pas l’étude d’impact budgétaire de cette proposition. Cependant, il rappelle que la plupart de ces personnes sont aussi en apprentissage et qu’elles suivent parallèlement des enseignements. Par conséquent, elles ne sont pas tout le temps sur leur lieu de travail alors même que la Collectivité leur consent déjà un effort important en termes d’accompagnement et de formation. En 2009, la Commune s’est tout particulièrement investie en la matière, en recrutant trois contrats d’apprentissage : une personne en Licence Professionnelle de Management opérationnel des Collectivités Publiques et chargée de Communication ; une apprentie au service Animation et un lycéen en Baccalauréat Professionnel, apprenti au sein du service Environnement et cadre de Vie.
Mme DERIAZ ajoute que trois contrats d’accompagnement dans l’emploi ont été signés, permettant de renforcer les effectifs de la Crèche et du Foyer de Personnes Âgées ”Les Rocailles”.
M. le Maire en profite pour informer le Conseil qu’il a dernièrement embauché un jeune Rochois, handicapé en fauteuil roulant, qui a intégré les effectifs municipaux par le biais d’un contrat aidé depuis le 16 janvier.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
VOTE l’augmentation de la prime de fin d’année 2010 dans les conditions d’octroi présentées.
04.03.2010/08
REPRISE DE CONCESSIONS ABANDONNEES DANS LE CIMETIERE COMMUNAL DES “AFFORETS“
Mme Evelyne PRUVOST énonce qu’en vertu de l’article L.2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), une procédure d’abandon a été réalisée au cours des trois dernières années, en vue de la reprise de concessions dans le cimetière des ”Afforêts”. Les concessions constatées en état d’abandon par un premier procès-verbal du 17 novembre 2006, ont été portées à la connaissance du public et des familles.
Neuf (9) concessions ont fait l’objet de cette procédure. A sa clôture, sept (7) concessions se sont avérées réellement en état d’abandon, non interrompu durant les trois ans qui ont suivi la publicité dudit procès-verbal. Les concessions concernées sont les suivantes :
NOMS Prénoms Type de concession date de l'acte Concession n°
BERTHET Fernand cinquantenaire 24.07.1967 732
CHAUDIERE Jean-Claude cinquantenaire 20.07.1967 718
DUPENLOUX Joseph (veuve) cinquantenaire 24.07.1967 0725
LACREVAZ Jeanne née GENDRON veuve de Bernard centenaire 14.10.1954 563
LE PERSON Odette cinquantenaire 22.09.1962 642
PREVOST Marie-Stéphanie née HORBER perpétuelle 14.11.1921 204
RASTOLDO Joseph cinquantenaire 16.03.1962 632 15
Conformément à l’article R.2223-12 du CGCT, ces concessions ont plus de trente ans d’existence et aucune inhumation n’y est intervenue depuis plus de dix ans.
Leur état d’abandon a donc été à nouveau constaté par un procès-verbal du 30 novembre 2009.
Le Conseil municipal, appelé à se prononcer, après en avoir délibéré et à l’unanimité : APPROUVE la reprise de ces concessions et leur réintégration dans le patrimoine communal au cimetière des ”Afforêts”.
04.03.2010/09
INFORMATIONS
Le Conseil municipal, qui reconnaît en avoir pris connaissance, a été informé par M. le Maire :
a) de la liste des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), pour lesquelles la Commune n’a pas préempté, du 30/11/2009 au 19/02/20010 :
Adresse du bien Nature Référence cadastrale Date décision
2009
74 avenue de la Libération Echange parcelle AE 1 contre AL 61 AH 472 30.11.2009
rue Adhémar Fabri Echange parcelle AK 332 contre AK 333 AH 473 30.11.2009
rue du Mont Blanc Non bâti AL 444 14.12.2009
363, rue du Mont Blanc Non bâti AL 452 14.12.2009
290, route de la Balme Bâti sur terrain propre BA 31 14.12.2009
La Balme Non bâti BA 41 14.12.2009
Le Dessus des Crys Non bâti AS 349 14.12.2009
138, avenue de la Gare Bâti en copropriété AL 353 14.12.2009
54, avenue Charles de Gaulle Bâti en copropriété AE 498 14.12.2009
61, avenue Charles de Gaulle Bâti en copropriété AE 181 14.12.2009
180, rue Adhémar Fabri Bâti en copropriété AH 119 14.12.2009
62, place de la Grenette Bâti sur terrain propre AD 236 14.12.2009
192, rue Adhémar Fabri Bâti en copropriété AH 119 16.12.2009
60, impasse des Charmettes Bâti sur terrain propre AB 764 11.01.2010
Avenue Charles de Gaulle Bâti en copropriété AE 181 11.01.2010
10, place des Afforêts Bâti en copropriété AE 151 11.01.2010
124, rue Perrine Bâti en copropriété AB 51 11.01.2010
124, rue Perrine Bâti en copropriété AB 51 11.01.2010
2010
Rue Jean Louis Arnoult Non bâti AE 434/ 470 08.02.2010
82, Avenue Charles de Gaulle Bâti en copropriété AE 151 11.01.2010
Faubourg St Bernard Bâti en copropriété AB 406/ 741/ 743/ 745 11.01.2010
Faubourg St Bernard Bâti sur terrain propre AB 512/ 514 11.01.2010
8, rue des Remparts Bâti en copropriété AD 192 11.01.2010
Chez Pétachat Bâti sur terrain propre D 890 / 892 / 960 / 962 20.01.2010
231, Les Echeaux Bâti sur terrain propre D 710 25.01.2010
49, chemin des Cyclamens Bâti en copropriété AC 196 / 197 / 5 25.01.2010
580, chemin de Chez Janin Non bâti D 425 25.01.2010
30, place de la République Bâti en copropriété AE 302 25.01.2010
Vers l'Echelle Non bâti AD 657 25.01.2010
Vers l'Echelle Non bâti AD 294 25.01.2010
269, rue Ingénieur Sansoube Bâti en copropriété BD 94 25.01.2010
359, rue du Mont Blanc Non bâti AL 447 08.02.2010
97, avenue Charles de Gaulle Bâti en copropriété AE 309/ 499 08.02.2010
101, rue de l'Egalité Bâti en copropriété AE 356/ 357/ 360/ 361/ 363/ 365/ 366 08.02.2010
La Côte d'Oliot Non bâti AO 455/ 461/ 470 08.02.2010
Faubourg St Bernard Bâti en copropriété AB 406/ 741/ 743/ 745 08.02.2010 16
7, rampe du Cretet de la Bergère Bâti en copropriété AD 597 08.02.2010
49, chemin des Cyclamens Bâti en copropriété AC 196/ 197/ 5 08.02.2010
M. ENCRENAZ confirme à Mme COTTERLAZ-RANNARD que l’intention de la Commune est bien de se rendre propriétaire de tout le tènement foncier mitoyen aux maisons dites ”DUBOURGEAL” et ”GAIDON”, pour contribuer notamment à l’effort de redynamisation des commerces en centre-ville déjà entrepris par la Municipalité. Cependant, les parcelles non bâties AE 434/470 évoquées et situées rue Jean-Louis Arnoult, ont été proposées à un prix de vente exorbitant, excluant l’exercice du droit de préemption par la Commune. Une négociation avec le vendeur du bien est tout de même en cours.
b) des décisions et des contrats signés par M. le Maire sur délégation du Conseil municipal :
décision du 19.11.2009 relative à la délivrance d’un emplacement n° 36 au columbarium du cimetière des ”Afforêts” ; décision du 19.11.2009 relative à la délivrance d’un emplacement n° 37 au columbarium du cimetière des ”Afforêts” ; décision du 19.11.2009 relative au renouvellement de la concession n° 929 au cimetière des ”Afforêts” ; décision du 19.11.2009 relative au renouvellement de la concession n° 2020 au cimetière des ”Afforêts” ; décision du 04.12.2009 relative au marché de fournitures pour l’achat d’un logiciel de gestion des ressources humaines avec la société ”HOROQUARTZ” ;
décision du 15.12.2009 relative au contrat d’occupation d’un local 37, place Grenette pour Monsieur Claude DHERIN ;
décision du 17.12.2009 relative au renouvellement du contrat de service pour les logiciels (finance, paie, gestion des carrières, gestion de la formation), avec la société ”NEMAUSIC” ;
décision du 18.12.2009 relative au marché de fournitures et de travaux concernant l’extension, la réparation et l’entretien du réseau d’éclairage public de la Commune avec l’entreprise ”CHATEL” ; décision du 21.12.2009 relative au marché de fournitures concernant l’achat de fournitures scolaires et de livres pour les écoles élémentaires de la Commune ;
décision du 21.12.2009 relative au marché de travaux concernant la construction du restaurant scolaire du ”Bois des Chères” ;
décision du 24.12.2009 relative à la délivrance d’une concession n° 648 au cimetière des ”Afforêts” ; décision du 28.12.2009 relative au renouvellement de la concession n° 912 au cimetière des ”Afforêts” ; décision du 28.12.2009 relative au renouvellement de la concession n° 2022 au cimetière des ”Afforêts” ; décision du 11.01.2010 relative au marché de services concernant l’assurance dommages ouvrage et tous risques chantier pour les travaux de construction du restaurant scolaire du ”Bois des Chères” ; décision du 11.01.2010 relative au renouvellement du contrat d’entretien du système de protection incendie du Château de l’Echelle, par la société ”CHUBB Sécurité” ;
décision du 18.01.2010 relative à la convention de mise disposition d’une salle 172, rue du Paradis pour l’association ”La Guilde du Jeu” ;
décision du 19.01.2010 relative à la collecte et au traitement par la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) des déchets ménagers générés par les services municipaux ; décision du 20.01.2010 relative à l’avenant au contrat d’entretien de la porte basculante du garage souterrain de la Maison du pays rochois, par la société ”CHEVALLIER FERMETURES” ; décision du 20.01.2010 relative à la sous-location du 70, avenue Jean Jaurès à ”POLE EMPLOI” ; décision du 20.01.2010 relative à l’avenant au contrat d’entretien de la barrière du parking de la Mairie, par la société ”CHEVALLIER FERMETURES” ;
décision du 28.01.2010 relative à la convention de mise à disposition d’une salle 172, rue du Paradis pour l’association ”AMICALE EDELWEISS” ;
décision du 01.02.2010 relative à la capture des animaux errants et à leur mise en fourrière avec l’association ”LE REFUGE DE L’ESPOIR” ;
décision du 08.02.2010 relative à la convention de mise à disposition d’une salle 36, rue de Plain Château pour l’association ”COMPAGNIE PANOPLIE” ;
décision du 12.02.2010 relative au marché de services concernant l’expertise et l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les marchés d’assurance de la Commune, avec le cabinet ”GOTTELAND LOOF”.
