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Déliberation - deliberation n2022 090 du 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2022 090 du 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 30 novembre
2022, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire
de LA RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 28 présents à la séance,
PRÉSENTS:
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta
MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD),
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT,
M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric
MOREL, Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, Mme Nadia IDORANE,
M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. Luai JAFF, Mme Lucile GASBER-AAD, M. Denis MORON,
M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent
valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des
collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à M. Olivier HUBERT, Mme Muriel COHEN
donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE, M. Thomas PARDOUX donne
procuration à Mme Marie SANCHO, Mme Chloé DUCHAUSSOY donne procuration à
M. Jacques VILLEMUR, Mme Marlène DA SILVA donne procuration à Mme Nadia
IDORANE, Mme Catherine CANDELIER donne procuration à Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIT EXCUSÉE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M.
Thierno-B NDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.
1/3
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20221215-2022-090-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : ? { DEC 2071 Date de réception préfecture : 21/12/2022
: EIE : : ;
4 mairie@ville-sevres.fr
LP wwwsevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 15 décembre 2022
DÉLIBÉRATION : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses réelles
d’investissement avant le vote du budget primitif 2023.
N°2022/090
Le Conseil municipal,
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse,
des Loisirs et de L’Administration du 7 décembre 2022,
Considérant qu’au budget primitif 2022, les crédits ouverts pour les dépenses réelles
d'investissement s'élèvent à 13 022 459,94 €,
Considérant qu’il est nécessaire d’inscrire un montant d’anticipation au budget 2023 de
3 255 614,99 € afin d'engager, liquider ou mandater des dépenses d'équipement,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Décide d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses réelles d’investissement
ci-après, avant le vote du budget primitif 2023 pour un montant global de 3 255 614,99 €.
ARTICLE 2.
Décide d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses réelles d’investissement
avant l’adoption du budget primitif 2023, et ce, dans la limite des montants figurant dans le
tableau ci-dessous :
Ghayites Crédits oies . 2022 Monet pins Crédits ouverts avant
(hors restes à réaliser 2021)| autorisé de 25% le vote du BP 2023
20 - Immobilisations incorporelles 320 900.00 € 80 225,00 € 80 225,00 €
204 - Subventions d'équipement versées 867 000,00 € 216 750.00 € 216 750.00 €
21 - Immobilisations corporelles 3 945 159.94€ 986 289,99 € 986 289,99 €
23 - Immobilisations en cours 4 098 800.00 € 1 024 700.00 € 1 024 700.00 €
Opération 100 - Préfiguration du Centre-ville 124 600,00 € 31 150,00 € 31 150,00 €
Opération 101 - Accessibilité 1 876 000.00 € 469 000.00 € 469 000.00 €
Opération 102 - Transition énergétique 1 790 000.00 € 447 500,00 € 447 500,00 €
TOTAL 13 022 459,94 € 3 255 614,99 € 3255 614,99 €
a
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : ? { DE, 2022
Accusé de réception en préfecture
27 092-219200722-20221215-2022-090-DE Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 ARTICLE 3.
Précise que les crédits correspondants, visés ci-dessus, seront réellement inscrits au budget
primitif 2023 lors de son adoption.
ÎT CONFORME,
Accusé de réception en préfecture :
Datc de télétransmission :
Date de réception préfecture :
RP PR
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: Z, LL EUTRE .
Accusé de réception en préfecture
3 092-219200722-20221215-2022-090-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022