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Procès Verbal - PV CM 04072022
Procès Verbal - PV 04072022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Mazerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04072022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Le tt PROCÈS-VERBAL
pe DU CONSEIL MUNICIPAL
5 DU 04 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quatre du mois de juillet, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de
la Commune de Mazerolles, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de Mme Isabelle PÉGUILHÉ, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM Isabelle PÉGUILHÉ Maire, Christian PÉGUILHÉ et Christian LAMANE Adjoints, Mmes et MM Gaëlle PINSOLLE, Paula SANTOS, Gilles LARQUE, Thierry DUCLOS-CAZENAVE, Christophe LAYAA-LAULHÉ, Jean-Baptiste MONLAU, Pierre MOUREU, Florence MESPLES DIT PEBOSCQ et Cédric BARRAQUE Conseillers municipaux. Absent(s) excusé(s): Mme Elisabeth LAPEYRE, Mme Nathalie MALÉ et Mme Maritchu ERRAMOUSPE.
Monsieur Christian LAMANE a été élu secrétaire de séance.
Vu le Maire pour convocation le 27 juin 2022 et affichage des délibérations le 11 juillet 2022
La séance est ouverte par Madame Isabelle PÉGUILHÉ, Maire, à 19 h 00.
Le procès-verbal de la séance du 30 mai 2022 est adopté à l'unanimité.
Ordre du jour
" Amendes de police
"Programme voirie 2022 : attribution
“Programme voirie 2022 : subvention
"Eclairage public- rue des écoles
" Convention relative à l'entretien du domaine public routier départemental
"Cantine communale
" Subvention 2MBS
“Tarif cantine garderie 2022-2023
Compte rendu des délégations données à Madame le Maire
Pour le programme extension et réaménagement du groupe scolaire :
- Avenant n°1- Lot 1- Gros-Œuvre- prévoyant une plus-value de 11 239.70 € HT
- Avenant n°1- Lot 5- Fermetures- prévoyant une plus-value de 432.08 € HT
- Avenant n°1- Lot 8- Electricité- prévoyant une plus-value de 3 413.40 € HT
Contrat pour une durée de 3 ans (2023-2024-2025) dans le cadre des contrôles des installations gaz
et électricité des ERP, avec la société Bureau Véritas. Amendes de police
Considérant que la commune de Mazerolles souhaite engager des travaux de création de
trottoirs pour sécuriser le cheminement le long de la RD32, de réfection d’un garde-corps de pont
routier, rue du Tauziet, et d'aménagement de l’aire de stationnement devant le groupe scolaire de
Mazerolles
Considérant le dispositif « dotation des amendes de police allouée par l'État » porté par le
Département des Pyrénées-Atlantiques et bénéficiant notamment aux communes de moins de
10000 habitants, exerçant la totalité des compétences de voies communales et parc de
stationnement.
Le Conseil municipal,
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'engagement des travaux, ci-dessus désignés.
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques au titre
des dotations « amendes de Police », allouées par l’État.
12 votes pour
Programme voirie 2022
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de réaliser des travaux de maintien
de la voirie communale les priorités ayant été arrêtées par la commission voirie.
Elle ajoute que le dossier de subvention a été établi et que la dépense globale de l'opération a été
évaluée à 31 112.50 € HT.
Les chemins communaux retenus sont :
- impasse de Cambot
- route du Tauziet
- chemin de St Pierre
- chemin de la Ribère
- la route de Momas, prévue en tranche optionnelle, n’a pas été retenue.
Elle sera de nouveau proposée en 2023.
L'entreprise attributaire du marché est :
- entreprise LAPEDAGNE
Il convient maintenant de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention pour cette opération.
Le Conseil,
Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir
largement délibéré, DECIDE
- d'approuver le projet et son plan de financement prévisionnel,
- de solliciter une subvention auprès du conseil départemental pour cette opération
12 votes pour.
Eclairage public- rue des écoles
Les délégués au Syndicat font part de leur rencontre avec Monsieur RICARD du SDEPA, et des travaux nécessaires au bon fonctionnement du réseau, notamment :
- le poste HT P1 école qui consiste à renforcer les réseaux afin d'accueillir les futures constructions. Le prix de travaux estimé est de 263 000 € TTC avec une participation communale de 36 000 € TTC.
- la rénovation de l'éclairage rue des écoles qui consiste à étendre le réseau avec l'ajout de cinq
lampadaires pour un coût total de 32 000 € et une participation communale de 19 000 €.
- la rénovation de l'éclairage public de la route d’Arzacq jusqu’à la salle des sports, pour un
remplacement des luminaires par des leds.
