Compte-Rendu - CR 10 05 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 10 05 16

Compte-Rendu - CR CM 10 05 2023

Compte-Rendu - Mairie Metzeral CR 21 05 2014

Compte-Rendu - CR 10 10 17

Compte-Rendu - CR 12 07 2017

Compte-Rendu - Mairie Metzeral CR 10 12 2014

Procès Verbal - PV CR 10 01 17

Compte-Rendu - CR 12 10 16

Compte-Rendu - Mairie Metzeral CR 05 11 2014

Compte-Rendu - Mairie Metzeral CR 08 10 2014

Compte-Rendu - CR 10 05 2017 Document publié le Mercredi 10 mai 2017 par la commune de Metzeral. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 05 2017)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,

Compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2017 04

Page 1 sur 14

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERAL

Séance du mercredi 10 mai 2017

Sous la présidence de Mme Denise BUHL, Maire, la séance est ouverte à 20 heures 30

Présents :

Mme Denise BUHL, Maire ;

M. André SCHICKEL

M. René SPENLE

Mme Charlotte WODEY

M. Robert GEORGE

M. Thomas LITZLER

M. Stéphane ROESS

Mme Danielle TRAPPLER

Mme Manuela VIEIRA

Mme Catherine WEBER

Mme Régine ZINGLE

Mme Christiane BEZOLD

Mme Chantal HEIL

M. Bertrand SPIESER

Absents excusés et non représentés :

Absents non excusés :

Ont donné procuration : M. Denis THOMANN à M. Stéphane ROESS

Secrétaire de Séance :

Mme Manuela VIEIRA, conseillère municipale, assistée par Mme Sandrine SCHWARZWAELDER.

Ordre du jour

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 21 mars 2017

2. Indemnité des élus

3. Convention relative au remboursement des honoraires et frais de la commission de réforme du comité médical et de la commission de réforme

4. Régularisation facture eau

5. Concession de terrain

6. Modification d’un permissionnaire de chasse

7. Réhabilitation Bel’Air : travaux et marchés complémentaires

8. Réhabilitation Bel’Air : avenants

9. Réhabilitation Bel’Air : fixation du prix de vente

10. Communication et Urbanisme

11. Compte-rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux 12. Divers

Avant d’aborder l’ordre du jour, Madame le maire demande le retrait du point 9 faute d’éléments suffisants.

A l’unanimité des membres présents, le point 9 correspondant à la fixation du prix de vente de Bel Air est ajourné. Compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2017 04

Page 2 sur 14

Point 1 - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion et signature du registre des délibérations :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du mardi 21 mars 2017.

Point 2 – Indemnité des élus (D-2017-05-37)

Madame le maire rappelle au conseil municipal la délibération prise le 17 avril 2014 fixant le montant des indemnités de fonction comme suit à compter du 29 mars 2014 :

 Maire : 43 % de l’indice brut 1015 ;

 1er Adjoint : 16,50 % de l’indice brut 1015 ;

 2ème Adjoint : 16,50 % de l’indice brut 1015 ;

 3ème Adjoint : 16,50 % de l’indice brut 1015 ;

Un décret du 26 janvier 2017 modifie le barème de correspondance entre les indices bruts et les indices majorés de rémunération dans la fonction publique au 1er janvier 2017.

Or, l’article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le cadre général de l’indemnisation des mandats municipaux et intercommunaux tel que « les indemnités allouées au titre de l’exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d’adjoint sont fixés par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. »

L’indice brut terminal servant de référence de détermination des indemnités de fonction est passé de 1015 à 1022 et sera porté à 1027 au 1er janvier 2018.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DIT à l’unanimité

 QU’A COMPTER du 1er février 2017 conformément au décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint est fixé dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

- Maire : 43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- 1er Adjoint : 16,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- 2ème Adjoint : 16,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- 3ème Adjoint : 16,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

 QUE LES CREDITS nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal.  QUE LES INDEMNITES de fonction seront versées mensuellement. Compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2017 04

Page 3 sur 14

Point 3 – Convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme du comité médical et de la commission de réforme (D-2017-05-38)

L’article 41 du décret n° 87-602 relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux prévoit que les honoraires et autres frais médicaux résultant des examens prévus au décret mentionné ci-dessus et éventuellement les frais de transport du malade examiné sont à la charge du budget de la collectivité ou établissement intéressé.

