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Procès Verbal - PV 23072024
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Mazerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23072024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
x PROCÈS-VERBAL
OPBRE RE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2024 MAZEROLLES
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois du mois de juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Mazerolles, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme Isabelle PÉGUILHE, Maire.
Etaient présents: Mmes et MM Isabelle PÉGUILHÉ Maire, Christian PÉGUILHÉ, Christian LAMANE, Elisabeth LAPEYRE Adjoints, Mmes et MM, Maritchu ERRAMOUSPE, Gaëlle PINSOLLE, Christophe LAYAA-LAULHEÉ, Gilles LARQUE, Thierry DUCLOS-CAZENAVE, Pierre MOUREU, Claire HERALD et Cédric BARRAQUE, Conseillers municipaux.
Absent(s) excusé{s) : Mme Nathalie MALÉ, Mme Paula SANTOS, M. Jean-Baptiste MONLAU.
Monsieur Thierry DUCLOS-CAZENAVE a été élu secrétaire de séance.
Vu le Maire pour convocation le 16 juillet 2024 et affichage de la liste des délibérations le 30 juillet 2024
La séance est ouverte par Madame Isabelle PÉGUILHÉ Maire, à 19 heures. Madame la Maire propose le retrait de l'ordre du jour du PLUI, et du tarif cantine. Ces deux points
seront remis à l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil
Ateliers jeunes 2024
Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le dispositif instauré par la
Communauté de Communes des Luys en Béarn, qui met en œuvre des ateliers jeunes, sur le territoire,
afin de permettre à des jeunes de 14 à 17 ans de découvrir le monde du travail, tout en participant à des
missions d'intérêt général sur leur commune.
Dans la convention signée le 13 juin 2024, il était convenu que la commune rembourse à
l'association « Progrès », 100 % des bourses versées aux jeunes, soit 90 € par participant.
Elle précise que quatre jeunes du village ont participé à ces ateliers et qu’il convient de rembourser
l'association de la somme de 360.00€.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le remboursement de la somme de 360 € à l'association « Progrès ».
12 votes pour
En complément, M. Gilles LARQUE présente les ateliers réalisés par Lilou, Agathe, Noémie et Anaël : - Montage de deux tables pique-nique et de deux bancs
- Nettoyage du muret de la place des Justes et devant la mairie
- Remplacement des pancartes "jeux" au lac
- Remise en état de l'arrêt de bus
- Entretien des espaces verts avec Murielle et Daniel
- Réalisation libre par les jeunes d'une pancarte personnalisée.
Il rappelle le coût des matériaux nécessaires pour animer ces ateliers : 3 181.00 €
Participation financière au pot de départ de Madame Schmidt Odile
Madame la Maire rappelle que Madame Schmidt Odile a exercé les fonctions de professeur des
écoles au sein de l'école publique de Mazerolles pendant de nombreuses années.
Procès-verbal-Conseil municipal du 23 juillet 2024 Elle prend aujourd'hui sa retraite. Elle propose, en remerciement de son investissement, de participer à
son pot de départ à hauteur de 200 €.
Pour plus de simplicité, avec l'accord de Madame Schmidt Odile, elle propose de payer l’ensemble des
dépenses et de lui refacturer, déduction faite des 200 €.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de participer au pot de départ à la retraite de Madame Schmidt Odile professeur des écoles, à
hauteur de 200 € selon les modalités définies ci-dessus.
FACTURE à madame Schmidt Odile la somme de 287.84 €.
12 votes pour.
Location de matériel
Madame la Maire rappelle les modalités de location du matériel et des bâtiments pour les élus et
pour les agents :
Elus :
Location tables, chaises, couverts : tarifs habitants de Mazerolles.
Location salles communales : tarifs habitants de Mazerolles.
Agents :
Location tables, chaises, couverts : gratuit.
Location salles communales : tarifs habitants de Mazerolles.
Dans tous les cas, une convention, avec chèque de caution et attestation d'assurance, sera établie par le
secrétariat de mairie.
Groupement de commande : contrôle des installations gaz et électricté
Madame la Maire expose à l'assemblée délibérante que, dans le cadre de son schéma de mutualisation, la Communauté de communes des Luys en Béarn souhaite accompagner au mieux ses communes membres au travers d'un ensemble d'actions tel que la mise à disposition de personnel et de service, les prestations ponctuelles comme l'assistance juridique et la mutualisation de procédures de
commande publique pour des travaux, des services ou l'acquisition de fournitures.
La Commission Solidarité territoriale et politiques contractuelles de la Communauté de communes a donc réalisé un recensement des besoins des communes membres en termes d’achat de fournitures et de matériels, de contrats de maintenance ou de contrôles périodiques des équipements.
Dans ce cadre, la commune de Mazerolles souhaite adhérer au groupement de commande pour les vérifications périodiques des installations électriques et gaz pour la période 2024/2028.
Il convient d'autoriser Madame la Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commande pour lequel la Communauté de communes est désignée coordonnateur du groupement. Madame la Maire donne ensuite lecture du projet de convention annexé à la présente délibération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
APPROUVE Les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir
entre la commune de Mazerolles et la Communauté de communes des Luys en Béarn,
CHARGE Madame la Maire de sa signature,
Procès-verbal-Conseil municipal du 23 juillet 2024 CHARGE Madame la Maire de transmettre la présente délibération à M. le Préfet des Pyrénées- Atlantiques et à M. le Président de la Communauté de communes des Luys en Béarn.
12 votes pour
Renouvellement bail Total- Micro station
Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le bail entre la commune de Mazerolles et Total Energies Marketing France pour l'installation de la mini station-service sur la commune.
Elle informe l'assemblée que le bail est arrivé à son terme le 14 juin 2024, et ajoute qu'un nouveau bail a été proposé par Total Energies Marketing France pour une durée de 7 ans.
Elle donne lecture du bail et précise aux membres du conseil que certains articles ont été modifiés afin de répondre aux attentes de chacun.
Après lecture du bail, le Conseil Municipal
AUTORISE Madame la Maire à accomplir toutes formalités et à signer tous documents afférents à cette affaire.
12 votes pour
Questions diverses
Aménagement d'un bureau à la salle des sports pour les 2mbs. La commission bâtiments communaux prévoit une réunion afin d'étudier leur proposition.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.
À Mazerolles, le 30 juillet 2024
Sceau de la mairie
Le secrétaire de séance,
Thierry DUCLOS-CAZENAVE
Procès-verbal-Conseil municipal du 23 juillet 2024 LAPS
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