Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 12 09 2024
Procès Verbal - PV 27 09 2024
Procès Verbal - PV 06 06 2024
Procès Verbal - PV 11 04 2024
Procès Verbal - PV 29 09 2022
Procès Verbal - PV 12 07 2024
Procès Verbal - 4 PV 28 09 2023
Procès Verbal - CM 18 12 26 PV
Procès Verbal - PV 13 03 2024
Procès Verbal - PV 09 03 2023
Procès Verbal - PV 18 09 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire en date du 18 septembre 2024
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 18 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. Mme LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. M. EL BOUHI A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme BOLOPION A.
Mme DESSAIN C à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à Mme CARDINAL A.
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
En préambule à l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, Mme le Maire rend un hommage appuyé aux anciens élus municipaux récemment décédés :
M. Gilbert PATAILLE décédé le 31 août 2024 – Maire de Corlée de 1977 à 2008,
M. Jean BOUVIER décédé le 1er septembre 2024 – Mandature Guy BAILLET – 2ème adjoint de 1989 à 1995 – 1er adjoint de 1995 à 2001.
En leur mémoire, l’Assemblée observe une minute de silence.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Mme le Maire procède à l’appel nominal des membres de l’Assemblée. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par Mme le Maire à 18 h 34 minutes. Mme le Maire donne lecture des pouvoirs et des excuses.
Mme le Maire rappelle que les débats sont enregistrés.
Mme le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance du 18 septembre 2024 Elle demande s’il y a des remarques sur cet ordre du jour. Aucune observation n’est formulée. Elle note que les questions orales déposées par les groupes d’opposition « Langres pour tous » et « Notre parti c’est Langres » seront examinées dans le cadre des affaires diverses à la fin de la séance.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
Mme le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée le procès-verbal de la séance du précédente du Conseil Municipal.
SEANCE DU 06 JUIN 2024
N° D’ORDRE OBJET VOTE
2024-39 Installation d’une nouvelle Conseillère Municipale : Mme Florence MARPILLAT - 2
2024-40
Comptes financiers uniques 2023 – Budget Principal et Budgets
Annexes – Approbation
Budget Principal
UNANIMITE SE
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 5
Budget Annexe « PRE » UNANIMITE
Budget Annexe « POINFOR » UNANIMITE
Budget Annexe « Eau Potable » UNANIMITE
Budget Annexe « Assainissement » UNANIMITE
2024-41 Affectation des résultats de l’exercice 2023 – Budget Principal et Budgets Annexes – Approbation UNANIMITE
2024-42
Budgets supplémentaires 2024 – Budget Principal et Budgets
Annexes – Approbation UNANIMITE
Budget Principal
MAJORITE
Pour : 24
Contre : 5
Abstention : 0
Budget Annexe « Eau Potable » UNANIMITE
Budget Annexe « Assainissement » UNANIMITE
2024-43
Salles communales – Tarifs de location – Revalorisation –
Délibération n° 2018-109 en date du 03 décembre 2018 – Annulation et Remplacement
UNANIMITE
2024-44 SPL-XDEMAT – Capital social – Nouvelle répartition – Approbation UNANIMITE
2024-45
Equipements électriques et électroniques – Recyclage et valorisation des déchets – Convention tripartite Ville de Langres/Communauté de Communes du Grand Langres/Société Recycl+ - Signature
MAJORITE
Pour : 28
Contre : 1
Abstention : 0
2024-46 Contrat de centralité 2021-2026 GIP Haute-Marne – Modification du programme – Avenant n° 1 – Approbation UNANIMITE
2024-47 Locaux soumis à la taxe annuelle sur les friches commerciales – Communication de la liste à l’administration fiscale UNANIMITE
2024-48 Convention constitutive du service facturier (SFACT) de Langres – Renouvellement UNANIMITE
2024-49 Subvention à la Mission Locale de l’Arrondissement de Langres au titre de l’année 2024 – Convention attributive – Signature UNANIMITE
2024-50 Marché de Noël – Frais d’inscription – Tarif UNANIMITE
2024-51 Modification de la composition des Commissions Municipales suite à l’installation d’une nouvelle Conseillère Municipale UNANIMITE
2024-52
Assainissement – Convention spéciale de déversement entre la Ville de Langres, la Société Entremont et la Compagnie des Eaux et de l’Ozone en date du 13 mars 2023 – Avenant n° 1 – Approbation
UNANIMITE
2024-53 Plan d’Interprétation du Patrimoine du Pays de Langres – Convention Ville de Langres-PETR du Pays de Langres- - Approbation UNANIMITE
2024-54 Immeuble sis 5 rue du Cardinal Morlot à Langres – Acquisition UNANIMITE
2024-55 Modification du tableau des effectifs du personnel communal – Approbation UNANIMITE
2024-56 Organisation du temps de travail – Règlement – Modification – Approbation UNANIMITE
2024-57
Inventaire du patrimoine communal de Langres – Convention cadre 2021-2025 Ville de Langres- Région Grand Est – Convention
d’application 2024 – Approbation
UNANIMITE
2024-58 Motion – Opposition au transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes au 1er janvier 2026
MAJORITE
Pour : 16
Contre : 11
Abstentions : 2
Mme le Maire demande si ce procès-verbal suscite des remarques. 3
Mme DELONG : dit au sujet de son intervention sur l’entretien de l’avenue Turenne, que l’emploi du verbe « dénigrer » est inapproprié. Elle dit vouloir, à l’avenir qu’il n’y ait pas de jugement de valeur et que les propos soient adaptés.
Le procès-verbal est adopté à la majorité : Pour : 23 Contre : 5 (CARDINAL JP, FRANC, BECHEREAU, DELONG (PO))
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Compte-rendu des Décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT pour la période allant du 16 mai au 14 août 2024.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE ADRESSE MONTANT HT DATE DE SIGNATURE OBSERVATIONS
RENOVATION DU PONT DE LA
CREMAILLERE
Lot 1 : maçonnerie EST OUVRAGES 54700 ATTON 51 725,00 € 07/06/2024
Lot 2 : serrurerie - platelage - garde-corps EST OUVRAGES 54700 ATTON 32 365,00 € 07/06/2024
RESTAURATION DE LA PASSERELLE
DE BLANCHEFONTAINE
Lot 1 : maçonnerie - pierre de taille CHARPENTIER PM 94000 CRETEIL 160 112,49 € 13/06/2024
Lot 2 : ferronnerie - serrurerie CAN SAS 26270 MIRMANDE 197 469,70 € 13/06/2024
RESERVES DES MUSEES DE
LANGRES - REHABILITATION DES
BATIMENTS 9, 10 ET 11
Lot 1 : Démolition - gros-œuvre
Avenant n° 2
Groupement
MAILLEFERT/MAGNIER
Mandataire MAILLEFERT
SAS
52260 ROLAMPONT 16 041,25 € 24/06/2024
REALISATION AMENAGEMENT
PUBLIC ET PARKINGS AUTOUR DU
CINEMA NEW VOX - MARCHE ETUDE
STRUCTURELLE DU REMPART
Groupement
BORTOLUSSI/EM2H/BMI
Mandataire BORTOLUSSI
21000 DIJON 8 995,00 € 15/07/2024
MISE EN ACCESSIBILITE DES
EQUIPEMENTS (CLUB HOUSE ET
COURTS ; PADEL ET CITY STADE)
SAS DUPONT Travaux
Publics
52190
VILLEGUSIEN-LE-
LAC
132 722,50 € 23/07/2024 Marché de base + PSE n° 2
RESTAURATION DES REMPARTS
PHASE N°3 SAS HORY MARCAIS 21000 DIJON 762 855,01 € 14/08/2024 RENOVATION DU PONT DE LA
CREMAILLERE
Mme le Maire demande si ses Décisions suscitent des questions.
M. FRANC : dit pourquoi l’étude du rempart ciné est-elle financée par la Ville.
M. JANNAUD dit qu’il s’agit d’une occupation du domaine public et que le financement est à la charge de la Ville.
Mme DELONG dit vouloir avoir confirmation qu’il s’agit d’une étude supplémentaire.
M. JANNAUD dit que l’étude en cours porte sur le rempart.
DATE N° INTITULE
03 juin 2024 DEC-BD-2024-46
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Locaux situés rue Marceau, dit « Tour Saint-Jean », parcelle cadastrée section BD n° 1
Convention Commune de Langres-Association « Du Haut des Remparts » Conclusion
04 juin 2024 DEC-BD-2024-47
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment 31 sis 215 avenue du 21ème RI 52200 LANGRES – Emplacement à usage de stockage
Convention d’occupation précaire du box n°8 – Commune de Langres – Association « Dulcimer » en date du 16 septembre 2020
Avenant n° 2 4
04 juin 2024 DEC-BD-2024-48
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment 31 sis 215 avenue du 21ème RI 52200 LANGRES – Emplacement à usage de stockage
Convention d’occupation précaire du box n°8 – Commune de Langres – Association « Pourquoi pas » en date du 1er février 2022
Avenant n° 1
04 juin 2024 DEC-BD-2024-49
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment 31 sis 215 avenue du 21ème RI 52200 LANGRES – Emplacement à usage de stockage
Convention d’occupation précaire du box n°8 – Commune de Langres – Association « Confrérie des Taste Fromages »
Conclusion
05 juin 2024 DEC-BD-2024-50
MARCHES D’ETE « PRODUCTEURS/ARTISANS » – SAISON 2024 Animations musicales
Conventions de prestations à intervenir entre la commune de Langres et les associations et prestataires partenaires
13 juin 2024 DEC-BD-2024-51
MISE A DISPOSITION A TITRE PAYANT
Emplacement à usage de garage – Box n° 6 sis rue du 08 mai 1945 52200 Langres
Bail de location entre la commune de Langres et Mme Chantal LAGLER
13 juin 2024 DEC-BD-2024-52
EMPLACEMENT A USAGE DE STATIONNEMENT
Bâtiment sis 1 rue Claude Gillot, 52200 LANGRES, cadastré section BE n°91
Stationnement de vélo situé dans un garage partagé
Bail de location emplacement « vélo » n° 5
Commune de Langres – Mme Marie-Anne BERTEL
Conclusion
13 juin 2024 DEC-BD-2024-53
SOUS LOCATION ENTRE LA VILLE DE LANGRES ET L’ASSOCIATION « MICROTEL»
Logement n° 95, bâtiment « Les Tulipes », sis 16 avenue du Général de Gaulle 52200 LANGRES
Convention - Renouvellement
13 juin 2024 DEC-BD-2024-54
SOUS LOCATION ENTRE LA VILLE DE LANGRES ET L’ASSOCIATION « LANGRES ACCUEIL SOLIDARITE »
Logement n° 95, bâtiment « Les Tulipes », sis 16 avenue du Général de Gaulle 52200 LANGRES
Convention - Renouvellement
13 juin 2024 DEC-BD-2024-55
SOUS LOCATION ENTRE LA VILLE DE LANGRES ET L’ASSOCIATION « LIENS 52 »
Logement n° 95, bâtiment « Les Tulipes », sis 16 avenue du Général de Gaulle 52200 LANGRES
Convention - Renouvellement
03 juin 2024 DEC-BD-2024-56
MISE A DISPOSITION D’UN JARDIN COMMUNAL
Jardin cadastré section AT n° 113 situé secteur « Fontaine de la Grenouille » - 52200 LANGRES
Convention avec M. Antonin JANNAUD
03 juin 2024 DEC-BD-2024-57
MISE A DISPOSITION D’UN JARDIN COMMUNAL
Jardin cadastré section AT n° 135 situé secteur « Gare de la Bonnelle » - 52200 LANGRES
Convention avec l’association PHILL (Parcours d’Hébergement et d’Insertion par le Logement Langrois)
03 juin 2024 DEC-BD-2024-58
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment 31 sis 215 avenue du 21ème RI 52200 LANGRES – Box n° 7 – Emplacement à usage de stockage
Convention d’occupation précaire en date du 10 mars 2021 – Commune de Langres – Association « Compagnie Ça change un peu ! »
Avenant n° 1
03 juin 2024 DEC-BD-2024-59
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment 31 sis 215 avenue du 21ème RI 52200 LANGRES – Box n° 7 – Emplacement à usage de stockage
Convention d’occupation précaire – Commune de Langres – Association « Compagnie Cirta »
Conclusion 5
13 juin 2024 DEC-BD-2024-60
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment sis 6 ruelle de la Trésorerie 52200 Langres, dit « Maison des Syndicats », sur la parcelle cadastrée section BE n°102 - Salle n°9
Convention – Commune de Langres – Association « Compagnie Ça change un peu ! »
Renouvellement
13 juin 2024 DEC-BD-2024-61
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment sis 6 ruelle de la Trésorerie 52200 Langres, dit « Maison des Syndicats », sur la parcelle cadastrée section BE n°102 - Salles n°7 et 8 Convention – Commune de Langres – Association « Compagnie Cirta » Renouvellement
13 juin 2024 DEC-BD-2024-62
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment sis 6 ruelle de la Trésorerie 52200 Langres, dit « Maison des Syndicats », sur la parcelle cadastrée section BE n°102 – Salle n° 11 Convention – Commune de Langres – Association « Compagnie Préface » Renouvellement
13 juin 2024 DEC-BD-2024-63
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment sis 6 ruelle de la Trésorerie 52200 Langres, dit « Maison des Syndicats », sur la parcelle cadastrée section BE n°102 – Salle n° 10 Convention – Commune de Langres – Association « Création – Base
d’Exposition d’Art Urbain – C’B.E.A.U. »
Renouvellement
13 juin 2024 DEC-BD-2024-64
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment sis 6 ruelle de la Trésorerie 52200 Langres, dit « Maison des Syndicats », sur la parcelle cadastrée section BE n°102 – Salles n°1 - 2 et 3 Convention – Commune de Langres – Association « Langres Signes » Renouvellement
13 juin 2024 DEC-BD-2024-65
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment sis rue Marceau, dit « Tour Saint Jean » 52200 Langres, parcelle cadastrée section BC n°1,
Convention d’occupation précaire
Commune de Langres – Association « Tinta’ Mars »
Renouvellement
13 juin 2024 DEC-BD-2024-66
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment sis rue Marceau, dit « Tour Saint Jean » 52200 Langres, parcelle cadastrée section BC n°1,
Convention d’occupation précaire
Commune de Langres – Association « Lettrines et Entrelacs »
Renouvellement
13 juin 2024 DEC-BD-2024-67
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bureau n° 2 - Bâtiment situé rue Marceau, dit « Tour Saint-Jean »
Convention d’occupation précaire
Commune de Langres-Association « Amnesty International Pays de Langres »
Renouvellement
1 - AFFAIRES FINANCIERES-BUDGETAIRES ET COMPTABLES
2024-59
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A A N N NN N NA A A U U UD D D
BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL « VILLE » - DECISION MODIFICATIVE N° 1 Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 10/10/2024
Vu l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu la délibération n° 2024-1 en date du 08 février 2024 approuvant le Budget Primitif du Budget Principal « Ville »,
Vu la délibération n° 2024-42 en date du 06 juin 2024 approuvant le Budget Supplémentaire du Budget Principal « Ville », 6
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements des crédits du Budget Principal « Ville »,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide d’inscrire en dépenses d’investissement :
o + 200 000 € sur le chapitre 041 (opérations patrimoniales),
o - 10 000 € sur le chapitre 16 (emprunt et dettes assimilées),
o - 41 000 € sur le chapitre 20 (immobilisations incorporelles),
o + 30 000 € sur le chapitre 204 (subventions d’équipement),
o - 73 000 € sur le chapitre 21 (immobilisations corporelles),
o + 94 000 € sur le chapitre 23 (immobilisations en cours).