La rue des écoles et le rond-point rue de la Carrère, pour un remplacement des lanternes et enfin, le
chemin de bois, pour un remplacement des luminaires par des leds. Le coût des travaux est estimé
à 15 000 €.
Ils se rapprochent des services du SDEPA afin de programmer les travaux, sur plusieurs années.
Convention relative à l'entretien du domaine public routier départemental
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les travaux d'aménagement d’un
chemin piétonnier le long de la RD32.
Elle précise que ces travaux seront réalisés sur le domaine public routier départemental à l’intérieur
de l'agglomération.
Elle ajoute qu’une convention entre le Conseil Départemental et la commune est nécessaire afin de
définir la répartition de l'entretien du domaine public départemental à l'intérieur d’une agglomération, compte tenu des incidences liées à l'urbanisation ou aux aménagements.
Après lecture de la convention et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de la convention,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention,
12 votes pour. A
PYRENEES ATLANTIQUES
ANNEXE N°
CONVENTION RELATIVE A L'ENTRETIEN
DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES,
représenté par son Président en exercice M. Jean-Jacques LASSERRE,
agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de la Commission Permanente n°
en date du
ci-après nommé le Département
et
LA COMMUNE DE MAZEROLLES
représentée par son Maire en exercice Mme Isabelle KAHLA-PEGUILHE
agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du
ci-après nommée la Commune,
IL À ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir la répartition de l'entretien du domaine public routier
départemental à l'intérieur de l’agglomération, compte tenu des incidences liées à l'urbanisation où
aux aménagements.
Ce document complète les dispositions du règlement de voirie départemental approuvé par
délibération de l'Assemblée départementale le 20 novembre 2014.
ARTICLE 2 - ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL EN AGGLOMERATION
La répartition des charges d'entretien définies dans la partie 4 du règlement de voirie demeure
applicable.
Tout nouvel aménagement réalisé par la Commune sera soumis, au préalable, à l'avis du
Département.
De la même manière, tout aménagement réalisé par le Département (Opérations de Sécurité Non
Individuatisées, Aménagements cyclables, ..} sera soumis à l’avis préalable de la Commune.
La répartition des charges d'entretien des aménagements futurs sera identique aux principes définis
ci-dessus.
Procès-verbal-Conseil municipal du 04 juillet 2022 ARTICLE 3 —- MEMBRES DE LA CONVENTION
Elle est constituée du Département et de la Commune.
Tous deux sont signataires de la présente convention.
ARTICLE 4 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue sans limitation de durée. Elle prendra effet à compter de sa date
de passage en Commission permanente.
ARTICLE 5 —- MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention devra être approuvée dans les mêmes termes par les
deux membres de la convention d'aménagement et fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 6 — RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être résiliée soit d’un commun accord, soit en cas de non respect de
ses clauses par l’une des deux parties, dans les 3 mois après notification de la décision par lettre
recommandée avec avis de réception.
Les parties se rapprocheront pour régler de façon équitable les conséquences de cette résiliation.
ARTICLE 7-— TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE LITIGE
En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal administratif de PAU
Fait à PAU, le
Pour le Département, Pour la Commune,
Le Président du Conseil départemental, €
Jean-lacques LASSERRE Isabelle KARLA-PEGUILHE Cantine communale- Travaux
Monsieur PÉGUILHÉ Christian informe les membres du Conseil de l'avancement de travaux.
L'ouverture de la cantine est prévue pour septembre 2022.
Madame le Maire rajoute que l'enveloppe prévue est de 100 000 € HT, subventionnés à hauteur de
50 % (Département 25 %, DETR 25 %).
Cantine communale- Intervention du Service Intercommunal du Patrimoine et de
l’architecture-hors abonnement
Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu'il a été envisagé la création d’une cantine scolaire communale.
Elle propose donc de passer à la réalisation de ce projet et de confier à cet effet le soin au Service
Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale de
réaliser une mission d'assistance technique et administrative dans les mêmes conditions que le ferait le service technique dont disposent en propre certaines collectivités.
Madame le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une convention, dont elle soumet
le projet à l'assemblée, lui demandant de l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement
délibéré,
Considérant que la Commune n’a pas de service technique susceptible de prendre en charge
ce dossier mais peut disposer du Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture en
temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,
DÉCIDE de faire appel au Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence
Publique de Gestion Locale pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la
commune pour l'établissement du dossier de demande d'autorisation de travaux concernant la
création d’une cantine scolaire communale conformément aux termes du projet de convention mise
à disposition ci-annexé.
AUTORISE le Maire à signer cette convention,
12 votes pour.
