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Déliberation - 5 Cession pépinière dentreprise
Document publié le Jeudi 31 mai 2012 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Cession pépinière dentreprise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 31 MAI 2012
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Marie-Lyse GASTON,
Mme Anne BARBET, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,
Mme Marie-José ROMEO, Mme Dominique QUEHEILLE,
Mme Jeanine DUTECH, Mme Georgette SALHI,
M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE,
Mme Eliane YTHIER, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE,
M. Jean-Marie GINIEIS, Mme Nathalie REGUEIRO, M. Nicolas MALEIG, M. André LABARTHE, Mme Jeanne LARAN, M. Michel ADAM,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gilbert EHRET.
Délégations de vote :
M. Jean-Pierre DOMECQ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY,
M. Yves TOURAINE donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT,
M. Robert BAREILLE donne pouvoir à M. Jean-Michel BRUGIDOU,
M. Philippe GARROTE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Jean-Marie GINIEIS,
M. Fabien REICHERT donne pouvoir à Mme Dolorès CABELLO,
M. Gilles BITAILLOU donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Jeanne LARAN,
Mme Florence AGRAZ donne pouvoir à M. Michel ADAM,
Mme Jany N'HAUX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
5 - CESSION PEPINIERE D’ENTREPRISE
Monsieur MAILLET expose que la Communauté de Communes du
Piémont Oloronais, dans le cadre de sa compétence action de développement économique, a décidé de créer une pépinière d’entreprise à la Zone Lanneretonne. Conjointement à ce projet, elle propose de réhabiliter la pépinière existante gérée aujourd’hui par notre Commune.
L’estimation du Service France Domaine fait apparaître une valeur vénale du bien de 150 000 €.
Afin d’établir une certaine cohérence dans les compétences entre les deux collectivités, il est proposé de céder le bien aux conditions exposées.
…/… - 2 -
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié qui en découle,
- PRECISE que les frais afférents à la vente seront supportés par la
Communauté de Communes du Piémont Oloronais.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 31 mai 2012.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 05/ 06/ 2012
Bernard UTHURRY