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Arrêté - ARR 147
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 147)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
ST2024-ARR.147
Montfermeil ns ARRETE DE TRAVAUX
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES MERLES ET AVENUE DES PERDRIX
TRAVAUX SUR LE RÉSEAU D’EAU POTABLE
DST-CD/SF
n° ST2024-ARR.147
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE MONTFERMEIL
Vu les articles L.2213-1 et L.2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.417.10 du Code de la route,
Vu la demande formulée par l’entreprise VEOLIA EAU IDE, en date du 24 mai 2024, Vu l’avis du Directeur des Services Techniques Municipaux,
Considérant que la ville de Montfermeil autorise l’ouverture des fouilles par l’entreprise susnommée, dans le cadre de travaux sur le réseau d’eau potable,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation, avenue des Merles et avenue des Perdrix, pour lesdits travaux effectués par l’entreprise :
VEOLIA EAU IDF —8 rue de la Plaine — 93160 NOISY LE GRAND
Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : À partir du lundi 10 juin 2024 jusqu’au vendredi 30 août 2024 inclus, le stationnement, protégé par une signalisation réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, sauf aux véhicules de l'entreprise, des deux côtés de la Voie, au droit du n° 11, avenue des Perdrix. Et à l’avancement des travaux, entre le n° 12 et n° 45, avenue des Perdrix, et l’avenue des Merles.
ARTICLE 2
À partir du lundi 10 juin 2024 jusqu’au vendredi 30 août 2024 inclus, la circulation, avenue des Merles, sera interdite, protégée par une signalisation réglementaire, sauf aux véhicules de l’entreprise et de secours de 7h00 à 17h00.
En dehors de cette tranche horaire, la circulation sera autorisée uniquement aux riverains. Les déviations se feront par :
- Chemin du Clos Roger, avenue du Hirondelles et avenue des Perdrix. - Avenue des Alouettes, Chemin du Tour du Parc, avenue des Fauvettes, avenue du Hirondelles et avenue des Perdrix.
ARTICLE 3
À partir du lundi 10 juin 2024 jusqu’au vendredi 30 août 2024 inclus, la circulation, entre le n° 12 et n° 45, avenue des Perdrix, sera restreinte côté impair, protégée par une signalisation réglementaire, à l’avancement des travaux. Elle sera barrée ponctuellement de 8h00 à 17h00. Une pré signalisation « RUE BARREE sauf riverains » sera installée à ses intersections avec l’avenue des Hirondelles et le Chemin du Tour du Parc.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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ARTICLE 4
La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/heure au droit des travaux.
ARTICLE 5
À partir du lundi 10 juin 2024 jusqu’au vendredi 30 août 2024 inclus, le cheminement piéton, protégé par une signalisation réglementaire, sera dévié côté opposé à l’avancement des travaux.
ARTICLE 6
La signalisation temporaire nécessaire sera posée et entretenue à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, qui devra également afficher le présent arrêté, de manière visible depuis l’espace public, au droit des travaux réalisés. Les véhicules gênants ou interdits seront retirés par les Services de Police et placés en fourrière aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 7
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
ARTICLE 9
Le présent arrêté est transmis au Directeur Général des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs-Pompiers, au Directeur des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au SIETREM, à la RATP, à TRANSDEV, à l’entreprise, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Montfermeil, le 30 mai 2024.
POUR AMPLIATION
élioint au MAIRE
Mohamed DAHMOUNI
CERTIFIE EXECUTOIRE
ON Rublié - Notifié le !Q 6 JUIN 2024
LM ntfermeil, le (6 JUIN 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig —93100 Montreuil-sous-Bois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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