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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 08 1. Décisions du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 8 décembre 2025
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
20
MEMBRES PRESENTS : 20
Cécile DELATTRE -— Raphaèle DEPROST -— Karine QUIGNARD -— Michaël SAINTAUBIN — Claudia CARADONNA — Christian OST — Daniel CHAMBET-ITHIER -— Guillaume GRIMMER Jacques REIS — Françoise RICHART - Denis SCHANN -— Claire HUBER — Bernard SAETTLER -— Elisabeth TAGLANG -— Isabelle PLAUTZ-UNTEREINER -— Sandra PETER — Christian ANDRIAMAMPANDRY — Thierry MOSSER — Jean-Marc LOTZ — Chrystèle DUBOIS
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : 6
Frédéric SCHALL — Regina DE ALMEIDA — André ROTH — Sofiane AIT IKHLEF — Roberte IRION — Kathia GUTH
MEMBRE(S) ABSENT(S) NON EXCUSE{(S) : 3
Sandrine EPPELE — Eric KREINER — Nadjoua DJELLAT
PROCURATIONS : 6
Frédéric SCHALL à Michaël SAINTAUBIN
Regina DE ALMEIDA à Daniel CHAMBET-ITHIER
André ROTH à Guillaume GRIMMER
Sofiane AIT IKHLEF à Isabelle PLAUTZ-UNTEREINER Roberte IRION à Karine QUIGNARD
Katia GUTH à Cécile DEÉLATTRE
1— APPROBATION ET INFORMATION
2025 -— 60 (1) : Décisions du Maire prises au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
a nseil icipal:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
Vu le registre des Décisions du Maire de la Commune d'Oberhausbergen ;
' REÇU EN PREFECTURE
Le 11/12/9925
L LA ru à. 4
49 _DE- 062-210 USA AVE LL AI-CHAULS 1H UN Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
décisions du Maire correspondant aux délégations accordées par le Conseil Municipal au
Maire doivent faire l’objet d’une publicité lors de la séance du Conseil Municipal succédant
immédiatement à ces décisions :
Au titre de la délégation n°19 de la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin
2020 : « Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000 €
par année civile »
> La souscription d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne Grand Est
Europe pour un montant de 1 000 000 €
Au titre de la délégation n°3 de la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020: « Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Précision est ici faite que cette délégation en matière d'achats publics prendra fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal » ;
> La signature d'un marché à procédure adapté d'une durée d'un an avec l'entreprise
Enov’ Alsace pour le nettoyage et la mise à disposition des consommables du
périscolaire «Les Explorateurs » et du groupe scolaire « Adélaïde Hautval »
(montant global 87 864 €)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE des décisions ci-dessus prises par Madame le Maire au titre de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- PRECISE que ces décisions, entérinées par le Conseil Municipal, ont désormais
valeurs de délibérations.
Approuvée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Cécile DELATTRE Claire HUBER
CR.