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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 248 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 248 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-248
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2024 Sommaire
Centre hospitalier de Lisieux / Secrétariat de la direction générale
14-2024-08-12-00004 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'AGENTS
DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES DE CLASSE NORMALE (1 page) Page 3
14-2024-08-12-00003 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'AGENTS
D'ENTRETIEN QUALIFIES (1 page) Page 5
14-2024-08-12-00002 - Recrutement sans concours d'adjoints administratifs
hospitaliers (1 page) Page 7
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2024-08-12-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-530-CAB-BSOP
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical
(free-party, rave-party, teknival) dans le département du Calvados (2
pages) Page 9
2 Centre hospitalier de Lisieux
14-2024-08-12-00004
RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D'AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS
QUALIFIES DE CLASSE NORMALE
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2024-08-12-00004 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES DE CLASSE NORMALE 3 DRHAM Directiindes \ RessourossHinmaines & des AffarresMédornos
RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D’AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES DE CLASSE NORMALE
En application de l’article 4-1 à 4-5 du décret n° 2016-636 modifié du 19 mai 2016 relatif à
l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, le
Centre Hospitalier Robert BISSON de LISIEUX organisera le recrutement au titre de l’année 2024,
de 3 agents des services hospitaliers qualifiés de classe normale afin de pourvoir 3 postes vacants.
Conditions
Aucune condition de titres ou de diplômes n’est exigée.
Dossier
Le dossier du candidat comportera une lettre de candidature mentionnant cet avis, un curriculum
vitae détaillé indiquant le niveau d’étude ainsi que la durée et le contenu des formations suivies et
des emplois occupés, ainsi que la photocopie recto verso de la carte d’identité.
Déroulement
La sélection des candidats est confiée à une commission composée d'au moins trois membres, dont
un est extérieur à l'établissement dans lequel les emplois sont à pourvoir. Les membres de cette
commission sont nommés par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Au terme de l'examen du dossier de chaque candidat, seuls seront convoqués à l'entretien Îles
candidats préalablement retenus par la commission. L’audition des candidatures retenues est
publique. La commission se prononce en prenant notamment en compte des critères professionnels.
A l'issue de l’entretien, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés aptes
au recrutement. La date prévue du recrutement est le 1 décembre 2024. Cette liste peut comporter
un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Les candidats sont nommés dans
l'ordre de la liste. Si l’un d’entre eux renonce à être nommé, il est fait appel au premier candidat
restant sur la liste. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes
ouverts au recrutement deviennent vacants, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut faire
appel aux candidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle-ci. La liste des candidats déclarés aptes
demeure valable jusqu'à la date d'ouverture du recrutement suivant.
Les candidatures doivent être adressées uniquement par voie postale, à Monsieur le Directeur,
Centre Hospitalier Robert BISSON, 4 rue Roger Aini, 14107 LISIEUX CEDEX, dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du Calvados.
Lisieux, le 12 août 2024
Pour le Directeur et#ar délégation,
La Directrice Adjointe chargée,
Centre Hospitalier Robert Bisson - Direction des Ressources Humaife
4, rue Roger Aini - C.S. 97223 - 14107 Lisieux - CEDEX
Standard : 02 31 61 31 31 - Fax : 02 31 61 30 74
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2024-08-12-00004 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES DE CLASSE NORMALE 4 Centre hospitalier de Lisieux
14-2024-08-12-00003
RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D'AGENTS D'ENTRETIEN QUALIFIES
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2024-08-12-00003 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'AGENTS D'ENTRETIEN QUALIFIES 5 DRHAM Eirectinn des \ ResrourvesHumaines de des Affaires Médicates
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LH Robert JSIEU
RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D’AGENTS D’ENTRETIEN QUALIFIES
En application de l’article 4-1 à 4-5 du décret n° 2016-636 modifié du 19 mai 2016 à l’organisation
des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, le Centre
Hospitalier Robert BISSON de LISIEUX organisera le recrutement au titre de l’année 2024, de 2
agents d’entretien qualifiés afin de pourvoir 2 postes vacants.
Conditions
Aucune condition de titres ou de diplômes n’est exigée.
