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unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - 3wrprc Document publié le Lundi 10 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - 3wrprc)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CANTON DE SEMUR EN BRIONNAIS

Rue des Ebaulais

71 800 SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS

Tel : 03 85 25 86 47

Fax : 03 85 25 87 59

e-mail : contact@ccsemur.fr

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 10 DECEMBRE 2018 A SAINT DIDIER EN BRIONNAIS

L’an deux mille dix-huit, le dix décembre à vingt heures trente, le Conseil de la Communauté de communes du canton de Semur en Brionnais dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Saint Didier en Brionnais, salle communale, sous la présidence de M. André MAMESSIER

Date de la convocation du conseil communautaire : 30 Novembre 2018

Nombre de membres en exercice : 33 – Présents : 26

Etaient présents : M. VERNAY Charles - M. Christophe ROBIN - M. MATHIEU Georges- M. VINCENT Daniel - Mme Agnès DURIX - Mme Isabelle LAGOUTTE - M. CORDEIRO David –Mme LIEVRE Sandrine - M. DURIAU Pierre, M. MOLIERE Henri - M. BURLOT Jean Claude - Mme GAGET Claire - M. LAROCHE Louis - M. PEGUET Jean François - M. Jean MORIN - Mme AUCAGNE Renée - M. MAMESSIER André, M. Philippe CORNELOUP - Mme BARATHON Brigitte - M. BAJARD Robert- M. Jean Charles MARTIN - Mme Anne NEYRAND - M. Jean-Marc ALAMARTINE --M. BAYON Robert - M. Jacques BLANCHARD - M. LAMOTTE Jean Paul –

Absents excusés : M. CHERVIER Bernard – M. FEUILLAND Jean Louis – M. AUVOLAT Pierre - M. REMILLER Yann - Mme HAYE Marie Laure - M. BACIAK François - M. RICHARD Jean Paul

Secrétaire de séance : Mme Sandrine LIEVRE

André MAMESSIER ouvre la séance, souhaite la bienvenue aux délégués communautaires et remercie la presse

pour sa présence.

Il est procédé à l’appel des présents.

Le compte rendu de la réunion du 1er octobre à Saint Christophe en Brionnais est adopté à l’unanimité.

Le président propose de rajouter à l’ordre du jour : création emploi déchèterie et PCAET.

Compétence commerce et activités commerciales : L’intérêt communautaire de la compétence « politique

locale du commerce et soutien aux activités commerciales » doit être défini avant le 31 décembre 2018. David

CORDEIRO donne quelques précisions complémentaires. Après avoir entendu ces exposés le conseil

communautaire décide que chaque commune gardera la compétence commerce.

SMAAA : le syndicat a délibéré pour modifier les statuts : prise de compétence GEMAPI – Extension du

périmètre etc… Ces modifications sont approuvées à l’unanimité. Compte tenu de ces changements il faut

désigner des délégués, ils seront donc répartis comme suit :

TITULAIRES Suppléants

Communauté communes DURIAU Pierre MAMESSIER André Briant BARBIN Alexandre ROBIN Christophe Oyé DUMONTET Bruno ZANETTO Dominique Saint Didier en Brionnais JOUANIN Philippe MEHU Thibaut Sainte Foy BARATHON Brigitte BAUMERT Christian Sarry MAMESSIER Frédéric NEYRAND AnneSt Christophe en Brionnais PEGUET Jean François MORIN Jean Varenne l’Arconce LAMOTTE Jean Paul COIFFARD Maurice Une convention de mise à disposition de services a été établi avec la communauté de communes de Marcigny afin de mutualiser dans le cadre d’une bonne organisation des services et notamment la nécessité d’un fonctionnement rationnel et efficace des services. La communauté de communes de Marcigny a validé cette convention et devra rembourser 3000 € chaque mois. Le Président est autorisé à signer cette convention.

La Trésorerie demande un justificatif pour recouvrir les frais d’assurances et de taxes foncières auprès de la

SAEM du marché au cadran. Le montant est de 6317.32 € pour Groupama et 8399 € pour les taxes foncières.

Adopté à l’unanimité.

Compte tenu de la démission de Frédéric GERVAIS au sein du conseil municipal de la commune de Sarry il

convient de modifier le délégué au PETR du Pays Charolais Brionnais, Anne NEYRAND propose François de

BELIZAL. Cette modification est acceptée à l’unanimité.

