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Arrêté - 23 78 Delegation de signature Severine ESNAULT
Document publié le Vendredi 5 août 2022 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 23 78 Delegation de signature Severine ESNAULT)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté du Maire portant délégation de fonctions
ARRETE N°23-78
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles R.2122-8, KR. 2122-10, K.
2213-17 et R. 2213-34, ainsi que L.2122-19 et L. 2122-27,
VU la loi n°2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales
et l’article L18-T du code électoral prescrivant au Maire, à partir du 1% janvier 2019, de statuer sur
les demandes d'inscriptions sur les listes électorales dans un délai de 5 jours à compter de leur dépôt,
VU le décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation
funéraire,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d'assurer le bon fonctionnement du service des Affaires générales,
ARRETE
ARTICLE 1 - Madame Séverine HENRY épouse ESNAULT née le 31 décembre 1971 à
FONTAINEBLEAU (Seine-et-Marne), en tant qu’Attachée territoriale exerçant l'emploi permanent de Responsable du service des Affaires Générales est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité dans l’ensemble des fonctions que j’exerce en tant qu'officier de l'état civil, sauf celles prévues à Particle 75 du Code civil, c’est-à-dire la célébration des mariages.
ARTICLE 2 - Madame Séverine HENRY épouse ESNAULT est déléguée en l'absence ou en cas
d'empêchement des maires-adjoints, pour la certification matérielle et conforme des pièces et
documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures.
ARTICLE 3 - Madame Séverine HENRY épouse ESNAULT est déléguée, sous ma surveillance
et ma responsabilité, et en absence ou en cas d'empêchement des maires-adjoints délégués, pour la signature des fermetures de cercueil et des autorisations de crémation.
ARTICLE 4 — Madame Séverine HENRY épouse ESNAULT est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité pour statuer sur les demandes d'inscriptions électorales.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°20-228 du 25 mai 2020.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
- Monsieur le Procureur de la République d'Evry,
- L'intéressée.
Fait en Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois,
Leïé.-ot-tlo T3
SPECIMEN DE SIGNATURE Frédéric PETITTA Épnaul — Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois Vice-président de Cœur d'Essonne Agglomération
EVIÈVE-DES-BOIS VILLE DE SAINTE-GE
HÔTEL DE VILLE | PLACE ROGER PERRIAUD | 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS | 01 69 46 80 00 | WWW.SGDB91.COM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITÉ
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20230216-SG2023_04739-AI
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023 Publié sur le site de la ville le 16 février 2023