Dossier
Le dossier du candidat comportera une lettre de candidature mentionnant cet avis, un
curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d’étude ainsi que la durée et le contenu des
formations suivies et des emplois occupés, ainsi que la photocopie recto verso de la carte
d’identité.
Déroulement
La sélection des candidats est confiée à une commission, composée d'au moins trois membres, dont
un est extérieur à l'établissement dans lequel les emplois sont à pourvoir. Les membres de cette
commission sont nommés par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Au terme de l'examen du dossier de chaque candidat, seuls seront convoqués à l'entretien les
candidats préalablement retenus par la commission. L’audition des candidatures retenues est
publique. La commission se prononce en prenant notamment en compte des critères professionnels.
A l'issue de l’entretien, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés
aptes au recrutement. La date prévue du recrutement est le 1° décembre 2024. Cette liste peut
comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Les candidats sont
nommés dans l'ordre de la liste. Si l’un d’entre eux renonce à être nommé, il est fait appel au
premier candidat restant sur la liste. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le
nombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants, l'autorité investie du pouvoir de
nomination peut faire appel aux candidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle-ci. La liste des
candidats déclarés aptes demeure valable jusqu'à la date d'ouverture du recrutement suivant.
Les candidatures doivent être adressées uniquement par voie postale, à Monsieur le Directeur,
Centre Hospitalier Robert BISSON, 4 rue Roger Aini, 14107 LISIEUX CEDEX, dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du Calvados.
Lisieux, le 12 août 2024
Pour le directeur € tion,
La Directricé argée
Des Ressources Humaines et des Affa }) Pdicales,
Centre Hospitalier Robert Bisson - Direction du Personnel et des Affaires Médicales 4, rue Roger Aini - C.S. 97223 - 14107 Lisieux - CEDEX
Standard : 02 31 61 31 31 — Fax : 02 31 61 30 74
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2024-08-12-00003 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'AGENTS D'ENTRETIEN QUALIFIES 6 Centre hospitalier de Lisieux
14-2024-08-12-00002
Recrutement sans concours d'adjoints
administratifs hospitaliers
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2024-08-12-00002 - Recrutement sans concours d'adjoints administratifs hospitaliers 7 DRHAM Diretion des RessourcesHumaines &desAffairesMédicales
DE di
€H Rober ISIEUX
RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D’ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER
En application de l’article 4-1 à 4-5 du décret n° 2016-636 modifié du 19 mai 2016 relatif à
l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, le
Centre Hospitalier Robert BISSON de LISIEUX organisera le recrutement au titre de l’année 2024,
de 2 adjoints administratifs hospitalier afin de pourvoir 2 postes vacants.
Conditions
Aucune condition de titres ou de diplômes n’est exigée.
Dossier
Le dossier du candidat comportera une lettre de candidature mentionnant cet avis, un
curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d’étude ainsi que la durée et le contenu des
formations suivies et des emplois occupés, ainsi que la photocopie recto verso de la carte
d'identité.
Déroulement
La sélection des candidats est confiée à une commission composée d'au moins trois membres, dont
un est extérieur à l'établissement dans lequel les emplois sont à pourvoir. Les membres de cette
commission sont nommés par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Au terme de l'examen du dossier de chaque candidat, seuls seront convoqués à l'entretien les
candidats préalablement retenus par la commission. L’audition des candidatures retenues est
publique. La commission se prononce en prenant notamment en compte des critères professionnels.
À l'issue de l’entretien, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés
aptes au recrutement. La date prévue du recrutement est le 1% décembre 2024. Cette liste peut
comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Les candidats sont
nommés dans l'ordre de la liste. Si l’un d’entre eux renonce à être nommé, il est fait appel au
premier candidat restant sur la liste. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le
nombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants, l'autorité investie du pouvoir de
nomination peut faire appel aux candidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle-ci. La liste des
candidats déclarés aptes demeure valable jusqu'à la date d'ouverture du recrutement suivant.
Les candidatures doivent être adressées uniquement par voie postale, à Monsieur le Directeur,
Centre Hospitalier Robert BISSON, 4 rue Roger Aiïni, 14107 LISIEUX CEDEX, dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du Calvados.
