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Déliberation - TRAVAUX DEMOLITION20251273
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - TRAVAUX DEMOLITION20251273)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq le huit décembre le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 décembre 2025
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Jean-Louis ROUVIDANT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Grégory COINTE, Rémy CHABANAT, Cédric DAUDUIT, Anthony BOURBONNAUX, Stéphanie YVERNAULT, Héloïse FERRIER, Véronique SAUZEDDE
Ont donné procuration :
Laurent SERIER à Laurent DOLCEMASCOLO
Sophie CARRE à Patricia LACHAMP
Absent : Nicole MARQUES, Patricia MONTAGNIER
Secrétaire de séance : Cédric DAUDUIT
DELIBERATION
Travaux de démolition Route de Pont de Dore
N°2025/12/73
Objet : Finances locales
- Vu l'arrêté n°2024/10 Mise en sécurité -procédure ordinaire en date du 21 octobre
2024 informant les consorts VANNIER propriétaires de l'immeuble d'effectuer les
travaux de démolition dudit immeuble dans un délai de 2 mois
Madame le Maire expose au conseil municipal que dans la nuit du 9 au 10 décembre 2024 la
propriété HORN mitoyenne de la propriété VANNIER c'est pour partie effondrée dans la
propriété voisine de M.Mme BUISSONNIERE. La commune a saisi le tribunal administratif.
Suivant l'ordonnance n°2403122, Monsieur Bertrand DEBOST expert a été désigné. L'expert a
rendu son rapport le 13/12/2024 ayant pour conclusion : un danger grave et imminent pour
l'immeuble HORN avec un risque de continuer de s'effondrer sur l'immeuble appartenant aux
consorts VANNIER et sur la voie publique.
Madameo-Maironrocisomaumonseil municipal que les frais engagés de démolition sont à la
_….---,-.0priétaire. AR Prefecture
063-216302653-20251208-20251273-DE
Reçu le 11/12/2025 COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
-__ Ditqueles crédits sont inscrits au compte 454102 en dépenses pour le paiement
des travaux exécutés
- Dit que les crédits sont inscrits au compte 454202 en recette pour le
recouvrement auprès du propriétaire
Le Maire Le Secrétaire
Elisabeth T Cédric DAUDUIT
AR Prefecture
063-216302653-20251208-20251273-DE
Reçu le 11/12/2025