Décide d’inscrire en recettes d’investissement :
o 200 000 € sur le chapitre 041 (opérations patrimoniales).
Décide d’inscrire en dépenses de fonctionnement :
o + 22 480 € sur le chapitre 011 (charges à caractère général),
o + 40 000 € sur le chapitre 014 (atténuation de produits),
o + 10 000 € sur le chapitre 65 (autres charges de gestion courante),
o - 75 000 € sur le chapitre 66 (charges exceptionnelles),
o + 25 000 € sur le chapitre 67 (charges exceptionnelles),
Décide d’inscrire en recettes de fonctionnement :
o + 22 480 € sur le chapitre 74 (dotations, subventions et participations).
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Abstentions : 5 (CARDINAL JP., FRANC, BECHEREAU, DELONG (PO))
M. CARDINAL JP dit au vu des 30 000 € inscrits dit qu’il manque les études sur l’éclairage extérieur (SDED 52) et qu’il est dommage d’avoir la porte des Moulins et la Tour Navarre dans le noir. Il dit vouloir connaître l’état d’avancement de la programmation de ces d’études.
M. PERROT dit vouloir apporter quelques éléments de réponse. La première c'est la mise en valeur des remparts par un éclairage spécifique, qui avait été faite du temps de M. NOLOT. Depuis le SDED 52 a essayé, sans succès, de récupérer le schéma complet des branchements et des canalisations pour cette mise en valeur. Le problème c'est qu’il faut débourser 1 M€ pour la remise en état. Il conviendra de faire des priorités. Effectivement, il y a des endroits spécifiques, comme notamment la Porte des Moulins, qui mérite une mise en valeur mais qui est complexifiée par l’absence des schémas. Le budget de la Porte des Moulins est porté à 50 000 € et une réflexion est engagée avec le SDED 52 afin de connaître la stratégie à suivre : mise en œuvre, sur 10 ans, d’un schéma de remise en valeur de toutes les lumières des remparts ou traitement au coup par coup. La deuxième c’est le phénomène des incivilités, notamment au niveau de la Porte Boulière où les ¾ des luminaires sont cassés par des véhicules stationnés en permanence sur les trottoirs.
M. CARDINAL JP. : dit qu’il convient de lancer au moins l’étude sur la Porte des Moulins.
Mme DELONG dit pourquoi le dossier des réserves des musées a t-il pris du retard ?
Mme le Maire dit que le projet a été complètement repris par la municipalité en 2020 et que cela a demandé un peu plus de temps mais qu’aujourd’hui il ne connaît pas de retard. Le budget prévisionnel de cette opération est passé de 1,2 M€ à environ 2,4 M€ TTC avec des compléments par rapport au premier projet d’avant 2020. Effectivement, c’est un projet qui a mis un peu de temps, le temps d’obtenir tous les financements. Aujourd’hui, le taux de subventionnement dépasse les 74 %, les travaux sont commencés, ils sont en cours et le 7
planning est respecté. Il n’y a rien d’exceptionnel. Elle dit ne pas comprendre cette remarque sur la notion du retard.
Mme DELONG dit avoir noté le transfert de 53 000 € de crédits des réserves des musées sur les travaux d’accessibilité du club house de tennis. Le Conseil Municipal est en droit d’être informé de l’avancement des dossiers. C’est le droit le plus élémentaire des élus à l’information et qu’il n’y a aucun reproche à y voir. Il s’agit d’une demande d’information toute simple. Elle dit qu’un calendrier avait été prévu pour les réserves des musées et que le transfert des crédits sur une autre opération signifie qu’ils ne sont pas nécessaires maintenant.
Mme le Maire dit que le budget est voté en janvier avec un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI). Les réserves ont démarré en fin d’année comme cela était prévu et on décale en fonction de l’avancée des travaux sur le Plan Pluriannuel d’Investissement. Il s’agit du suivi comptable du projet.
2024-60
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A A N N NN N NA A A U U UD D D
BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ANNEXE «EAU POTABLE » - DECISION MODIFICATIVE N° 1 Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 10/10/2024
Vu l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,
Vu la délibération n° 2024-4 en date du 08 février 2024 approuvant le Budget Primitif du Budget Annexe « Eau Potable »,
Vu la délibération n° 2024-42 en date du 06 juin 2024 approuvant le Budget Supplémentaire du Budget Annexe « Eau Potable »,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements des crédits du Budget Annexe « Eau Potable »,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide de corriger l’affectation du résultat 2023 de la façon suivante :
o article 1068 ( réserves) : 143 185,54 €
o article R002 ( report à nouveau) : 344 898,36 €
Décide, en dépenses d’investissement :
o De prélever un crédit de 1 407,23 € sur le chapitre 21 (immobilisations corporelles) ; o D’inscrire un crédit de 73 000 € sur le chapitre 16 (remboursement des emprunts).
Décide en dépenses de fonctionnement :
o De prélever un crédit de 10 000 € sur le chapitre 012 (frais de personnel) ; o D’affecter un crédit de 10 000 € sur le chapitre 011 (charges à caractère général).
Autorise le remboursement anticipé de l’emprunt contracté avec la Société Française de Financement Local (SFIL), pour un montant de 73 284,21 € ;
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité. 8
2024-61
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A A N N NN N NA A A U U UD D D
BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » - DECISION MODIFICATIVE N° 1 Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 15/10/2024
Vu l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,
Vu la délibération n° 2024-5 en date du 08 février 2024 approuvant le Budget Primitif du Budget Annexe « Assainissement »,
Vu la délibération n° 2024-42 en date du 06 juin 2024 approuvant le Budget Supplémentaire du Budget Annexe « Assainissement »,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements des crédits du Budget Annexe « Assainissement »,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide en section de fonctionnement :
o De prélever 6 000 € sur le chapitre 66,
o De prélever 18 000 € sur le chapitre 042
o D’affecter 24 000 € sur le chapitre 011
Décide en section d’investissement :
o De prélever 18 000 € sur le chapitre 040
o De prélever 18 000 € sur le chapitre 21
Autorise le prélèvement d’un crédit de 3 251,37 € du compte 1641, pour affectation sur le compte 1068, par une opération d’ordre non budgétaire ;
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
2024-62
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A A N N NN N NA A A U U UD D D
AUTORISATIONS DE PROGRAMME – REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT – MODIFICATION Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le :15/10/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2311-3 et R2311-9 ;
Vu la délibération n° 2024-6 en date du 08 février 2024, approuvant le tableau général des autorisations de programme et la ventilation des crédits de paiement par année, Vu l’avis de la commission "Finances-Ressources Humaines et Culture" en date du 09 septembre 2024,
Considérant que les dépenses affectées à la section d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP CP) ; Considérant que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers ; Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ;
Considérant que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ; 9
Considérant que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants ;
Considérant que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire de la commune. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives ;
Considérant que la procédure financière des AP CP permet, d’une part, une planification pluriannuelle des opérations en offrant une meilleure visibilité financière et, d’autre part, de ne pas grever les CP de l’exercice en cours ;
Considérant l’avancement modéré des travaux de la réserve des musées, et de la finalisation des travaux de réhabilitation du Musée d’Art et d’Histoire, et du club house du tennis club, il est proposé au Conseil une nouvelle répartition au niveau des crédits de paiement. Considérant que le montant de l’enveloppe totale n’est pas modifié, les crédits de paiement prélevés en 2024 sont répartis sur les exercices suivants.
En conséquence, il est soumis au Conseil la validation de la nouvelle répartition des crédits de paiement des autorisations de programme, comme présentée dans les tableaux joints en annexe de la présente délibération
LE CONSEILMUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Valide la nouvelle répartition des crédits de paiement des autorisations de programme, comme présentée dans les tableaux joints en annexe de la présente délibération ;
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Abstentions : 5 (CARDINAL JP., FRANC, BECHEREAU, DELONG (PO).
Mme DELONG dit vouloir avoir connaissance de tous les travaux entrepris au Musée d’Art et d’Histoire qui visent à améliorer à la fois l’accueil du public et les conditions de travail des agents.
Mme GUERIN dit que ces travaux concernent l’amélioration de l’éclairage avec la mise en place de led. Au niveau de la sécurité, les travaux de l’ascenseur et la mise aux normes des alarmes incendie et intrusion sont terminés.
Mme CHATEL dit vouloir faire un petit point sur chacun des grands projets pour savoir où l’on en est dans les évolutions.
Mme GUERIN dit qu’en ce qui concerne le dossier du cinéma des Jeunes un rendez-vous est programmé fin septembre avec le programmiste, pour faire le point sur l’ensemble du programme et faire le tour des financeurs potentiels pour obtenir les subventions.
Mme le Maire dit qu’en ce qui concerne la restauration des remparts du « Plan Remparts », la phase 2 est en passe d’être terminée, la phase 3 a été validée et les travaux vont bientôt commencer. Le programme et le calendrier sont suivis, il n’y a aucun retard dans ce dossier. Pour la réserve des musées la fin des travaux est prévue fin d’année 2025.
M. PERROT dit que pour le projet de voirie de l’aménagement du nouveau groupe scolaire, des investissements très importants sont prévus dès l’année 2025. Cette voirie va contourner le groupe scolaire qui sera réaliser dans le dernier bâtiment à rénover de la Citadelle. En conséquence il y aura une augmentation de parking pris en charge par la ville de Langres ainsi que toute la voirie qui débute depuis l’avenue devant la piscine jusqu’au groupe scolaire, ainsi que le contournement des appartements Hamaris, situés au-dessus de la Maison Médicale avec la création d’un parking pour les locataires de ces appartements. Cette enveloppe est très conséquente et elle sera scindée en deux ans, elle est de l’ordre de 3 M€, ce n’est pas anodin mais c’est un bel investissement. Un accord a été passé avec la Communauté de communes du Grand Langres pour que la ville prenne en charge ces travaux de voirie du contournement du groupe scolaire. Il dit qu’en terme d’investissements, il ne faut pas oublier ceux liés à la réglementation, notamment en ce qui concerne l’accessibilité et dont les coûts ne sont pas négligeables. 10
M. HENRY dit que la création des parkings sur la Citadelle est en totale contradiction avec ce qui a été présenté au niveau du Plan Guide.
Mme le Maire dit que les parkings ne sont pas côté Place d’Armes mais de l’autre côté, la Place d’Armes étant classée.
M. PERROT dit s’être peut-être mal exprimé en ce qui concerne Hamaris, les parkings seront derrière le bâtiment à côté de l’IME.
Mme GREPINET dit que pour le Centre Social, l’Urbaniste-Programmiste en est à la phase 3 de son travail. Son rendu est attendu courant octobre. En parallèle, la collectivité travaille avec l’Etat afin de trouver les financeurs potentiels pour ce projet. Les délais sont respectés.
M. PERROT dit qu’en terme de travaux l’écologie n’est pas oubliée puisque dans le cadre de la transition énergétique plusieurs programmes sont prévus : installation de panneaux photovoltaïques sur le Centre Technique Municipal, avec une étude structurelle qui consiste à déterminer la capacité de la structure existante à supporter des nouvelles charges. Ces panneaux pourront alimenter pratiquement tous les bâtiments de la ville de Langres. En ce qui concerne le padel, un engagement a été pris afin que la toiture photovoltaïque convienne aux Bâtiments de France et au service Urbanisme. Le plan « chaudière » est mis en place depuis le mois d’avril de cette année et permettra de remplacer deux chaudières très énergivores qui arrivent en fin de vie. Cette programmation permet de financer sur 5 ans ce plan « chaudière » avec une dépense annuelle de 60 000 €. Nous allons remplacer tout de suite deux chaudières qui vont nous permettre de faire des économies d’échelle très importantes.
Mme le Maire dit qu’il s’agit des chaudières du Musée d’Art et d’Histoire et du Théâtre Municipal.
M. FRANC dit vouloir avoir en parallèle, communication des recettes attendues pour toutes les différentes opérations, de manière à voir le reste à charge de la commune.
Mme le Maire dit que ces éléments seront transmis au fur et à mesure des programmes.
Mme BECHEREAU dit vouloir connaître les financeurs du Centre Social.
Mme GREPINET dit qu’il s’agit de financement assez classiques : le GIP, la Région, EDF, la CAF, tous ceux qui peuvent être intéressés par ce projet. L’idée est de les voir très en amont pour adapter le projet à leur demande, notamment en matière de transition énergétique, d’économie d’énergie et ainsi pouvoir bénéficier d'aides substantielles.
Mme BECHEREAU dit que les éventuels financeurs sont susceptibles de demander d’éventuelles modifications.
Mme GREPINET dit tout l’intérêt de les rencontrer en amont de la fin du travail du programmiste pour pouvoir adapter le bâtiment et les aménagements autour, en rappelant qu’il n’y a pas qu’un bâtiment (piste cyclable, voie douce, renaturation etc…). L’idée est de s’adapter aux différentes demandes des financeurs.
Mme le Maire dit qu’une réunion s’est déjà tenue en Sous-Préfecture avec l’ensemble des partenaires financiers.
Mme CHATEL dit vouloir connaître l’état d’avancement de la Maison des Brocanteurs, bien qu’il s’agisse d’un projet privé.
Mme le Maire dit que le dossier est en cours et que l’hôpital n’a plus accès à la cour des Annonciades, du fait qu’il s’agit maintenant d’une propriété privée.
Mme DELONG dit que le travail du programmiste touche à sa fin et sollicite la possibilité d’une restitution au Conseil Municipal.
Mme GREPINET dit qu’elle n’y est pas opposée mais qu’il est judicieux d’attendre la fin du travail du programmiste. 11
2024-63
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A AN N NN N N A A AU U UD D D
M 57 – MODALITES ET DUREES D’ AMORTISSEMENT – DELIBERATION N° 2022-89 EN DATE DU 24 NOVEMBRE
2022 – COMPLEMENT
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 15/10/2024
Vu les articles L. 2321-1 et R. 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022-89 en date du 24 novembre 2022 fixant les durées d’amortissement des biens en M 57 de la collectivité, modifiée par la délibération n° 2023-74 en date du 28 septembre 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024,
Vu la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2022 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local,
Considérant qu’aujourd’hui il convient de compléter cette délibération pour préciser la durée d’amortissement des subventions d’équipement.
Considérant que le décret du 29 décembre 2015 fixe la durée maximale des amortissements des subventions d’équipement inscrites au compte 204.
