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Déliberation - FIC SOBRIETE
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - FIC SOBRIETE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Collectivités territoriales,
MAIRIE D'ORLÉAT
4 rue de Fougères
63190 Orléat
Tél : 04 73 73 13 02
Fax : 04 73 73 10 32
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 18
L'an deux mille vingt-trois le vingt-sept février, le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2023.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Jean-Louis ROUVIDANT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Grégory COINTE, Sophie CARRE, Cédric DAUDUIT, Rémi CHABANAT, Stéphanie YVERNAULT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNER, Sylvette MARECHAL, Héloïse FERRIER.
Ont donné procuration : Richard PONCEPT à Sylvette MARECHAL
Nicole MARQUES à Cédric DAUDUIT
Absent : Cindy FOUR
Sylvette MARECHAL est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION
FIC 2023 : Sobriété énergétique : Bâtiments communaux : Groupe Scolaire ; Salle des fêtés
N°2023/02/15
Obiet : Finances locales : Subventions
Madame le Maire informe le conseil municipal suite à l'évolution du coût de l'énergie et dans l'objectif
d'accélérer la transition écologique dans les territoires, la commune souhaite prendre des mesures à gain
rapide par l'installation de pilotage des systèmes de chauffage ainsi que modernisation des systèmes
d'éclairage (led) au groupe scolaire, salle des fêtes, bâtiments communaux. Le remplacement de
l'éclairage en led. Les travaux concernant le groupe scolaire seront en 2 tranches : Tranche 1 : pilotage à
distance du système de chauffage, éclairage led, désembouage plancher chauffant et isolation des
combles. Tranche 2 : Rénovation du groupe scolaire : isolation, changement huisserie etc.
Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention dans le cadre du FIC 2023.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Financements publics
Etat Fonds Verts-DSIL 18 876.99 €
Département FIC 22 915.80 € 20%
AR Prefecture
063-216302653-20230227-20230215-DE
Reçu le 14/03/2023 Département FIC Bonus 17 186.85 € 15%
Auto-financement
Fonds propres 55 600.18 € 35%
Total HT 114 579.82 €
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : Juillet - Août 2023
Date prévisionnelle de fin de l'opération Juillet - Août 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 114 579.82€ HT
- approuve le plan de financement exposé
- autorise Madame le Maire à déposer le dossier de subvention auprès des services du
Département
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, au
registre sont les signatures.
Fait à Orléat, le 27 février 2023
AR Prefecture
063-216302653-20230227-20230215-DE
Reçu le 14/03/2023