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Déliberation - deliberation n2022 080 du 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2022 080 du 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
4 mairie@ville-sevres.fr
LP wwwsevres.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, Le quinze décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 30 novembre
2022, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire
de LA RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 28 présents à la séance,
PRÉSENTS:
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta
MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD,
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT,
M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric
MOREL, Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, Mme Nadia IDORANE,
M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. Luai JAFF, Mme Lucile GASBER-AAD, M. Denis MORON,
M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent
valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des
collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à M. Olivier HUBERT, Mme Muriel COHEN
donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE, M. Thomas PARDOUX donne
procuration à Mme Marie SANCHO, Mme Chloé DUCHAUSSOY donne procuration à
M. Jacques VILLEMUR, Mme Marlène DA SILVA donne procuration à Mme Nadia
IDORANE, Mme Catherine CANDELIER donne procuration à Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIT EXCUSÉE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M.
Thierno-B NDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.
VA
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20221215-2022-080-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : ? ( DEC. 2022 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 15 décembre 2022 DÉLIBÉRATION : Attribution des subventions pour l'isolation de toitures d’habitations individuelles.
N°2022/080
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales
Vu les délibérations de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, approuvant
et modifiant le dispositif d’attribution de subventions pour les isolations de toitures,
Vu le Plan Climat Energie Territorial de Grand Paris Seine Ouest,
Vu la délibération n°2020/084 du 13 octobre 2020 portant modification des délibérations
n°2019/026 et n°2019/027 du 4 avril 2019,
Vu les délibérations du bureau de territoire de Grand Paris Seine Ouest n°B2022/03/08 du 10
mars 2022 et n° B2022/09/05 du 29 septembre 2022 relatives à l'attribution de subventions pour
l'isolation de toitures et l’installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables,
Vu le règlement d’attribution de subventions de Grand Paris Seine Ouest pour l'isolation de
toiture d’habitation individuelle,
Vu l’avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 6 décembre 2022,
Vu l’avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse,
des Loisirs et de L’Administration du 7 décembre 2022,
Considérant que consommer moins d'énergie est essentiel pour économiser de l’argent et réduire les émissions de gaz à effet de serre,
Considérant la nécessité pour la Ville de Sèvres d'encourager le soutien aux habitants de Sèvres
désireux d’améliorer leur consommation, en investissant dans l’isolation de la toiture,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE I.
Sont attribuées des subventions au titre de l’aide à l’isolation de toiture d'habitation individuelle
à deux Sévriens, domiciliés sur le territoire de la Ville, conformément au tableau ci-annexé, pour
un montant total de 2 400 €.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : Ÿ À DEC. 2022 Accusé de réception en préfecture 23 092-219200722-20221215-2022-080-DE Date de télétransmission : 21/12/2022 Date de réception préfecture : 21/12/2022 ARTICLE 2.
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal de la Ville selon la
nomenclature en vigueur.
ARTICLE 3.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Datc de réception préfecture :
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PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : ? À D EC e 2022
Accusé de réception en préfecture
43 092-219200722-20221215-2022-080-DE Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022