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unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - n14etf
Document publié le Lundi 4 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - n14etf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CANTON DE SEMUR EN BRIONNAIS
Rue des Ebaulais
71 800 SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS
Tel : 03 85 25 86 47
Fax : 03 85 25 87 59
e-mail : contact@ccsemur.fr
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 4 JUIN 2018 A SAINT BONNET DE CRAY
L’an deux mille dix-huit, le quatre juin à vingt heures trente, le Conseil de la Communauté de communes du canton de Semur en Brionnais dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Saint Bonnet de Cray, salle communale, sous la présidence de M. André MAMESSIER
Date de la convocation du conseil communautaire : 24 Mai 2018
Nombre de membres en exercice : 33 – Présents : 27
Etaient présents : M. VERNAY Charles - M. VINCENT Daniel - Mme GIRARD Michelle- Mme Isabelle LAGOUTTE - M. CORDEIRO David – M. CHERVIER Bernard – Mme LIEVRE Sandrine - M. DURIAU Pierre, M. BURLOT Jean Claude - Mme GAGET Claire - M. LAROCHE Louis - M. AUVOLAT Pierre - M. REMILLER Yann - M. PEGUET Jean François - Mme AUCAGNE Renée - M. MAMESSIER André, M. Philippe CORNELOUP - Mme BARATHON Brigitte - M. BAJARD Robert- M. Jean Charles MARTIN - Mme Anne NEYRAND - M. Jean-Marc ALAMARTINE - M. BACIAK François -M. BAYON Robert - M. Jacques BLANCHARD - M. LAMOTTE Jean Paul – M. RICHARD Jean Paul
Absents excusés : M. Christophe ROBIN - M. MATHIEU Georges- M. MOLIERE Henri - M. FEUILLAND Jean Louis – M. Jean MORIN - Mme HAYE Marie Laure -
Secrétaire de séance : Mme Sandrine LIEVRE
André MAMESSIER ouvre la séance, souhaite la bienvenue aux délégués communautaires et remercie
la commune de Saint Bonnet de Cray pour l’accueil dans la salle communale.
Pierre AUVOLAT, Maire, accueille l’assemblée et souhaite une bonne réunion à tous.
Il est procédé à l’appel des présents.
Le compte rendu de la réunion du 26 Mars 2018 à Oyé est adopté à l’unanimité.
Création poste attaché : le conseil communautaire décide à l’unanimité de créer un poste d’attaché
pour le remplacement de Monique. La commission d’embauche comprendra l’ensemble du bureau.
Adhésion de la Communauté de Communes de La Clayette Chauffailles en Brionnais au SMAAA :
adopté à l’unanimité.
Arrêt projet de PLU de St Maurice les Chateauneuf : la délibération de la CCLCCB a été transmise ainsi
qu’un CD, David CORDEIRO a étudié ce dossier et précise qu’il n’y a pas de remarque particulière donc
le conseil communautaire émet un avis favorable à cette décision.
Mission « Médiation Préalable Obligatoire » : avis favorable pour adhérer à cette mission auprès du
Centre de Gestion.
RGPD (Règlement relatif à la Protection des Données à caractère personnel) : Les collectivités ont
obligation d’être en conformité avec ce règlement à compter du 25 mai 2018. Le centre de gestion
propose les services d’un DPO (Délégué à la Protection des données) mutualisé. Le conseil
communautaire décide de s’engager dans la mise en conformité pour cette démarche et de désigner le DPO du Centre de Gestion pour assurer les fonctions compte tenu qu’il est interdit d’avoir recours à
un élu ou DGS, secrétaire de la collectivité.
Une réunion se tiendra le 29 juin 2018 à la préfecture concernant l’Etablissement Public Foncier de la
région Bourgogne Franche Comté afin de mieux connaître l’action et les modalités d’intervention de
cet établissement. Les EPCI peuvent désormais adhérer à cette structure. Jean François PEGUET et
Daniel VINCENT iront à cette réunion
Le Pays Charolais Brionnais a été sélectionné à un appel à projet pour l’édition locale d’un jeu de
société consacré à notre région. Sa sortie est prévue en octobre prochain pour être disponible à Noël.
