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Déliberation - DEL 2023 14 Vote Taux Imposition 2023
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Lamothe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 14 Vote Taux Imposition 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
LANDES
Nombre de membres
Afférents En exercice Qui ont pris
au Conseil part à la
Municipal Délibération
Il Il 11
Date de la convocation
30 mars 2022
DEL2023-14
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Affiché/Publié le 18/04/2023
ID : 040-214001430-20230404-DEL2023_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMOTHE
L'an deux mille vingt-trois et le Mardi
Conseil municipal
04 avril à vingt heures trente, le
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Madame Sylvie DUBOURG, Maire.
Présents : Mme Sylvie DUBOURG, M Cédric DESPOUYS, M Alain
DESPOUYS, Mme Nadine BRÉTHOUS, Mme Céline TAUZIA, Mme
Laëtitia ÉMONT, Mme Hélène LAMOTHE, Mme Laëtitia BRÈTHES, M
Christophe BRÈTHES, M Patrick DUBOURG et M Guillaume TASTET.
Secrétaire de séance : Mme Céline TAUZIA
Absents excusés :
Objet de la délibération :
Vote des taux d'imposition pour l’année 2023
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de décider du montant des taux d’imposition pour l’année 2023. Elle présente au conseil municipal l’évolution des bases et une simulation de produits, sans mouvement des taux.
Elle précise également au Conseil Municipal que le taux de Taxe d’Habitation qui est de nouveau soumis au vote concerne les bases des résidences secondaires.
Le conseil Municipal
Compte tenu des faibles investissements prévus pour l’année,
Compte tenu de l’économie actuelle et des augmentations du coût de la vie,
Décide de ne pas modifier les taux d’imposition par rapport à l’année précédente.
Les taux votés pour l’année 2023 sont présentés dans le tableau suivant :
TAXES BASES TAUX PRODUIT
Taxe d’Habitation 47 044 13.87 % 6 525
Taxe Foncier Bâti 224 200 35.40% 79 367
Taxe Foncier Non Bâti 40 600 55.53% 22 545
TOTAL 108 437
Lu
Vote du Conseil : 11 pour — 0 abstention — 0 contre
Délibéré en séance les mêmes jour mois et an que dessus.
A Lamothe, le 05 avril 2023
Le Maire
Sylvie DUBOURG
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat