Conseil Municipal - CM 2021 06 30

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Conseil Municipal - CM 2021 06 30 Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 06 30)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 30/06/2021

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Étaient présents : Mesdames Andrée DEPULLE, Pascale DIDAOUI, Aurélie DOBOR, Marie- France GAUNARD-ANDERSON, Martine GERARDIN-REBOURSET, Sandrine JENOT, Véronique LAGARDE, Emilie PASCAREL, Béatrice PETERLINI, Sylvie PONTIN, Martine SAS- BARONDEAU, Valérie VELTER

Messieurs Léon BASSO, Raphaël BARTHELEMY, Jacky CHRISTOPHE, Pascal FAAS, Alain GERARD, François HOSSANN, Jean-Claude SCHOENACKER, Gilles SOULIER

Absents excusés : Patrice BERT, Jean MUNIER

Absents non excusés : Paul GUIDAT

Procurations : Patrice BERT à Gilles SOULIER Jean MUNIER à Gilles SOULIER

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- Subvention 2021 accordée à l’association Mad et Moselle Singletrack

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

I. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SEANCE

François HOSSANN est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.

II. JURY CRIMINEL 2022

Pour la formation en 2021 de la liste du jury criminel pour l’année 2022, le nombre de jurés est fixé, dans le département de la Moselle, à 803.

Le nombre des jurés pour la liste annuelle est réparti par commune ou communes regroupées, proportionnellement au tableau officiel de la population ainsi qu’il suit :

Commune ANCY-DORNOT : 1

En vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, Aurélie DOBOR procède au tirage au sort publiquement lors de la séance, à partir de la liste électorale de la commune, un nombre triple de celui fixé ci-dessus, soit 3 noms et conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale.

Les résultats du tirage au sort sont les suivants :

- Guillaume LESCURE

- Nicolas CORDAZZO

- Monique SOUDIER

La transmission des résultats s’effectuera par courriel vers le Greffe de la Cour d’Assises de Metz avant le 15 juillet 2021.

III. MOTION POUR UNE EXTENSION A L’ENSEMBLE DE LA REGION GRAND EST DE L’ECOTAXE SUR LE TRANSPORT ROUTIER DES MARCHANDISES

Monsieur le Maire propose aux élus de se prononcer sur la motion visant à demander l’extension de l’écotaxe sur le transport routier des marchandises à l’ensemble de la région Grand Est.

Il rappelle le contexte législatif de la création de cette écotaxe limitée à la seule Collectivité européenne d'Alsace (C.E.A.) :

- La loi du 2019-816 du 2 août 2019 a acté la création de la C.E.A. par la fusion des collectivités départementales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

- Lors du Conseil des Ministres du 26 mai 2021, il a été présenté une ordonnance fixant les modalités d’instauration d’une taxe sur le transport routier de marchandises au profit de la seule C.E.A.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 30/06/2021

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- Cette ordonnance est parue au Journal Officiel de la République Française le 27 mai 2021 et ouvre la possibilité à la mise en place de cette taxe sur le territoire de la C.E.A.

Il rappelle que plusieurs sénateurs de Lorraine et d'Alsace avaient introduit dans la loi la possibilité d'étendre l'écotaxe à d'autres départements du Grand Est. Malheureusement, cet amendement voté à l'unanimité du Sénat n'a pas été retenu par l'Assemblée nationale et le Gouvernement.

Il rappelle également que l'autoroute A 35, traversant l'Alsace du nord au sud, est aujourd'hui saturée par le report du flux de camions en transit internationaux qui évitent ainsi les écotaxes poids lourds mises en place en Allemagne, en Suisse, en Autriche, en République tchèque...

Il souligne que, si la mise en place de l'écotaxe est une excellente chose pour nos voisins alsaciens, le risque de voir ce transit international se reporter sur l'A4 et l'A31, et plus généralement vers les routes et autoroutes des autres départements de la région Grand Est, est très important. Ce report de circulation va se traduire par des difficultés très importantes supplémentaires de déplacement, en particulier sur l'axe Luxembourg – Metz – Nancy – Dijon.

Il précise que ce report de trafic et la saturation des axes de circulation sont également des risques pour l'emploi et les entreprises, un danger pour la santé publique, pour l'environnement et pour le climat.

En conséquence, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte la motion et charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de celle-ci.

IV. PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE SEJOURS AU CENTRE DE LOISIRS « ARRY NATURE »

Monsieur le Maire rappelle, qu’en date du 10 juin 1994, le conseil municipal avait fixé la participation financière accordée par la commune aux frais de séjour des enfants domiciliés d’Ancy au centre de loisirs d’Arry. Cette participation s’élevait à 20 francs, soit 3,05 euros, par enfant et par jour dans la limite de 15 jours de présence au centre.

Il propose de réévaluer cette participation à compter du 1er janvier 2021.

Pascale DIDAOUI souhaite également rappeler que la communauté de communes a mis en place un ACM (accueil collectif de mineurs) qui couvre toutes les vacances et que les parents inscrivent leurs enfants à ces structures (Ancy, Corny, Jouy aux arches, Chambley, Beaumont, Mars la tour).

Le Maire précise que les tarifs de cet ACM sont beaucoup plus attractifs que ceux proposés par le centre de loisirs d’Arry mais que ce dernier propose un ramassage des enfants.

