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Déliberation - 202336 SICASMIR Retrair COMCOM cagire garonne
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202336 SICASMIR Retrair COMCOM cagire garonne)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
31 - Haute-Garonne
Nombre de conseillers
+ en exercice 11
° présents 10
e votants 11
e absents 1
+ exclus 0
Date de convocation :
26 octobre 2023
Date d'affichage :
27 octobre 2023
Objet
SICASMIR
Retrait de la communauté
de communes Cagire-
Garonne- Salat
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BARBAZAN |
| À
Séance du 09 novembre 2023 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mme STRADERE Michèle
Etaient présents : Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, STRADERE Michèle,
VEYRIES Nadine, WINTERSTEIN Nadine
Ms BALLARIN Jacques, MADET Michel, MAURETTE Bernard, SALES André, VALLE
Anthony.
M DELORT Thierry donne procuration à Bernard MAURETTE.
Secrétaire de séance : M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire donne lecture du rapport suivant :
Par délibération en date du 28 septembre 2023, la communauté de
communes Cagire-Garonne-Salat a sollicité son retrait du Sicasmir au 1er
janvier 2024. Ce retrait entraînera notamment la restitution à la communauté
de communes Cagire-Garonne-Salat des deux compétences
- aide et accompagnement à domicile
- soins infirmiers à domicile qui étaient exercées en représentation-
substitution.
La note de présentation jointe en annexe de cette délibération présente les
conséquences d’un tel retrait.
Ainsi, lors de sa séance du 24 octobre 2023, le Comité Syndical du Sicasmir a
approuvé le retrait de la communauté de communes Cagire-Garonne-Salat à
compter du 1er janvier 2024.
Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Communautaire dispose d’un
délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité
syndical du 24 octobre 2023, soit jusqu’au 25 janvier 2024 pour donner son
avis sur ce retrait.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal
- D'APPROUVER le retrait de la communauté de communes Cagire-Garonne-
Salat du Sicasmir au 1er janvier 2024
- D'AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions
relatives à l'exécution de la présente délibération - DE NOTIFIER la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet du
département de la HauteGaronne, arrondissement de Saint-Gaudens et à
Madame la Présidente du Sicasmir
Votes : Pour : 2 Contre :3 Abstention : 6
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture.
Fait à Barbazan, le 10 novembre 2023