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Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Trizac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1683796773 Proces verbal du 24 fevrier 2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 24 FEVRIER 2023 A 20 HEURES.
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 20 février 2023 s'est réuni à la salle
du Conseil le vendredi 24 février 2023 à 20 heures sous la présidence de M. Le Maire Louis
TOTY.
Présents : Louis TOTY, Éric DOLLE, Sylvie CLAVEL, Louis MOSSER, Damien SPINOUZE,
Maryline AMBLARD, Jean-Louis DELMAS, Jacques GARNIER, Jacques MALBEC, Dominique
PEYTHIEU, Michèle RAOUX.
Nombre de présents : 11
Absents : Loïc BORDERIE (représenté par Damien SPINOUZE), Laetitia DUMAS (représenté par Sylvi
CLAVEL), Jean-Yves JOUVE (représenté par Louis TOTY) Isabelle MOULIER (représentée par Eric DOLLE),
Président de séance : M. Le Maire, Louis TOTY.
Secrétaire de séance : Sylvie CLAVEL.
Demande d'emprunt à court terme :
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2021, la commune a souscrit un emprunt
d’un montant de 180 000,00 € à un taux de 0,3 % dont l'échéance est le 28/02/2023. Cet emprunt a
été contracté dans l’attente du versement des subventions ainsi que du remboursement de la TVA
concernant les travaux d'assainissement de la rue des Acacias et de la rénovation des deux
appartements de l’Agence Postale. M. Le Maire précise qu’à ce jour une partie des subventions et le
remboursement de TVA sont en attente d’encaissement et qu'il n’est pas possible de prolonger
l'emprunt à court terme. M. Le Maire propose donc au Conseil Municipal de contracter un nouvel
emprunt à court terme sur un an pour un montant de 150 000,00 € au taux de 3,60 % permettant de
constituer une avance de trésorerie. Ce capital sera remboursé au fur et à mesure des encaissements
des subventions et de TVA sans aucune pénalité pour remboursement anticipé. Les frais de dossier
s'élèvent à 150,00 €. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal se prononce favorablement. M. Le
Maire est chargé de signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette décision.
Pour:15 Contre:0 Abstention : 0
Conventions de locations des locaux et pâtures des Haras :
Louis MOSSER chargé de la gestion du site des Haras présente les deux conventions relatives
aux locations annuelles de l'Association La Remonte de Trizac et Cheval Nature Détente. Les locaux
et les pâtures nécessaires aux activités respectives des deux locataires ont été définis en fonction des
besoins de chacun selon des périodes précises. Certaines clauses ont été également ajoutées aux
deux conventions (voir annexes 1 et 2).
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal se prononce favorablement à l'élaboration de
ces deux conventions.
Pour:15 Contre:0 Abstention : 0 Proposition de M.Pascal BLANC pour une location des Haras pour une activité
commerciale :
M.Pascal Blanc a transmis une demande pour la location du site des Haras dans le but de
créer une activité équestre (balades en calèche...) et de présenter une exposition sur l'histoire du
cheval à Trizac. Etant donné que le site est déjà loué le Conseil Municipal décide de ne pas donner
suite à cette proposition.
Questions diverses :
Demande d'utilisation d’un terrain communal rue des Tiolets : Nous avons eu une demande
d'utilisation d’un bien communal public situé Rue des Tiolets. Le Conseil Municipal décide de se
renseigner afin de prendre la décision légalement envisageable.
La séance a été levée à 21H45.