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Déliberation - 30 Cession de Compteurs Deau Usagers
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Cession de Compteurs Deau Usagers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20240715-DEL_24_07_15 30-DE
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 15 juillet 2024
DELIBERATION
… Rapporteur : Jean CONTOU-CARRÈRE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean CONTOU-CARRÈRE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 30
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte
ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, , M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Marie-Lyse BISTUÉ
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
30 - CESSION DE COMPTEURS D'EAU USAGERS
Dans le cadre de la mise en place du dispositif de télérelève, il a été procédé à la dépose des anciens compteurs d’eau.
Afin de valoriser ces dispositifs et au regard de la nature des matériaux et du poids total, il est proposé de vendre à un professionnel du recyclage l'ensemble des compteurs d'eau déposés en un lot dont le prix pourrait être fixé à 8.000 € TTC (6.666,67 € HT).
Oufï cet exposé, et après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 3 juin 2024,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 15 juillet 2024.
Suivent les signatures.
; DEN sr = Z
[AFFICHÉ LE /6/02/