Considérant qu’en application de ces dispositions réglementaires, il est proposé au conseil municipal de fixer tel qu’il suit les durées d’amortissement, à savoir :
Type d’immobilisation Durée d’amortissement
Subventions d’équipement finançant des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 ans Subventions d’équipement finançant des biens immobiliers ou des installations 15 ans Subventions d’équipement finançant des projets d’infrastructure d’intérêt national 30 ans
L’amortissement des subventions d’équipement est neutralisé.
LE CONSEILMUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Retient les durées d’amortissement présentées dans le tableau tel qu’indiqué précédemment ;
Ce règlement des modalités d’amortissement s’applique pour le budget principal et les budgets annexes rattachés à la ville de Langres.
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
2024-64
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A A N N NN N NA A A U U UD D D
RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ( CLECT) DU 1ER JUILLET
2024 – COMPETENCE MOBILITE – APPROBATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 15/10/2024
Vu l’article 1609 nonies C-IV du code général des impôts portant sur la création d’une Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges,
Vu les conclusions de ladite commission réunie le 1 er juillet 2024, portant sur l’évaluation des charges transférées par les communes membres de la Communauté de Communes du Grand Langres,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024,
Considérant qu’il appartient à chaque commune membre de la Communauté de Communes du Grand Langres de se prononcer sur le rapport de la Commission locale chargée d’évaluer les transferts de compétence, 12
Considérant que l’évaluation des charges est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l’attribution de compensation entre une commune et son EPCI, Considérant que la CLECT s’est réunie le 1 er juillet 2024 sur le thème de la compétence mobilité afin de préciser ;
les montants définitifs pour le services « transport urbain » des communes de Langres et Saints-Geosmes au titre des exercices 2022, 2023 et prévisionnels pour 2024, la répartition entre toutes les communes de la CCGL, des charges du service « transport à la demande » et l’organisation de nouvelles mobilités à raison d’une contribution annuelle de 4 € par habitant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve le rapport de la CLECT en date du 1 er juillet 2024, tel qu’il figure en annexe de la présente délibération ;
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Mme DELONG s’adressant à M. SIMON dit vouloir connaître les raisons de l’effondrement des chiffres de fréquentation du transport à la demande à Langres.
M. SIMON dit ne pas disposer pour l’instant les éléments de réponse mais les transmettra après cette séance, à savoir :
« Mesdames Messieurs,
Je souhaite, par ce courrier, donner une réponse à la question de Madame DELONG, lors du
conseil municipal du 18 septembre dernier, sur le Rapport n° 1-4 de la CLECT – Compétence
mobilité, concernant deux chiffres qui indiquent une chute de fréquentation importante entre
2022 et 2023.
Ces chiffres n’ont d’abord pas attiré mon attention parce qu’ils étaient pris au milieu d’un
ensemble de données du TAD rural de toutes les communes de la CCGL et, surtout, parce
qu’ils ne reflètent pas les chiffres qui nous sont régulièrement fournis pas le PETR, lors de
COPIL de suivi.
Pour rappel du contexte, ils touchent une période particulière, après la dissolution du SMPTL
(31-12-2021) et le début de la nouvelle formule du TAD urbain (1 er septembre 2022), avec ses
évolution d’horaires et de prises en charge.
Les chiffres mentionnés dans ce document font référence au nombre d’usagers du TAD Gare
de "Culmont-Chalindrey" résidant à Langres. La raison de la baisse de fréquentation de ce
trajet, entre 2022 et 2023, sont finalement assez simples. Parmi les Langrois qui utilisent le
TAD Gare "Culmont-Chalindrey", se trouvent des lycéens en internant au lycée de Fayl-Billot.
La Région affrète ainsi un bus entre "Culmont-Chalindrey" et Fayl-Billot, le lundi matin, et le
vendredi après-midi. Les lycéens Langrois scolarisés à Fayl-Billot utilisent donc le TAD Gare
"Culmont-Chalindrey" comme correspondance avec ce bus, qui les conduit au lycée.
De fait, chaque année scolaire, en fonction de la modification des effectifs, mais aussi de la
fréquence et de la durée des périodes de stage, les chiffres varient beaucoup. Ce service étant
ciblé par un public fixe et peu nombreux, l’impact sur les statistiques est rapidement
important. 13
Au maximum, 3 élèves ont utilisé simultanément ce service. Ainsi, pour obtenir ces résultats,
entre 2022 et 2023, il se peut qu’un seul élève ait quitté ce service.»
2024-65
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E L L L E E E M M MA A AI I I R R RE E E
COLLECTE ET VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE ( CEE ) – ENGAGEMENT DE LA VILLE DE
LANGRES – CONVENTIONS – APPROBATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 15/10/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 221-7 du Code de l’Energie,
Vu le Décret n° 2021-712 en date du 03 juin 2021 relatif à la 5ème période du dispositif des certificats d’énergie,
Vu les conventions d’obtention et d’achat de certificat d’économie d’énergie et d’incitation à la réalisation d’économie d’énergie dans le cadre du dispositif « Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », à intervenir entre la commune de Langres et la société OFEE, Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024,
Considérant que la ville de Langres en tant que collectivité éligible à ce dispositif souhaite valoriser des actions sur son propre patrimoine en se faisant accompagner dans cette démarche par la société OFEE, afin d’obtenir la meilleure valorisation des CEE, qu’il s’agisse de CEE « classiques » ou de CEE dans le cadre du dispositif « Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »,
Considérant la proposition de la Société OFEE, délégataire des CEE, qui souhaite apporter son expertise auprès de la commune de Langres dans la valorisation de ses CEE (constitution des dossiers de demande et dépôt auprès du PNCEE) et procéder ensuite à l’achat de ces derniers.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve l’engagement de la Ville de Langres au dispositif des CEE et notamment la création d’un compte EMMY dont les frais d’ouverture s’élèvent à 150 € ;
Approuve d’ores et déjà les ventes de CEE sur le marché, et le transfert des CEE correspondants sur le compte de l’acheteur sur le registre ;
Accepte les termes des documents se rapportant à cet engagement ;
Approuve les deux projets de convention entre la société OFEE et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux CEE ;
Autorise le Maire à signer les deux conventions annexées à la présente délibération et à fournir à OFEE tous les documents nécessaires à leur exécution ainsi que tout acte se rapportant à ce dispositif.
Adopté à l’unanimité.
M. HENRY doit qu’il ne faut pas oublier d’inclure les chaudières en cours de changement.
Mme le Maire dit qu’elles sont intégrées.
2024-66
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A A N N NN N NA A A U U UD D D
FISCALITE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ZONE FRANCE RURALITES REVITALISATION – EXONERATIONS Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 15/10/2024
Vu l’article 1383 E bis du code général des impôts, permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts, les hôtels pour les locaux affectés 14
exclusivement à une activité d'hébergement, les locaux meublés à titre de gîte rural, les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d'hôtes.
Vu l’article 1383 E du code général des impôts, permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de quinze ans, les logements visés au 4° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts, qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques. Vu l’article 1383 K du code général des impôts, permettant au conseil municipal d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466G. Vu les dispositions du III de l’article 1407 du code général des impôts permettant au conseil municipal d'exonérer de taxe d’habitation les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d’hôtes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide d’exonérer à 100%, pour les durées indiquées, les situations énoncées ci-dessous :
TAXE DUREE IMMEUBLES CONCERNES
TFPB
Pas de limite de durée
• hôtels pour la partie des locaux affectés
exclusivement à une activité d’hébergement
• locaux classés meublés de tourisme
• chambres d’hôtes
15 ans
• logements acquis et améliorés au moyen
d’une aide de l’ANAH par des personnes
physiques en vue de leur location
5 ans
+ 3 ans d’abattements
dégressifs
(75%, 50%, 25%)
• immeubles rattachés à un établissement
remplissant les conditions pour bénéficier de
l’exonération de cotisation foncière des
entreprises prévues à l’article 1466G du CGI
(création, reprises et extension
d’établissement).
TH Pas de limite de durée • locaux classés meublés de tourisme • chambres d’hôtes
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
2024-67
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E L L L E E E M M MA A AI I I R R RE E E
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2024 – DELIBERATIONS N° 2024-21/22/23/24 EN DATE DU 21
MARS 2024 – COMPLEMENT
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 15/10/2024
Vu la Loi du 12 Avril 2000 et le décret du 6 Juin 2001 sur les relations entre les Collectivités Locales et les Associations et notamment ses articles 9-1 et suivants ; La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu les articles L. 1611-4, L.2121-29, L. 2311-7 et L. 2313-1 (2°) du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations n° 2024-21, 2024-22 et 2024-23 en date du 21 mars 2024 portant attribution des subventions aux associations sportives, culturelles et sociales, Vu le budget de l’exercice en cours ; 15
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024 ;
Considérant que, la Ville de Langres apporte un soutien financier en direction des associations dans les secteurs de l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture, le sport, le tourisme et le commerce ; Considérant qu’il s’avère nécessaire d’apporter un soutien supplémentaire à certaines associations.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Attribue, au titre de l’année 2024, des subventions complémentaires pour les associations telles qu’individualisées dans le tableau ci-après :
DÉNOMINATION ASSOCIATION ATTRIBUTION
Amicale des pompiers 4 560 €
Amicale des pompiers – évènement exceptionnel 2 500 €
Amis de Brevoines 1 500 €
Banque alimentaire 1 000 €
Baile Latino 200 €
C Beau 1 875 €
Ela 500 €
Foyers ruraux de Haute-Marne 1 500 €
En Vivo 800 €
Rallye maths 100 €
Rugby club Langrois 300 €
Voitures anciennes (ACVA) 500 €
TOTAL 15 335 €
Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de ces subventions.
Adopté à l’unanimité.
(M. LAMBERT ne participe pas au vote)
Mme BECHEREAU dit vouloir avoir accès aux dossiers de demande de subvention qui ont été revus et pour lesquels une nouvelle subvention va être attribuée.
Mme GREPINET dit que la demande présentée par l’Amicale des Pompiers a connu quelques aléas pour des raisons diverses mais qu’aujourd’hui, avec l’aide du service aux associations, un dossier en bonne et due forme a été présenté et qu’une subvention peut être attribuée.
Mme GUERIN dit qu’en ce qui concerne les associations culturelles et au regard de l’activité actuelle du service, tous les dossiers ne pourront être mis à disposition qu’après la tenue des RPL.
M. FRANC dit constater, pour le Rugby Club Langrois, un complément de 300 € alors qu’une somme de 8 500 € leur a déjà été allouée sur l’année.
Mme le Maire dit que le Rugby Club Langrois a accueilli sur son terrain et dans ses locaux, les jeunes allemands et qu’il a été décidé de participer à leurs frais de fonctionnement et notamment au niveau des fluides.
Mme DELONG dit vouloir intervenir plus généralement sur ce dossier et sur d’autres. La demande d’accès aux dossiers, faite par mail hier a été rejetée au prétexte qu’aucun élu n’était disponible pour nous recevoir. Les élus ont tous droit à l’accès aux dossiers et à l’information. C’est un droit des élus de l’opposition de pouvoir accéder aux dossiers. Même au cours des séances du Conseil Municipal, si nous demandons une communication, vous devez nous donner toute l’information qui a trait aux délibérations. Comment se fait-il qu’il y a toujours un manque de transparence ?
Mme le Maire dit qu’il n’y a pas de manque de transparence. Que l’opposition participe à des commissions avant l’attribution des subventions. En ce qui concerne le mail d’hier, nous ne rencontrons aucun souci pour vous communiquer les dossiers. Il y a eu une commission qui s’est réunie il y 10 jours, nous en avons parlé et vous aviez largement le temps. Vous demandez la veille pour lendemain à 16 h 00. Donc tout le monde n’est pas forcément 16
disponible pour tout préparer. Une demande dans des délais raisonnables ne pose aucun souci.
Mme DELONG dit nous n’avons pas besoin d’être chapeauté par un élu pour lire un dossier.
Mme le Maire dit sans parler de chapeauter, qu’il faut simplement préparer les dossiers.
Mme DELONG dit que les dossiers sont à la disposition des élus et qu’ils doivent pouvoir y avoir accès librement, quelle que soit la date, y compris lors de la séance du Conseil Municipal. On doit délibérer avec toutes les données en tête, c’est la démocratie qui veut cela. Il n’y absolument pas à faire de rétention d’information sur ces dossiers-là, comme sur d’autres. Les commissions, certes, mais même avec des commissions spécifiques pour les associations, nous n’avons pas les réponses. Nous ne pouvons pas ouvrir un dossier. Nous ne sommes pas obligés d’avoir la parole de l’élu, nous pouvons regarder les dossiers nous- mêmes.
Mme le Maire dit que des groupes de travail ont été constitués et que l’opposition en fait partie.
Mme GUERIN dit vous avez eu tous les dossiers, en ce qui concerne les subventions.
Mme DELONG dit qu’il y a deux ans M. Jannaud avait reçu l’opposition dans le cadre de l’examen des dossiers de subventions. Elle dit ne pas avoir besoin d’un élu pour examiner ces dossiers.
M. FUERTES dit qu’au cours de la mandature de Mme DELONG, il fallait attendre un délai de deux mois pour accéder à ces dossiers et que l’opposition était toujours accompagnée d’un élu.
