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Déliberation - DL 20220929 008 attribution de subvention contrat de veille active
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20220929 008 attribution de subvention contrat de veille active)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
1/2
DL-20220929-008
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 29 septembre 2022
Date de convocation et d’affichage : 23 septembre 2022
DL-20220929-008
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf septembre, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Tanguy NAZARET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Daniel AVEDIGUIAN, 6e Adjoint X Alain ROUX X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Patrick GUINET X Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X Annie CHATELARD X Patricia DRAI X Jean-Michel LADOUCE X Sylvie VIRICEL X Corinne SAVIN X Nathalie DESCOURS X Jean COMTET X Isabelle LOUIS COMME X Hervé GINET X Emilie NGUYEN X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Lydie DI RIENZO - NADVORNY
Sonia FAVIÈRE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Guy MONNIN Margaux CHAROUSSET
Patrick GUINET Alain ROUX Emilie NGUYEN
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Pascal GIMENEZ 79,3% 29 23 26
P FINANCES Attribution d’une subvention de fonctionnement aux
associations CeSAM et Artémis dans le cadre du contrat de
veille active 2022
Josiane BOUVIER, adjointe en charge des Affaires Sociales, de la Solidarité, de la Proximité, de la Sécurité et du Patrimoine, indique à l’Assemblée que la Commune participe aux actions du contrat de veille active au titre de l’exercice 2022 par l’attribution de subventions de fonctionnement aux structures porteuses des actions.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20220929-DL-20220929-008-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 2/2
DL-20220929-008
Dans ce cadre, elle propose d’attribuer les subventions suivantes :
• Association CeSAM : 1 000 €
• Association ARTEMIS : 750 €
Soit un total de subvention au titre de la participation de la Commune au contrat de veille active de 1 750 €.
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE l’attribution des subventions de fonctionnement suivantes, au titre de la participation de la Commune au contrat de veille active 2022 :
• Association CeSAM : 1 000 €
• Association ARTEMIS : 750 €
Voix pour 26
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 29 septembre 2022
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20220929-DL-20220929-008-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022