Depuis la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, les secrétariats de la Commission départementale de réforme et du Comité médical départemental sont des missions obligatoires assurées par les centres de gestion.

Lors de la mise en place de ces deux secrétariats, afin de préserver le secret médical, le Conseil d’administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin a décidé de faire l’avance des frais d’honoraires des expertises et de refacturer le montant correspondant aux collectivités.

L’article 14 du décret n°87-602 modifié par le décret n°2015-504 du 4 mai 2015 et l’article 11 de l’arrêté du 04 août 2004 modifié prévoient que les modalités de remboursement des honoraires et des frais par les collectivités ou l’établissement au Centre de Gestion sont définies conventionnellement avec les collectivités et établissement public

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D’APPROUVER les termes de la convention n° 217 / 2017 relative au remboursement des honoraires et autres frais des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales.

 D’AUTORISER Mme le Maire à signer cette convention, ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Point 4 – Régularisation d’une facture d’eau (D-2017-05-39)

Madame le maire informe le conseil municipal qu’un volume d’eau de 28 m3 a été facturé à M. Rainer Jakob BITZER, 41 Grand rue propriétaire d’un local commercial.

Suite à une analyse d’eau de l’ARS, il a été demandé de purger l’eau sur le site de Bel’Air, cette dernière a été effectuée dans les locaux de M. BITZER. Aussi, il y a lieu d’annuler la facture émise au nom de M. BITZER

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité Compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2017 04

Page 4 sur 14

 D’ANNULER la facture 2016-002-00547 d’un montant de 80,68 euros.

 D’AUTORISER Mme le maire à signer les documents y afférent.

DIT à l’unanimité

 QUE LES CREDITS nécessaires sont inscrits au budget primitif

Point 5 – Concession de terrain (D-2017-05-40)

Madame le maire rappelle que le conseil municipal avait décidé le 21 février dernier d’établir un avenant aux concessionnaires de terrain à compter du 1er janvier 2017 et d’en fixer les tarifs.

Or Maitre Danièle BINGLER, notaire à Munster est chargée d’établir l’acte de vente d’un chalet sis 11 chemin des Chalets à Metzeral, édifié sur le terrain cadastré section AD parcelle n° 51 avec 14,60 ares appartenant à la commune de Metzeral. Le chalet appartient actuellement aux époux Reimar GUTSCHE. Un bail a été conclu entre la Commune de Metzeral représentée par le Dr André KAESSER et les Epoux GUTSCHE en date du 13 avril 1993 et le montant annuel de la concession est aujourd’hui de 176,66 €, montant révisable tous les trois ans.

Afin de régulariser l’acte de vente par l’office notarial de Munster,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D’AUTORISER la conclusion d’un nouveau bail avec la future propriétaire, Madame Maren Antje GRIMM née HEUMESSER, demeurant à FRIBOURG-EN-BRISGAU (Allemagne) – Schwendistrasse 11 ; dont la régularisation devra avoir lieu après la date de signature de l’acte  DE SIGNER un nouveau bail avec Mme GRIMM née HEUMESSER aux conditions identiques à celles du bail signé avec les époux GUTSCHE, à savoir moyennant une redevance annuelle de 176,66 €, révisable tous les trois ans (la prochaine révision se fera au 1er janvier 2020)  D’AUTORISER la vente du chalet édifié sur le terrain appartenant à la Commune  DE DONNER tout pouvoir à Madame le maire de Metzeral afin d’intervenir sur l’acte de vente envisagé au profit de Mme GRIMM née HEUMESSER.

Point 6 – Modification d’un permissionnaire de chasse (D-2017-05-41)

Madame le maire informe le conseil municipal que M. Gérard WEY titulaire du lot de chasse n° 01 sollicite un changement de permissionnaire de chasse.

M. Jean Daniel BELLOIS de Plainfaing, permissionnaire se retire du lot au profit de M. Bernard MULLER d’Oberhergheim dont la vérification de l’ensemble des documents s’avère conforme.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré Compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2017 04

Page 5 sur 14

DECIDE à l’unanimité

 D’ACTER que M. Jean Daniel BELLOIS ne soit plus permissionnaire sur le lot de chasse n°01.  DE RESERVER une suite favorable à la demande formulée par M. Gérard WEY et d’agréer en tant que permissionnaire M. Bernard MULLER.