Le Président propose que la communauté de communes passe commande pour en offrir dans les
écoles, ABISE, l’EHPAD, Club 3ème âge etc… Le prix d’achat est 18 €. Adopté à l’unanimité
COMMISSION MARCHE : Jean François PEGUET rappelle que le conseil d’administration de la SAEM du
marché s’est réuni vendredi 1er juin. Il remercie les personnes présentes. L’assemblée générale de la
SAEM aura lieu le jeudi 28 juin à 19 H. L’année 2017 aurait été une belle année si la FCO n’avait pas
bloqué le marché, le résultat financier est en équilibre. Antoine GRONFIER a quitté son emploi, un
recrutement est en cours.
COMMISSION AGRICOLE : Pierre DURIAU indique que la commission s’est réunie le 31 mai pour
préparer l’animation lors du concours de bovins de boucherie. Les exposants seront sollicités comme
chaque année. L’ambassade du charolais sera présente, Pierre Mordant proposera une dégustation
avec l’équipe des « coteaux du Brionnais ». Comme d’habitude les membres de la commission aideront
à la préparation de la salle pour le repas, la vente des tickets, la préparation de l’expo et le rangement.
Sorties scolaires : Les écoles ont visité le moulin de Lugny les Charolles. La visite a été bien appréciée par les enfants des écoles et par les enseignants. Nous avions envisagé la visite des sources de St Maurice (captage et usine de traitement) une demande a été formulée auprès de la présidente du syndicat des eaux Mme Lagoutte. Veolia ne souhaite pas pour des raisons de sécurité la visite des lieux. Le Syndicat de rivière (Symisoa) interviendra pour des animations dans les écoles sur différents thèmes : eau – la rivière – faune et flore – insecticides etc…) au cours de l’année 2019. Dégustations de viande : Pour assurer correctement la promotion de la viande des petites documentations ont été réalisées en complément de celles fournies par Interbev. La reprise s'est faite le mercredi 04 avril et il semble que ce soit bien reparti pour 2018.
PLUI : Il est demandé de bien veiller au choix des zones constructibles afin de ne pas pénaliser les exploitations agricoles et de recenser les bâtiments pour un changement de destination. Il faudra s’intéresser au règlement écrit qui sera présenté par le bureau d'étude dans les semaines à venir.
Projet des vignerons : Le projet a été présenté en réunion des Maires à Briant le 27 novembre 2017 et Mr Boué demande la suite donnée à cette présentation (quelles décisions ont été prises ?). La commission agricole estime que ce n'est pas la mission de la collectivité de financer ce genre de projet mais n’est pas opposée pour une aide au montage des dossiers.
SYMISOA : Inauguration des locaux le vendredi 15 juin à 11heures à Pouilly sous Charlieu - Enquête publique en cours sur le syndicat - Action « jardiner sans pesticide » (4 réunions et 170 participants) - Ateliers de jardinage les 11 et 12 juin - Pour notre secteur des travaux d'entretien -clôtures et abreuvoirs , etc...
SMAAA : Démarrage lent - Demandes de subventions pour des actions à réaliser – Concernant le Moulin de Vaux à Nochize le Préfet doit trancher si travaux ou non.
La commission regrette que les acteurs du marché membres de la commission marché ne soit pas plus entendus et consultés. COMMISSION ACTION SOCIALE : François BACIAK indique qu’une réunion animation jeunesse s’est tenue la semaine dernière pour préparer le programme des vacances d’été du 9 juillet au 7 août. De nouvelles propositions sont faites pour intéresser davantage les jeunes : séjour croisière sur pénichette – équitation – karting – spéléologie – aviron – soigneur d’un jour au Pal – mini camp – cuisine à Briant avec le chef du restaurant – initiation drône – stage escrime – jeux aquatiques etc… Alexis Chevalier a assuré un service civique auprès d’animation jeunesse avec pour mission de redynamiser le Point Information Jeunesse à travers les réseaux sociaux. Une enquête a été faite auprès des collégiens de Marcigny et de la MFR d’Anzy le Duc.
