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unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - vfffvf Document publié le Lundi 2 juin 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - vfffvf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CANTON DE SEMUR EN BRIONNAIS

Rue des Ebaulais

71 800 SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS

Tel : 03 85 25 86 47

Fax : 03 85 25 87 59

e-mail : com.com.semur@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 2 JUIN 2014 à Saint Christophe en Brionnais

L’an deux mille quatorze, le deux juin, à vingt heures trente, le Conseil de la Communauté de communes du canton de Semur en Brionnais dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Saint Christophe en Brionnais, salle « Bel Air les Foires », sous la présidence de M. André MAMESSIER Date de la convocation du conseil communautaire : 19 Mai 2014

Nombre de membres en exercice : 33 – Présents : 31

Etaient présents : M. VERNAY Charles – M. LAMOTTE Robert - M. MATHIEU Georges- Mme GIRARD Michelle, Mme Isabelle LAGOUTTE - M. CORDEIRO David – M. CHERVIER Bernard – Mme LIEVRE Sandrine - M. DURIAU Pierre, M. MOLIERE Henri, M. BURLOT Jean Claude - M. FEUILLAND Jean Louis - Mme GAGET Claire - M. LAROCHE Louis, M. AUVOLAT Pierre, M. PEGUET Jean François, M. MORIN Jean, Mme AUCAGNE Renée, M. MAMESSIER André, M. Philippe CORNELOUP, Mme BARATHON Brigitte, Mme HAYE Marie Laure - Mme BRAILLON Sandra – M. BAJARD Robert - Mme Anne NEYRAND - M. ALAMARTINE Jean Marc - M. BACIAK François - M. LAINE Henri , M. BAYON Robert - M. LAMOTTE Jean Paul – M. RICHARD Jean Paul Absents excusés : - M. VINCENT Daniel - M. REMILLER Yann

Secrétaire de séance : Mme BRAILLON Sandra

André MAMESSIER ouvre la séance et remercie la commune de Saint Christophe en Brionnais pour l’accueil. Jean François PEGUET exprime sa satisfaction de recevoir l’assemblée et souhaite à toutes et tous une bonne réunion.

Il est procédé à l’appel des présents

Le compte rendu de la réunion précédente du 28 avril à Saint Bonnet de Cray est approuvé à l’unanimité Le conseil communautaire approuve la composition des diverses commissions internes : Commission tourisme et culture

Commission environnement – Développement durable

Commission agricole

Commission action sociale

Commission développement économique – Communication

La commission marché sera arrêtée à la prochaine réunion.

Les tableaux avec les coordonnées des titulaires et suppléants seront transmis aux Mairies qui devront informer leurs délégués

Brigitte BARATHON est désignée en tant que déléguée à l’association « Canal de Roanne à Digoin » L’indemnité de conseil et budget est reconduite pour Melle PLACE, receveur municipal La contribution au SDIS (service incendie et secours) sera payée par les communes à partir de 2015 . La communauté de communes reversera le montant intégral.

FPIC (Fonds péréquation intercommunal) : conservation du droit commun, la communauté de communes et chaque commune percevra sa quotte- part

Le conseil communautaire donne délégation au Président pour la durée de son mandat à l’effet :

 de créer des régies de recettes et d’avance nécessaire au fonctionnement des services  de passer les contrats d’assurances

 de procéder à l’ouverture de ligne de crédit

 d’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions, ni de charges  d’intenter au nom du syndicat les actions en justice ou de défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre lui de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

 de passer les contrats d’assurance lorsque les crédits sont prévus au budget  d’accepter les remboursements des assurances en cas de sinistres,

 de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget  de signer les contrats d’emprunts, pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget après analyse des offres, le Président reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen et long terme. (le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : la faculté, de passer du taux variable au taux fixe ou inversement, de modifier l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêts, la possibilité d’allonger la durée du prêt, de procéder à un différé d’amortissement, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement - DIT que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, lors de chaque

réunion de l’organe délibérant, le Président rend compte des attributions exercées par délégation de

l’organe délibérant.

Commission marché : Jean François PEGUET annonce l’assemblée générale de la SAEM du marché au

cadran le 19 juin où il sera fait un point financier, compte rendu des visites, dégustation etc…. Le

fonctionnement du marché traditionnel sera à revoir

Commission tourisme : Isabelle LAGOUTTE a programmé une réunion fin juin pour mettre en place la

commission. OTSI (Office du tourisme) tiendra son assemblée générale cette semaine. La convention

de la station touristique sera signée prochainement. Commission culture du Pays, Isabelle est

Présidente de la commission au sein du Pays. La mise en place des boucles vertes cyclotourisme est

en cours – Fête du canal à Iguerande le 7 juillet – Un travail se fait sur l’inscription au patrimoine de

l’UNESCO

Commission environnement : Georges MATHIEU représente Daniel VINCENT absent et donne le

compte rendu de la commission : Animation: Une réunion a eu lieu le 13 mai dernier afin de finaliser

le programme d'animation avec les écoles prévu les jeudi 5 et vendredi 6 juin prochain à la salle des

fêtes de Saint Julien de Jonzy (voir le détail des présences de chaque école dans le CR de cette

réunion) pour assister au spectacle "Le génie de la grande poubelle" durée 50 mn pour tous les

âges..

