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Arrêté - ARR 266
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 266)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ST2024-ARR.266 Montfermeil ARRÊTÉ DE TRAVAUX PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 30 AVENUE DES FRÊNES RACCORDEMENT D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES FP/SF n° ST2024-ARR 266 Ville de Montfermeil LE MAIRE DE MONTFERMEIL Vu les articles L.2213-1 et L. 2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R.417.10 du Code de la route, Vu l'autorisation de la commune de Montfermeil, en date du 20 octobre 2022, dans le cadre de l'instruction du permis de construire n° PC 093 047 22 C 0028, Vu l'autorisation de branchement accordée par GRAND PARIS GRAND EST, en date du 30 septembre 2024, Vu la demande formulée par l’entreprise LTDTP, en date du 11 octobre 2024, Considérant que la ville de Montfermeil autorise l’ouverture de fouille par l’entreprise susnommée, dans le cadre d’un raccordement d’assainissement des eaux usées, au droit du n° 30, avenue des Frênes, Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation, au droit du n° 30, avenue des Frênes, pour lesdits travaux effectués par l’entreprise : LTDTP — 54, allée des Platanes — 77100 MEAUX Tél : 01.64.27.20.20 — Courriel : sas.ltdtp@gmail.com Pour le compte de : 7 — 30, avenue des Frênes — 93370 MONTFERMEIL Considérant qu’il convient en conséquence d’accorder l’autorisation des travaux et de réglementer le stationnement et la circulation, ARRÊTÉ ARTICLE 1 À partir du lundi 18 novembre 2024 jusqu’au vendredi 29 novembre 2024 inclus, le stationnement, protégé par une signalisation réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, sauf aux véhicules de l'entreprise et aux véhicules de secours, en face du n° 30, avenue des Frênes, sur les deux places de stationnement matérialisées. ARTICLE 2 À partir du lundi 18 novembre 2024 jusqu’au vendredi 29 novembre 2024 inclus, la circulation, protégé par une signalisation réglementaire, sera interdite sauf aux riverains, aux véhicules de l’entreprise et de secours, de 8h00 à 17h00. La tranchée en traversée de voie sera réalisée en demi-chaussée. Un pont lourd sera engravé ou spitté au niveau de la tranchée. La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/heure au droit des travaux. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil 01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr 1/2 ST2024-ARR.266 ARTICLE 3 À partir du lundi 18 novembre 2024 jusqu’au vendredi 29 novembre 2024 inclus, le cheminement piéton, protégé par une signalisation réglementaire, sera dévié côté opposé aux travaux. ARTICLE 4 La signalisation temporaire nécessaire sera posée et entretenue à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, qui devra également afficher le présent arrêté, de manière visible depuis l’espace public, au droit des travaux réalisés. ARTICLE 5 Tout véhicule considéré comme gênant pourra être immobilisé, mis en fourrière aux frais de leur propriétaire, retiré de la circulation et le cas échéant, aliéné ou livré à la destruction conformément aux lois en vigueur. ARTICLE 6 Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux. ARTICLE 7 Le présent arrêté est transmis à la Directrice Générale des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs- Pompiers, à la Directrice des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au SIETREM, à la RATP, à TRANSDEV, aux entreprises, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Montfermeil, le 29 octobre 2024. POUR AMPLIATION :-Pour le Maire, e [13 N0. 2024 le 119 NOV. 2024 Maire, par délégation, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil 01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr 2/2