2024-68
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M Mm m m e e e G G G U U UE E ER R RI I IN N N
THEATRE « MICHEL HUMBERT » - SALLE « JEAN FAVRE » - LOCATION – GRILLE TARIFAIRE - DELIBERATION N°
2023-75 EN DATE DU 28/09/2023 – ABROGATION ET REMPLACEMENT
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 15/10/2024
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2023-75 en date du 28 septembre 2023 définissant les grilles de tarifs du Théâtre Michel-Humbert et de la salle Jean-Favre,
Vu la délibération n°2024-43 en date du 6 juin 2024 définissant les tarifs des autres salles communales,
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024 ;
Considérant qu’il convient de simplifier et d’harmoniser les grilles de tarifs de location du Théâtre Michel-Humbert et de la salle Jean-Favre, pour plus de lisibilité et de cohérence, Considérant qu’il convient de conserver des tarifs avantageux et le dispositif de gratuité annuelle pour les associations, établissements publics et scolaires langrois, En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les nouvelles modalités et grilles tarifaires pour la location du Théâtre Michel-Humbert et de la salle Jean Favre, comme suit :
Théâtre Michel-Humbert
Associations,
établissements
publics et
scolaires
langrois
Associations,
établissements
publics et
scolaires
extérieurs
Autres
structures,
entreprises
privées et
particuliers
Journée, avec présence d'un régisseur (9h maximum) 300 € 500 € 800 €
Forfait 2 jours, avec présence d'un régisseur 550 € 900 € 1 400 €
Majoration dimanche ou jour férié 100 € 100 € 100 €
Mise à disposition de personnel technique supplémentaire
Journée supplémentaire (par régisseur) 200 € 300 € 300 €
Majoration dimanche ou jour férié 100 € 100 € 100 € 17
Heure supplémentaire (par régisseur) 30 € 40 € 40 €
Heure SSIAP 30 € 30 € 30 €
Mise à disposition de matériel technique
Matériel son et lumière présent au Théâtre (inclus) (inclus) (inclus)
Matériel son et lumière supplémentaire (de la salle Jean-Favre) 500 € 500 € 500 €
Salle Jean-Favre Associations, établissements publics et scolaires langrois
Associations, établissements
publics et scolaires
extérieurs
Autres structures,
entreprises privées et
particuliers
Salles hautes = salles 1, 2, 3. Demi- journée Journée Forfait 3 jours* Demi- journée Journée Forfait 3 jours* Demi- journée Journée Forfait 3 jours*
Salle 1 ou salle 2 30 € 50 € 100 € 50 € 80 € 160 € 80 € 120 € 240 €
Salle 3 (Panoramique) ou salles 1+2 50 € 80 € 160 € 80 € 120 € 240 € 150 € 230 € 460 €
Salles 1+2+3 / 120 € 240 € / 180 € 360 € / 300 € 600 €
Hall de la grande salle / 80 € 160 € / 120 € 240 € / / 460 €
Espace traiteur / 50 € 100 € / 80 € 160 € / 130 € 260 €
Grande salle + hall + espace
traiteur** / 300 € 550 € / 500 € 900 € / 800 € 1 400 €
Mise à disposition du personnel
technique
Journée de présence d'un régisseur
(9h maximum) 200 € 300 € 300 €
Majoration dimanche ou jour férié 100 € 100 € 100 €
Heure supplémentaire (par
régisseur) 30 € 40 € 40 €
Heure SSIAP 30 € 30 € 30 €
Mise à disposition du matériel
technique
Niveau 1 : petit kit de base
(conférence / réunion...) (inclus) (inclus) (inclus)
Niveau 2 : plan de feu simple,
diffusion sonore simple (inclus) 300 € 300 €
Niveau 3 : plan de feu important,
système son nécessitant un
sonorisateur 300 € 500 € 500 €
* le forfait 3 jours comprend une demi-journée d'installation, 2 journées d’exploitation, une demi-journée de rangement ou 3 jours pleins, éventuellement non consécutifs, sur accord du régisseur général. ** l'espace traiteur ne sera ouvert que sur demande à la réservation et sur inscription dans la convention
Les établissements scolaires langrois disposent de la gratuité pour tous leurs spectacles de restitution (élèves comédiens ou musiciens amateurs).
Les collectivités locales et l'Etat disposent d'une gratuité par an pour l'organisation de réunions et/ou formations dans les salles hautes de la salle Jean-Favre.
Les associations langroises disposent d'une gratuité par an correspondant à 2 jours d'occupation, montage compris, du Théâtre ou de la salle Jean-Favre.
Les associations langroises disposent d'une gratuité supplémentaire pour l'organisation de leur assemblée générale annuelle dans l'une des salles hautes de la salle Jean-Favre. La signature d'une convention annuelle ou pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec une association langroise permettra de convenir de tarifs dérogatoires à la présente délibération. De manière exceptionnelle, les associations, établissements publics et scolaires langrois ou extérieurs pourront, par une demande écrite et motivée, solliciter des gratuités supplémentaires. La demande ne sera accordée que sur accord écrit du Maire ou de son adjoint(e) à la culture. En cas de fiche technique importante impliquant une journée de pré-montage, celle-ci sera facturée conformément aux tarifs ci-dessus, selon le nombre de régisseurs mobilisés. Un devis complet sera calculé en ajoutant les différents éléments composant la demande de réservation. 18
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les nouvelles dispositions et grilles de tarifs de location du Théâtre Michel-Humbert et de la salle Jean-Favre, telles que définies précédemment ;
Décide que ces nouvelles dispositions prendront effet au 1 er janvier 2025 ;
Précise que cette délibération annule et remplace les dispositions de la délibération n°2023-75 en date du 28 septembre 2023 définissant les grilles de tarifs du Théâtre Michel-Humbert et de la salle Jean-Favre ;
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
2024-69
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . G G G U U UI I I L L LL L L A A AU U U M M MO O O T T T
LOCATION DE CHASSE – ATTRIBUTION POUR LA SAISON 2024-2025 Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 15/10/2024
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024 ;
Considérant les demandes de renouvellement du droit de chasse, pour la saison 2024/2025, émanant de M. Jean-Pierre CRANCE-DALIGAULT, de la Société de chasse « La Colombe » et de MM. Laurent et Christophe FREQUELIN, énumérées ci-dessous :
1°) Location de chasse à M. Jean-Pierre CRANCE-DALIGAULT domicilié 15, avenue du Capitaine Baudoin 52200 LANGRES :
SECTION N° LIEU DIT SUPERFICIE
AV 1 Buzon 2 ha 40 a 98 ca
AV 2 Buzon 10 a 20 ca
AV 5 Buzon 1 ha 88 a 10 ca
AW 3 Le Séminaire 4 ha 68 a 20 ca
AW 4 Le Séminaire 1 ha 01 a 40 ca
AW 21 Le Séminaire 80 a 30 ca
AW 24 Le Séminaire 1 ha 37 a 10 ca
AW 26 Le Séminaire 38 a 30 ca
AW 43 Le Séminaire 25 a 83 ca
2°) Location de chasse à la Société de Chasse « La Colombe » 52200 Corlée :
SECTION N° LIEU DIT SUPERFICIE
144 A 270 Cote du Vio de Comme 94 a 91ca
144 A 328 Grand Veaucourt 26 a 30 ca
144 A 350 La Croisette 37 a 40 ca
144 A 354 Champ Mou 18 a 19 ca
144 A 430 Champ Mou 7 a 90 ca
144 B 24 Au Dessus de la Beseule 17 a 73 ca
144 B 98 En la Sensuaire 27 a 70ca
144 B 100 En la Sensuaire 75 a 40 ca
144 B 221 En Champo 5 a 40 ca
144 B 288 Au Dezier 19 a 70 ca
144 B 290 Au Dezier 2 ha 06 a 95 ca
144 B 295 La Beseule 35 a 88 ca
144 B 297 Champ Courte 5 a 70 ca
144 B 298 Champ Courte 24 a 40 ca 19
144 C 105 Les Taches 4 a 60 ca
144 C 170 Au Clos Petiard 3 a 70 ca
144 C 182 Cote de Voleuvers Nord 5 a 10 ca
144 C 210 La Croix Saint Pierre 4 a 40 ca
144 C 213 La Croix Saint Pierre 2 a 85 ca
144 C 214 Comme Jean Philippe 8 a 09 ca
144 C 239 Les Prés Marmis 47 a 17 ca
144 C 246 Les Prés Marmis 20 a 10 ca
144 C 248 Les Prés Marmis 14 a 83 ca
144 C 270 Les Breux 13 a 40 ca
144 C 347 En Pemelard 2 a 85 ca
144 C 359 Le Vio de Comme 2 ha 61 a 14 ca
144 C 405 Au Clos de Petiard 1 ha 23 a 83 ca
144 C 406 Au Clos de Petiard 14 a 86 ca
144 D 38 En Champeau 1 ha 44 a 81 ca
144 D 40 Au Chenevières 3 a 76 ca
144 D 52 Au Chenevières 5 a 70 ca
144 D 72 A l’Etang 7 a 46 ca
144 D 91 En Prand Ouest 59 a 81 ca
144 D 98 Poirier Fourchu 1 ha 28 a 57 ca
144 D 142 Au Champ la Vache 11 a 78 ca
144 D 151 Au Champ la Vache 28 a 60 ca
144 D 153 Au Champ la Vache 25 a 87 ca
144 D 154 Au Champ la Vache 69 a 59 ca
144 D 168 En Prand Est 76a 00 ca
144 D 191 Corlée 6 ha 17 a 40 ca
144 D 192 Corlée 4 ha 72 a 25 ca
144 D 193 Premere 24 a 30 ca
144 D 236 En Prand Est 95 a 25 ca
144 D 289 En Champelin 12 a 80 ca
144 D 301 En Champelin 11 a 80 ca
144 D 353 A la Cote Miche 13 a 90 ca
144 D 388 En Champ Caussin 1 a 98 ca
144 D 410 Au Champ la Vache 1 a 90 ca
144 D 411 A la Cote Miche 95 a 90 ca
144 D 413 A la Cote Miche 19 a 40 ca
144 D 431 En Peseri 23 a 22 ca
3°) Location de chasse à MM. Laurent et Christophe FREQUELIN :
AB n° 347 4 ha 10 05 ca
YA n° 024 92 a 88 ca
AB n° 345 1 ha 74 a 00 ca
AC n° 78 75 a 79 ca
Jorquenay 2 ha 61 a 22 ca
AB n° 348 1 ha 29 a 59 ca
AB n° 24 74 a 90 ca
AK n° 300 1 ha 75 a 90 ca
AL n° 48 61 a 22 ca
AL n° 58 34 a 07 ca
AL n° 62 74 a 50 ca
AL n° 107 1 ha 16 a 70 ca
AL n° 120 1 ha 28 a 20 ca
AL n° 152 64 a 90 ca
AM n° 32 30 a 72 ca
AM n° 129 86 a 40 ca
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 20
Autorise la location du droit de chasse 2024/2025 des parcelles désignées précédemment à M. Jean-Pierre CRANCE-DALIGAULT, domicilié 15, avenue du Capitaine Baudoin 52200 LANGRES pour un montant de 70,00 Euros et l’émission d’un titre de recette correspondant ;
Autorise la location du droit de chasse 2024/2025 des parcelles désignées précédemment à la Société de Chasse « La Colombe », domiciliée 52200 CORLEE pour un montant de 70,00 Euros et l’émission d’un titre de recette correspondant ;
Autorise la location du droit de chasse 2024/2025 des parcelles désignées précédemment à MM. Laurent et Christophe FREQUELIN, domiciliés 280, rue des Auges 52200 LANGRES pour un montant de 70,00 Euros et l’émission d’un titre de recette correspondant.
Adopté à l’unanimité.
2024-70
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E S S SA A AR R R R R RA A A C C CI I IN N NO O O
PALMARES DES MAISONS FLEURIES DE L’ ANNEE 2024
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 15/10/2024
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024.
Considérant que la Ville de Langres a organisé son concours des Maisons Fleuries. 16 Langrois ont participé à l’édition 2024. Le travail et les efforts réalisés par l’ensemble des participants doivent être salués. Le fleurissement des jardins privés, balcons et autres devantures particulières contribuent directement à l’embellissement de notre cadre de vie. C’est également en complément du travail réalisé par l’ensemble de l’équipe des espaces verts de la ville de Langres. Considérant qu’afin de récompenser les lauréats du concours des Maisons Fleuries 2024, il est proposé au Conseil d’attribuer des bons d’achat de l’UCIA d’une valeur de 90 €, 60 € et de 30 euros. Les dépenses seront imputées au compte 6714 « Bourses et Prix » : Considérant que le palmarès de l’édition 2024 s’établit comme suit :
NOM et Prénom Adresse
Valeur du bon
d’achat en €
1ère catégorie : maison avec jardin - visible de la rue
BOTTIGLIRI Josette 10 Rue Louis Pasteur 90
GIARD Françoise 120 Chemin des Petites Franchises 90
LAURENT Marie-Thérèse 30 Bld du Maréchal de Lattre de Tassigny 60
FEVRE Monique 128 Route de Peigney 60
BOISSET Carole 128 Avenue du 2ème Cuirassier 30
BOISSET Marie 282 Rue Jacques Prévert 30
2ème catégorie : maison individuelle : fenêtres, murs, balcons - visible de la rue
ARNOUT Monique 241 Rue des Auges 90
BAL Annie 394 Route du Grand Buzon 90
DURAND Jean-Pierre 575 Rue des Auges 60
GONZALES Myriam 683 Route de Vesoul 30
FREQUELIN Muguette 260 Rue des Auges 30
BADET Francine 13 Impasse Saint-Gilles 30
FREQUELIN Laurent 280 Rue des Auges 30
3ème catégorie : logement collectif : fenêtres, murs, balcons - visible de la rue
ADAM Nicole 28 Rue Diderot – 1er étage 60
BOULY Céline 4 Rue des Ursulines – Bâtiment 2 30 21
MONGIN Huguette 8 Rue Diderot - 1er étage 30
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Prend acte du palmarès 2024 ;
Vote les crédits nécessaires à l’attribution des récompenses et bons d’achat ;
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHATEL dit vouloir éventuellement proposer, aux lauréats de participer aux efforts de fleurissement, ou à la réflexion sur le fleurissement de certains quartiers de la ville parce qu’ils ont visiblement la main verte et ont de bonnes idées et ainsi donner un coup de main aux services de la ville et apporter des idées nouvelles.
Mme SARRACINO dit que c’est une bonne idée, malheureusement, il faut constater que la majorité des lauréats a déjà d’un certain âge. Elle dit saluer l’engagement de ces personnes qui ne ménagent pas leurs efforts, tant d’un point de vue financier que du travail fourni.
Mme DELONG dit vouloir connaître les raisons du déclin de ce concours. Elle se dit prête à réfléchir sur ce sujet pour faire repartir ce dispositif, peut-être d’une autre façon, certaines communes accordant aux personnes le droit de végétaliser. Elle dit toute l’importance des actions à mener pour encourager les habitants à participer car les services municipaux ne peuvent pas tout faire.
Mme SARRACINO dit que suite à une récente réunion, force est de constater, que la ville a besoin de la participation des habitants tant pour le fleurissement, que pour le déneigement etc…et que cela allègerait le travail des espaces verts.
Mme le Maire dit qu’il faut que chacun fleurisse.
M. FUERTES pour compléter ces propos et ne pas laisser croire qu’il existe un problème de fleurissement ou de déclin du fleurissement dit que le PETR a commandé un audit de plusieurs sites touristiques sur le Pays de Langres, dont des sites de Langres et donc de la ville de Langres. Sur cet audit, il y avait une partie des critères sur le fleurissement. A l’issue de cet audit « Michelin », qui est la référence nationale voire internationale, a attribué la note maximale sur le fleurissement et sa qualité. Il a beaucoup apprécié cet aspect-là, parmi d’autres aspects autour du patrimoine.
2024-71
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . F F FU U U E E ER R RT T T E E ES S S
VITRINES DE NOEL – CONCOURS 2024 – REGLEMENT/PRIX - APPROBATION Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 15/10/2024
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022-99 en date du 24 novembre 2022 approuvant le règlement du concours « Vitrines de Noël »,
Vu le projet de règlement du concours « Vitrines de Noël 2024 »,
Considérant que la Ville de Langres organise pour la 4e fois un concours de vitrines des commerces : « Vitrines de Noël »,
Considérant que l’objectif est de renforcer l’esprit de Noël grâce aux commerces qui décorent à cette occasion leurs vitrines et de faire découvrir ou redécouvrir les commerces de proximité, Considérant qu’un règlement à l’attention des candidats encadre les modalités d’organisation du concours,
Ainsi, pour récompenser les lauréats de ce concours 2024, il est proposé au Conseil de bien vouloir arrêter le règlement 2024 et fixer la valeur des prix à gagner (validité d’un an) ainsi qu’il suit : 22
1er prix : 1 000,00 € correspondant à un encart publicitaire dans le JHM. 2ème prix : 250,00 € de bons d’achat à consommer sur Langres.
