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Déliberation - DL 20220929 015 plan de financement SIEA rue du Mollard
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20220929 015 plan de financement SIEA rue du Mollard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
1/2
DL-20220929-015
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2022
Date de convocation et d’affichage : 23 septembre 2022
DL-20220929-015
L’an deux mille vingt deux et le vingt-neuf septembre, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Tanguy NAZARET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Daniel AVEDIGUIAN, 6e Adjoint X Alain ROUX X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Patrick GUINET X Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X Annie CHATELARD X Patricia DRAI X Jean-Michel LADOUCE X Sylvie VIRICEL X Corinne SAVIN X Nathalie DESCOURS X Jean COMTET X Isabelle LOUIS COMME X Hervé GINET X Emilie NGUYEN X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Lydie DI RIENZO - NADVORNY
Sonia FAVIÈRE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Guy MONNIN Margaux CHAROUSSET
Patrick GUINET Alain ROUX Emilie NGUYEN
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Pascal GIMENEZ 79,3% 29 23 26
T DOMAINE ET PATRIMOINE Plan de financement du Syndicat Intercommunal d’énergie et de
e-communication de l’Ain (SIEA) dans le cadre du projet de travaux pour l’amélioration de l’esthétique - rue du Mollard
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge des Travaux et de l’Urbanisme, rappelle à l’Assemblée le projet de travaux de dissimulation des réseaux aériens basse tension et de télécommunication rue du Mollard en vue d’améliorer l’esthétique environnementale.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20220929-DL-20220929-015-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 2/2
DL-20220120-012
Elle indique que le SIEA a établi l’étude d’avant-projet détaillé (APD) et en a déduit le plan de financement à approuver comme suit :
Travaux de génie
civil télécom
Travaux
d’électrification Total
Charge SIEA 40 425 € 40 425 € Récupération
TVA 23 100 € 23 100 € Charge
commune 38 100 € 75 075 € 113 175 € Coût total 38 100 € TTC 138 600 € TTC 176 700 € TTC
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le plan de financement tel que présenté,
HABILITE le Maire à signer ce document,
INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal 2022 au compte 2041582.
Voix pour 26
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 29 septembre 2022
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20220929-DL-20220929-015-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022