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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230525 17
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230525 17)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AA
F
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
:
58 Conseiller.e.s
présent.e.s :
45 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative : 1 Conseiller.e.s
représenté.e.s
:
9 Total
votants :
55
N°
20230525-17
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
MAI
2023
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 17
mai
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
25
mai
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE-LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra.
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Jean-Eric
GARRET
à Patrick
SAUZEDDE
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Catherine
MAZELLIER
à Christiane
SAMSON
Yves
GACON
à Chantal
CHASSANG
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
David
DEROSSIS
à Stéphane
RODIER
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Marina
DA
COSTA,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF.
Conseiller
ayant
voix
délibérative
: Christophe
DOS
SANTOS.
Secrétaire
de
séance
: Olivier
CHAMBON
CONVENTION
AVEC
REFASHION
Rapporteur
: Philippe
CAYRE,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20230525-20230525_17-DE Reçu le
01/06/2023
Publié le 01/06/2023 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Considérant
que
La
société
ECO-TLC
est
l’éco-organisme
agréé
pour
satisfaire
à
l'obligation
de
responsabilité
élargie
des
producteurs
des
produits
textiles,
petite
maroquinerie
et
linge
de
maison.
La
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
était
en
contrat
avec
cet
éco-organisme
jusqu’au
31
décembre
2022.
ECO-TLC,
de
nom
commercial
Refashion,
a obtenu
un
nouvel
agrément
pour
la
période
2023-2028.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
soutiens
financiers,
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
doit
signer
une
nouvelle
convention
avec
Re-fashion.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e _ Approuve
la signature
d’une
nouvelle
convention
avec
Re-fashion ;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 9
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
55
Pour
: 55
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliation
certifiée
Le
secrétaire
de
séance
Olivier
CHAMB
N\
Maire
de Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle ! 63300
THIERS :
contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230525-20230525_17-DE Reçu le
01/06/2023
Publié le 01/06/2023