L’assemblée générale a eu lieu le 1er juin à Fleury la Montagne : pas de bilan présenté oralement, un document écrit a été remis à tous les participants concernant chaque action. Le rapport moral a été présenté par Françoise Chalayer, Présidente. Construction du nouveau projet social après consultation des élus et des usagers d’Abise. Il y a eu de multiples suggestions pour améliorer le fonctionnement de l’association. Les pistes d’actions retenues sont : développement de la solidarité – projet jeunes – itinérance des permanences et des animations proposées par Abise – animations familiales – accueil des bénévoles dans les différentes instances de l’association – développement de la ludothèque – partenariat avec les autres acteurs du territoire (associations, partenaires sociaux, collectivités territoriales…).
Deux événements forts dans l’année : grande fête du jeu en mai 2017 à St Christophe – les 10 ans du RAM en septembre. Après le bilan moral les présents étaient partagés sur 5 tables et avaient une dizaine de minutes pour s’exprimer sur 5 thèmes : les animations familiales – l’accessibilité des services d’Abise – l’accueil – la ludothèque – l’implication des bénévoles
Les remarques et les idées pour améliorer le fonctionnement seront prises en compte pour les 4 années à venir. Budget 2017 : Produits : 230.055 € - charges : 224.139 € soit un excédent de 5.916 €.
COMMISSION TOURISME : Isabelle LAGOUTTE donne quelques explications sur l’association «Fleuve Loire Fertile », itinérances douces le 6 juin – conservatoires des espaces naturels – bilan Natura 2000 – Réunion à Varenne sur Allier pour « Destination Loire Itinérances » - Mi- juin l’ARC intervient pour les écoles maternelles en lien avec l’éducation nationale. Le bal des Marmots sera présenté à la salle des fêtes de Marcigny.
Petit patrimoine : le dossier avance, la fondation du Patrimoine sera contactée pour des aides à la restauration
Guide pas à pas : mise à jour en cours
Une convention est passée entre le SYMISOA et le Syndicat du Sornin
COMMISSION ENVIRONNEMENT : Daniel VINCENT rappelle les dégradations à la déchèterie suite au
cambriolage d’avril dernier. 200 containers individuels de 120 litres ont été achetés et seront revendus
prix coutant (25 €) aux usagers souhaitant en acquérir. Une régie sera créée pour l’encaissement. 10
conteneurs collectifs de 660 litres et 4 PAV conteneurs cartons sont en commande Un nouveau
prestataire pour la collecte des vêtements a été désigné. Lors de la dernière caractérisation des
déchets recyclables, des compteurs d’eau SAUR ont été trouvés. Une enquête est en cours pour
connaitre le dépositaire. Des remerciements sont adressés à Jean Charles MARTIN qui effectue
régulièrement un relevé, en déchèterie, des déchets verts. Cinq communes se sont engagées pour
l’opération “Nature Propre” du 30 juin. Des gants et sacs seront fournis par la com com, les participants
devront être munis d’un gilet jaune. Une collation sera offerte aux participants en fin d’opération par
chaque commune engagée. Une large communication sera assurée par les écoles, la presse, les élus.
Des flyers seront disponibles en com com pour le 16 juin. Cette animation sera l’occasion d’échanger
et de communiquer avec nos concitoyens sur le cycle et coût des déchets, de présenter le guide du tri
.Un bilan sera fait en fin de matinée en déchetterie. SMEVOM : a fêté ses 20 ans le 25 mai. Toujours des difficultés avec l’Ademe pour la reconnaissance
du centre de tri de Digoin. Des positions pas très claires de : l’état, la région, la DREAL sur les
orientations pour le traitement des déchets en Saône et Loire . Une rencontre a eu lieu avec le Préfet
pour présenter le projet de traitement des OM avant enfouissement. A suivre coté DREAL. Les 3
candidats retenus, suite à l’appel d’offres, pour la conception, réalisation, exploitation, et maintenance
de cette future usine à Autun ont été reçues. Ils doivent retravailler sur 80 questions.
COMMISSION ECONOMIQUE – PLUI : David CORDEIRO rappelle que la prochaine réunion pour le PLUI
aura lieu le 12 juillet. Le zonage est en cours, il faut bien informer les conseillers municipaux.