3ème prix : 195,00 € correspondant à 30 places de cinéma pour le New Vox de Langres. Prix Coup de cœur du public : 200,00 € de bons d’achat à consommer sur Langres
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Valide l’organisation du concours de vitrines de Noël au titre de l’année 2024 et selon le règlement annexé à la présente délibération ;
Fixe les valeurs des 4 prix qui seront attribués aux commerçants langrois lauréats de ce concours, comme suit :
1er prix : 1 000,00 € correspondant à un encart publicitaire dans le JHM, 2ème prix : 250,00 € de bons d’achat à consommer sur Langres,
3ème prix : 195,00 € correspondant à 30 places de cinéma pour le New Vox de Langres, Prix Coup de cœur du public : 200,00 € de bons d’achat à consommer sur Langres.
Précise que la durée de validité est d’un an, soit du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
2024-72
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . F F FU U U E E ER R RT T T E E ES S S
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – REDEVANCE – GRATUITE DE L ’OCCUPATION POUR LES TERRASSES ET
VERANDAS DES ETABLISSEMENTS LANGROIS IMPACTES PAR LES TRAVAUX DE LA PLACE DIDEROT - ANNEE
2024 – DELIBERATION N° 2024-26 EN DATE DU 21/03/2024 – COMPLEMENT
15Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 15/10/2024
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2024-26 en date du 21 mars 2024, fixant la grille tarifaire des droits d’occupation du domaine public pour les événements commerciaux et saisonniers. Vu la délibération n° 2024-26 en date du 21/03/2024, approuvant, la gratuité, à titre exceptionnel, au titre de l’année 2024, de l’occupation du domaine public pour les terrasses et vérandas des établissements impactés par les travaux de la place Diderot. Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024.
Considérant qu’aujourd’hui, il s’avère que d’autres commerçants, disposant de terrasses, sont également impactés. Dans ces conditions il est proposé au Conseil Municipal d’accorder, à titre exceptionnel, la gratuité de l’occupation du domaine public pour la terrasse des établissements langrois suivants pour l’année 2024 :
I. Le Petit Ecolo,
II. La boutique Made in Pays de Langres.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve la gratuité, à titre exceptionnel, au titre de l’année 2024, de l’occupation du domaine public pour les terrasses des établissements impactés par les travaux de la place Diderot, à savoir :
I. Le Petit Ecolo,
II. La boutique Made in Pays de Langres.
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération. 23
Adopté à l’unanimité.
Mme CHATEL dit hormis les commerces place Diderot, ces travaux ont impacté en gros tous les commerces de Langres et notamment l’activité qu’ils peuvent avoir sur leur terrasse. Ne serait-il pas possible de généraliser cette mesure à davantage de commerces qu’à seulement ceux situés sur la place Diderot ?
M. FUERTES dit que cela n’est pas possible car l’impact est inégal en fonction des commerces. Nous avons ciblé ceux qui avaient le plus lourd impact et donc il s’agit de ceux de la place. Il y a des commerces à l’entrée de la rue Diderot, voire d’autres rues, ces derniers n’ont pas subi les mêmes conséquences. Le seul problème rencontré cette année, c’est l’humidité et une avant saison catastrophique, là il y a un impact.
Mme le Maire dit que c’est une réflexion qui a été menée avec le président de l’UCIA et la Chambre de Commerce et d’Industrie, nous n’avons pas agi tout seul.
2024-73
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . G G G U U UI I I L L LL L L A A AU U U M M MO O O T T T
AFFOUAGES – LANGRES - CORLEE – EXERCICE 2024
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 15/10/2024
Vu les articles L145.1 et suivants du Code Forestier,
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024,
Vu le projet du règlement des affouages,
Considérant que la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. L’affouage est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (article L.243-1 du code forestier). L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.
Considérant la proposition des services de l’Office National des Forêts (ONF),
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
1°) – Sollicite l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2024 :
Les parcelles dont le passage des affouagistes est demandé (coupes réglées) :
Parcelle Surface (ha) Type de coupe
1108 5,04 IRR
501.1 4,7 IRR
502.1 6,1 IRR
2°) – Décide de la destination des coupes réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2024
2-1 Produits mis en vente :
o Chênes, frênes, érables, fruitiers, ormes, hêtres, à partir de 35 cm de diamètre 24
2-2 Découpe des arbres mis en vente
o Découpe normale à 25 cm de diamètre pour toutes les essences
3°) – Décide de faire exploiter par un entrepreneur, un bûcheron salarié de la commune, ou en régie par l’ONF, les arbres de futaies étant vendus façonnés par l’ONF, le surplus étant délivré à la commune :
Parcelle
Composition (à préciser si
plusieurs lots)
Année de vente des grumes Année de
délivrance
1108 2024 2024
501.1 2024 2024
502.1 2024 2024
4°) – Fixe les délais d’exploitation pour permettre la régénération des peuplements et la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :
• Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2025
• Vidange du taillis et des petites futaies : 31/08/2025
• Façonnage et vidange des houppiers : 31/08/2025
5°) – Fixe le montant de la taxe d’affouage à 7 €/stère
6°) – Désigne comme garants :
• M. Thierry GUILLAUMOT
• M. Paul HENRY
• Mme Sylvie SARRACINO
Les personnes garantes ont en charge de faire appliquer lors de la saison d’affouage, le règlement forestier.
7°) – Arrête le règlement d’affouages, tel qu’annexé à la présente délibération, qui vient préciser toutes les conditions administratives, juridiques et techniques encadrant cette activité.
8°) – Autorise le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
2024-74
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E G G G R R R E E EP P PI I I N N NE E ET T T
POLITIQUE DE LA VILLE – CONTRAT DE VILLE 2024-2030 – PORTEURS DE PROJET – SUBVENTIONS AU TITRE DE
L ’ ANNEE 2024 - ATTRIBUTION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 15/10/2024
Vu la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, portant réforme de la politique de la ville, fixant pour objectifs la réduction des écarts de développement entre les quartiers prioritaires et leur unité urbaine et l’amélioration des conditions de vie de leurs habitants. Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modification de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, Vu le nouveau contrat de ville ‘Engagements quartier 2023 »,
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines en date du 09 septembre 2024,
Considérant qu’en 2024, 15 projets ont été déposés par des associations ou structures, 14 projets ont reçu un avis favorable. Un projet n’a pas été retenu au vu de la nécessité de passer par un partenariat, qui cette année aurait été compliqué à mettre en place au vu du délai restreint. Considérant que 2 projets ont été déposés par la Ville et un par la Communauté de Communes du Grand Langres. Les 3 ont été financés par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) à hauteur de 43 800 €, sur un total de subvention de 85 000 €. 25
Considérant que suite au COPIL de l’appel à projet du contrat de ville qui s’est tenu le 23 juillet 2024, il est proposé au Conseil de décider de l’attribution des subventions suivantes au titre du contrat de ville :
Thèmes Porteur de projet Intitulé action
Nouveau
projet/
Reconducti
on
Fréquence/
an Total budget
Somme
demandée
ville
Somme
demandée
ANCT
Proposition
ETAT
Proposition
ville DECISION CPO
MUSEE
Projet artistique et
culturelle autour de la
couleur et ses
composants
Reconductio
n 1 4 819 € 2 259 € 2 259 € 1 800 € 1 800 € 1 800 €
Tennis club
de Langres
Activité tennis pour les
enfants, adolescents et
leurs parents des
Quartiers neufs
Reconductio
n 1 13 050 € 5 000 € 5 000 € 2 400 € 2 400 € 2 400 €
TINTA'MARS Ce soir... à domicile ! Reconductio n 1 50 800 € 3 000 € 3 000 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €
TINTA'MARS MOISSONS Nouveau projet 2 44 115 € 3 500 € 3 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 € x
UFOLEP Toutes sportives Nouveau projet 1 6 600 € 2 500 € 2 500 € 1 700 € 1 700 € 1 700 €
Libre cours Libre Cours - Ateliers Jeunes Nouveau projet 1 3 030 € 1 515 € 1 515 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
AATM
Ateliers linguistiques: De
l'intégration sociale à
l'intégration
professionnelle
reconduction 1 65 450 € 2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 €
DEFIS 52
Café Infos -Diagnostic
mobilité et ateliers code
de la route
reconduction 1 8 140 € 4 070 € 4 070 € 2 750 € 2 750 € 2 750 €
Régie Rurale
L’insertion par l’activité
au service du droit au
mieux vivre alimentaire
au QPV
reconduction 1 31 968 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €
POLITIQUE
DELA VILLE
Programme de réussite
éducative reconduction 3 114 887 € 64 008 € 40 000 € 40 000 € 40 000 € 40 000 € x
Service
enfance
jeunesse
Actions éducatives et
culturelles Nouveau proje 3 6 342 € 2 500 € 2 500 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € x
Maintenir le lien social et soutenir les logiques de solidarité
Renforcer les parcours de réussite : éducation et insertion / emploi
Programmation Contrat de ville LANGRES 2024 26
Thème
Porteur de
projet Intitulé action
Nouveau
projet/
Reconducti
on
Fréquence/
an Total budget
Somme
demandée
ville
Somme
demandée
ANCT
Proposition
ETAT
Proposition
ville DECISION CPO
CIDFF projets innovant CIDFF Nouveau projet 1 11 198 € 2 000 € 2 000 € 1 250 € 1 250 € 1 250 €
CDAD Ciné Justice Reconductio n 1 1 651 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 €
Ingénierie
Ville de
Langres
Pilotage et animation
du contrat de ville Reconduction 3 57 581 € 33 581 € 24 000 € 24 000 € 24 000 € 24 000 € X
419 631 € 128 033 € 94 444 € 85 000 € 85 000 € 85 000 € 4
Soutenir les acteurs sur
TOTAL
Améliorer le cadre de vie dans une logique
d’attractivité
Programmation Contrat de ville LANGRES 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Valide la programmation du Contrat de Ville 2024 ;
Attribue les subventions aux porteurs de projet dont le détail figure précédemment ;
Autorise le Maire à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification, portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Langres d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées ;
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
(M. VALENTIN ne prend pas part au vote)
Mme BECHEREAU dit que le QPV est un dispositif très cadré, alors comment la collectivité a-t- elle procédé pour changer les contours géographiques et ainsi l’intégrer ? Quelles modifications ont été faites ?
Mme GREPINET dit que jusqu’alors, le périmètre concerné allait de rond-point à rond-point. Aussi, nous avons demandé à intégrer les bâtiments qui se situent avant le rond-point, c’est-à- dire Anémones, Bleuets, Camélias qui n’étaient pas dans ce dispositif.
Mme le Maire dit toute l’importance de la population sur le périmètre.
Mme GREPINET dit que jusqu’alors nous étions à moins 900 habitants et qu’il fallait passer la barre des 1 000. L’introduction de ces trois immeubles a permis de passer ce cap.
Mme BECHEREAU dit vouloir savoir si c’est l’Etat qui a autorisé cette modification géographique ?
Mme le Maire dit que c’est l’ANCT au Ministère et qu’il a fallu défendre ce dossier.
Mme GREPINET dit que des interventions de Mme le Maire, soutenues par le Directeur de Cabinet ont été nécessaires. Un gros travail a été fait pour défendre ce dossier. La collectivité a également bénéficié du soutien de la Déléguée du Préfet. 27
Mme le Maire dit qu’en France, seule dix communes ont obtenu des dérogations.
Mme GREPINET dit que Langres est la plus petite collectivité à en bénéficier.
2024-75
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E G G G R R R E E EP P PI I I N N NE E ET T T
REMBOURSEMENT D’UN AGENT POUR L ’ AVANCE DE FONDS DANS LE CADRE D’UN SEJOUR Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 15/10/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines en date du 09 septembre 2024,
Vu les justificatifs fournis,
Considérant que la maison de quartier, dispose d’une régie d’avances pour payer diverses dépenses afférentes à son activité.
Considérant que dans le cadre du séjour prévu à Ellwangen du lundi 22 juillet au vendredi 26 juillet 2024, cette régie n’a pu fonctionner faute du respect de la procédure de changement de régisseur.
Considérant que pour ne pas mettre en péril ce séjour, Mme Cindy OUKA, Directrice de la maison de quartier, a souhaité avancer les fonds (500 €).
Considérant que dans la mesure où seuls les comptables publics et régisseurs d’avance ont qualité pour exécuter des paiements pour le compte de la commune, la prise en charge de dépenses effectuées directement par les agents pour le compte de la commune relève d’une décision de l’assemblée délibérante.
Par conséquent, il revient à la Ville de Langres de rembourser cette avance de fonds à Mme OUKA, à hauteur des dépenses effectuées lors de ce voyage, soit 430,73 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve le remboursement de la somme de 430,73 € à Mme Cindy Ouka, correspondant à l’avance des fonds qu’elle a réalisée lors du séjour à Ellwangen du 22 juillet au 26 juillet 2024 ;
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
2 - AFFAIRES GENERALES
2024-76
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . P P PE E ER R R R R RO O O T T T
DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS DE L ’ ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L’ ASSAINISSEMENT
COLLECTIF DES EAUX USEES – ANNEE 2023 - RAPPORTS DELEGATAIRE – COMMUNICATION - RAPPORT
ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES – APPROBATION Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 15/10/2024
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L. 3131-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-3, L. 2224-5 et D. 2224-1 à D. 2224-5 et suivants,
Vu les rapports annuels produits par les Délégataires pour l’exercice 2023 et les synthèses produites à l’appui de la présente délibération,
Vu le rapport annexé à la présente délibération portant sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2023,
Vu le rapport annexé à la présente délibération portant sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour l’exercice 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux-Patrimoine-Urbanisme » en date du 11 septembre 2024, 28
Considérant que Mme le Maire doit présenter au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’Eau Potable et de l’Assainissement,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Prend acte de la présentation des rapports d’activité du délégataire des services publics de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées de l’année 2023 ;
Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées de l’année 2023.
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : 1 (MARPILLAT)
M. GUILLAUMOT dit que le SIAE Corlée/Saint-Vallier a connu un problème de non-conformité liée à un herbicide. Pour la deuxième année consécutive le plan d’action mis en place a éradiqué ce phénomène avec un rendement qui est de l’ordre de 90 %.
2024-77
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . P P PE E ER R R R R RO O O T T T
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC –PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE CHALEUR RAPPORT ANNUEL DU
DELEGATAIRE 2023 – COMMUNICATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 15/10/2024
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L. 3131-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-3, Vu le rapport annuel produit par le délégataire la Société Engie Coffely pour l’exercice 2023 et les synthèses produites à l’appui de la présente délibération,
CONSIDERANT que ce rapport a pour vocation d’apporter aux élus et administrés des informations utiles sur le service public concerné,
Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux-Patrimoine-Urbanisme » en date du 11 septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Prend acte de la communication du rapport annuel 2023 transmis par la Société Engie Coffely et annexé au présent rapport ;
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
M. HENRY dit vouloir savoir si la question du réseau chaleur en centre-ville, notamment vers Jean Duvet, a été posée au délégataire ?
