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Déliberation - FIC 2024 travaux en traverse
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - FIC 2024 travaux en traverse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
AR Prefecture
063-216302653-20231211-20231282-DE
Reçu le 18/12/2023
MAIRIE D'ORLÉAT
4 rue de Fougères
63190 Orléat
Téi : 04 73 73 13 02
Fax : 04 73 73 10 32
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 13 Votants : 17
L'an deux mille vingt-trois le onze décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 Décembre 2023.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Jean-Louis ROUVIDANT, Céline
DESSIMOND, Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Grégory COINTE, Rémi CHABANAT, Cédric DAUDUIT, Patricia MONTAGNER, Cindy FOUR, Héloïse FERRIER ;
Ont donné procuration : Mme Nicole MARQUES à Elisabeth BRUSSAT
Mme Sophie CARRE à Laurent DOLCEMASCOLO
Mr Anthony BOURBONNAUX à Cédric DAUDUIT
Mme Stéphanie YVERNAULT à Céline DESSIMOND
Absente : Sylvette MARECHAL, Richard PONCEPT
DELIBERATION
Conseil Départemental du Puy-de-Dôme : FIC 2024 : Travaux en traverse RD85
N°2023/12/82
Objet : Finances locales : Subvention
Madame le Maire donne lecture de l'avant projet définitif pour les travaux en traverse de la traversé du bour
Madame le Maire donne lecture du plan de financement :
Marché de travaux : 295 000 € H.T
FIC 59 000 €
Autofinancement 236 000 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :
Approuve le projet
Approuve le plan de financement
Autorise Mme le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions AR Prefecture
063-216302653-20231211-20231282-DE
Pour extrait ciéfiné, Hit 81 dé ê les jour, mois et an ci-dessuël au
registre sont Isis
Fait à Orléat, le 11 Décembre 2023