Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2022 E3 04
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - RQO2024 E3
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2024 E3 03
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2022 E3 039
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2022 E3 039)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Égalité et non-discrimination,
SECONDA SESSIONE URDINARIA DI U 2022
RIUNIONE DI I 30 DI GHJUGNU E PRIMU DI
LUGLIU DI 2022
2EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2022
REUNION DES 30 JUIN ET PREMIER JUILLET
2022
REPONSE DE MADAME BIANCA FAZI A LA QUESTION DEPOSEE PAR MADAME
CATHERINE COGNETTI-TURCHINI AU NOM DU GROUPE UN SOFFIU NOVU
Objet : Baisse des heures de garde prises en charge pour le transport sanitaire privé et mort
programmée des secteurs ruraux
Madame la Conseillère,
Chère Cathy,
Je vous remercie pour votre question qui me donne l’occasion de rappeler la détermination et
la volonté du Conseil exécutif de Corse d’agir sur les problématiques liées à la santé et à mener une
politique ambitieuse, reposant sur une approche territoriale, malgré les compétences limitées de notre
Collectivité.
C’était l’objet de la délibération de votre Assemblée du 29 avril dernier, qui a validé à
l’unanimité les orientations stratégiques en matière de prévention et de réduction des inégalités
sociales de santé.
Vous attirez notre attention sur le sujet spécifique du transport sanitaire privé, notamment des heures
de garde financées par l’Assurance Maladie, qui est essentiel dans le fonctionnement de notre système
de santé au regard de nos contraintes géographiques.
2022 / E3/039 Comme vous l’avez dit très justement, nous savons à quel point la mobilisation des
ambulanciers au quotidien est importante, notamment dans la prise en charge des plus fragiles, et je
tiens d’ailleurs à les saluer pour leur engagement, notamment pendant la crise Covid.
Concernant la réforme en cours, voici quelques points de précision :
- Le texte que vous citez est le résultat d’une convention entre l’Union Nationale des Caisses
d’Assurance Maladie et a été signée par les syndicats du secteur, que vous connaissez bien.
- La problématique que vous évoquez concerne spécifiquement le système des heures de garde
régulées par le SAMU, 24 heures sur 24 et qui mobilise l’ensemble des acteurs à savoir : SAMU,
SIS, transporteurs privés.
Cette réforme est une modification du volume horaire, mais en même temps compensée par une
augmentation de la tarification qui est passée du simple au double, le montant actuel a donc été
réévalué.
Sur la baisse du volume horaire, je vous rejoins sur la nécessaire vigilance, vous pouvez compter
sur mon engagement sur ce sujet.
Certes, selon les secteurs, les chiffres ont montré que certains étaient moins impactés que d’autres.
Nous restons toutefois en alerte, notamment sur la Plaine orientale qui ne dispose pas d’hôpital de
proximité, et sur lequel je reste très vigilante.
Pour notre territoire et pour les usagers que cette réforme impacte, de notre côté nous allons
engager les discussions avec les différents acteurs concernés : ARS, SAMU, SIS, transporteurs, et nous-
mêmes.
Par ailleurs, pour vous rassurer, la DGA Santé Social assure une veille sanitaire, notamment
législative et réglementaire, et inter-régions notamment par l’intermédiaire de Régions de France,
avec qui nous échangeons régulièrement et qui nous avait alertés sur ce sujet, toutefois, sur certains
territoires cela semble convenir, contrairement à notre Collectivité.
Enfin, au-delà de cette réforme touchant le transport sanitaire privé, nous constatons souvent que les
mesures réglementaires ne sont pas adaptées à nos spécificités : insularité, île-montagne, ruralité,
population vieillissante, pic saisonnier en été, etc.
C’est pourquoi, à l’approche des discussions qui s’annoncent dans le cadre du processus
d’autonomie avec le Gouvernement, nous souhaitons évoquer ce type d’incohérence, toujours dans la
logique de permettre aux Corses de bénéficier d’un service de qualité, qui réponde à leurs besoins, sur
l’ensemble des territoires et adapté à nos spécificités.
Je vous remercie.