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Compte-Rendu - 2024 12 24 5
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 12 24 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Assurance,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2024
Etaient présents : P. BAUDRIN C. COLLET G. COLLET JM. DELANNOY B. MERESSE JC. REZIGA C. RIFF A. DEVEMY MP. THUILLET C. DESROUSSEAUX V. PORQUET (arrivée point II) H. DUMOULIN S. SPOTO C. MERCIER H. LEDOUX L. BLONDEAU G. MONTAY S. GLINEUR S. PIROTTE
Etaient excusés : B. LE MAIGNENT L. PHILIPPE C. GRAND A. MALABOEUF F. COQUELET D. RAMEZ A. AIT BAHA I. PLOUVIER
Procurations respectives à : G. COLLET C. MERCIER S. GLINEUR C. COLLET H. LEDOUX P. BAUDRIN JM. DELANNOY
I. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 17 OCTOBRE 2024
Adopté à l’unanimité
II. REVALORISATION DE L'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL COMMUNAL
Il est proposé au conseil municipal d'adopter les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2025 pour
l'action sociale en faveur du personnel communal.
CLSH et colonies de vacances : colonies de vacances, séjours linguistiques ou non
Participation de la commune
• enfants de moins de 13 ans : 9,44 €/ jour / enfant (2024 : 9,25 €)
• enfants de 13 à 18 ans : 14,28 €/ jour / enfant (2024 : 14 €)
CLSH - mercredis, petites vacances et vacances d'été
Participation de la commune
• 6,75 € pour la journée complète (2024 : 6,62 €)
• 3,42 € pour les demi-journées (2024 : 3,35 €)
Vacances dans des centres familiaux de vacances et gîtes ruraux : (1 séjour / an / enfant)
Participation de la commune
• pension complète : 9,80 € / jour / enfant ( 2024 : 9,61 €)
• autre formule : 9,44 € jour / enfant (2024 : 9,25 €)
Séjours éducatifs (1 séjour / an / enfant)
Participation de la commune
• forfait pour 21 jours consécutifs au moins : 97,51 € enfant (2024 : 95,60 €)
• pour les séjours d'une durée au moins égale à 5 jours et inférieure à 21 jours : 4,63 €/ jour / enfant
(2024 : 4,54 €) Séjours linguistiques (1 séjour / an / enfant)
Participation de la commune
• enfants de moins de 13 ans : 9,38 €/ jour / enfant (2024 : 9,20 €)
• enfants de 13 à 18 ans : 14,28 € jour / enfant (2024 : 14 €)
Séjour en centre de vacances spécialisé pour enfants handicapés (1 séjour / an / enfant)
Participation de la commune
forfait 184,69 € pour un séjour de 21 jours consécutifs au moins (2024 : 181,07 €)
pour les séjours d'une durée au moins égale à 5 jours et inférieure à 21 jours : 8,62 € jour /
enfant (2024 : 8,45 €)
Aide aux familles
Participation de la commune
allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant : 29,27 € jour
(maximum 21 jours) (2024 : 28,70 €)
Restauration
prise en charge par la commune de 30% du prix du repas adulte pris à la cantine scolaire municipale
A COMPTER DU 1er FÉVRIER 2025
Couverture de santé
Participation de la commune
• participation mensuelle de 12,65 € par agent (2024 : 12,40 €)
• participation complémentaire de 6,32 € par conjoint sans revenus professionnels (2024 : 6,20 €)
• participation complémentaire de 6,32 € par enfant sans revenus professionnels jusqu'à ses 18
ans (2024 : 6,20 €)
• participation complémentaire de 6,32 € par enfant de 18 à 21 ans scolarisé sans revenus
professionnels (2024 : 6,20 €)
Garantie prévoyance maintien de salaire
Participation de la commune
• participation mensuelle de 6,32 € à tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une
garantie prévoyance maintien de salaire labellisé (2024 : 6,20 €)
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le paiement des participations de février 2025
dans la gestion de la paie de janvier 2025.