Procès-verbal-Conseil municipal du 04 juillet 2022 CONVENTION POUR LES INTERVENTIONS
DU SERVICE INTERCOMMUNAL DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE
HORS ABONNEMENT
ENTRE : L'Agence Publique de Gestion Locale, représentée par Pascal MORA, agissant ès qualités de Président, habilité à cet effet par les statuts,
ci-après désignée “l'Agence”,
ET : La Commune de MAZEROLLES représentée par Isabelle KAHLA-PEGUILHE, 5 ant ès qualités de Maire, habilité par délibération du Conseil Municipal en date du G.tsiat. 22 reçue au contrôle de légalité le Gs-\ak Lt
ci-après désignée “la Commune”,
I a été exposé et convenu ce qui suit :
EXPOSE
La Commune a adhéré au Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale, par délibération de son Conseil Municipal en date du 28 mars 2022, cette délibération ayant adopté le règiement d'intervention du Service arrêté par le Comité Syndical de l'Agence.
Dans ce cadre, la Commune a fait appel à ce Service pour l'établissement du dossier de demande d'autorisation de travaux concernant la création d'une cantine scolaire communale.
L'objet de la présente convention est de fixer les conditions dans lesquelles le Service est mis à la disposition de la Commune en application de l’article L.5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Agence étant un syndicat mixte composé exclusivement de Collectivités Territoriales et de groupements de collectivités.
CONVENTIONS
ARTICLE 1*- Le Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture est mis à la disposition de la Commune pour l'établissement du dossier de demande d'autorisation de travaux concernant la création d'une cantine scolaire communale, pour une durée de 11 demi-journées.
Le Maire adressera directement au chef du Service toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches ainsi confiées au Service. || contrôlera l'exécution de ces tâches.
ARTICLE 2 - La Commune remboursera à l'Agence les frais de fonctionnement du Service sur la base du nombre de demi-journées de mise à disposition de celui-ci et du prix de revient du Service à la demi-journée, et qui s'établit à 281,00 € pour l'année 2022.
Ce prix de revient étant déterminé pour chaque année civile par le Comité Syndical de l'Agence, la contribution à payer par la Commune sera calculée en fonction du prix de revient en vigueur au début de chacune des phases énumérées à l'article 1er.
Procès-verbal-Conseil municipal du 04 juillet 2022 La participation afférente à cette phase sera payée après accomplissement de celle-ci.
Fait à PAU, et à MAZEROLLES,
le 29 juin 2022 ke 7 LT Lt
(date postérieure à la date de réception
de la délibération au contrôle de légalité)
Pascal MORA Isabelle KAHLA-PEGUILHE
Recrutement du cuisinier
Monsieur Steeve LEMARCHAL a été recruté. Son contrat à durée déterminée de 35 h débutera le 29
août, pour un an.
Subvention 2MBS
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l'association 2MBS
pour l'attribution d’une subvention exceptionnelle.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle de 30 € au 2MBS.
12 votes pour.
Tarifs cantine
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le restaurant scolaire accueille
les élèves de l’école de Mazerolles et des communes voisines.
La loi prévoit que les tarifs de restauration scolaire sont fixés librement par les communes.
Procès-verbal-Conseil municipal du 04 juillet 2022 Compte tenu de la création d’une cantine communale et de l'engagement de la commune
pour intégrer la démarche « manger Bio&Local », il convient d'actualiser ces tarifs.
Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,
FIXE le prix du repas à 3.50 € pour les enfants des communes de Mazerolles et de Larreule,
à 3.80 € pour les enfants des autres communes et à 5.00 € pour les repas non réservés. Pour le
centre-aéré le tarif sera de 3.50 € le repas plus 0.50 € le goûter.
PRÉCISE que ces nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du 1° septembre 2022 et qu'ils
pourront être révisés en cours d'année.
12 votes pour.
Questions diverses :
Les travaux de l’école suivent leur cours.
Les travaux de la station d'épuration ont commenté, le terrassement est en cours afin d'accueillir le
troisième module.
Madame le Maire fait part au Conseil de la réception d’un devis de 4 600 € TTC pour la réfection d’un garde-corps du pont rue du Tauziet, subventionné par les amendes de police.
Madame le Maire rappelle la représentation de la troupe de théâtre « tout droit jusqu'au matin »,
les 24, 25, 26 et 27 août. La rue de la Carrère sera fermée, les spectateurs pourront se garer au foyer,
au Dojo ou le long de la rue des écoles.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.
A MAZEROLLES, le 19 juillet 2022
Sceau de la mairie
Procès-verbal-Conseil municipal du 04 juillet 2022