Il serait souhaitable qu'un délégué de chaque commune concernée soit présent à Saint Julien pour

accueillir les enseignants et les enfants.

Une prochaine manifestation est programmée jeudi 25 septembre dans chaque école et RPI de la

com com, dans le cadre de la "fêtes des simples". Cette journée sera animée par des botanistes qui

conduiront les enfants dans les chemins à la découverte des plantes et des fleurs..

Un programme d'animations 2015, 2016, 2017 et 2018 autour de l'environnement a été ébauché

avec les enseignants lors de cette réunion

Fonctionnement et objectif de cette commission: (A compléter par "désidéra communes" !!)

- gestion d'un budget 2014 de 610000 euros

-communication et actions sur le tri sélectif-Lancement des travaux de mise en conformité de la déchéterie (déchets verts et produits

dangereux)

-Etude moyens incitatifs sur déchets (2015/2016)

-Nouvel Appel d'offres en 2016 de ramassage et traitement des OM + déchets

-Evolution du SMEVOM (rattachement de Le Creusot) traitement des déchets avant enfouissement

Broyage déchets Verts:

Première campagne réalisée les 16 et 17 avril ,79 tonnes de broyat livrés chez Barnay à Fleury et 32 t

chez Bertrand à Iguerande ( utilisé en cocompostage et litière)

Commission action sociale : François BACIAK donne le compte rendu de l’assemblée générale de

ABISE : très forte participation, élus, utilisateurs du RAM, bilan des actions, création centre social. Un

agent domicilié dans le canton a été recruté comme agent d’accueil. Mercredi 4 juin aura lieu le

comité de suivi animation jeunesse pour le bilan des vacances de printemps et les projets des

vacances d’été

Commission agricole par Pierre DURIAU : il n’y a pas eu de réunion de la commission. Réunion

SMAAA (Syndicat Mixte d’Aménagement de l’ Arconce et ses Affluents) 32 délégués – 4

communautés de communes : Matour – Paray le Monial – Charolles – Semur en Brionnais et 4

communes. Ce syndicat a été crée en 2008. M. Daniel BERAUD, Maire de Changy a été élu Président.

M. Frédéric MAMESSIER de la commune de Sarry est vice-président et Philippe JOUANIN de Saint

Didier en Brionnais est membre du bureau.

SYMISOA : SYndicat MIxte rivière SOrnin et Affluents : territoire de 520 km2 – 250 kms de cours

d’eau principaux – 35000 habitants. 4 communautés de communes de Charlieu-Belmont –

Chauffailles – La Clayette – Semur (2 délégués titulaires et 2 suppléants) – Participation des com com

au fonctionnement : Charlieu : 50590 € - Chauffailles : 26100 € - La Clayette : 20490 € - Semur : 3100

€ - Haut Beaujolais : 2150 €. Le budget de fonctionnement est de 400 000 €/an – Investissement

entre 400 000 € et 600 000 € - Financeurs : Agence de l’Eau Loire Bretagne – Région Bourgogne –

Rhône Alpes – Conseil Général Loire – Rhône et Saône et Loire – Etat – Travaux en cours : Clôtures –

plantations – abreuvoir sur le Chandonnet et le Sornin – Entretien de berges secteur de Chauffailles –

St Denis de Cabanne – M. René LAPALUS a été réélu Président en charge de la gestion du personnel

et communication – Pierre DURIAU est vice président en charge de l’agriculture. Programme zones

humides en cours d’élaboration, sortie sur le terrain le 17 juin après midi

Commission développement économique – communication : David CORDEIRO réunira la

commission prochainement pour l’élaboration du prochain bulletin comprenant les budgets et les

nouvelles commissions communautaires. Un guide communication et un kit de bienvenue sont en

cours d’élaboration auprès du Pays Charolais Brionnais – au niveau développement économique il

faudrait faire un recensement des locaux vacants sur le territoire - coordination avec agence

développement économique + CCI + SCOT

André MAMESSIER informe de la venue de M. le Sous-Préfet en visite au marché au cadran début

juillet puis d’un souci concernant la réfection du Pont de Briant (pose d’un parapet métallique au lieu

de la pierre). Un courrier sera fait à M. le Président du Conseil Général.

TOUR DE TABLE : Semur en Brionnais : des travaux ont été réalisés et des études sont en cours pour

la route départementale de St Julien. Saint Julien de Jonzy : Besoin de filets terrain multisports –Saint Bonnet : nombreux contrôles routiers sur la commune – filets terrain sport – Ligny : travaux de

soutènement le long de la route de St Christophe – problèmes réception téléphonie mobile et ADSL –

1 logement T4 à louer – Iguerande : problème routes – inauguration expo charte paysagère avec Pays

Charolais Brionnais – Rencontre avec les 4 OTSI du Brionnais – CAUE (Conseil Architecture et

Urbanisme) sera en visite le 13 juin – COLEGRAM avec 400 enfants au plan d’eau à Iguerande –

Inauguration église – Briant : 1 logement T 3 à louer

Communauté de communes : 1 logement à louer dans les maisons d’accueil à Iguerande

Prochaine réunion début septembre – La séance est clôturée à 22 H 30