Ces mesures s'appliquent pour tous les personnels de la commune de Maing : fonctionnaires titulaires ou stagiaires
contractuels de droit public
contractuels de droit privé (emplois aidés)
apprentis
Adopté à l’unanimité
III. TARIFS 2024 DES DIFFÉRENTS SERVICES ET PRESTATIONS
DÉNOMINATION TARIFS 2024 TARIFS 2025
LOCATIONS SALLE DE LA CARROIRE
Vins d’honneur : été hiver été hiver * personnes de la commune 210,00 € 262,50 € 214,00 € 268,00 € * personnes extérieures 315,00 € 367,50 € 321,00 € 375,00 € Repas chaud ou froid le week-end
* personnes de la commune 420,00 € 472,50 € 428,00 € 482,00 € * personnes extérieures 525,00 € 577,50 € 535,00 € 589,00 € Les sociétés locales participeront aux frais d’utilisation des locaux de la Carroire comme suit:
- sans repas ouvert au public : 21,50 €
- avec repas ouvert au public , été : 53,50 €
- avec repas ouvert au public , hiver : 75,00 €
LOCATIONS SALLE LOUIS ARAGON été hiver été hiver Vins d’honneur :
* personnes de la commune 315,00 € 367,50 € 321,00 € 375,00 € * personnes extérieures 420,00 € 472,50 € 428,00 € 482,00 € Repas chaud ou froid le week-end
* personnes de la commune 682,50 € 735,00 € 696,00 € 750,00 € * personnes extérieures 840,00 € 892,50 € 857,00 € 910,00 € Les sociétés locales participeront aux frais d’utilisation des locaux de la salle Aragon comme suit :
- sans repas ouvert au public : 43 €
- avec repas ouvert au public , été : 75,00 €
- avec repas ouvert au public , hiver : 107 €
En considération des services rendus, la mise à disposition gratuite d’une salle sera consentie au
personnel communal, à titre rigoureusement personnel, une seule fois dans l’année, à l’occasion de leur
mariage ou remariage, de naissances, communions solennelles ou mariage de leurs enfants,
anniversaire décennal pour les ayants droit et leur conjoint.
été hiver été hiver
TARIF DE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE AUX
ORGANISMES OU SOCIÉTÉS À VOCATION
COMMERCIALE
210,00 € 262,50 € 214,00 € 268,00 €
TARIF DE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE
POUR RÉUNIONS DE PARTIS POLITIQUES
210,00 € 262,50 € 214,00 € 268,00 €
LOCATION SALLE LOHBERGER été hiver
Pour réception à l’issue de funérailles, vin d’honneur 210,00 € 262,50 € 214,00 € 268,00 € DÉNOMINATION TARIFS 2024 TARIFS 2025
sans repas - limité à 50 personnes
Examen code de la route exacode – par séance 30,00 € 31,00 € TARIF DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE
LOUIS ARAGON POUR ORGANISATION DE
CONCOURS OU EXAMENS
472,50 € 482.00 €
TARIF DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES SPORTS
POUR ORGANISATION DE CONCOURS OU EXAMENS 609,00 € 621,00€
DROITS DE PLACE SUR LE DOMAINE PUBLIC PAR
TRANCHE DE 30 M2 OCCUPÉS 29,80 € 30,40 € DROITS DE PLACE SUR LES FOIRES :
* stands manèges de 0 à 20 m2 7,90 € 8,05 € * stands manèges de 21 à 50 m2 19,20 € 19,60 € * de 51 à 100 m2 inclus 32,20 € 32,85 € * de 101 à 200 m2 inclus 43,80 € 44,70 € * de 201 et plus 54,70 € 55,80 € * cirque tarif unique par jour 452,00 € 461,00 € TARIFS DES CONCESSIONS EN CIMETIÈRE LE M²
* concessions perpétuelles 59,55 € 60,75 € * concessions cinquantenaires 31,70 € 32,35 € * concessions trentenaires 25,85 € 26,40 € * concessions temporaires (15 ans) 22,75 € 23,20 € * pour mise à disposition de cases pour urnes
cinéraires en columbarium :
* 15 ans 790,00 € 851,00 € * 30 ans 1 175,00 € 1 198,00 € * pour mise à disposition d'une cavurne :
* 15 ans 1 100,00 € 1 122,00 € * 30 ans 1 462,00 € 1 491,00 € * pour inscription sur le lutrin du jardin du souvenir 104,00 € 106,00 € TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE LOUIS ARAGON ET DE
LA SALLE DES SPORTS MANIFESTATION À BUT LUCRATIF
Salle Aragon samedi et dimanche 2 100,00 € 2 142,00 € Salle des sports samedi et dimanche 2 625,00 € 2 677,00 € Salle Aragon et salle des sports samedi et dimanche 4 200,00 € 4 284,00 € Mise à disposition de matériel : Une table
Une chaise
15,75 €
2,10 €
16,05
2,15
Avancée de scène Aragon
Taux horaire TTC 1 ouvrier
Majoration pour intervention dimanche et jours fériés :
+ 75%
157,50 €
52,25 €
160,65
53,30
DROITS DE PLACE SUR LE DOMAINE PUBLIC
INSTALLATION D’UNE FRITERIE 81,50 € 83,00 € DROITS DE PLACE SUR LE DOMAINE PUBLIC
INSTALLATION D'UNE PIZZÉRIA 40,00 € 40,80 € LOCATIONS DES SALLES – INDEMNISATION DE
LA COMMUNE POUR LES DÉGÂTS CAUSÉS LORS
DES LOCATIONS – TAUX HORAIRE T.T.C.
