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Déliberation - documents 120
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 120)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 04 octobre 2023
Date de convocation : 28 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis au Théâtre du Cateau- Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2023/120 portant ouverture de crédit au budget principal
Membres présents (58 titulaires et 4 suppléants) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, HENRIET Cécile (S), BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DUCHESNE Antoine (S), CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres excusés (3) : WAXIN Vincent, FORRIERES Daniel, PLATEAU Marc
Membres absents (4) : MACAREZ Jean-Félix, LOIGNON Laurent, HAVART Ludovic, RICHEZ Jean-Pierre
Membres ayant donné procuration (4) : BALÉDENT Matthieu à BERANGER Agnès, MÉRY-DUEZ Anne- Sophie à RICHOMME Liliane, DEMADE Aymeric à PAQUET Pascal, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
06/10/2023 Délibération 2023/120 portant ouverture de crédit au budget principal
Madame Axelle DOERLER, Vice-Présidente aux finances expose :
Considérant la délibération 2021/124 portant échange de l’anciennes crèche Mortier et l’ancienne école SEYDOUX entre la commune du Cateau Cambresis et de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis ;
Considérant l’acte reçu en date du 27 février 2023 actant l’échange entre les deux collectivités ;
Considérant que cette opération donne lieu à des opérations d’ordre budgétaire et à des opérations réelles, il convient d’ajuster les crédits prévus au BP 2023 ;
Vu la délibération 2023/58 en date du 06 avril 2023 approuvant les crédits 2023 du budget Principal ;
Réintégration amortissement subvention développement économique
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide d’ouvrir les crédits nécessaires.
Acte rendu exécutoire par
Publication le 06/10/2023
Transmission en Sous-Préfecture le 06/10/2023
Vu, Le Président
Fait et délibéré en séance
les jours, mois et an susdits
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication .
Compte Chapitre Section Libellé Dépenses Recettes
024 024 IR Report - € 300 000 €
2138 21 ID 300 000 € - €
Compte Chapitre Section Libellé Dépenses Recettes
28421 040 ID 193,50 € - €
7811 042 FR - € 193,50 € Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_120
Objet : Délibération 2023/120 portant ouverture de crédit
au budget principal
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-10-04 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200030633-20231004-2023_120-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 887 o
Nom métier : 059-200030633-20231004-2023_120-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 248.1 Ko
Nom original : 120.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20231004-2023_120-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 6 octobre 2023 à 10h09min48s Dépôt initial
En attente de transmission 6 octobre 2023 à 10h09min49s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 6 octobre 2023 à 10h09min50s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 octobre 2023 à 10h10min01s Reçu par le MI le 2023-10-06
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