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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 decembre 2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Suippes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 decembre 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Consommateurs, Page 1 sur 7

DEPARTEMENT DE LA MARNE

VILLE DE SUIPPES

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

15 DÉCEMBRE 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le mercredi 15 décembre, les membres du Conseil Municipal de la Ville de Suippes se sont réunis en séance ordinaire et en raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19 au siège de la Communauté de communes en vertu de la convocation qui leur a été adressée par M. François COLLART le Maire le jeudi 9 décembre 2021.

Présents : François COLLART, Jacques BONNET, Natacha BOUCAU, Didier HEINIMANN, Sabine BAUDIER, Jean-Louis BAZARD Jean-Noël OUDIN, Jacques JESSON, Mickaël ROSE, Corine LECLERC, Laurent GOURNAIL, Manuel ROCHA GOMES, Murielle GILHARD, Annie LEROY, Nathalie FRANCART, Guillaume BOUTILLOT, Sabrina DA CRUZ, Aurélie FAKATAULAVELUA, Valérie MORAND, Martine LORIN, Nina HUBERT

Absents excusés :

Monsieur Patrick GREGOIRE donne pouvoir à Madame Martine LORIN

Monsieur Charley MEURILLON donne pouvoir à Monsieur Didier HEINIMANN Madame Magali SALUAUX donne pouvoir à Monsieur Jean-Noël OUDIN Madame Laurence TOURNEUR donne pouvoir à Madame Natacha BOUCAU Monsieur Maxime VARIN donne pouvoir à Monsieur Guillaume BOUTILLOT

Absents non excusés :

Monsieur Baptiste PHILIPPO

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire invite l’assemblée à élire un secrétaire de séance : Madame Aurélie FAKATAULAVELUA se porte volontaire pour remplir ces fonctions et est désignée secrétaire de séance.

Compte-rendu de la séance du 24 novembre 2021

L’ensemble du Conseil Municipal, ayant pris connaissance du compte-rendu de la séance du 24 novembre 2021 dispense le secrétaire de séance de lire en intégralité le compte-rendu inscrit sur le registre des délibérations.

Monsieur le Maire demande à chacun des conseillers présents s’ils ont des remarques ou observations à apporter au compte-rendu de la séance précédente. Le compte-rendu de la séance du 24 novembre 2021 a été adopté à l’unanimité. Toutes les décisions prises sont adoptées.Page 2 sur 7

En préambule à l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire a sollicité le rajout de trois points supplémentaires à l’ordre du jour, à savoir : La vente de bois de chauffage, la création d’un emploi saisonnier à temps non complet et la création d’un emploi aidé à temps non complet. Cette modification a été acceptée à l’unanimité.

Finances locales

DELIBERATION N°2021/12/001 : Dispositif façades : Attribution de subventions

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’attribution de trois subventions façades pour la somme totale de 1 200 €, soit 400 € par demande.

Monsieur Jean-Louis BAZARD précise que les sommes seront versées en 2022 après réalisation effective des travaux.

DELIBERATION N° 2021/12/002 : Dotation d’équipements des territoires ruraux : Programmation 2022

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal approuvent la présentation dans le cadre de la programmation de la DETR 2022 les trois projets suivants :

• Travaux de réhabilitation de la salle des fêtes : sollicitation d’une 3ème tranche. • Travaux d’extension du périscolaire Jules FERRY.

• Achat et renouvellement des TNI-TBI dans des écoles primaires.

Monsieur le Maire indique qu’en raison de l’évolution significative du coût prévisionnel des travaux de la salle des fêtes il serait opportun de solliciter en premier une troisième tranche de la DETR pour les travaux de la salle des fêtes. Madame Valérie MORAND préconise de solliciter un avenant à la subvention accordée initialement par le Département.