52,50 € 53,55 DÉNOMINATION TARIFS 2024 TARIFS 2025
TARIFS LOCATIONS TABLES ET CHAISES
tables
chaises
2,10 €
0,53 €
2,15
0,54
Adopté par 22 pour et 4 abstentions
IV. SÉJOUR NEIGE INFORMATION DU CHOIX DU PRESTATAIRE ET ADOPTION DU TARIF
DE PARTICIPATION DES FAMILLES
Un marché à procédure adaptée a été lancé pour recruter le prestataire qui aura en charge
l'organisation du séjour à la neige pour 34 enfants de CM2 de la commune lors des vacances
scolaires d’hiver 2025.
la Société VELS – 18 rue de Trévise à Paris a été retenue en fonction de critères qualitatifs (lieu,
organisation, nombre d'heures et de jours de ski, qualité de l'animation...) et du prix, soit 895 € par
enfant. Ce séjour se déroulera à Saint Léger les Mélèzes dans les Hautes Alpes durant la 1ère
semaine des vacances d’hiver 2025, soit du vendredi 7 au samedi 15 février 2025.
La commission Jeunesse propose de fixer les tarifs suivants de participation des familles :
• 110,00 € par enfant (2023 : 100,00 €)
• en cas de fratrie 105,00 € par enfant (2023 : 95,00 €).
Un paiement en deux fois sera autorisé pour les familles qui le désirent. Une aide du CCAS sera
accordée aux familles en difficulté.
Adopté à l’unanimité
V. ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS AU SÉJOUR NEIGE DU DU 7 AU 15 FÉVRIER 2025
- RECRUTEMENT D’UN ACCOMPAGNANT – RÉMUNÉRATION
Un séjour à la neige est organisé par la commune pour les enfants de CM2 du 7 au 15 février 2025. Il
est proposé au Conseil Municipal de faire accompagner le groupe d'enfants par un animateur
communal. La rémunération de cet animateur serait calculée sur la base de la grille indiciaire
d'animation de la Fonction Publique Territoriale comme suit :
Indemnité brute forfaitaire basée sur l'indice majoré 366 – indice brut 367 – cette base de
rémunération s'entend toutes indemnités comprises.
L'accompagnant recevrait une rémunération forfaitaire brute de base par jour de travail de 94,98 €
soit 664,86 € pour les 7 jours passés avec les enfants.
Adopté à l’unanimité VI. CONVENTION RELATIVE À L’INTERVENTION D’ACCOMPAGNANTS D’ÉLÈVES EN
SITUATION DE HANDICAP (AESH) SUR LE TEMPS DE PAUSE MÉRIDIENNE DANS LE
PREMIER DEGRÉ
En vertu de la loi du 27 mai 2024, l’État est désormais compétent pour prendre en charge financièrement les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) qui interviennent pendant le temps de pause méridienne.
Cette loi ne remet pas en question la répartition des compétences et des responsabilités entre l’État et les collectivités territoriales en ce qui concerne le service de restauration ou les activités périscolaires organisées sur le temps de la pause méridienne. En particulier, l’accompagnement par un AESH ne se substitue pas à la surveillance et à l’encadrement des élèves durant la pause méridienne, qui relèvent de la compétence exclusive de la commune dans le premier degré de l’enseignement public.
Cette loi n’a pas non plus pour effet de mettre à la charge de l’État les autres dispositifs, notamment techniques, qui doivent être mis en œuvre pour permettre ou favoriser l’accès au service de restauration scolaire des élèves en situation de handicap ou à besoins spécifiques.
Les missions confiées aux AESH n’incluent pas la surveillance et l’encadrement des autres élèves que ceux dont ils ont la charge, ces missions relevant de la commune.
L’intervention des AESH dans les activités qui ont lieu pendant la pause méridienne, et notamment la restauration scolaire, nécessite la conclusion préalable d’une convention entre l’État et la commune. Cette convention, et les consignes données aux AESH, pourront utilement rappeler que, dans le cadre de leur intervention pendant le temps de la pause méridienne, les AESH se conforment aux règles et aux décisions prises par l’autorité compétente pour assurer le bon fonctionnement du service de restauration.
M. Zayonnet Thomas, AESH, intervenant pour accompagner un jeune enfant de maternelle fréquentant la cantine scolaire, il est ainsi proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré le concernant.
Adopté à l’unanimité
Question de M. Ledoux : combien cela va-t-il coûter à la commune ?
Maire : rien c’est l’État qui paie.
VII. QUESTIONS DIVERSES
Néant