Création poste déchèterie : Le Président expose que Valérie MEHU en raison de problème de santé devra très

probablement être absente durant plusieurs semaines. Daniel VINCENT précise que Valérie s’est formée pour

diverses tâches : administratives, animations, rapport etc… Des extensions de consigne de tri sont prévues à

l’horizon 2020. Prévoir d’amplifier les horaires d’ouverture de la déchèterie. Il est donc proposé la création

d’un emploi d’adjoint technique à la déchetterie à compter du 1er janvier 2019. La durée de travail et les

conditions seront fixées ultérieurement.

PCAET : le SYDESL a procédé à un appel d’offres pour la sélection d’un assistant à maitrise d’ouvrage pour

l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial. La communauté de communes avait donné un accord de

principe sachant que cette procédure est obligatoire pour les collectivités de plus de 20000 habitants donc la

communauté de communes de Semur n’est pas concernée. Cette étude a un coût à charge de la collectivité

d’environ 30.000 € et il faudrait l’investissement d’un élu et d’un agent technique à environ 25 % pour

seconder le bureau d’étude. Aucune aide ne sera accordée dans ce cadre aux particuliers ou aux communes,

il s’agit uniquement d’un document d’ordre administratif. Le Conseil communautaire décide de se retirer du

groupement avec le SYDESL pour cette opération.

Daniel Vincent exprime sa colère suite à la dérive de cette opération sur laquelle plusieurs délégués ont

travaillé depuis 16 mois en liaison avec les élus de la com com Chauffailles - La Clayette, Charlieu- Belmont,

Monsieur Revel de la DDT et M. De Pasqual du Sydesl, les règles du jeu étant changées entre le projet de base,

(développé lors de la dernière réunion de la commission Environnement) et les obligations imposées ce jour,

excluant toutes aides directes pour des opérations énergétiques ou optimisation des installations thermiques

lors de restructuration de bâtiments communaux ,de gestion de l'éclairage public communal. Ces aides ne

seraient appliquées qu'aux bâtiments et équipements de compétence communautaire. Il attire de nouveau,

l'attention des délégués sur la nécessité de réfléchir et d’étudier sérieusement des "regroupements de

communes et mises en commun des moyens», les aides et compétences des communes disparaissant

régulièrement et méthodiquement." Réfléchir ensemble afin de proposer, avant de subir ce qui nous sera

imposé " serait vivement souhaitable ! Il constate également que ce type d'aide pour des opérations OPAH

n'est plus prévue !

Une décision modificative est nécessaire au budget SPIC : + 170 € à l’article 6618 (frais ligne trésorerie).Pour info : les vœux de la communauté de communes auront lieu le jeudi 17 janvier à St Christophe en

Brionnais. Les bureaux seront fermés pour les congés du 24/12 au 4 janvier inclus.

Commission environnement : Daniel Vincent précise qu' une réunion de la commission a eu lieu le 6 novembre

et a fait l'objet d'un compte rendu transmis à tous les délégués et maires. Le bilan du traitement des déchets

au 30 septembre est : stable pour les OM , en hausse pour les apports en déchetterie et PAV .L'opération

broyage déchets verts a produit 185 tonnes de broyat dont 175 transportés chez 3 agriculteurs , 10 tonnes

ont été mis à disposition pour les particuliers. Des remerciements sont adressés à Jean Charles MARTIN pour

ses interventions régulières en déchetterie afin de relever les déchets verts.

Les déchets spécifiques refusés en déchetterie (pneus ,amiante, panneaux photovoltaïques)sont désormais

acceptés à la déchetterie industrielle SECAF Chamfray à Vougy.

Une rencontre a eu lieu le 8 novembre avec les responsables de COVED suite à des désordres constatés de

fonctionnement au cours de l’été (PAV non collectés etc…). Un bilan complet de l'état des PAV existants sur

chaque commune et le lavage des bacs OM ont été réalisés.

Suite à la tournée réalisée fin 2017 (par chaque commune), du camion de ramassage des OM, de nombreuses

améliorations et optimisations ont été réalisées. Il avait été décidé d'acheter 200 conteneurs individuels de

120 l normalisés, vendus 25 euros aux particuliers, afin de favoriser le ramassage en porte à porte. Près de

190 conteneurs ont été vendus ce jour. Compte tenu du succès, 200 bacs supplémentaires ont été commandés

vendus jusqu’au 30 mars au prix de 25 euros + 1 bac 360 litres pour Iguerande. Il a été fixé une date butoir au

1er septembre 2019 au-delà de laquelle , les sacs poubelles posés à même le sol, ainsi que les conteneurs non

conformes ,ne seront plus ramassés. Une large campagne d'information sera diffusée notamment dans le

bulletin communautaire et les bulletins municipaux.

Le SMEVOM a attribué le 19 octobre, le marché DSP au groupement Biovalis-IHOL pour la conception, la

construction, l'exploitation et la maintenance d’un équipement de traitement des déchets à Autun qui sera

opérationnel en 2022. L'option choisie permettra de valoriser les OM avec un choix politique fort : zéro

déchets enfouis ! Concernant la collecte sélective : papier plastiques, cartons, verre, CITEO a changé le

barème qui régit les conditions de soutien aux collectivités. Cela se traduit par des plans d'actions en cours

d'élaboration, afin obtenir des aides qui pourrait atteindre 2 x 5000 e pour notre com com.

Une formation compostage a eu lieu à St Christophe, l’école d’Iguerande souhaite participer a une prochaine

session. Une troisième effraction a été commise à la déchèterie, un devis est en cours pour la pose de caméras,

alarme et éclairage supplémentaires. Franck LACROIX a racheté deux bennes usagées pour 2600 €.

Daniel Vincent rappelle qu'aucune suite concrète, aux différents rappels et courriers adressés à la maison de

retraite de Semur depuis 2015 n'a été donnée ce jour concernant la gestion et la valorisation des biodéchets

qui devraient être prises en compte par l'EPHAD depuis 2016 (gérés ce jour par la com com).

Une Réunion de la commission Environnement avec les enseignants a eu lieu le 29 novembre avec la

participation de Pierre DURIAU, président de la commission agricole , afin de finaliser les animations proposées

par la com com, pour les 3 prochaines années scolaires. Le CR a été transmis à tous les délégués, les animations

réalisées en 2018 ont été très appréciées. Pierre Duriau a présenté les 16 actions possibles avec le SYMISOA

et a distribué le programme avec les conditions d'interventions à toutes les écoles. Les enseignants

souhaiteraient que : l'on reconduise la visite du marais de Montceaux l’Etoile en 2019 , un spectacle pour

2020, visites déchèterie et centre de tri en 2021 avec des interventions sur les" énergies et la météorologie".Commission tourisme : Isabelle LAGOUTTE remercie les délégués de la commission et ceux de la commission

agricole. Le calendrier est chez l’imprimeur et sera à disposition des communes prochainement. Le travail

concernant le petit patrimoine a été remis par le CAUE, un document a été donné à chaque commune :

synthèse et petit patrimoine. Des fiches de préconisations sont à disposition et seront transmises également

aux communes afin que chaque conseiller municipal en prenne connaissance. Ces informations seront en ligne

également sur le site internet de la communauté de communes. Ce dossier a été également transmis au

service urbanisme du Pays Charolais Brionnais et sera intégré au PLUI. La présidente de la commission souhaite

qu’une harmonisation soit mise en place pour la restauration de ce petit patrimoine (exemple : les croix puis

les puits etc…).

Le CAUE a effectué un travail remarquable avec l’aide des délégués.

Commission marché : Jean François PEGUET présente le bilan de l’année 2018, en raison de différentes

difficultés dont la sécheresse le résultat est mitigé. Les effectifs sont en hausse mais malheureusement les

cours en baisse. Des disparités de l’ordre de 150 € environ entre les animaux vaccinés et ceux qui ne le sont

pas, les agriculteurs n’ont peut-être pas été assez informés sur les conséquences, mais d’autre part il y a un

délai à respecter entre la vaccination et la vente de l’animal. Pour le marché au cadran les effectifs présentés

sont en hausse de 6 % par rapport à 2017 : 46155 et en 2018 : 49057. Les animaux vendus sont en progression

de 9 %. Depuis septembre le prix moyen ne cesse de baisser. Pour le marché de gré à gré : ambiance morose

– effectif en baisse (environ – 800), le prix moyen de carcasse (toutes catégories confondues) a été en dessous

des cours des années 2016 et 2017 pour enfin atteindre les mêmes tarifs ensuite. Le recrutement d’un

Directeur a été évoqué en réunion des maires et Vice-Présidents, cela parait indispensable pour apporter une

nouvelle expérience et coordonner le fonctionnement du marché. Il y a un souci pour recruter des bouviers

donc le manque de personnel se fait ressentir. Ces bouviers ont organisé une « fronde », une table ronde sera

organisée pour continuer le volet tourisme qui est très important pour l’économie locale, la promotion de la

viande charolaise. La dégustation est terminée pour cette année. Des demandes de subventions sont en cours

pour la modernisation de l’outil informatique du marché qui date depuis la mise en route. L’affaire

CHARVERON devrait se clôturer dans quelques semaines.