DELIBERATION N° 2021/12/003 : Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d'investissement à engager avant le vote du budget primitif

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1612-1, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l'arrêté modifié du 27 décembre 2005, Considérant qu'il appartient à l'assemblée d'autoriser l'ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, avant l'adoption du budget primitif et jusqu'au 15 avril, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser de l'année précédente), Considérant la nécessité d'engager les présentes dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

DÉCIDE :

- d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d'investissement suivantes avant l'adoption du budget primitif de l'exercice 2022 dans la limite de 518 750.00 € correspondant à 25 % des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget de l'exercice précédent, déduction faite du montant du remboursement du capital des emprunts (compte 16) et de prévoir les recettes nécessaires :Page 3 sur 7

Dépenses prévisibles

Chapitre Article Fonction Montant Libellé

21 2184 2112 3000.00 Mobilier (lits couchettes écoles communales)

21 2183 020 4000.00 Matériel de bureau et informatique

21 2152 821 8000.00 Installation de voirie (panneaux de

signalisation)

21 2135 824 10000.00 Installations générales (bancs et banquettes

parc BUIRETTE)

21 2135 824 39000.00 Installations générales (aire de fitness parc

BUIRETTE)

21 2121 824 4000.00 Pépinière parc BUIRETTE

20 2031 OPNI 10 000.00 Frais d’études

- d'inscrire ces crédits au budget primitif de l'exercice 2022

DELIBERATION N° 2021/12/004 : Vente de bois de chauffage

La vente de bois de chauffage, soit 200 stères, à l’Exploitation forestière EURL SEF pour la somme de 4 500 € a été approuvée à l’unanimité.

Fonction publique

DELIBERATION N° 2021/12/005 : Création d’un contrat aidé d’adjoint territorial d’animation dans le cadre d’un recrutement CEC PEC à temps non-complet 24.50 h

La création d’un C.E.C pour les fonctions d’adjoint d’animation territorial à temps non complet pour une durée de 12 mois à compter de la signature de la convention avec Pôle emploi a été acceptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2021/12/006 : Création d’un emploi non permanent à temps non- complet à 28h75 d’adjoint d’animation pour un accroissement saisonnier d’activité (droit privé)

Les membres de l’assemblée délibérante ont approuvé à l’unanimité la création d’un emploi d’agent d’animation à temps non-complet à 24h75.

Cette délibération annule et remplace la précédente délibération n°2021-09-002 en date du 22 septembre 2021.Page 4 sur 7

DELIBERATION N° 2021/12/007 : Création d’un contrat aidé d’adjoint territorial d’animation dans le cadre d’un recrutement CEC PEC à temps non-complet 30h25

La création d’un C.E.C pour les fonctions d’adjoint d’animation territorial à temps non complet pour une durée de 12 mois à compter de la signature de la convention avec Pôle emploi. Cette proposition a été validée à l’unanimité.

Cette délibération annule et remplace le C.E.C pour un poste d’agent d’animation à temps non-complet à 26h25 crée par délibération n°2021-06-002 en date du 23 juin 2021.

Domaine et patrimoine

DELIBERATION N° 2021/12/008 : Acquisition des parcelles n°222-223-34

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal approuve le projet d’acquisition d’une emprise de 481 m² pour un montant de 45 000, 00 € appartenant à Mesdames Sylvienne PIENNE et Maryse SIMON.

Monsieur Le Maire précise que ce projet d’acquisition est motivé par la nécessité impérieuse de sécuriser en partie la traversée entre l’école maternelle Renée THIÉRY vers l’école primaire Aubert SENART.

Informations et questions diverses :

M. Jacques BONNET :

- Vidéo promotionnelle : présentation lors de la cérémonie des vœux.

- Présentation de la carte de vœux réalisée par un prestataire.

- Bulletin municipal en cours de finalisation.

- Fréquence de diffusion du Suippes info : tous les 2 mois.

Mme Natacha BOUCAU :

- Charte ATSEM : une réunion a eu lieu le 14 décembre.

M. Didier HEINIMANN :

- Distribution des colis de Noël : la livraison et la distribution sont prévues avant le 24 décembre – une permanence est prévue le samedi 18 au matin.