L’ordre du jour épuisé, M. le Maire finit par les informations qu’il tient à porter à connaissance des Conseillers municipaux et passe la parole à :
M. PATERNAULT qui intervient au titre de la Commission Communication pour annoncer le lancement du nouveau site internet de la Commune à l’occasion de la Fête de l’Internet le 20 mars prochain. Il présente le site en commençant par sa charte graphique qui reprend la double identité de la Ville de La Roche-sur-Foron au travers des vues de fond couleur sépia rappelant la valeur du patrimoine de la Commune d’une part, alliée à la modernité d’autre part, avec au premier plan, un écran et la visualisation des manifestations grâce à un défilé ergonomique et moderne d’images et de films de type I-phone. La nouveauté du site réside aussi dans la possibilité de réaliser des démarches administratives en ligne. Le site reprend les principales rubriques : Vie municipale (expression politique, comptes-rendus de Conseil municipaux ; Vie économique (commerces, emploi…) ; Enfance-Jeunesse (crèches, temps scolaires et périscolaires…) ; Vie sociale ( ; Sports et Loisirs (Infrastructures, associations…) ; Culture ; Cadre de Vie (Espaces verts, parcs de jeux, collecte et tri des déchets…)… Ce nouveau site va également permettre de visualiser la place de la Mairie, cœur de la ville, grâce à une webcam. Des mises à jour vont être régulièrement réalisées par les services municipaux. En conclusion, M. PATERNAULT annonce que l’OT va procéder à la refonte de son site avec un lien vers celui de la Ville.
M. le Maire félicite la Commission communication pour son excellent travail et confirme à M. CASIMIR que chaque groupe politique va pouvoir s’exprimer sur ce site. Il insiste sur cette ouverture pratiquée par peu de villes en France et note le caractère démocratique de cette démarche. 17
Mme DERIAZ intervient à la demande de M. le Maire pour faire le point sur l’insertion. Elle a le plaisir d’annoncer la mise en place au sein de la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) d’un chantier permanent à partir d’avril 2010 permettant l’embauche de 9 personnes chargées notamment de l’entretien des espaces verts. Les Services Techniques de la Ville vont accompagner et encadrer ces personnes afin de faciliter leur retour à l’emploi.
Cette action est entreprise pour trois ans et représente un volume global de 11 000 heures par an dont 4 000 pour La Roche-sur- Foron.
M. le Maire souhaite faire un point sur les travaux du restaurant scolaire et donne la parole à cet effet à M. Sébastien ALPHONSE, Directeur des Services Techniques, qui indique que les travaux ont commencé et qu’ils vont durer 12 mois. La livraison de l’équipement est prévue pour début 2011.
M. DUPONT, adjoint en charge des travaux, tient à remercier tout particulièrement les familles DUNAND, PERNET et la carrosserie RICHARD qui ont autorisé l’accès des engins au chantier par leur voie de passage. Ils ont ainsi contribué à améliorer les conditions de sécurité des travaux et prévenir les nuisances. Il répond par ailleurs à M. BENABEDRABOU qu’il n’est pas possible faire les travaux la nuit et pendant les seules vacances scolaires pour livrer l’équipement dans les délais, sans même évoquer le fait que les ouvriers du bâtiment sont soumis aux mêmes conditions de travail que les autres, c’est-à-dire aux 35 heures, durant la partie diurne de la journée.
En l’absence d’autres questions, M. le Maire lève la séance du Conseil à 22 heures 30.