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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230525 24
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230525 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Espaces terrestres et maritimes,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
HF Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice :
58 Conseiller.e.s
présent.e.s
:
45 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative : 1 Conseiller.e.s
représenté.e.s :
9 Total
votants
:
55
N°
20230525-24
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
MAI
2023
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 17
mai
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
25
mai
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE-LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Jean-Eric
GARRET
à
Patrick
SAUZEDDE
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Catherine
MAZELLIER
à Christiane
SAMSON
Yves
GACON
à Chantal
CHASSANG
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
David
DEROSSIS
à Stéphane
RODIER
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Marina
DA
COSTA,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF.
Conseiller
ayant
voix
délibérative
: Christophe
DOS
SANTOS.
Secrétaire
de
séance
: Olivier
CHAMBON
VENTE
DE
BIENS
MOBILIERS
DE
PLUS
DE
4 600
€
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
AR
Prefecture
063-200070712-20230525-20230525_24-DE Reçu le
01/06/2023
Publié le 01/06/2023 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
n°20200715-05
de
la
Communauté
de
communes
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
portant
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
Président.
Le
rapporteur
expose
:
Par
délégation
du
Conseil
communautaire,
le
Président
peut
décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros.
Au-delà
de
ce
seuil,
il incombe
au
Conseil
Communautaire
d'autoriser
la
vente
des
biens
concernés.
Il est
proposé
la vente
aux
enchères
des
matériels
figurant
ci-dessous
et dont
la valeur
finale
pourra
être
supérieure
à 4 600
euros.
-__Strottinettes
S onride
de
2019
Fourche
et pneu
Fat
Batterie
intégrée
Option
1500W/21ah
contrôleur
22A
et
chargeur
4A
Quantité
Désignation
Mise
à prix
Valeur
1
Lot
de
7 trottinettes
électriques
:
-
2 trottinettes
FS
onride
de
2021
Fourche
et
pneu
Fat
Batterie
intégrée
Option
1500W/21ah
contrôleur
22A
et
chargeur
4A
5 500
€
10
900
€
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la vente
des
biens
ci-dessus
référencés,
au
prix
résultant
de
la vente
aux
enchères
au-delà
de
4
600
euros
;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 46
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Abstentions : Le
secrétaire
dé
séance
ST
Olivier
CHAMBON
Représentés :
9
Non-participation
:
Contre
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle | 63300
THIERS
: contact{occtdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230525-20230525_24-DE Reçu le
01/06/2023
Publié le 01/06/2023