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Document publié le Samedi 25 juin 2022 par la commune de Fressin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 30 CR reunion conseil)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Transports,
L’an deux mille vingt deux, le jeudi trente du mois de Mai, à 19 heures, en application des Articles L.2121-7 et L.2122-8 du CGCT, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de FRESSIN. Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
BELVAL Jean-Noël – BAHEUX Bernard – BOQUET Christophe – GLACON Paul – FAVIER Bernard – FRAMMERY Jean-Pierre – HIEL Charles – DHALLEINE Christophe – WAREMBOURG Noël – PICHONNIER Hélène – DELCUSE Sébastien – ANSELIN Jéremy – NICOLAS Ariane
Président : VERGEOT Claude
Absente excusée : CONSTANT Julie (ayant donné procuration à PICHONNIER Hélène) Secrétaire : ANSELIN Jérémy
Crédit relais :
Après une délibération en janvier pour un crédit relais auprès de la Banque Postale, la proposition n’a pas été retenue.
Monsieur le Maire a demandé à la Caisse d’Epargne une offre qui s’est avérée plus intéressante. A raison d’un crédit de 500 000 € sur deux ans à un taux de 2% et des frais de dossiers réduits à 0,15%. Après délibéré , le Conseil accepte à l’unanimité.
Frais scolaires :
Pour ne plus avoir à déliberer tous les ans sur les frais scolaires supportés par les communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) pour l’école de Fressin, une convention a été établie avec les communes de Planques et de Sains-les-Fressin.
Si Planques a signé, la municipalité de Sains-les-Fressin ne l’a pas fait, ni l’annexe établie en 2021 pour la prise en charge des frais de nettoyage de la salle communale, contrairement à Planques. Donc une délibération doit être prise pour demander à Sains-les-Fressin le remboursement de ces frais pour 2021, soit 5970 €.
Après délibéré , à raison de 14 voix pour et une abstention, le Conseil accepte.
Contrats d’assurance et indemnisation :
Pour pouvoir prendre en comptabilité une indemnisation suite au dernier sinistre (tempête), une délibération doit être prise pour permettre au Maire de signer les contrats et accepter les indemnités y afférentes. Après délibéré , le Conseil accepte à l’unanimité.
Inauguration des vestiaires :
Elle se déroulera le samedi 25 juin 2022 à 9h30 au stade municipal Firlin Caron. Elle sera présidée par M. Frédéric SAMPSON, sous-Préfet et M. Jean-Claude LEROY, Président du Conseil Départemental.
La population sera invitée ainsi que les licenciés de l’Union Sportive Créqy Fressin.
Département
PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
MONTREUIL-SUR-MER
Commune
FRESSIN
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022 Passage au référentiel M57 :
La comptabilité publique évolue avec un passage au nouveau référentiel budgétaire et comptable pour les collectivités (M57).
Il est prévu son passage au 1er janvier 2023.
Mobilité dans les Hauts de France :
La CCHPM a adhéré au syndicat mixte Hauts-de-France Mobilités.
Pour profiter des différents outils développés en matière d’informations voyageurs, de vente de titres et de co-voiturage, la CCHPM souhaite également mettre en place des politiques de mobilité à une échelle plus large que celle de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) et de s’appyer sur le syndicat en tant que lieu de ressource et de mutualisation.
Les communes doivent se prononcer sur l’ahésion.
Après délibéré , le Conseil accepte à l’unanimité.
Convention Amis du Patrimoine :
L’association des Amis du Patrimoine conduit des actions de connaissance, valorisation et sensibilisation de l’histoire et du patrimoine de Fressin.
Elle a procédée à l’installation de 31 panneaux et présentoirs sur les bâtiments et espaces publics communaux.
Une convention a été signée pour décrire les modalités de collaboration avec la municipalité, des conditions de pose et d’entretien des panneaux entre les deux parties.
14 juillet 2022 :
Après deux ans d’interruption, la traditionnelle retraite aux flambeaux est à nouveau organisée. L’arrivée se fera au stade municipal Firmin Caron.