- Marché de Noël du 18 décembre de 14h00 à 18h00, soit 19 exposants sur la place de la mairie.

Mme. Sabine BAUDIER :

- Bilan de la plantation du verger partagé : satisfaction globale de tous les participants. - Réception du label « Commune nature » avec une libellule - reste à définir l’endroit de la pose du panneau.

- Label « village fleuri » : maintien des 2 fleurs.

M. Jean-Louis BAZARD :

- Fin de la consultation des contrats d’assurance avec une économie dégagée de 6 000 €. Dommages aux biens – Missions collaborateurs : GROUPAMA

Flotte automobile – Responsabilité civile – Protection juridique : AVIVA

-Rappel du calendrier budgétaire envoyé avec la convocation.Page 5 sur 7

Mme. Nathalie FRANCART :

- Commission RH : une réunion avec les responsables de services est programmée le 24 janvier avec les points suivants : le temps du travail, le compte épargne temps, la participation employeur et les lignes directrices de gestion courant 2022.

M. Jacques JESSON :

- Le véhicule de la police municipale a été réceptionné par le concessionnaire RENAULT à Suippes. - Le logement de la maison du cœur a été libérée suite à l’occupation d’un mois. En contrepartie, l’intéressé a engagé des travaux et a effectué un don de 50 € au Comité des Œuvres Sociales.

M. François COLLART :

- Cérémonie des vœux le vendredi 07 janvier 2022. La décision du maintien ou de l’annulation sera prise en fin de semaine après l’allocution du Premier Ministre du vendredi 17 décembre. - Marché de Noël : une réflexion est en cours avec les maires de l’intercommunalité pour l’organisation d’un marché itinérant.

- Réunion Com. Com. sur le gravillonnage de certaines rues seront programmées à Suippes Quai de la Carpière, Chemin de l’Epinette et Route de Perthes.

- Le calendrier des prochains conseils municipaux a été envoyé dans l’attente de celui de la Communauté de Communes.

- Réunion avec l’établissement THIRION sur une étude de faisabilité de pose de panneaux photovoltaïques au niveau du Complexe sportif et du Centre culturel pour autoconsommation.

Le Maire déclare la séance close à 21h13.Page 6 sur 7

VILLE DE SUIPPES

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice. (__27__)

Nombre de membres présents ….. (__21_)

Nombre de suffrages exprimés…. (_26__)

VOTES : Pour…………………... (____)

Contre……………….. (____)

Abstentions………….. (____)

Date de convocation : 09 DÉCEMBRE 2021.

Présenté par Monsieur le Maire,

A SUIPPES, : 15 DÉCEMBRE 2021.

Le Maire,

François COLLART

Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire

A SUIPPES, le : 15 DÉCEMBRE 2021.

Les membres du Conseil Municipal,

M. COLLART François, Maire M. BONNET Jacques, 1er Adjoint

Mme. BOUCAU Natacha, 2ème Adjointe M. HEINIMANN Didier, 3ème Adjoint

Mme. BAUDIER Sabine, 4ème Adjointe M..BAZARD Jean-Louis 5ème Adjoint

M. ROCHA GOMES Manuel M. OUDIN Jean-Noël

Mme. LECLERC Corine M. JESSON Jacques

M. GOURNAIL Laurent Mme. GILHARD Murielle

Mme. TOURNEUR Laurence Mme SALUAUX MagaliPage 7 sur 7

Mme. FRANCART Nathalie M. ROSE Mickaël

M. BOUTILLOT Guillaume Mme. DA CRUZ Sabrina

Mme. FAKATAULAVELUA Aurélie M. VARIN Maxime

M. MEURILLON Charley Mme. LEROY Annie

Mme. LORIN Martine M. GREGOIRE Patrick

Mme. MORAND Valérie Mme. HUBERT Nina

M. PHILIPPO Baptiste