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unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - xppt3d Document publié le Lundi 28 avril 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - xppt3d)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CANTON DE SEMUR EN BRIONNAIS

Rue des Ebaulais

71 800 SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS

Tel : 03 85 25 86 47

Fax : 03 85 25 87 59

e-mail : com.com.semur@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 28 Avril 2014 à Saint Bonnet de Cray

L’an deux mille quatorze, le vingt huit avril, à vingt heures trente, le Conseil de la Communauté de communes du canton de Semur en Brionnais dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Saint Bonnet de Cray, salle communale, sous la présidence de M. André MAMESSIER

Date de la convocation du conseil communautaire : 14 Avril 2014

Nombre de membres en exercice : 33 – Présents : 31

Etaient présents : M. VERNAY Charles – M. LAMOTTE Robert - M. MATHIEU Georges - M. VINCENT Daniel -, Mme GIRARD Michelle, Mme Isabelle LAGOUTTE - M. CORDEIRO David – M. CHERVIER Bernard – Mme LIEVRE Sandrine - M. DURIAU Pierre, M. MOLIERE Henri, M. BURLOT Jean Claude - M. FEUILLAND Jean Louis - Mme GAGET Claire - M. LAROCHE Louis, M. AUVOLAT Pierre, M. REMILLER Yann, M. PEGUET Jean François, M. MORIN Jean, Mme AUCAGNE Renée, M. MAMESSIER André, M. Philippe CORNELOUP, Mme BARATHON Brigitte, Mme BRAILLON Sandra Mme Anne NEYRAND - M. ALAMARTINE Jean Marc - M. BACIAK François - M. LAINE Henri , M. BAYON Robert - M. LAMOTTE Jean Paul – M. RICHARD Jean Paul

Absents excusés : Mme HAYE Marie Laure – M. BAJARD Robert

Secrétaire de séance : Mme BRAILLON Sandra

M. André MAMESSIER ouvre la séance et remercie la commune de Saint Bonnet de Cray pour l’accueil. A son tour Pierre AUVOLAT, Maire souhaite la bienvenue à l’assemblée et présente succinctement sa commune : superficie, activité agricole, commerce, artisanat etc…)

Il est procédé à l’appel des présents , André MAMESSIER déclare donc le conseil communautaire installé et ensuite

chaque délégué se présente en indiquant sa fonction, sa profession.

Mme Michelle GIRARD, Doyenne de l’assemblée prend la présidence pour l’élection du Président de la communauté de

communes. Un bureau de vote est constitué par Mme Sandra BRAILLON, secrétaire et Mme Renée AUCAGNE et M.

Jean Claude BURLOT, assesseurs

Mme GIRARD demande s’il y a un ou des candidats. M. André MAMESSIER se porte candidat, il est alors procédé au

vote à bulletin secret. Le résultat du 1er tour de scrutin est le suivant : Votants : 31 – Bulletins blancs : 5 – Suffrages

exprimés : 26. Ont obtenu : André MAMESSIER : 25voix – J. François PEGUET : 1 voix

André MAMESSIER a été proclamé Président et a été immédiatement installé

Le conseil communautaire décide de fixer à six le nombre de vice-présidents

Election du 1er vice-président : Votants : 31 – Bulletin blanc : 1 – Suffrages exprimés : 30. Ont obtenu : Jean François

PEGUET : 29 voix – Pierre DURIAU : 1 voix. Jean François PEGUET a été élu au 1er tour de scrutin

Election du 2ème vice-président : : Votants : 31 – Bulletin blanc : 2 – Suffrages exprimés : 29. Ont obtenu : Isabelle

LAGOUTTE : 29 voix. Isabelle LAGOUTTE a été élue au 1er tour de scrutin

Election du 3ème vice-président : : Votants : 31 – Bulletin blanc : 1 – Suffrages exprimés : 30. Ont obtenu : Daniel

VINCENT : 29 voix. Henri MOLIERE : 1 – Daniel VINCENT a été élu au 1er tour de scrutin

Election du 4ème vice-président : : Votants : 31 – Bulletin blanc : 4 – Suffrages exprimés : 27. Ont obtenu : François

BACIAK : 25 voix. Claire GAGET : 1 – Michelle GIRARD : 1 – François BACIAK a été élu au 1er tour de scrutin

Election du 5ème vice-président : : Votants : 31 – Bulletin blanc : 2 – Suffrages exprimés : 29. Ont obtenu : Pierre

DURIAU : 27 voix – Jean Paul RICHARD : 1 – Pierre AUVOLAT : 1. Pierre DURIAU a été élu au 1er tour de scrutin

Election du 6ème vice-président : : Votants : 31 – Bulletin blanc : 1 – Suffrages exprimés : 30. Ont obtenu : David

