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Arrêté - demande arrete de police de circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - demande arrete de police de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EE
y:
Demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
Code
de
la route
L411-1
à
L411-7
Liverté
+
Liberté +
galité
» Frassmité « Fraternité
a
un
,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Code
général
des
collectivités
territoriales
L2213-1
à L2213-6.1
Ministère
chargé
Gestionnaires
des
réseaux
routiers
EL
des
transports
N°
14024*01
Nom:
EMBELLISSEMENTS
ROUTIERS
Représenté
par: M,
Bertrand
VIVIES
Adresse
: Immeuble
Gautier,
rue Thomas
EDISON,
La faille
Code
postal : 97122
Localité
: BAÏË
— MAHAULT
Téléphone
: 069
97
44
46 / 0690
35
24
19
Courriel : s.genevieve@groupe-bvh.com Sile
bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
Nom
:
Prénom
:
Adresse
Numéro
:
=
Nom
de
la voie :
.
Frans
postal
Localité
:
Voie
concernée
:Autoroute
n°...
Route
nationale
n°
Route
départementale
n°
.
…
Voie
communale
n°
…
Hors
agglomération
QI
En
agglomération
Q
Point
de
Repère
{PR}
routier
d’origine
d'application
:
Ce
LI
Point
de
Repère
{PR)
routier
de
fin d'application
:
Routes
:
Code
pos!
Localité
: LE
GOSIER
Permission
de
voirie
antérieure
:
Qui
F1
Non
C1]
Si oui
indiquer
la référence
:
Description
des travaux
: BALAYAGE
MECANIQUE
DES
ROUTES
DE
LA
VILLE
DU
GOSIER
CF.
PLANNING
Date
prévue de début
des_travaux:
17/10/2023
Durée
des travaux
{en jours
calendaires)
: Durée
de
la
réglementation
(en
jours
calendaires)
:
Date
de
début
de
réglementation
:17/10/2023
Sens
de
circulation
concerné
:
Deux
sens
de
circulation
Circulation
alternée
:
Neutralisation
de
la
bande
d'arrêt
d'urgence
(BAU)
C
Empiètement
sur
chaussée
QI
largeur
de
vole
maintenue
——
Suppression
de
voie
Q
nombre
de
voie(s)
C1
supprimée(s)
LL
Interdiction
de
:
Circuier / Stationner / Dépasser
Véhicules
légers
et poids
lourds
Vitesse
limitée
à:
30
Kinéraire
de déviation
(8 préciser
par sens)
:
Autres
prescriptions
:
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par
GE
Le
demandeur
W
Une
entreprise
spécialité
QU
Nom
:
é
Prénom
Dénomination
:
.
Représenté
par
:
….
Adresse
Numéro
:
Extension:
.
En
Code
Ent
EL
EL
UNE
à LL
LE
Téléphone
Indiquez
l’indicatif
pour
le
pays
étranger:
111
Courriel
:
LL
Pièces
jontes
à äla
Rand
ne
Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'arrêté
est
accompagnée
d’un
dossier
comprenant
:
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la
gêne
occasionnée
au
usagers
Q
Plan
de
situation
1/10
ou
1/20
000ème
Q
Plan
des
travaux
1/200
ou
1/
C1
500"
Schéma
de
signalisation
Q
…
Itinéraire
de
déviation
1/2
000
ou
1/5
000
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
a
Fait
le
10194
À
0:
12
Ou
no
Nom
:
GENE
CEE
Prénom
: