Arrêté - Préfecture - Hérault - AIP OEP n°2023 11 DRCL 0572 du 29.11.23

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hérault - AIP OEP n°2023 11 DRCL 0572

Arrêté - Préfecture - Hérault - AP OEP n°2023 09 DRCL 0459

Arrêté - Préfecture - Hérault - AP OEP n°2023 03 DRCL 0083

Arrêté - Préfecture - Hérault - AP OEP n°2023 03 drcl 0093

Arrêté - Préfecture - Hérault - AP OEP n°2023 09 DRCL 0459

Arrêté - Préfecture - Hérault - AP OEP n°2023 09 DRCL 0459

Arrêté - ap oep n 2025 11 drcl 0515 du 14.11.25

Arrêté - AP n°2022.07.DRCL .0311 OEP ORI Lunel

Arrêté - Préfecture - Hérault - APOEP n°2023 08 DRCL 0395 d

Arrêté - Préfecture - Hérault - AP OEP n°2023 09 DRCL 0459

Arrêté - Préfecture - Hérault - AIP OEP n°2023 11 DRCL 0572 du 29.11.23 Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - AIP OEP n°2023 11 DRCL 0572 du 29.11.23)Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Aménagement du territoire, PRÉFET PRÉFET

DE L'HÉRAULT DU TARN Liberté Liberté Égalité Égalité

Fraternité Fraternité

Direction des relations avec les collectivités locales

Bureau de l'environnement

Affaire suivie par : M.L.F. .

Téléphone : 04 67 61 61 61 Montpellier, le 29 novembre 2023

Mél : pref-collectivites-locales@herault. gouv.fr

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° 2023-11-DRCL- 0572

portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale unique présentée par la société FERME EOLIENNE LES AMAYSSES au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue

d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de

CAMBON-ET-SALVERGUES

Le préfet de l'Hérault

Le préfet du Tarn

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de l'environnement, livre ler, titre Il traitant de l'information et de la participation des citoyens, et notamment les articles L123-1 à L123-18 et R123-1 à R123-21 :

VU le code de l’environnement, livre 1®, titre VIII relatif aux procédures administratives en matière d'autorisation environnementale et notamment les articles L181-1 à L181-18 et R181- 36 à R181-39 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code forestier :

VU le code de la défense :

VU le code des postes et des communications électroniques et le code des transports ;

VU le code des relations entre le public et l'administration :

VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-0477 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric POISOT, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault :

VU la demande présentée le 21 décembre 2021 et complété le 20 juillet 2022 et le 29 novembre 2022 par la société FERME EOLIENNE LES AMAYSSES (filiale de la société VOLKSWIND GmbH), représentée par M. Timothée DECAESTECKER, dont le siège social est situé à STRASBOURG

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

Modalités d'accueil du public : www.herault.aouv.fr/

@Prefet34

1/6(67000), 1 rue des arquebusiers, en vue d'être autorisée à exploiter un parc éolien de 5 éoliennes situé sur le territoire de la commune de CAMBON-ET-SALVERGUES ;

VU la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment la rubrique n° 2980-1 (installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent) ;

VU le rapport de fin de phase d'examen du 9 octobre 2023 de l'inspection des installations classées de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie, unité départementale de l'Hérault ;

VU l'accord du préfet du Tarn du 3 novembre 2023 désignant le préfet de l'Hérault en qualité de coordonnateur ;

VU la décision n° E23000121/34 du 17 octobre 2023 du Président du Tribunal Administratif de Montpellier désignant M. Jean-Pierre CHALON, Ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, retraité, en qualité de commissaire enquêteur et M. Georges RIVIECCIO, en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;

VU l'avis de l'Autorité environnementale (MRAE) du 6 janvier 2023 et le mémoire en réponse du maître d'ouvrage :

VU l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) du 19 juin 2023 et le mémoire en réponse du maître d'ouvrage :

VU l'avis du Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc (PNRHL) du 25 février 2022 et du 2 juin 2023 et le mémoire en réponse du maître d'ouvrage ;

VU l'avis de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) du 8 février 2022 ;

VU l'avis de la Direction Générale de l'Aviation Civile du 11 mars 2022 ;

VU l'avis du Ministère des Armées du 14 mars 2022 ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault :

ARRETE

ARTICLE 1 : OBJET

ll sera procédé, du vendredi 22 décembre 2023 à 9h00 au jeudi 25 janvier 2024à 12h00, à une enquête publique d’une durée de 35 jours consécutifs, relative à la demande d'autorisation environnementale unique présentée par la société FERME EOLIENNE LES AMAYSSES en vue d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Cambon-et-Salvergues.

Cette demande d'autorisation environnementale comprend :

- l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vertu de l’article L181-1-2° du code de l’environnement,

- l'autorisation de défrichement, en application des articles L214-13 et L341-3 du code forestier, - les autorisations requises dans les zones de servitudes instituées en application de l’article L5113-1 du code de la défense et de l’article L54 du code des postes et des communications électroniques, - l'autorisation prévue par l’article L6352-1 du code des transports, - la dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’environnement, aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l’article L411-1 de destruction d'espèces protégées et de leurs habitats, - les autorisations prévues par les articles L5111-6, L5112-2 et L5114-2 du code de la défense.

2/6Le projet consiste en la création d'un parc éolien de 5 aérogénérateurs d'une hauteur de 125 m en bout de pale pour une puissance totale de 15 MW et d’un poste de livraison, au lieu-dit « Les Amaysses ».

La personne auprès desquelles des renseignements peuvent être demandés est Monsieur Timothée DECAESTECKER, chef de centre régional, VOLKSWIND France, Tél : 04.67 17 61 02 - Adresse mail : timothee.decaestecker@volkswind.com

Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Cambon-et-Salvergues, Le Village - 34330 Cambon-et- Salvergues

ARTICLE 2 : COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Par décision n°E23000121/34 du 17 octobre 2023, le Président du Tribunal Administratif de Montpellier à désigné M. Jean-Pierre CHALON, Ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, retraité, en qualité de commissaire enquêteur et M. Georges RIVIECCIO, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

ARTICLE 3 : DEROULEMENT DE L'ENQUETE PUBLIQUE

Article 3-1 : Périmètre de l'enquête et avis des conseils municipaux ou communautaires des communes ou groupements de commune concernés

Les communes comprises dans le périmètre d'affichage de 6 km minimum autour de l'installation sont :

+ Cambon-et-Salvergues, Castanet-le-Haut, Rosis, Saint-Julien et Fraisse-surAgout dans le département de l'Hérault, |

* Nages et Murat-sur-Vèbre dans le département du Tarn,

+ Arnac-sur-Dourdou dans le département de l'Aveyron.

Les conseils municipaux de ces communes sont appelés à donner leur avis par voie délibérative sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l’enquête publique. Ne seront pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête.

Article 3-2 : Consultation du dossier

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête sous format papier comportant les différents volets de l'autorisation environnementale unique, qui intègre notamment l'étude d'impact, l'avis de l’autorité environnementale (MRAE), l'avis du Conseil National de la Protection de lä Nature (CNPN) et les mémoires en réponse aux avis de l'autorité environnementale et du CNPN, sera déposé et consultable dans les mairies de Cambon-et-Salvergues (34), de Saint-Julien (34) et de Murat-sur-Vèbre (81), aux horaires indicatifs ci-dessous :

- Mairie de Cambon-et-Salvergues située : Le Village - 34330 Cambon-et-Salvergues, commune d'implantation de l'installation et siège de l'enquête publique

le tundi de 9h00 à 12h00

le vendredi de 9h00 à 12h00

Elle sera exceptionnellement ouverte le jeudi 25 janvier 2024 de 9h00 à 12h00.

- Mairie de Saint-Julien située : Les castagnes - 34390 Saint-Julien le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00

Elle sera exceptionnellement fermée du 26 au 29 décembre 2023, Elle sera exceptionnellement ouverte les jeudis 4 et 18 janvier 2024 de 13h30 à 16h30.

- Mäirie de Murat-sur-Vèbre située : 25 avenue du Languedoc - 81320 Murat-sur-Vèbre le lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

du mardi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

3/6le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

ll sera également consultable au format numérique :

- sur le registre dématérialisé mis à disposition sur internet à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/parc-eclien-cambon-et-salvergues/

- sur le site internet des services de l'État dans les départements de l'Hérault, du Tam et de l'Aveyron :

-__ https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ENQUETES-PUBLIQUES2 - https:/www.tam.gouv.fr

-__ https://Www.aveyron.qouv.fr

- au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall de la préfecture de l'Hérault, 34 place des Martyrs de la Résistance à Montpellier, du lundi au vendredi, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture de l’Hérault, Bureau de l’environnement.

Article 3-3 : Observations du publie :

Le public pourra déposer où transmettre ses observations pendant toute la durée de l'enquête, du vendredi 22 décembre 2023 à 9h00 au jeudi 25 janvier 2024 à 12h00 :

- sur les registres d'enquête prévus à cet effet, déposés dans les mairies de Cambon-et-Salvergues (34), de Saint-Julien (34) et de Murat-sur-Vèbre (81), aux jours habituels d'ouverture de la mairie ;

- sur le registre dématérialisé misà disposition sur internet à l'adresse électronique suivante : https://www.democratie-active.fr/parc-eolien-cambon-et-salvergues/

- par courriel à l'adresse suivante : parc-eolien-cambon-et-salvergues@democratie-active.fr

- par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête :

Monsieur le Commissaire enquêteur

Enquête FERME EOLIENNE LES AMAYSSES

Mairie de Cambon-et-Salvergues

Le Village |

34330 Cambon-et-Salvergues

- les observations écrites ou orales pourront également être reçues pendant les permanences du commissaire enquêteur, dans les mairies de Cambon-et-Salvergues (34), de Saint-Julien (34) et de Murat-sur-Vèbre (81), établies aux jours et heures figurant dans le tableau ci-après :

Communes Permanences

Cambon-et-Salvergues, siège de vendredi 22 décembre 2023 de 9h00 à 12h00 l'enquête |

Saint-Julien (34) jeudi 4 janvier 2024 de 13h30 à 16h30

Muret-sur-Vèbre (81) ‘jeudi 11 janvier 2024 de 14h00 à 17h00

Saint-Julien (34) jeudi 18 janvier 2024 de 13h30 à 16h30

Cambon-et-Salvergues, siège de jeudi 25 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 l'enquête

4/6Toute observation formulée avant le 22 décembre 2023 à 9h00 ou après le 25 janvier 2024 à 12h00 ne sera pas prise en compte quel que soit son mode de dépôt.