Point 7 – Réhabilitation Bel’Air : travaux et marchés complémentaires

7.1 – Travaux d’isolation et d’étanchéité de la toiture (D-2017-05-42)

Madame le maire rappelle que lors du vote du budget primitif, il a été inscrit des crédits concernant la réhabilitation du bâtiment Bel’Air.

Une consultation a été réalisée selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics (CMP).

Vu l’Avis d’Appel Public à la Concurrence publié sur le internet de la Commune et le site de l’Association des Maires du Haut-Rhin.

Vu qu’aucune offre n’a été présentée, et que l’article 28 du CMP donne la possibilité au pouvoir adjudicateur de recourir à la négociation et donc de choisir librement les candidats avec lesquels il souhaite négocier :

Trois entreprises ont été contactées :

- GALOPIN à Mulhouse

- SCHOENENBERGER à Colmar

- AVENIR TOITURES VOSGES à Xonrupt

Leurs offres sont les suivantes :

Société Montant total HT

GALOPIN 77 005,89 €

SCHOENENBERGER 75 218,19 €

AVENIR TOITURES VOSGES 101 150,00 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D’ATTRIBUER le lot n° 06 à la l’entreprise Schoenenberger, démontage compris pour un montant total de 75 218,19 euros HT.

 D’AUTORISER Madame le maire à signer le marché et les documents y afférent Compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2017 04

Page 6 sur 14

DIT à l’unanimité

 QUE LES CREDITS nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017.

7.2 – Lot n° 07 : Réfections des soubassements (D-2017-05-43)

Madame le maire rappelle que lors du vote du budget primitif, il a été inscrit des crédits concernant la réhabilitation du bâtiment Bel’Air.

Une consultation a été réalisée selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics (CMP).

Vu l’Avis d’Appel Public à la Concurrence publié sur le internet de la Commune et le site de l’Association des Maires du Haut-Rhin.

Vu le rapport d’analyse des offres du 26 avril ci-dessous :

N° Nom du candidat

Offre

conforme

au RC

Critère n°01 – Prix -

60 %

Critère n°01 :

40 % – Note

technique

Note

globale

Classement

final Prix Note

1 Franc BASSO oui 32 272,00 € 55,15 40 95,15

2 Ets BUDINGER oui 29 660,00 € 60,00 40 100,00 x

Après avoir entendu les explications de Madame le maire,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D’ATTRIBUER le lot n° 07 à l’entreprise BUDINGER pour un montant total de 29 660,00 euros HT.  D’AUTORISER Madame le Maire à signer le marché et les documents y afférent

DIT à l’unanimité

 QUE LES CREDITS nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017.

7.3 – Travaux complémentaires hors marché : fabrication et pose de garde-corps (D-2017-05-44)

Madame le maire rappelle que lors du vote du budget primitif, il a été inscrit des crédits concernant la réhabilitation du bâtiment Bel’Air. Compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2017 04

Page 7 sur 14

Afin de créer un ensemble harmonieux du site Bel’Air il a été demandé à deux entreprise d’établir une offre de prix pour la création et la pose de garde-corps sur le pont à l’entrée de Bel’Air.

Les entreprises contactées sont :

- BS Serrurerie à Breitenbach

- Serrurerie Bernard à Metzeral

Leurs offres sont les suivantes :

Société Montant total HT

BS Serrurerie 12 224,00 €

Serrurerie Bernard 9 048,00 €

Après avoir entendu les explications de Madame le maire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D’ATTRIBUER les travaux de fabrication et pose de garde-corps à l’entreprise Serrurerie Bernard pour un montant de 9 048,00 euros HT ;

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer le marché et les documents y afférent

DIT à l’unanimité

 QUE LES CREDITS nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017.

7.4 – Travaux complémentaires hors marché : fourniture et pose de trois portes sectionnelles (D-2017-05-45)

Madame le maire rappelle que lors du vote du budget primitif, il a été inscrit des crédits concernant la réhabilitation du bâtiment Bel’Air.

La répartition des lots pour la vente à l’intérieur du bâtiment nécessite la dépose, fourniture et pose de trois portes sectionnelles. Il a été demandé à deux entreprises d’établir une offre de prix pour cette opération.

Les entreprises contactées sont :

- FV Industries à Saint Sauveur (70300)

- Société Nouvelle Alsa Fermetures (SNAF) à Strasbourg

Les offres sont les suivantes : Compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2017 04

Page 8 sur 14

Société Montant total HT

FV Industries 13 115,00 €

SNAF 13 206,00 €

Après avoir entendu les explications de Madame le maire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D’ATTRIBUER les travaux de dépose, fourniture et pose de trois portes sectionnelles à l’entreprise FV industries pour un montant de 13 115,00 euros HT;

 D’AUTORISER Madame le maire à signer le marché et les documents y afférent

DIT à l’unanimité

 QUE LES CREDITS nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017.

Point 8 – Réhabilitation Bel’Air : Avenants

8.1 – Avenant n° 01 lot n° 03 : menuiseries extérieures (D-2017-05-46)

Madame le maire rappelle que par délibération du 12 juillet 2016 le conseil municipal avait attribué dans le cadre de la réhabilitation Bel’Air le lot n° 03 : menuiseries extérieures.

Le marché initial prévoyait la pose de châssis sur différentes façades Est et Nord notamment, prestations qui n’ont pas été effectuées, soit par l’utilité de la création de portes des garages, ou de fenêtres qui ont été supprimées.

L’avenant n° 01 consiste à déduire ces prestations du marché initial, pour un montant de 7 612,00 € HT. Portant le montant total du marché à 98 345,00 € HT.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D’APPROUVER l’avenant n° 01, négatif au lot n° 03 : menuiseries extérieures pour un montant de – 7 612,00 € HT.

 D’AUTORISER Madame le maire à signer le marché et les documents y afférent Compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2017 04

Page 9 sur 14

8.2 – Avenant n° 02 lot n° 03 : menuiseries extérieures (D-2017-05-47)

Madame le maire rappelle que par délibération du 12 juillet 2016 le conseil municipal avait attribué dans le cadre de la réhabilitation Bel’Air le lot n° 03 : menuiseries extérieures.

Lors de la pose du bardage (lot n° 04), des ébrasements extérieurs sont apparus ; il y a lieu de poser de nouveaux élargisseurs afin d’y fixer ce dernier. Des transformations de la façade sud non prévues dans le marché initial sont également à prévoir.

Le bureau de contrôle technique demande la pose de renforts, une meilleure étanchéité à l’air et des barres de protection au 2ème étage.

Le montant total de l’avenant n° 02 s’élève à 21 734,00 € HT portant le montant total du marché à 120 079,00 € HT

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D’APPROUVER l’avenant n° 02 au lot n° 03 : menuiseries extérieures pour un montant de 21 734,00 € HT.

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer le marché et les documents y afférent

DIT à l’unanimité

 QUE LES CREDITS nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017.

8.3 – Avenant n° 01 lot n° 04 : Bardage (D-2017-05-48)

Madame le maire rappelle que par délibération du 12 juillet 2016 le conseil municipal avait attribué dans le cadre de la réhabilitation Bel’Air le lot n° 04 : Bardage.

Le marché initial prévoyait de refaire l’habillage des façades suite à la dépose des plaques amiantées ; il est apparu que la partie basse du bâtiment nécessitait une réfection plus importante qu’une simple couche de peinture.

Par ailleurs un garage situé à l’angle nord-ouest du bâtiment a été démoli laissant cette partie dans un mauvais état ;

Il s’avère que la dépose et pose d’un nouveau crépis aurait été plus onéreux que la pose d’un bardage. Il convient donc de poser un bardage sous les fenêtres le long du ruisseau. Les parties les moins endommagées seraient crépies et peintes.

L’avenant n° 01 consiste à :

- Réaliser le bardage des soubassements

- Mettre en place une échelle à neige Compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2017 04

Page 10 sur 14

- Habillage sous face / remplace dauphin

Le montant de l’avenant n° 01 s’élève à 12 500,00 € HT portant le montant total du marché à 141 591,96 € HT.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D’APPROUVER l’avenant n° 01 au lot n° 04 : bardage pour un montant de 12 500,00 € HT.  D’AUTORISER Madame le maire à signer le marché et les documents y afférent

DIT à l’unanimité

 QUE LES CREDITS nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017.

8.4 – Avenant n° 01 lot n° 05 : Ascenseur (D-2017-05-49)

Madame le maire rappelle que par délibération du 12 octobre 2016 le conseil municipal avait attribué dans le cadre de la réhabilitation Bel’Air le lot n° 05 : ascenseur à la société Est Ascenseurs.

Il avait été précisé dans le marché que les travaux à l’intérieur de la gaine d’ascenseur ne pouvaient être chiffrés qu’après démontage de l’ancien ascenseur ; et que ces derniers feraient l’objet d’un avenant au lot n° 05.

L’avenant n° 01 consiste à :

- la création de murs en béton armé dans la gaine d’ascenseur

- la création d’une ouverture permettant l’accès de l’extérieur à la gaine d’ascenseurs

Le montant de l’avenant n° 01 s’élève à 12 594,05 € HT portant le montant total du marché à 54 294,05 € HT.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D’APPROUVER l’avenant n° 01 au lot n° 05 : ascenseur pour un montant de 12 594,05 € HT.  D’AUTORISER Madame le maire à signer le marché et les documents y afférent

DIT à l’unanimité

 QUE LES CREDITS nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017. Compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2017 04

Page 11 sur 14

8.5 – Avenant n° 01 Réhabilitation de la friche Bel’Air 2ème tranche lot n° 02 : Mise en souterrain du réseau France Télécom – Vidéo et Basse Tension (D-2017-05-50)

Madame le maire rappelle que par délibération du 13 septembre 2016 le conseil municipal avait attribué les marchés pour la réhabilitation de la friche Bel’Air – 2ème tranche lot n° 02 : mise en souterrain du réseau France Télécom – vidéo et basse tension.

L’étude pour la réhabilitation de la friche industrielle BEL AIR réalisée en mars 2016 comprenait un découpage de lots à titre indicatif et le devis devant servir lors de l’appel public à la concurrence a été basé sur le chiffrage de l’étude.

Entre la date de l’ouverture des plis et la date de démarrage des travaux la répartition des lots à l’intérieur du bâtiment a évolué. Une grande partie des lots a été redimensionné en plusieurs petits lots suivant la demande.

L’avenant N°1 au lot n°02 mise en souterrain du réseau France Télécom-Vidéo et Basse Tension correspond à :

 l’alimentation en énergie et des réseaux France Télécom – Vidéo et Basse Tension des lots supplémentaires.

 la mise en place d’un disjoncteur sur les raccordements basse tension de l’ensemble des lots. (prestation qui ne figurait pas dans le devis de base)

 la fourniture et pose d’un fil de cuivre pour une mise à la terre des lots.  la fourniture et pose d’un candélabre supplémentaire à l’entrée de la zone.

Le montant de l’avenant n° 01 s’élève à 23 658,28 € HT portant le montant total du marché à 74 464,28 € HT.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D’APPROUVER l’avenant n° 02 mise en souterrain du réseau France Télécom-Vidéo et Basse Tension pour un montant de 26 658,28 € HT.

 D’AUTORISER Mme le Maire à signer le marché et les documents y afférent

DIT à l’unanimité

 QUE LES CREDITS nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017.

Point 9 – Réhabilitation Bel’Air : fixation du prix de vente :

POINT REPORTE

Point 10 – Communication et urbanisme Compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2017 04

Page 12 sur 14

1. Urbanisme

Certificat d’urbanisme d’information :

 Me Danièle BINGLER pour un terrain situé, 21 rue Jacques Immer (M. et Mme FUCHEY)

 Me Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG pour un terrain situé 61, rue de l’Altenhof (M. RINGEISSEN)

Déclaration préalable :

 DPA004 – M. Patrice FLAMMAND – 2, Impasse du Sattel – création d’une véranda.

 DPA005 – M. André BAUMGART – 42, Grand’Rue – pose de panneaux solaire.  DPA006 – M. Jacques WEHREY – 13, rue du Braun - Création d’un muret + clôture.

 DPA007 – M. Jérémie GANTER – 7, impasse du Sattel – Fermeture de la terrasse couverte.

 DPA008 – M. Zakaria KEBBATI – 27, rue de Mittlach – création d’un abri de jardin.

 DPA009 – M. Nicolas BOHN – Mme Victoria AVENAS – 13, rue de la Gare – transformation d’un local commercial en habitation.

 DPA010 – M. Rémy KOHLER – 16, rue du Gaschney – mise en place clôture et portail  DPA011 – SCI MJV - 6, place de la mairie – Remise à neuf de la toiture et mise en peintures façades latérale et arrière.

 DPA012 – Mme Véronique SCHOTT – 5, rue de l’Obermatt – Création terrasse en bois

 DPA013 – M Steeve WODEY – 14, rue du Gaschney – Mise en place d’une clôture  DPA014 – Mme Sophie LINKS – M. Fabrice WITTNER – 42, rue de l’Altenhof – Remplacement des fenêtres

 DPA015 – M. Nicolas BOHN – Mme Victoria AVENAS – 13, rue de la Gare – Création d’une ouverture (porte/fenêtre), remplacement des fenêtres, condamnation de la porte de garage, pose de clôtures

Point 11 – Compte rendu des commissions Communales et des délégués aux syndicats intercommunaux

Commission scolaire, périscolaire, jeunesse, Trolles :

L’assemblée générale des « Trolles » s’est tenue le 03 mai dernier. Mme Manuela VIEIRA informe le conseil du résultat de l’exercice 2016 qui est excédentaire de 600,00 €. La fréquentation est régulière et correcte.

Monsieur Thomas LITZLER rend compte de la réunion qui s’est tenue avec les maires des communes de Metzeral, Mittlach et Sondernach, l’ensemble du corps enseignant et les Atsem des trois communes sur le devenir des écoles.

L’éducation nationale sollicite une réflexion sur un regroupement intercommunal concentré. Différentes hypothèses ont été étudiées et l’idée est de pouvoir, d’une part conserver un pôle scolaire dans le fond de vallée, d’autre part, assurer aux enfants un niveau d’enseignement tel qu’ils le connaissent aujourd’hui avec des effectifs cohérents et enfin de n’avoir pas plus de deux niveaux par classe. Compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2017 04

Page 13 sur 14

A l’issue de la réunion, les maires de Metzeral et Sondernach ont suivi l’avis unanime du corps enseignant pour proposer à l’éducation nationale de surseoir à toute modification pour 2017 et de créer un RPC pour la rentrée 2018 comprenant 4 classes en élémentaire. Cette proposition sera faite aux parents d’élèves des deux communes concernées.

La commune de Mittlach, réservée sur le sujet, suivra l’avis du conseil municipal.

Commission Evènementiel :

Madame Danielle TRAPPLER donne communication des grands anniversaires du mois.

C.C.A.S :

Mme Catherine WEBER donne communication du compte-rendu de l’assemblée générale du Fonds de Solidarité : les dépenses représentent 65 000,00 € dont 26 000 € de bons alimentaires et ont profité à 310 bénéficiaires.

Le Fonds de Solidarité demande aux communes d’informer les personnes âgées souffrant de solitude qu’elles peuvent s’inscrire au petit manoir, des rencontres y sont organisées autour de thèmes tels que la cuisine, jardin....

Commission sécurité :

La commission s’est réunie le 25 avril dernier, 3 sujets principaux y ont été abordés : - Sécurisation de l’accès à la nouvelle caserne des pompiers

- Sécurisation du cheminement vers l’école maternelle

- Réflexion sur un sens unique de circulation sur la place de la mairie, un essai provisoire sera effectué à la rentrée scolaire 2017 / 2018.

Commission voirie, A.E.P., assainissement :

La commission s’est réunie le 29 avril dernier, le sujet principal et prioritaire étant les travaux de la route de Mittlach. Le syndicat d’électricité a été sollicité pour l’enfouissement de la basse tension. Une étude sera menée en 2018.

Plusieurs fuites sont toujours recherchées sur notre réseau d’alimentation en eau potable.

Commission bâtiments :

Mme Carine Ubrich, architecte pour la réhabilitation thermique du bâtiment du 4 rue de la Gare va proposer les premières esquisses début juin. Les appels d’offres seront lancés courant de l’été pour un début des travaux cet automne.

Commission fleurissement et cadre de vie :

La remise des prix « décoration de noël » et « maisons fleuries » a eu lieu le 13 avril dernier.

L’opération « vente de géraniums », a connu un réel succès avec la commande de 1300 plants pour les particuliers ; Compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2017 04

Page 14 sur 14

Une rencontre avec la FREDON et les services techniques a eu lieu en mairie, afin d’engager la procédure zéro-phytosanitaire. Une réunion d’information à destination de la population sera programmée ultérieurement.

Point 12 - Divers

 Collecte « ligue contre le cancer)

o 2017 : 4 000,30 €

o 2016 : 3 855,00 €

o 2015 : 3 404,00 €

Madame le maire remercie chaleureusement les « quêteuses » et les « donateurs » pour cette nouvelle campagne qui a été une réussite.

 Prochain conseil : mercredi 07 juin 2017.

 Plan de service élections législatives 11 et 18 juin 2017

 Le sentier des « genets » (Kuhfeil) se referme, le groupe vosgien va en être informé.

La séance est levée à 22h41