M. PERROT dit que cette question n’a pas été posée dans la mesure où le réseau de chaleur ne pourra pas développer des canalisations qui iront jusqu’au centre-ville.
M. HENRY dit qu’il s’agit de la création d’un nouveau réseau dans le secteur de la place Jean Duvet, dont certains spécialistes s’accordent à penser que l’opération est tout à fait réalisable.
M. PERROT dit que s’il s’agit d’investisseurs privés, ils doivent se faire connaître.
Mme le Maire dit que cette question avait déjà été posée et qu’elle avait pris l’attache des services municipaux et il en est ressorti que cette opération n’était pas envisageable en centre- ville du fait de l’existence de nombreux réseaux. 29
2024-78
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . P P PE E ER R R R R RO O O T T T
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC –PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE CHALEUR – CONTRAT EN DATE DU 25
AVRIL 2013 – AVENANT N° 7 - APPROBATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 15/10/2024
Vu les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1411-6 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2013 attribuant la D.S.P. relative à la construction et à l’exploitation d’une chaufferie centrale mixte utilisant le bois à titre principal et d’un réseau de distribution de chaleur à Langres par contrat de concession à la société COFELY, Vu le contrat de délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur en date du 25 avril 2013, à intervenu entre la Ville de Langres et la société GDF SUEZ ENERGIE COFELY SERVICES ;
Vu la délibération en date du 06 février 2014 approuvant l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur en date du 25 avril 2013, intervenu entre la Ville de Langres et la société GDF SUEZ ENERGIE COFELY SERVICES ainsi que l’avenant n° 1 correspondant ;
Vu la délibération en date du 13 mars 2014 approuvant l’avenant n° 2 au contrat de délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur en date du 25 avril 2013, à intervenir entre la Ville de Langres et la société GDF SUEZ ENERGIE COFELY SERVICES ; Vu la délibération n° 2015-109 en date du 08 juillet 2015 approuvant l’avenant n° 3 au contrat de délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur en date du 25 avril 2013, à intervenir entre la Ville de Langres et la société GDF SUEZ ENERGIE COFELY SERVICES ;
Vu la délibération n° 2016-121 en date du 26 septembre 2016 approuvant l’avenant n° 4 au contrat de délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur en date du 25 avril 2013, à intervenir entre la Ville de Langres et la société GDF SUEZ ENERGIE COFELY SERVICES ;
Vu la délibération n° 2017-17 en date du 06 février 2017 approuvant l’avenant n° 5 au contrat de délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur en date du 25 avril 2013, à intervenir entre la Ville de Langres et la société GDF SUEZ ENERGIE COFELY SERVICES ;
Vu la délibération n° 2023-55en date du15 juin 2023 approuvant l’avenant n° 6 au contrat de délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur en date du 25 avril 2013, à intervenir entre la Ville de Langres et la société GDF SUEZ ENERGIE COFELY SERVICES ; Vu le projet d’avenant n° 7 au contrat de délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur en date du 25 avril 2013, à intervenir entre la Ville de Langres et la société GDF SUEZ ENERGIE COFELY SERVICES ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux-Patrimoine-Urbanisme » en date du 11 septembre 2024,
Considérant la modification de la formule d’indexation du tarif R1 pour tenir compte de l’obligation CEE sur les ventes de chaleur produite par le gaz et le bois.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les termes de l’avenant n° 7 tel qu’annexé à la présente délibération et autorise le Maire à le signer ;
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité. 30
2024-79
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . F F FU U U E E ER R RT T T E E ES S S
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CAMPING NAVARRE – RAPPORT ANNUEL 2023 - PRESENTATION Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 15/10/2024
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L. 3131-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-3, Vu le rapport annuel produit par le délégataire M. Xavier MAILLOT pour l’exercice 2023 et les synthèses produites à l’appui de la présente délibération,
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que ce rapport a pour vocation d’apporter aux élus et administrés des informations utiles sur le service public concerné ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Prend acte du rapport annuel de l’exercice 2023 portant sur la délégation de service public pour la gestion du camping Navarre ;
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
M. CARDINAL dit que le panneau lumineux devant le camping a été installé sur des bordures sans casser les angles et qu’il convient de passer un coup de disqueuse.
M. FUERTES dit que les touristes doivent faire attention, la zone est à 20 km/h et que le panneau se voit suffisamment de loin.
2024-80
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . F F FU U U E E ER R RT T T E E ES S S
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CAMPING MUNICIPAL – CHOIX DU MODE DE GESTION Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le :16/10/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 1121-1 et suivants, Vu le rapport préalable relatif au choix et au mode de dévolution du service public camping, présenté par le Maire ;
Vu dans le rapport ci-dessus rappelé, les caractéristiques essentielles des prestations que doit assurer le délégataire, annexées à la présente délibération conformément à l’article L1411-4 du C.G.C.T. ;
Vu la saisine du Comité Social Territorial ;
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024,
Considérant que la gestion du service public camping de la Collectivité est actuellement déléguée à M. Xavier MAILLOT par une convention de délégation qui arrive à échéance le 1 er mars 2025.
Considérant qu’il convient donc, dès à présent, d’engager une nouvelle procédure de mise en concurrence, conformément au Code de la Commande Publique et au CGCT, Considérant qu’un rapport relatif au choix et au mode de dévolution de ce service public a été établi afin de permettre au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du mode de gestion qu’il souhaite mettre en place.
Considérant qu’aujourd’hui, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du mode de gestion qu’il entend mettre en œuvre pour la gérance du service public camping municipal qui entrera en vigueur à compter de la saison 2025 (mars)
Considérant qu’il apparaît que le mode de gestion le plus adapté est la gestion déléguée dans le cadre d’une convention de délégation de service public régie par les articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. 31
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de recourir à concession de service public.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide de retenir le principe d’une concession de service public pour l’exploitation du camping municipal pour une durée de 5 ans à compter de mars 2025.
Autorise le Maire ou son représentant à engager et conduire la procédure conformément au Code de la Commande Publique et au CGCT.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHATEL dit qu’à l’occasion du renouvellement du contrat il conviendrait d’essayer de faire un lien plus important entre l’information des personnes au camping et toute l'activité assez phénoménale à Langres, notamment pendant la période estivale avec des panneaux d'affichage. Au regard de la progression des nuitées, peut-être qu'un effort plus important peut-être fait, non pas pour avoir plus de clients sur juillet-août, mais pour un allongement de la saison. Ce camping situé en plein milieu de la ville est merveilleux et mérite à l’occasion de cette renégociation d’être embelli.
Mme le Maire dit que le délégataire a été sensibilisé sur le sujet de l’information des touristes. En ce qui concerne l’allongement de la saison, la fréquentation du camping reste très météo dépendante.
M. FUERTES dit que la durée des nuitées est très dépendante du facteur temps.
2024-81
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . F F FU U U E E ER R RT T T E E ES S S
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – AGENCE D’ ATTRACTIVITE DE LA HAUTE -MARNE – RAPPORT ANNUEL 2023 -
PRESENTATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 15/10/2024
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L. 3131-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-3, Vu le rapport annuel produit par le délégataire l’Agence d’Attractivité de la Haute-Marne pour l’exercice 2023 et les synthèses produites à l’appui de la présente délibération, Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que ce rapport a pour vocation d’apporter aux élus et administrés des informations utiles sur le service public concerné ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Prend acte du rapport annuel de l’exercice 2023 portant sur la délégation de service public de l’Agence d’Attractivité de la Haute-Marne ;
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
2024-82
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E l l le e e M M M a a ai i ir r r e e e
ASSOCIATION « UNION DES ELUS POUR LIGNE PARIS - BALE ( UEPB) – ADHESION ET DESIGNATION DES
REPRESENTANTS - APPROBATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 15/10/2024
La ligne ferroviaire numéro 4, communément appelée ligne Paris-Bâle, relie les régions Ile-de- France, Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est. 32
D’une importance cruciale pour le rayonnement de nos territoires, cette ligne fait cependant l’objet de vives critiques. Retards, annulations, défauts d’informations sont en effet légions et découragent les usagers qui perdent confiance en un service qui, dans un contexte de bouleversements climatiques, est au cœur des enjeux de mobilités.
Les collectivités liées à cette ligne sont nombreuses, ce qui complexifie les échanges avec la SNCF.
Les élus, maires et présidents d’EPCI concernés par son tracé, se sont réunis le 31 janvier dernier à Chaumont sous l’impulsion des Maires de Vesoul et de Chaumont.
Ils ont exprimé à cette occasion la nécessité de renforcer les échanges en se donnant les moyens de s’exprimer d’une seule voix pour défendre le maintien de la Paris-Bâle et sa nécessaire évolution vers un service plus proche des attentes des territoires et de leurs habitants.
Au regard des statuts adoptés lors de l’Assemblée générale constitutive du 25 avril 2024, il importe de présenter une délibération présentant l’objet complet de l’association et de proposer la désignation d’un titulaire et d’un suppléant représentant de la ville de Langres.
Ainsi, au regard des statuts adoptés, les participants ont posé les bases d’une association, dénommée Union des élus pour la Paris-Bâle (UEPB), dont l’objet sera de :
• Défendre le réseau des villes-gares de la ligne 4 ;
• Favoriser l’exercice des compétences mobilité et aménagement du territoire des EPCI ;
• Valoriser les atouts de la ligne 4 à chaque étape de son parcours ;
• Promouvoir l’intérêt interrégional de cette ligne ;
• Faire remonter aux institutions régionales et nationales les problématiques liées à son fonctionnement (matériels, retards, informations…) ;
• Communiquer aux usagers les actions mises en œuvre en faveur de la ligne 4. Le siège social de l’Association est fixé à l’Hôtel de ville de Chaumont, Place de la Concorde, 52000 Chaumont.
Les membres de l’Association Union des élus pour la Paris-Bâle revêtent exclusivement la personnalité morale.
Seules les collectivités et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant un intérêt lié au fonctionnement de la ligne 4 peuvent adhérer à l’association.
Chaque collectivité et EPCI dispose d’un siège et nomme, à cet effet, un représentant ainsi qu’un suppléant.
Il appartient au conseil municipal de désigner son représentant ayant vocation à siéger au sein de l’association.
Il est proposé au Conseil Municipal les désignations suivantes :
• Titulaire : Mme Anne CARDINAL
• Suppléant : M. Nicolas FUERTES
Considérant les statuts de l’association Union des élus pour la Paris-Bâle (UEPB), approuvés en Assemblée générale constitutive le 25 avril 2024 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-21 ; Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Confirme le principe d’adhésion de la ville de Langres à l’association de l’union des élus pour la Paris-Bâle (UEPB) ;
Approuve le versement de la somme de 50,00 € représentant la cotisation au titre de l’exercice 2024-2025 et dont le montant est défini annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire ;
Décide d’inscrire chaque année les crédits nécessaires au versement de la cotisation ; 33
Déroge à l’unanimité au scrutin secret pour la désignation des représentants ayant vocation à siéger au sein de l’association ;
Désigne Mme Anne CARDINAL en tant que représentante titulaire et M. Nicolas FUERTES en tant que représentant suppléant pour représenter la ville de Langres ;
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. FRANC dit vouloir connaître le rôle que le Maire de Langres va jouer au sein de cette association et quelles en sont les priorités. Suite au rendez-vous avec Gares et Connexions, Il dit vouloir avoir communication des éléments concernant l’aménagement de la gare.
Mme le Maire dit que la gare de Langres ne sera pas prioritaire dans les prochains plans donc pas avant 2029. En ce qui concerne l’adhésion à cette association, elle dit que le rôle que tiennent à jouer les maires et les villes traversées par cette ligne 4, est de peser nettement plus dans les échanges avec la SNCF.
Mme DELONG dit ne pas comprendre ce que signifie la date de 2029. Vous parlez de l’accessibilité ?
Mme le Maire dit qu’il s’agit bien de l’accessibilité.
Mme DELONG dit ne pas parler de l’accessibilité car nous savons qu’il y a un agenda. Vous, ce dont vous êtes maître, c’est la place de la gare en elle-même qui est à l’initiative de la collectivité. Quelle a été la teneur de votre entretien avec Gares et Connexions ? Quel était le but ? Quel était l’ordre du jour ? Qu’en est-il ressorti ? Quel est le suivi ? Personnellement, lorsque je vois la gare, avec des panneaux, sur lesquels ne figurent aucune information vraiment claire sur le transport à la demande. Il faut se mettre à la place des voyageurs arrivant en gare.
Mme le Maire dit que cette partie est gérée par le PETR et qu’elle n’est pas sans savoir que des totems vont être installés avec toutes les informations. Depuis 2020, nous avons des affichages électroniques sur les quais, ce qui n’était pas le cas avant.
Mme DELONG dit ne pas avoir vu ces affichages électroniques.
Mme le Maire dit qu’il a fallu attendre deux ans et demi pour les avoir.
Mme DELONG dit que cet affichage électronique n’existe que pour le quai n° 1 pour les trains en partance pour Paris et qu’il faut aller dans le souterrain pour avoir l’inverse. Quant à l’intérieur de la gare, il n’y en a pas. Vous devriez réitérer votre demande et peut être avoir aussi un projet pour la gare en elle-même, d’un petit peu plus d’accueil.
Mme le Maire dit que la gare va être améliorée, puisque les espaces verts vont refaire la place de la gare, cela devait être prévu cette année mais question de timing, ils n’ont pas pu le faire. Cela va être prévu au début de l’année 2025. Nous nous en occupons de la gare. 34
3 – AFFAIRES FONCIERES-URBANISME-HABITAT
2024-83
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . S S SI I IM M MO O O N N N
PARCELLES CADASTREES SECTION BL N° 631 ET 634 SISES AVENUE DU CAPITAINE BAUDOIN A LANGRES –
CESSION AUX CONSORTS BRIGAND - APPROBATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 15/10/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 et L. 2241- 1 et suivants,
Vu l’article 1593 du code civil relatif aux frais d’acte notarié,
Vu l’avis du Pôle d’Evaluation Domaniale n° 2024-52269-38443 en date du 11 juin 2024, Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux-Patrimoine-Urbanisme » en date du 11 septembre 2024,
Considérant que la commune de Langres est propriétaire d’une parcelle non bâtie, située en zone constructible et cadastrée section BL n°237 sise avenue du capitaine BAUDOIN à Langres.
Considérant que le propriétaire de la maison voisine à ce terrain a fait parvenir à la collectivité, le 24 novembre dernier, une demande pour acquérir une bande de terrain le long de sa propriété.
Considérant qu’après étude des réseaux et servitudes diverses, la parcelle communale peut être découpée de telle façon à satisfaire d’une part à la demande des indivisaires et d’autre part permettre la mise en vente d’une surface constructible de 679 m².
Considérant que la valeur vénale a été estimée le 11/06/2024, par le Pôle d’évaluation domaniale à 35 €/m².
Pour cet achat, les acquéreurs souhaitent avoir recours aux services de Maître GUICHARD, notaire à Langres.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Autorise la cession de la bande de terrain cadastrée section BL n° 631 et n° 634 d’une superficie totale de 77 m², sise avenue du Capitaine Baudoin à Langres à M. BRIGAND Jean Marie demeurant 7 C rue de Chaux à 39700 Eclans-Nenon, M. BRIGAND Dominique demeurant 14 rue du Grippaut 90200 Grosmagny et M. BRIGAND Louis demeurant Avenue du capitaine Baudoin 52200 Langres ou par toute personne morale ou physique qu’elle souhaite se substituer pour un montant de 2 695 € TTC ; l’ensemble des frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur ;
Prend acte de la désignation de Maître GUICHARD, notaire à Langres pour la rédaction de l’acte d’achat se rapportant à cette affaire ;
Autorise le Maire signer tout acte et document en vue de la réalisation de cette opération, à intégrer toutes servitudes, toutes conditions suspensives et particulières jugées nécessaires.
Adopté à l’unanimité. 35
4 - PERSONNEL
2024-84
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A A N N NN N NA A A U U UD D D
MODIFICIATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL - APPROBATION Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 15/10/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024.
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, ainsi qu’il suit :
SUPPRESSION DE POSTE CREATION DE POSTE
DATE D’EFFET AU 16/10/2024
- 1 poste du cadre d’emploi des adjoints du patrimoine
à temps non complet (28h00/35ème)
DATE D’EFFET AU 01/11/2024
- 1 poste du grade d’attaché de conservation du
patrimoine à temps complet
1 poste du grade d’assistant d’enseignement
artistique principal de 2ème classe à temps non
complet (13h30/20ème) 1 poste du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non
complet (14h/20ème)
DATE D’EFFET AU 10/11/2024
- 1 poste du cadre d’emploi des adjoints du patrimoine
à temps non complet (28h00/35ème)
DATE D’EFFET AU 01/04/2025
- 1 poste du cadre d’emploi des adjoints du patrimoine
à temps non complet (35h00/35ème)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve la modification du tableau des effectifs telle que définie précédemment.
Adopté à l’unanimité.
2024-85
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . F F FU U U E E ER R RT T T E E ES S S
PAYS D’ ART ET D’HISTOIRE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE PETR Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 15/10/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du ministre de la Culture du 11 septembre 2020 attribuant le label ; Vu la convention Pays d’Art et d’Histoire signée entre le Préfet de Haute-Marne et le Président du PETR du Pays de Langres en date du 17 septembre 2021 ; 36
Dépenses HT TTC
Actions du PAH 33 333 € 40 000 € Ville de Langres 10 000 € 25,0%
PETR du Pays de Langres 10 000 € 25,0%
DRAC 16 666 € 41,7%
FCTVA 3 334 € 8,3%
TOTAL Dépenses 33 333 € 40 000 € TOTAL Ressources 40 000 € 100,0%
Actions
Ressources
Vu le projet de convention de partenariat Pays d’Art et d’Histoire 2024-2026 à intervenir entre la Ville de Langres et le PETR ;
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024 ;
Considérant que la Ville de Langres dispose d’une antériorité de 35 ans sur le portage du label Ville d’art et d’histoire, en termes d’expertise et de pratiques. Le label a été attribué par le Ministère de la culture à un territoire plus large, soit au PETR du Pays de Langres, regroupant 167 communes en plus de la ville de Langres, depuis sa signature officielle le 17 septembre 2021. Considérant qu’un programme d’actions est mis en place chaque année d’un commun accord entre le PETR du Pays de Langres et la Ville de Langres. Ensemble, les collectivités proposent de mutualiser leurs moyens pour déployer la mise en œuvre du plan d’actions à l’échelle du Pays de Langres. Une convention doit régir ce partenariat.
Considérant que la proposition de convention énonce les principes suivants : • La convention est fixée pour une période de trois ans, entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026 ;
• Le PETR du Pays de Langres, maître d’ouvrage du label et interlocuteur de la DRAC Grand Est, est le coordonnateur du projet ;
• Le Service patrimoine « Pays d’art et d’histoire » (PAH) mobilise deux agents dont un animateur de l’architecture et du patrimoine ;
• Le Service patrimoine « Pays d’art et d’histoire », Pôle Animation, médiation, valorisation, mène les missions suivantes :
o Coordination – Fédération – Sensibilisation,
o Médiation,
o Formation,
o Evènements,
o Communication – Promotion,
o Conseils aux communes et aux gestionnaires de sites patrimoniaux.
• Le PETR du Pays de Langres porte le budget annuel Pays d’art et d’histoire. Il est en charge des demandes de subventions à effectuer auprès de la DRAC Grand Est à hauteur de 20 000 €, au plus, par an sur les actions Pays d’art et d’histoire (montants HT) ; • A ce titre, la Ville de Langres contribue au financement des actions PAH à hauteur de 10 000 € par an (TTC) au plus (en fonction des dépenses effectuées et des recettes perçues), sur la base du budget prévisionnel annuel suivant :
• Un Comité de suivi du PAH est piloté par le PETR du Pays de Langres. Il est chargé de valider le programme annuel d’actions proposé par le Service Pays d’art et d’histoire. Il est composé des membres suivants :
o 3 élus du PETR du Pays de Langres,
o 3 élus de la Ville de Langres,
o Le Responsable du Pôle Tourisme du PETR,
o Le Directeur Général des Services de la Ville de Langres et de la CCGL,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention de partenariat Pays d’Art et d’Histoire 2024-2026 à intervenir avec le PETR, annexée à la présente délibération et autorise le Maire à la signer ainsi que tous les éventuels avenants s’y rapportant ;
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité. 37
M. CARDINAL dit avoir lu avec attention la convention mais ne pas avoir remarqué l’évocation du problème du CIAP. Il se dit inquiet car dans la convention, si on ne l’aborde pas là, comment cela va-t-il se passer ? Ou bien le CIAP est balayé du revers de la manche et cela peut être assez dangereux parce que c’était une convention entre l’Etat et la Ville ; Si ce CIAP est fait et non mentionné dans la convention, la charge en reviendra à la Ville. Comment cela va-t-il se passer ?
M. FUERTES dit que ce sujet a déjà été évoqué en Conseil Municipal ainsi qu’au niveau des instances du PETR, que dans les négociations avec la DRAC, vu les aménagements qui vont arriver d’ici la fin de la décennie autour de l’Office de Tourisme, il y a déjà les premiers investissements de l’Agence d’Attractivité, que le CIAP ne serait fait que dans un assez long terme. La DRAC a accepté, voyant tous les efforts qui sont faits de réorganisation, de restructuration et de politique patrimoniale, menée côté PETR, dans leur cadre et par la Ville de Langres. Donc, il n’y a pas de pression particulière pour avoir un nouveau CIAP, donc le temps que l’on fasse toutes les réflexions en partenariat avec le PETR mais aussi avec l’Agence d’Attractivité, pour offrir un CIAP de qualité.
M. CARDINAL dit si cela se passe bien tant mieux.
2024-86
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . F F FU U U E E ER R RT T T E E ES S S
PAYS D’ ART ET D’HISTOIRE – CONVENTION SERVICES COMMUNS « PATRIMOINE » 2024-2026 – AVENANT N° 2 Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 15/10/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention Pays d’Art et d’Histoire signée entre le Préfet de Haute-Marne et le Président du PETR du Pays de Langres en date du 17 septembre 2021 ;
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024.
Considérant que la Ville de Langres dispose d’une antériorité de 35 ans sur le portage du label Ville d’art et d’histoire, en termes d’expertise et de pratiques. Le label a été attribué par le Ministère de la culture à un territoire plus large, soit au PETR du Pays de Langres, regroupant 167 communes en plus de la ville de Langres, depuis sa signature officielle le 17 septembre 2021. Considérant qu’un programme d’actions est mis en place chaque année d’un commun accord entre le PETR du Pays de Langres et la Ville de Langres. Une convention régit ce partenariat. Afin de mettre en œuvre les actions Pays d’art et d’histoire, il convient de disposer d’agents compétents et reconnus par la DRAC Grand Est. Aussi, il est proposé de mutualiser le service patrimoine de la Ville de Langres, à travers la Communauté de communes du Grand Langres, qui est composé de deux agents dont un reconnu animateur de l’architecture et du patrimoine par la DRAC Grand Est. Considérant que dans le cadre d’une bonne organisation des services, et afin d’optimiser les actions relatives au label Ville et Pays d’Art de d’Histoire, il est proposé une convention de services communs, dont les signataires sont la Ville de Langres, la Communauté de communes du Grand Langres et le PETR du Pays de Langres, décident de mettre en commun le service suivant : Service Patrimoine. Le service commun est placé auprès de la Ville de Langres. Considérant que la convention initiale, à effet du 1 er juin 2021, est d’une durée indéterminée. Un 1er avenant, approuvé en conseil municipal du 30 novembre 2023, avait pour objet de faire coïncider les dates de mise en place du service commun Patrimoine avec la demande de la subvention européenne LEADER portée par le PETR du Pays de Langres. Considérant que cette convention doit de nouveau être modifiée par avenant pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, s’agissant de la répartition des missions réalisées par le service commun pour le compte de la Ville de Langres, la Communauté de communes du Grand Langres et le PETR du Pays de Langres comme suit :
Sur la base du temps de travail dédié à la mise en œuvre du programme d’action PAH d’une valeur maximum de 50 000 € par an jusqu’au 31 décembre 2026 pour le PETR. Ce montant est indexé sur l’évolution du point d’indice de la fonction publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les termes de l’avenant n°2 à la convention de services communs « Patrimoine » pour la période 2024-2026 avec la Communauté de communes du Grand Langres et le PETR et autorise le Maire à la signer ainsi que toutes pièces utiles dans ce cadre. 38
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
2024-87
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . .J J J A A AN N N N N NA A AU U U D D D
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – COUVERTURE DU RISQUE DE PREVOYANCE DES AGENTS – MANDAT
DE GESTION AVEC LE CDG52 - APPROBATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 15/10/2024
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 25 juin 2024 ;
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024.
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque prévoyance de leurs agents à compter du 1 er janvier 2025, puis à celle des risques frais de santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
L’accord collectif national, signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale, dispose que, outre la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties de prévoyance, tous les employeurs territoriaux doivent conclure un dispositif de contrat collectif à destination de leurs agents d’ici le 1 er janvier 2025.
En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).
En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023. L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part. Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.
En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu. 39
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la Commande Publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des centres de gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de santé et de prévoyance.
Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, et afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne a décidé d’engager un marché départemental afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics du département et à leurs agents une offre adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1 er janvier 2025.
Dans cette perspective, le CDG52 s’est engagé dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort un accompagnement sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le CDG52 pilotera l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire départementale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage du ou des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.
Le CDG52 va lancer, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré à la convention de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1 er janvier 2025. Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au CDG52 afin de mener la mise en concurrence.
La Communauté de Communes et la Ville accordent depuis le 1 er janvier 2024 une participation de 7 € aux agents ayant décidé de souscrire un contrat de prévoyance labellisé.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Donne mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Donne mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne, pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance ;
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
5 - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 40
Mme le Maire dit qu’une question de chaque groupe se ressemble et qu’une réponse commune sera apportée.
QUESTION N°1 : Politique du stationnement
Mme CHATEL :
Les Langrois constatent chaque jour que des places de stationnement intramuros disparaissent à l’occasion des travaux qui touchent le cœur historique et commerçant (place Diderot, rue Diderot, place de Grouchy, rue Denfert-Rochereau). Pouvez-vous nous dire quel est le nombre de places que vous comptez supprimer à terme, ou mettre payantes, à l’occasion de futures restructuration de l’espace intra-muros.
Cette situation est réellement perçue comme le signe que les visiteurs et résidents ne sont plus les bienvenus avec leur voiture, et une volonté d’imposer les modes de « déplacement doux » contre la volonté des langrois. Confirmez-vous cette orientation ?
M. PERROT :
Je me suis sûrement mal exprimé, je vais réitérer ma réponse du conseil municipal du mois de juin.
Très peu de places de stationnement ont été supprimées dans la ville intra-muros. Il s’agit des places pour lesquelles le SDIS et le SDED nous ont demandé de libérer pour le passage des camions d’incendie et d’ordures ménagères. Quelques places dues à des travaux et réglementation et j’insiste sur le mot réglementation que je vais développer par la suite Ce n’est donc pas une obsession de notre part de supprimer des places de stationnement.
Je tiens aussi à vous réitérer aussi que des places de stationnement vont être créées en centre-ville et c’est plutôt une bonne nouvelle :
- Le Crédit Agricole démolit des bâtiments dans la rue du Grand Bie pour proposer des places de stationnement pour ses clients et ce dans les prochains mois. - Avec la construction de la résidence seniors rue Claude Gillot, nous allons créer 25 places de parking en sous-sol du bâtiment.
En conclusion le solde sera largement positif !
Je vais répondre également sur les 4 rues citées dans la question.
* La place Diderot :
Nous travaillons avec les acteurs du centre-ville depuis la genèse du projet. Nous avons échangé et revu le projet afin de permettre une conservation de l’ensemble des places de stationnement.
Et pour répondre suite à votre question, je vous cite :
« Une volonté d’imposer les modes de « déplacement doux » contre la volonté des langrois. »
Un rappel, cette place a été transformée en 2014 pour être piétonne. Les travaux réalisés actuellement permettent un meilleur partage de l’espace public et une sécurisation des usages. Donc, comme vous avez pu le constater il y a des voitures, des vélos, des piétons, des personnes à mobilité réduite)
* La rue Diderot : aucune place de stationnement n’a été supprimée.
* Place de Grouchy :
Quelques places ont été supprimées effectivement, ce qui a permis : - une réorganisation de cette place qui a été revue : ces travaux ont permis de mettre en conformité les places de stationnement accessibles aux personnes à mobilité réduite. J’insiste toujours sur la réglementation.
- Nous avons créé 1 place de stationnement minute pour les commerces de proximité. 41
* La rue Denfert Rochereau :
Dans le projet initial, nous avons émis le souhait de garder les places de stationnement le long du mur du Vauban.
L’Architecte des Bâtiments de France nous a demandé de continuer l’alignement des arbres depuis le Boulevard de Lattre jusqu’à la tour St Ferjeux.
Pour conclure, ces travaux ont permis d’embellir notre belle entrée de ville, depuis la Porte des Moulins jusqu’à la Place Diderot. Je rappelle qu’à 50 mètres de cet espace, la Place Bel Air permet d’offrir un stationnement gratuit à chacun. Aujourd’hui, chaque langrois peut bénéficier de 900 places de parking répartis sur 11 sites qui se situent à 5 minutes de marche du centre- ville sans compter les stationnements payants en cœur de ville.
J’ajouterai pour finir que nous avons remplacé un millier de dalles rue Diderot, travail qui n’avait pas été fait depuis plus de 10 ans.
QUESTION N°2 :
M. HENRY :
Bienvenue à Laurent Petit et à toute son équipe qui vont reprendre le Clos Vauban et donner un impact positif et gastronomique à Langres et son Pays.
Merci à la Municipalité d’avoir facilité le projet en adaptant le calendrier des travaux place de Grouchy pour que l’environnement de celle-ci soit à la hauteur de l’établissement (sauf pour les places de stationnement supprimées).
Mais pourquoi les établissements de la place Diderot n’ont pas bénéficié du même traitement et la même considération. Certes, les travaux doivent être terminés pour la fin de l’année, mais septembre est encore un mois très touristique à Langres. N’y a-t-il pas en l’espèce deux poids-deux mesures ?
M. PERROT :
Pour le projet des travaux de la place Diderot, il y a eu une large concertation avec l’ensemble des utilisateurs de cette place.
Le cabinet et notre équipe chargés de l’opération avaient émis deux hypothèses : 1° un planning de travaux avec 2 phases comme actuellement, une phase au printemps et une en automne.
2° un planning de travaux avec 2 phases, la première au printemps 2024, la deuxième au printemps 2025. C’est-à-dire sur deux années.
La première a fait l’unanimité chez les parties prenantes. Nous sommes obligés de commencer la 2è phase de travaux en septembre afin qu’elle soit terminée pour les fêtes de Noël
Ensuite, nous avons demandé que les commerçants puissent bénéficier de la période estivale et de celle de Noël afin d’essayer de réduire ces nuisances.
De plus, je vous rappelle que l’ensemble des commerces sont accessibles malgré les travaux. Le travail réalisé avec le maitre d’œuvre, permet aux langrois d’accéder continuellement aux différents magasins. Cela a été salué par tous pendant la première phase de travaux. 42
QUESTION N°1 :
MME DELONG :
1) Hôpital.
La dissolution de l'Assemblée nationale, en juin dernier, a semé le trouble sur la position de votre majorité sur le dossier de la restructuration hospitalière locale.
En effet, Benjamin Lambert, élu municipal et candidat aux élections législatives, a fait preuve d'ouverture en appelant à se mettre autour de la table, et même de fermeté en affirmant qu'il devait rester de la chirurgie ambulatoire à Langres.
Cette position qui va dans le bon sens, restera-t-elle comme électoraliste et de circonstance ou bien peut-on espérer que la majorité la partage ?
M. LAMBERT :
Tout d’abord, cette dissolution, si tentée qu’elle ait créé le trouble sur la position de notre majorité, a surtout mis en avant les différences au sein de votre groupe. Je suis ravi d’avoir été soutenu par un certain nombre de membres de votre liste et, ravi d’avoir accueilli un certain nombre d’entre vous au cours de mes réunions publiques.
Depuis de très nombreuses années, les services publics et notamment au sein des territoires ruraux subissent de plein fouet les décisions prises au niveau national. Des décisions prises, qui sont guidées par l’austérité économique et budgétaire défendues par des hommes et des femmes qui sont proches du parti auquel vous avez adhéré pendant de très nombreuses années.
Cette austérité budgétaire n’est pas sans conséquence pour des territoires ruraux et des territoires de vie comme les nôtres (fermeture d’écoles et de classes, privatisation de certains services publics, difficultés à accéder aux soins de nature différente, d’avoir facilement accès à des transports publics…).
Cette austérité budgétaire qui depuis trop longtemps guide les politiques publiques nationales doit évoluer vers des politiques d’investissement conséquentes. Mario DRAGHI qui n’est pas l’homme le plus à gauche que le monde ait connu, est d’ailleurs relativement d’accord avec cette proposition. Des investissements massifs doivent avoir lieu dans les différents états européens, dont sur les services publics.
En tant que candidat aux dernières élections législatives, j’ai nourri l’espoir, l’espoir d’un changement remettant l’amélioration des services publics au sein de la politique de l’État. Dans cette logique, j’ai donc affirmé à plusieurs reprises la nécessité d’améliorer l’offre de soins sur le territoire, car l’enjeu réside effectivement dans cette amélioration d’offre de soins et non pas uniquement sur l’emplacement des hôpitaux.
J’ai évoqué la chirurgie ambulatoire sans promettre quoi que ce soit mais plus en citant cette évolution comme nécessité d’amélioration. Je reste convaincu de ce que j’ai affirmé durant la campagne et notre majorité également, puisque nous l’avions évoqué lors du Conseil du mois de juin, ici même.
J’ai évoqué le besoin de se mettre autour de la table pour que les projets médicaux, économiques et politiques s’entremêlent, pour clarifier certaines positions et prendre en compte les possibles évolutions de ce projet. Je reste convaincu de cet aspect mais la marge de manœuvre dont je bénéficie aujourd’hui est largement réduite par rapport à celle que j’avais il y a trois mois, ou que je pouvais espérer en tout cas. Il aurait été plus aisé d’agir avec un gouvernement qui allait dans ce sens.
La marge de manœuvre de la ville de Langres est bien moins importante que celle que vous voulez nous faire croire ou tentez de faire croire. Lorsque l’ARS, la Région Grand Est, le Conseil Départemental, la Ville de Chaumont, les habitants du Pays de Chaumont marchent ensemble dans la même direction, le Pays de Langres a bien faible mine… surtout lorsqu’il est divisé comme aujourd’hui sur cette question-là. Il serait peut-être plus intéressant de se remettre autour de la table et de faire preuve de solidarité pour améliorer l’offre de soins qui est actuellement proposée et ne pas être dans une situation que l’on risque de regretter dans un certain nombre d’années.
Ma position durant la campagne n’a pas été électoraliste, je n’ai pas fait de promesse sur le résultat comme celles que M. BENTZ a pu faire mais simplement sur la méthode et j’espère toujours que ce projet pourra continuer d’évoluer afin que la position des langrois, des langroises et des habitants du Pays de Langres en soit améliorée ! 43
Mme DELONG dit vous répondez en fin politique, vous êtes doué là-dessus. Non vous ne répondez pas à la question. Vous avez dit clairement qu’il fallait qu’il reste de la chirurgie au minimum. Savez-vous combien fait-on de chirurgie ambulatoire à Langres ? Est-ce que vous savez quel est le taux de chirurgie ambulatoire à Langres ?
Mme le Maire dit que ce n’est pas le problème.
M. LAMBERT dit ne pas être sûr que cela soit la question initiale que vous ayez posée.
Mme DELONG vous dites qu’il faut que l’on tende vers cela. Aujourd’hui, vous ne savez pas. Je note que vous ne savez pas, quel est le taux de chirurgie ambulatoire à Langres. Vous voulez que l’on conserve la chirurgie ambulatoire mais vous ne savez même pas ce que l’on fait.
M. LAMBERT dit avoir parlé de l’amélioration de l’offre de soins.
Mme GUERIN dit que la chirurgie ambulatoire va évoluer, vous le savez très bien et qu’il va il y avoir de plus en plus de possibilités de pouvoir travailler autour de cette chirurgie ambulatoire.
Mme DELONG dit que lorsqu’on opère une personne âgée d’une prothèse de hanche ou d’une prothèse de genou, on ne le fait pas en ambulatoire et on ne le fera pas en ambulatoire demain.
Mme GUERIN dit que l’on en fait pas tous les jours non plus.
Mme le Maire dit qu’à Langres il n’est pratiqué que du programmé et pas beaucoup d’urgences.
Mme DELONG dit pour votre gouverne, à Langres on ne développera pas, compte-tenu de la population qui est opérée à Langres la chirurgie ambulatoire, car elle est quasiment au maximum. Ne dites pas que l’on va aller vers cela. Cela témoigne d’une méconnaissance.
Mme le Maire dit tout dépend si l’on se limite à de l’orthopédie ou si l’on fait d’autres chirurgies.
Mme DELONG dit vous aviez pris position, elle était claire. Pour ceux qui ne l’ont pas vue, vous regarderez la vidéo de M. Benjamin LAMBERT, elle est claire, affirmative, directe. On demande simplement si vous êtes capable, Mme CARDINAL, puisque la question s’adressait à vous, est- ce que vous partagez complètement cette position-là ? Et on aimerait, bien si vous la partagiez, la relayez auprès de l’ARS.
Mme le Maire dit nous avons toujours, depuis le départ, soutenu le projet…
Mme DELONG dit vous soutenez le projet de fermeture de la chirurgie à Langres et le transfert du plateau technique à Chaumont.
Mme le Maire dit on ne soutient pas la fermeture de la chirurgie, c’est ELSAN qui a décidé de son nombre de lits, ce n’est pas nous, ce n’est pas l’ARS. Donc on va déjà remettre les choses dans le contexte.
Mme GUERIN dit notre position c’est de défendre l’hôpital de Langres à Langres. Cela a toujours été notre position.
Mme le Maire dit qu’il ne faut pas dévier les paroles, comme vous avez l’habitude dans votre association.
QUESTION N°2 :
M. FRANC :
2) Aménagement rue Denfert Rochereau et place de Grouchy.
La municipalité a décidé fort opportunément d’embellir les abords du Clos Vauban, pour accompagner l’installation du chef triplement étoilé Laurent Petit.
Cependant, l’avis des langrois est partagé sur cette initiative et sur les choix de votre majorité. Afin de mieux comprendre les réalisations en cours, pourriez-vous expliquer en séance publique du CM, les éléments techniques du plan d’aménagement, avec les consignes de l’ABF (le permis 44
d’aménager étant affiché en hauteur, il est difficilement lisible et cela ne permet pas la compréhension du projet)? Pourriez-vous détailler le montant des travaux et leur plan de financement ?
M. PERROT :
Je vais répondre sensiblement les mêmes réponses que pour le parti « Langres pour tous » en apportant quelques précisions.
Concernant la place de Grouchy, il s’agit de mettre aux normes, conformément à la réglementation les places de stationnement avec un trottoir surbaissé, en élargissant les 2 places PMR qui n’étaient pas réglementaires, car trop étroites.
De plus, nous avons créé une place d’arrêt minute pour les commerces de proximité. Nous avons désiré mettre des matériaux de qualité (béton désactivé, pierres de Langres) pour le trottoir.
Et enfin nous allons sécuriser cette voie très large, pour faire ralentir les véhicules, en créant un passage pour piétons au droit du chemin de l'Office de Tourisme. Ce chemin a été mis aux normes PMR.
Pour la rue Denfert Rochereau, le projet a été présenté le 21 septembre 2023 à la commission travaux, et a reçu un avis favorable et ceci avant l’installation de M. Laurent PETIT. Ces travaux étaient prévus en 2025.
Afin de ne pas bloquer la rue Denfert Rochereau, après l’ouverture de l’hôtel dont le parking se situe dans cette rue, ces travaux ont été avancés en 2024.
L’ABF nous a demandé de continuer la rangée d’arbres du Boulevard De Lattre jusqu’à la tour St Ferjeux.
Vous avez compris que cela est aussi un aboutissement du chemin de ronde, en tenant compte de la viabilisation sous voirie.
Pour le financement, ces 2 projets ont coûté 175 039,95 € HT. Ces deux opérations ont été soutenues à hauteur de 60.75% par le CD et le GIP. Il reste à la charge de la ville de Langres, la somme de 68 703,18 € prévue au BP 2024.
En conclusion, c’est un véritable embellissement de la porte des Moulins jusqu’à la place Diderot, puisque la rue Diderot n’a pas été oubliée avec le remplacement d’un millier de dalles, qui ont eu pour effet d’effacer les vilaines rustines bitumées.
Cette rénovation n’avait pas été effectuée depuis plus de 10 ans.
M. FRANC dit vouloir savoir si l’alignement des arbres demandé par l’ABF modifiera le stationnement envisagé dans les plans.
M. PERROT dit l’avoir dit précédemment dans sa réponse : les places de stationnement qui étaient le long du mur du Vauban ont été supprimées parce que l’ABF a demandé de continuer la rangée d’arbres qui mène depuis le boulevard de Lattre jusqu’à la Tour Saint Ferjeux.
M. FRANC dit c’est très bien de faire ces aménagements, c’est indispensable pour la venue de Laurent PETIT mais par contre je regrette un peu que cela soit minéral. En terme d’aménagement paysager, on se demande si c’est bien étudié, s’il y a des spécialistes qui ont pu plancher sur la question.
M. PERROT dit que la rue Denfert Rochereau n’est pas tout à fait terminée, parce que si vous allez vous promener de ce côté-là, vous avez pu voir qu’il y a trois carrés qui sont pour le moment en terre et qui vont être fleuris ou engazonnés, donc qui n’existaient pas jusqu’à maintenant. Donc, il y aura réellement un embellissement de cette rue.
Mme DELONG dit que dans le permis d’aménager, il me semble avoir lu que l’ABF demande des bornes et pas de végétalisation, c’est son choix. Est-ce que vous êtes conforme au permis d’aménager ? Deuxième volet de ma remarque, vous êtes à 60 % de subventions, comment se fait-il que vous n’ayez pas chercher à avoir plus de financements, notamment la Région Grand Est soutient quand même le projets d’embellissement. Comment se fait-il qu’il n’y ait pas eu de dossier de déposer pour monter à 80 %. Parce qu’un sou est un sou.
M. PERROT dit que pour avoir des subventions de la Région, vous savez très bien qu’il faut aussi des possibilités d’infiltration d’eau qui n’étaient pas à cet endroit-là et nous avons voulu privilégier vous allez être sollicitée pour des demandes conséquentes sur la voirie de la Citadelle, je l’ai dit précédemment, parce que nous avons prévu d’avoir une voirie avec des 45
infiltrations d’eau ainsi que des parkings. Donc cela va rentrer complètement dans le cadre et des possibilités de subvention de la Région.
Mme DELONG dit que l’un n’empêche pas l’autre. Je pense que pour un projet qualitatif avec de la végétalisation cela aurait été retenu. Je suis désolée, cela aurait été retenu, d’autant que la presse locale a expliqué que c’était un revêtement perméable. Alors c’est perméable ou ce n’est pas perméable ?
M. PERROT dit que c’est perméable.
Mme le Maire dit qu’il s’agit du même revêtement que celui du Champ des Sœurs.
Mme DELONG dit alors que cela aurait été retenu. C’est dommage que vous n’ayez pas pris la peine, ce n’est pas compliqué à faire une demande de subvention à tous les financeurs, parce qu’il s’agit de l’argent public.
Mme le Maire dit que la Maison de la Région a été sollicitée et que la réponse a été négative.
Mme DELONG dit que cela est faux. Donnez-moi la réponse négative.
Mme le Maire dit voir avec les services.
Les questions ayant toutes été débattues, Mme le Maire remercie les participants et lève la séance à 20 h 23 minutes.
Et ont signé :
Le Maire, Le Secrétaire,
Anne CARDINAL Damien VALENTIN