Commission agricole : Pierre Duriau regrette que le marché de la viande manque d'acheteurs, et que la qualité est difficilement reconnue pour les bovins ayant la qualification label Charolais Terroir. Il demande si la commission marché sera présente à la réunion avec les bouviers et l'antenne touristique, la réponse est non.

La rencontre avec des délégués de la commission environnement et les enseignants de nos écoles de la com- com a été intéressante. Céline Dechavanne chargée de mission au SYMISOA avait transmis aux écoles les livrets décrivant les différentes animations . 2 activités sont possibles par an et par école pour les années scolaires 2019-2020 et 2020- 2021. Les intervenants sont des animateurs spécialisés des Fédérations de Pêche et Fédération des Chasseurs, et de l'Oasis Jardin de Cocagne. Les animations ont lieu dans les écoles, si des déplacements sont nécessaires pour une activité à proximité d'une riviére, la Com- Com prendra en charge le déplacement.

Une réunion organisée par l'USC du secteur s’est tenue à Anzy le Duc avec des agriculteurs pour faire le point sur la sécheresse. Des visites d'exploitations ont eu lieu ( 30 en Saône et Loire)et des données satellites ont permis d 'étudier l'ampleur de la sécheresse. Après un passage en commission le 12-12-2018, des aides pourraient être accordées au printemps 2019. La Région donnerait une aide à l'UGB pour les femelles, aide du Département pour des prêts (10000euros à taux zéro) remboursable sur 10 ans. Il est signalé que la restauration collective utilise 70 % de viande importée.Une rencontre a eu lieu au Pays Charolais Brionnais avec des éleveurs locaux au sujet de l’UNESCO. La Com- Com est complétement impliquée dans le périmètre avec des enjeux pour le Charolais Brionnais : Préserver un paysage de bocage en excellent état de conservation - Des enjeux pour le maintien des activités dans une région rurale- Accroitre la notoriété du territoire et contribuer à son attractivité résidentielle et touristique et donc à la diversification de son économie - Donner de nouvelles perspectives à la filière d'élevage pour maintenir cette activité économique et identitaire – Améliorer la connaissance scientifique et culturelle de la région et la transmettre aux générations futures -

Tania RIZET et Dominique FAYARD sont à disposition pour intervenir en réunion avec les élus de la Com-Com.

Développement économique – PLUI : David CORDEIRO rappelle qu’il y a 3 chantiers en cours pour le PLUI :

règlement – zonage - OAP. Chaque commune peut amender son zonage. Solveig CHANTEUX du bureau

Mosaïque environnement est passée sur divers terrains. Une OAP sera proposée aux communes qui le

souhaitent. L’enjeu est de présenter dans chaque commune les éléments de zonage avec le bureau d’étude

Atelier du Triangle ou David ou André MAMESSIER. Le coût des réunions supplémentaires sera pris en charge

par la communauté de communes. Notre PLUI sera présenté en réunion du Pays Charolais Brionnais ce

vendredi 14 décembre. D’autres projets : patrimoine, développement touristique etc… sont la force d’un petit

territoire. Il faut soutenir la coopération avec d’autres collectivités.

Le bulletin communautaire est presque terminé. Il remercie les commissions.

TOUR DE TABLE :

Fleury la Montagne : 1 appartement à louer : 450 € + 80 € charges comprenant eau et chauffage.

Iguerande : un marché de Noël samedi 15 et dimanche 16 + un concert Gospel à l’église.

Ligny en Brionnais : Réunion PLUI en janvier.

Mailly : numérotation des voies et maisons en cours.

Saint Christophe en Brionnais : les travaux de la micro-crèche avancent bien. Une réunion publique aura lieu

début février pour informer les parents intéressés.

Saint Didier en Brionnais : réflexion sur la numérotation des voies et maisons – les travaux du Pont de Guénard

se déroulent normalement.

Sainte Foy : souci avec compteur Linky imposé.

Semur en Brionnais : les 5 pavillons des Pions sont terminés – travaux sur le portail de l’église – il est signalé

un problème avec l’OPAC pour une demande de logement au centre bourg.

La séance est clôturée à 22 H 30.