L’évaluation environnementale est en cours par Mosaïque environnement, Solveig CHANTEUX sera
contactée au sujet des courriers adressés aux mairies pour les propriétaires, il semble que les plans de
zonage n’ont pas été mis à jour. Une rencontre a eu lieu avec les élus de la communauté de communes
Charlieu Belmont.
Concernant l’implantation possible d’un supermarché sur la zone d’activité de Baugy, une réunion de
la commission économie de la Communauté de Communes de Marcigny a été organisée jeudi 31 mai
en présence de la CCI de Saône et Loire. Les conclusions de la CCI sont défavorables au projet et
confirment les craintes concernant notamment l’impact sur le tissu commercial de proximité déjà
fragilisé à Marcigny mais aussi sur une zone de chalandise plus large couvrant la Communauté de
Communes de Semur en Brionnais. Considérant que l’implantation d’un supermarché sur la zone de
Baugy aura des effets négatifs sur l’appareil commercial de proximité, sur l’aménagement du territoire
et sur la desserte des populations les moins mobiles qui impacteront directement le territoire couvert
par la Communauté de Communes de Semur en Brionnais, les élus considèrent qu’ils doivent être
impliqués dans le processus de décision. Ainsi, face aux avis qui divergent, une saisine de la
Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) pourrait permettre d’associer plus
largement les acteurs à ce choix d’autoriser ou non l’implantation. En fonction de l’issue de la
prochaine séance du Conseil Communautaire de Marcigny, les élus étudieront donc le cas échéant les
voies d’action envisageables pour faire valoir leur position.
André MAMESSIER remercie les Présidents de commission pour le travail effectué
TOUR DE TABLE :
Briant : la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle – les courriers ont été envoyés
aux propriétaires pour le PLUI (environnement) – une conférence « l’Etat peut-il résister aux banques »
aura lieu à Briant
Fleury la Montagne : les travaux d’aménagement du bourg ainsi que les diagnostics assainissement
collectifs et eaux pluviales sont terminés. Les Appels d’offres travaux assainissement et adressage sur
la commune seront lancés. Vernissage de l’exposition “Traverser les lignes” le 16 juin à 18h et de la
rencontre « Un jour au musée avec les bidochons » le 23 juin à 18h.
Iguerande : Inauguration de l’école maternelle + cantine le 31 août – concert le 30 juin – Roanne Table
Ouverte le 21 octobre
Ligny en Brionnais : le cabinet Atelier du Triangle doit revoir le zonage du PLUI Oyé : Claire demande des renseignements complémentaires pour la convention à passer avec la SAUR
pour l’entretien des poteaux incendie.
Saint Bonnet de Cray : vente du restaurant « La Mollerie », il y avait un acquéreur pour un gîte de
réception mais des habitants du hameau se sont opposés. Une réunion publique s’est tenue avec 34
personnes. Ils souhaiteraient constituer un groupement de producteurs avec l’appui de la
communauté de communes. Pour le PLUI un point sera fait sur le zonage. Inauguration de l’expo
« Brionnais dans la grande guerre », une expo aura lieu à St Bonnet du 2 au 11 novembre avec le
Souvenir Français à la salle du caveau.
Saint Christophe en Brionnais : un reportage sera fait le 13 juin par la BBC
Saint Didier en Brionnais : Les travaux du Pont de Guénard débuteront à l’automne. Une réunion
publique s’est tenue avec point sur le PLUI – projet de numérotation des rues – point sur la collecte
des ordures ménagères
Sainte Foy : la société d’histoire naturelle d’Autun a organisé une matinée autour de la mare pour
découvrir la faune et la flore, les batraciens, les tritons. Du vandalisme a été fait à l’église
Sarry : la commune a été classée en catastrophe naturelle
Semur en Brionnais : l’émission télévisée « Village préféré des Français » sera diffusée le 19 juin en
soirée. Votez pour Semur !!
Varenne l’Arconce : la commune a été classée en catastrophe naturelle
La séance a été clôturée à 23 H 30