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Déliberation - Deliberation Retrait COM COM Cagire Garonne Salat Sicasmir
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Retrait COM COM Cagire Garonne Salat Sicasmir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID :031-213102478-20231110-2023 035-DE MAIRIE LABARTHE RIVIERE 31800
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix du mois d'octobre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances les membres du Conseil municipal de la Commune de LABARTHE RIVIERE, sous la présidence de Mme
Claire VOUGNY, Maire de LABARTHE RIVIERE, dûment convoqués le 3 novembre 2023.
Présent(s) : MM VOUGNY, CAZAUX, DULAC, Nombre de Membres en exercice : 13
LAMOURE,DAVAND, PARMEGIANI, Nombre de Membres présents : 10
LAFFORGUE, GOUZENES, PELLIZZARI, ADOUE | Nombre de suffrages exprimés: 10
Formant la majorité des membres en : \&tes Pour: 10
exercice. Votes Contre :
Procuration : -
Absent(s) excusé(s) : MR NASSANS, DUPLA
Absent(s) : MME PLASSIN
Le secrétariat a été assuré par :MR LAFFORGUE.
Abstention :
N°2023_ 035
| Objet : Retrait de la communauté de communes Cagire-Garonne-Salat ‘ -
Madame le Maire donne lecture du rapport suivant :
Par délibération en date du 28 septembre 2023, la communauté de communes Cagire-Garonne-Salat
a sollicité son retrait du Sicasmir au 1° janvier 2024. Ce retrait entraînera notamment la restitution à
la communauté de communes Cagire-Garonne-Salat des deux compétences
- aide et accompagnement à domicile
- soins infirmiers à domicile qui étaient exercées en représentation-substitution.
La note de présentation jointe en annexe de cette délibération présente les conséquences d’un tel retrait.
Ainsi, lors de sa séance du 24 octobre 2023, le Comité Syndical du Sicasmir a approuvé le retrait de la
communauté de communes Cagire-Garonne-Salat à compter du 1°' janvier 2024.
Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois à compter
de la notification de la délibération du comité syndical du 24 octobre 2023, soit jusqu’au 25 janvier
2024 pour donner son avis sur ce retrait.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER le retrait de la communauté de communes Cagire-Garonne-Salat du Sicasmir
au 1°’ janvier 2024
Publiée le : 16/11/2023
Transmise au Représentant de l’État le : 16/11/2023
M./Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’État.
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID :031-213102478-20231110-2023 035-DE
D'AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les dispositions reTatives à Texeécution dE Ta présente délibération
- DE NOTIFIER la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet du département de la Haute-
Garonne, arrondissement de Saint-Gaudens et à Madame la Présidente du Sicasmir.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Claire VOUGNY
Publiée le : 16/11/2023
Transmise au Représentant de l'État le : 16/11/2023
M./Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.