Lisieux, le 12 août 2024
Centre Hospitalier Robert Bisson - Direction du Personnel et des Affaires Médicales 4, rue Roger Aini - C.S. 97223 - 14107 Lisieux - CEDEX
Standard : 02 31 61 31 31 — Fax : 02 31 61 30 74
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2024-08-12-00002 - Recrutement sans concours d'adjoints administratifs hospitaliers 8 Préfecture du Calvados
14-2024-08-12-00005
Arrêté préfectoral n° 2024-530-CAB-BSOP
portant interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical (free-party, rave-party,
teknival) dans le département du Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2024-08-12-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-530-CAB-BSOP portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical (free-party, rave-party, teknival) dans le département du Calvados 9 Cabinet
EE H Direction des sécurités
PRÉ FET Bureau de la sécurité et de l'ordre public
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral N° 2024-530 - CAB - BSOP
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical
(free-party, rave-party, teknival) dans le département du Calvados
Le Préfet du Calvados,
Vu le Code civil :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2215-1 et
L.2214-4 :
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment les articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à
R.211-9 et R.211-27 à R.211-30 :
Vu le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à
caractère musical ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1”juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de la sortie de crise sanitaire;
Considérant qu'en application de l’article L.211-5 du Code de la sécurité intérieure, les
rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable
auprès du préfet de département ;
Considérant qu'en application de l'article 3 de décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 susvisé, le préfet
de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou
individuelles, tout rassemblement festif à caractère musical de type teknival, rave ou free-party
Considérant qu'il est nécessaire de prévenir le risque de troubles à l'ordre public lié à ces
rassemblements ; qu'en raison du nombre important de participants, les moyens appropriés en
matière de secours aux personnes ainsi qu'en matière de sécurité routière notamment ne peuvent
pas être réunis sans anticipation ;
Considérant qu'il y a urgence à prévenir les risques nés de tels rassemblements d'atteinte à l'ordre
public et à la tranquillité publique ; que les pouvoirs de police administrative générale que le préfet
tient des dispositions de l'article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales le
permettent seuls ;
Considérant que le plan Vigipirate est porté au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du
territoire national, attestant dun niveau de menace très élevé ; qu'un rassemblement de ce type
pourrait offrir l'occasion d'un trouble à l’ordre public majeur :
Considérant que, pour l'ensemble de ces motifs, la nature et l'organisation de ces rassemblements
sont susceptibles de provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publique qu'il est
nécessaire de prévenir ;
Préfecture du Calvados - 14-2024-08-12-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-530-CAB-BSOP portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical (free-party, rave-party, teknival) dans le département du Calvados 10 Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier
les libertés publiques avec les impératifs d'ordre public ; que dans ce cadre, elle se doit de prendre
les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission
d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public :
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Art. 1%.-La tenue des rassemblements festifs à caractère musical (de type «rave-party »,
« teknival » ou « free-party ») répondant aux caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2
modifié du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou
autorisés, est interdite sur l’ensemble du territoire du département du Calvados, quel
que soit le nombre de participants.
Art. 2 La circulation de véhicules transportant du matériel (sonorisation, sound system,
amplificateurs, etc.) susceptible d'être utilisé pour une manifestation festive à caractère
musical de type teknival, rave ou free-party répondant aux caractéristiques énoncées à
l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur l'ensemble du réseau
“routier du département du Calvados.
Art. 3.- Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27
à 29 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel pour une
durée maximale de six mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.
Art. 4- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Art. 5,-— Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu'au 08 septembre 2024
inclus.
Art. 6. - La présence décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de l'État dans le département :
- d'un recours gracieux auprès des services du préfet du Calvados
- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen. Le tribunal
administratif peut êtré saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Art. 7. - Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, les sous-préfets d'arrondissements, le
colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados, le
directeur interdépartemental de la police nationale, les maires du département du
Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et entrera
en vigueur immédiatement, dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Caen et à Madame la Procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Lisieux.
Fait à Caen, le [2 [8/24
TER PRE Cabine
le
Préfecture du Calvados - 14-2024-08-12-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-530-CAB-BSOP portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical (free-party, rave-party, teknival) dans le département du Calvados 11