Le commissaire enquêteur pourra aussi recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande dûment motivée.

ARTICLE 4 : PUBLICITE

Article 41 Publicité sur le site et dans le périmètre de l'installation

Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute sa durée, un avis d'enquête sera publié, par voie d'affiches, par les soins du maître d'ouvrage et à ses frais, sur les lieux où en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux projetés et visible de la voie publique. Cet affichage devra être conforme aux caractéristiques et dimensions fixées par l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021. « les affiches mentionnées au IV de l'article R123-11 devront mesurer au moins 42 x 59,4 cm {format AZ avec fond jaune). Elles devront comporter le titre « AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l’article R 123-9 du code de l’environnement en caractères noirs sur fond jaune ».

Un avis sera également affiché pendant ces mêmes délais aux lieux habitueis d'information des mairies des communes concernées par le périmètre d'affichage de 6 kilomètres minimum autour de l'installation :

+ Cambon-et-Salvergues, Castanet-le-Haut, Rosis, Saint-Julien et Fraisse-sur-Agout dans le département de l'Hérault,

+ Nages et Murat-sur-Vèbre dans le département du Tarn,

° Arnac-sur-Dourdou dans le département de l'Aveyron.

L’accomplissement de cette formalité devra être justifié par un certificat d'affichage de chacun des maires des communes susvisées, établi à la clôture de l'enquête.

Article 4-2 Publicité dans la presse

Cette enquête sera également annoncée, quinze jours au moins avant son ouverture, par les soins du Préfet et aux frais du demandeur, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de l'Hérault, dans deux journaux locaux où régionaux diffusés dans le département du Tarn, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de l'Aveyron et rappelée au plus tard dans les 8 premiers jours de l'enquête dans ces mêmes journaux.

Article 4-3 Publicité sur le site internet

L'avis d'ouverture de l'enquête publique sera publié sur les sites internet des services de l'État de l'Hérault, du Tarn et de l'Aveyron, 15 jours au moins avant le début de l’enquête publique et pendant toute sa durée : | -__ https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consuitation-du-public/ENQUETES-PUÜBLIQUES2 - https://www.tarn.gouv.fr

- https://www.aveyron.gouv.fr

ARTICLE 5 : CLOTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE

Le dernier jour de l'enquête, les registres d'enquête, à feuillets non mobiles seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui rencontrera dans la huitaine le demandeur et lui communiquera les observations recueillies, écrites ou orales, celles-ci consignées dans un procès-verbal en l'invitant à produire, dans un délai de quinze jours, un mémoire en réponse.

Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur établira

5/6un rapport relatant le déroulement de l'enquête et consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet présenté.

Le commissaire-enquêteur transmettra le dossier d'enquête déposé dans la mairie de Cambon-et- Salvergues(34), siège de l'enquête, accompagné des registres des mairies de Cambon-et-Salvergues (34), de Saint-Julien (34) et de Muret-sur-Vèbre (81) et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées au préfet dans le délai maximum de 30 jours à compter de ia date de clôture de l'enquête publique.

Le préfet adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au demandeur et aux maires des communes de Cambon-et-Salvergues (34), de Saint-Julien (34) et de Murat- sur-Vèbre (81). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au président du Tribunal administratif de Montpellier.

Toute personne pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la Préfecture de l'Hérault, Direction des Relations avec les collectivités locales, bureau de l'environnement et dans la mairie de Cambon-et-Salvergues, commune d'implantation du projet et siège de l'enquête, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur qui seront également publiés, pour la même durée, sur les sites internet des services de l'État de l'Hérault, du Tarn et de l'Aveyron :

-__ www.herault.gouv.fr

- _ https://www.tarn.gouv.fr

- _ https://www.avevron.gouv.fr

ARTICLE 6 : DECISION

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure, est soit une autorisation assortie le cas échéant du respect de prescriptions soit un refus.

ARTICLE 7 : EXÉCUTION

Le Secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,

Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) chargé de l'inspection des Installations Classées, | Les maires des communes de Cambon-et-Salvergues (34), Castanet-le-Haut (34), Rosis (34), Saint- Julien (34), Fraisse-sur-Agout (34), Nages (81), Murat-sur-Vèbre (81) et Arnac-sur-Dourdou (12), Le commissaire enquêteur,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société FERME EOLIENNE LES AMAYSSES.

Le préfet de l'Hérault Le préfs t du Tam

U

‘se

Michel VILBOIS

Fragois-Xavier ! A1JCH

6/6