CORDEIRO : 27 voix – Claire GAGET : 1 – Brigitte BARATHON : 2. David CORDEIRO a été élu au 1er tour de scrutin

Dénomination des commissions :

André MAMESSIER propose que la Commission finances soit composée des 14 Maires. Accepté à l’unanimité

Commission marché : Président : Jean François PEGUET + délégués commune + autres intervenantsCommission tourisme et culture : Présidente : Isabelle LAGOUTTE +1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant seront à

proposer par chaque commune

Commission environnement – développement durable :Président : Daniel VINCENT + délégués idem ci-dessus

Commission agricole (ruralité, contrats de rivière, préservation petit patrimoine et chemins ruraux , legs Bouthier de

Rochefort) : Président : Pierre DURIAU + délégués idem ci-dessus

Commission action sociale : Président : François BACIAK + délégués idem

Commission développement économique – communication (aménagement du territoire, Très Haut Débit, PLUI,

bâtiments etc…) : Président : David CORDEIRO + délégués idem

Les délégués communaux devront être proposés pour la prochaine réunion du conseil communautaire qui aura lieu le 2

juin

Le Président demande de fixer le taux des indemnités de fonctions des élus. Il propose le taux maximal, identique pour

tous les vice-présidents. M. Pierre AUVOLAT demande le vote à l’assemblée et cette décision est acceptée à l’unanimité

soit 1568.11 € brut pour le Président et 647.24 € brut pour les vice-présidents.

Ensuite sont approuvés les délégués aux divers syndicats ; OPAH – Pays Charolais Brionnais – SMAAA – SMEVOM –

SYMISOA – OTSI – e-bourgogne – CNAS.

COMMISSION FINANCES

- André MAMESSIER Président

- Jean François PEGUET Vice-président

- Isabelle LAGOUTTE Vice-présidente

- Daniel VINCENT Vice-président

- François BACIAK Vice-président

- Pierre DURIAU Vice-président

- David CORDEIRO Vice-président

- Charles VERNAY membre

- Georges MATHIEU membre

- Jean Claude BURLOT membre

- Claire GAGET membre

- Pierre AUVOLAT membre

- Brigitte BARATHON membre

- Sandra BRAILLON membre

Anne NEYRAND membre

Jean Paul LAMOTTE Membre

DELEGUES à L’OPAH

TITULAIRE SUPPLEANT

Briant M. Alexandre BARBIN Mme Danielle CARTET

Fleury la Montagne M. Frédéric BAYLE M. Georges MATHIEU

Iguerande M. Raymond DEMEULE Mme Sandrine LIEVRE

Ligny en Brionnais M. Hervé VIZIER M. Henri MOLIERE

Mailly Mme Sylvie MAILLET M. Jean-Claude BURLOT

Oyé Mme Claire GAGET M. Louis LAROCHE

St Bonnet de Cray Mme Marie-Christine DEVERCHERE M. Guy BEAUCHAMP

St Christophe en Brionnais M. Jean-Marie JACQUARD M. Rémi COMTE

St Didier en Brionnais M. André MAMESSIER Mme Anne DECHELETTE

Ste Foy M. BAUMERT Christian Mme Brigitte BARATHON

St Julien de Jonzy M. Robert BAJARD M. Roland JULIEN

Sarry Mme Nathalie BERGER M. Jean-Marc ALAMARTINE

Semur en Brionnais M. Patrice PERRIN M. Jacques BLANCHARD

Varenne l’Arconce M. Jean Paul LAMOTTE M. Sébastien MONCADEDELEGUES PAYS CHAROLLAIS-BRIONNAIS

TITULAIRE SUPPLEANT

Délégués de la Communauté de Communes (2 tit. et 2 suppl) :

- M. André MAMESSIER M. Robert BAJARD

- M. François BACIAK M. David CORDEIRO

Délégués des communes membres (1 tit + 1 suppl/com) :

Briant M. Charles VERNAY M. Robert LAMOTTE

Fleury la Montagne M. Georges MATHIEU M. Daniel VINCENT

Iguerande Mme Isabelle LAGOUTTE Mme Noah LAGOUTTE

Ligny en Brionnais M. Pierre DURIAU Mme Evelyne BRAILLON

Mailly M. Jean-Claude BURLOT Mme Maryse POPELIN

Oyé Mme Claire GAGET M. Louis LAROCHE

St Bonnet de Cray M. Pierre AUVOLAT M. Guy BEAUCHAMP

St Christophe en Brionnais M. Jean-François PEGUET Mme Isabelle MONTAGNE

St Didier en Brionnais M. Philippe CORNELOUP M. Philippe JOUANIN

Ste Foy Mme Brigitte BARATHON M. Henry GERMAIN

St Julien de Jonzy Mme Sandra BRAILLON M. Jean-Charles MARTIN

Sarry Mme Anne NEYRAND M. Frédéric GERVAIS

Semur en Brionnais M. Patrice PERRIN M. Henri LAINE

Varenne l’Arconce M. Jean Paul LAMOTTE Mme Monique BUTEAUD

DELEGUES SMAAA

(4tit+4suppl)

TITULAIRE SUPPLEANT

Com Com M. Pierre DURIAU M. Robert LAMOTTE

Sarry M. Frédéric MAMESSIER M. Guillaume NEYRAND

Saint Didier M. Philippe JOUANIN M. André MAMESSIER

Varenne l’Arconce M. Jean Paul LAMOTTE M. Maurice COIFFARD

DELEGUES SMEVOM

(3 tit+3suppl)

TITULAIRE SUPPLEANT

- M. Daniel VINCENT M. Jean MORIN

- M. Bernard CHERVIER M. Jean Paul LAMOTTE

- M. Henri LAINE M. Louis LAROCHEDELEGUES SYMISOA

(2 tit+2suppl)

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Pierre DURIAU M. Bernard CHERVIER

M. Pierre AUVOLAT M. Joël NORTIER

DELEGUES OTSI

TITULAIRE SUPPLEANT

Délégués de la Communauté de Communes (3 tit. et 3 suppl) :

- Mme Isabelle LAGOUTTE M. Jean MORIN

- M. Henri MOLIERE Mme Anne NEYRAND

- M. David CORDEIRO Mme Claire GAGET

Délégués des communes membres (1 tit + 1 suppl/com) :

Briant M. Filipe PEREIRA M. Alexandre BARBIN

Fleury la Montagne M. Jean-Paul BERNARD Mme Agnès DURIX

Iguerande Mme Sylvia DARSAT Mme Noah LAGOUTTE

Ligny en Brionnais Mme Isabelle PONROY Mme Catherine COSTA

Mailly Mme Nicole DANCER Mme Nicole GOMBERT

Oyé Mme Marie-Odile MOMMESSIN Mme Dominique ZANETTO

St Bonnet de Cray Mme Marie-Claire TACHER Mme Emmanuelle BLONDEL

St Christophe en Brionnais Mme Aurélie BOUTON-PUGNET Mme Dominique DEVILLARD

St Didier en Brionnais Mme Dominique ALLOIN M. René SARROCA

Ste Foy M. Raymond EDOUARD M. Philippe VERNAY

St Julien de Jonzy Mme Sylvie DUCAROUGE Mme Simone MARTINEZ

Sarry M. Jean-Marc ALAMARTINE Mme Nathalie BERGER

Semur en Brionnais Mme Jacqueline BRAMANT M. Peter DEAN

Varenne l’Arconce Mme Johanna VAN KEULEN Mme Patricia MOMMESSIN

e- bourgogne

(1tit+1 suppl)

Titulaire : François BACIAK Suppléant : Jean François PEGUET

REPRESENTANTS AU CNAS

Collège des élus : Mme Sandra BRAILLON

Collège des agents : Mme Isabelle VERNAYSuite à un arrêt du Conseil d’Etat du 22 mai 2013 la compétence taxe de capitation au service départemental

d’incendie doit être retirée de la communauté de communes et cette taxe deviendra à la charge des

communes à effet du 1er janvier 2015. Les services de la Préfecture et l’association des maires seront

consultés pour examiner les modalités et les conséquences financières de ce transfert. .

Pour information une réunion aura lieu avec les Maires et les Présidents de commission le lundi 26 mai 2014

à 18 H à Saint Didier en Brionnais.

Tour de table des communes : Varennes l’Arconce : souhaite des renseignements sur une enquête publique

pour aliénation de chemins ruraux - Semur en Brionnais : gros soucis sur RD 9 – Le spectacle de la saison

culturelle du Pays aura lieu le 21 mai - Oyé : filets agorespace à changer – Mme Gaget interroge sur les

décisions du CCAS et sur l’éventuelle possibilité de création d’un CIAS – Ligny : mauvais état route de St

Christophe , également filets terrain multisport + affaissement du sol (voir assurance décennale) –

Iguerande : travaux extérieur de l’église + cure – la voie verte a rejoint le département de La Loire – expo à

l’espace culturel . bulletin municipal – Briant : travaux sur le Pont de la Beleine , la circulation est totalement

coupée et les restaurateurs déplorent cette gêne qui provoque une perte de clientèle .

Commission environnement : Daniel VINCENT rappelle que les journées environnement vont se dérouler en

juin avec 1 spectacle pour les enfants des écoles. Une réunion aura lieu avec les enseignants pour la mise au

point. Dans le cadre de la fête des simples en septembre des intervenants de cette association se rendront

dans les écoles. Une demande de subvention sera faite pour les travaux de mise aux normes de la

déchèterie, une demande est déjà en cours pour l’étude (80 % de subvention attendue).