Aussi afin d’aider les familles qui ont recours au centre de loisirs d’Arry et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe la participation financière de la commune à 5,00 € par enfant, domicilié à Ancy-Dornot, et par jour, dans la limite de 15 jours de présence par an au centre de loisirs « Arry Nature ».

V. SUBVENTIONS 2021 ACCORDEES AUX AMICALES ET ASSOCIATIONS

Suite à étude des demandes de subvention déposées en mairie par les différentes amicales et associations, le Maire propose de valider le tableau suivant :

NOM ASSOCIATION SUBVENTION 2020 SUBVENTION 2021

AMICALE PECHEURS ETANG DU

SAUSSAIE 250 250

AMICALE DU PERSONNEL CCMM 150 150REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 30/06/2021

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Il précise qu’ont été pris en compte les projets 2021 ainsi que les frais fixes qui ont perduré malgré la mise en sommeil de nombreuses activités durant la période de crise sanitaire.

Plusieurs conseillers municipaux demandent un vote séparé pour la subvention attribuée à l’association Mad et Moselle Singletrack.

Après avoir entendu cette proposition, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, les montants des subventions allouées en 2021 aux amicales et associations figurant dans le tableau ci-dessus, à l’exception de la subvention pour l’association Mad et Moselle Singletrack.

VI. APPROBATION DE L’APS (Avant-Projet Sommaire) POUR LA VIABILISATION DU CHEMIN DE LA TAIE

Le Maire rappelle que les parcelles cadastrées section 17 numéros 36, 37 et 38 situées le long du chemin de la Taie sont classées en zone Ub du PLU. Il y a donc obligation pour la commune de réaliser la viabilisation de ces terrains constructibles.

Le financement, à la charge de la commune, est abondé par les taxes d’aménagement majorées à hauteur de 20 %.

Actuellement un permis de construire a été accordé. Les travaux de VRD (voirie et réseaux) commenceront courant 2022, une fois le permis purgé et la construction démarrée. Le montant estimatif des travaux pour viabilisation du « chemin de la Taie » s’élève à 85 953 € HT.

VU la délibération 2016-23-11-03 en date du 23 novembre 2016 approuvant une Taxe d’Aménagement par secteurs et instaurant un taux supérieur à 5 %,

ANCIENS COMBATTANTS 200 200

ANCY TENNIS DE TABLE 150 Pas de subvention demandée

ANIMATION ANCEENNE 0 150

APE 300 300

APPMA (pêche et protection milieu

aquatique) 150 150

AMICALE FORT DRIANT 400 400

JEUNESSE SPORTIVE ANCEENNE 750 1300

CLUB JOIE D'AUTOMNE 300 300

MAD & MOSELLE SINGLETRACK 200 300 + 200 de rappel de 2020

GYM ANCY 150 150

MAN MOSELLE 150 150

SOUVENIR Français 250 250

DORNOT ANIMATION 400 400

USEP 180 150

Crédits prévus au budget (hors subventions aux coopératives

scolaires) : 16 065 €

TOTAL : 4 800REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 30/06/2021

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VU la délibération 2019-16-10-12 en date du 16 octobre 2019 portant dénominations de voies communales,

VU la délibération 2019-02-12-10 en date du 02 décembre 2019 approuvant le plan d’alignement du « chemin de la Taie » et de la « rue du Goulot »,

VU le permis de construire n° PC 57021 19 C004 déposé, sur la parcelle cadastrée section 17 n°36, par Monsieur Umit DENIZ en date du 07 novembre 2019,

VU l’Avant-Projet Sommaire présenté par le bureau d’études Techni Conseil en mai 2021 pour un montant estimatif des travaux de 85 953 € HT,

Considérant l’obligation de la commune de permettre la viabilisation des terrains constructibles situés en zone Ub du PLU,

Considérant le permis de construire n° PC 57021 19 C004 accordé en date du 07 juillet 2020, avec avis favorables de toutes les Personnes Publiques Associées,

Après en avoir délibéré, à 3 voix contre (Martine GERARDIN-REBOURSET, Sandrine JENOT et Véronique LAGARDE), 2 abstentions (Aurélie DOBOR et Marie-France GAUNARD- ANDERSON) et 17 voix pour, le Conseil Municipal approuve l’APS de viabilisation du « Chemin de la Taie » pour un montant estimatif des travaux de 85 953 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

VII. SUBVENTION 2021 ACCORDEE A L’ASSOCIATION MAD ET MOSELLE SINGLETRACK

Il rappelle les différentes étapes des relations avec l’association parfois rendues difficiles par le constat de pratique illégales en forêt.

Toutefois, même si certains membres du club ont pu s’associer à ces pratiques, le club en lui-même ne peut être tenu pour responsable.

Compte tenu du dynamisme de cette association et au regard des 60 jeunes licenciés de l’école de VTT, le maire propose d’attribuer une subvention de 300 € pour l’année 2021 et un rappel de 200 € sur la subvention 2020 qui avait été partiellement gelée.

Après avoir entendu cette proposition, le Conseil Municipal, à 6 voix contre (Aurélie DOBOR, Raphaël BARTHELEMY, Marie-France GAUNARD-ANDERSON, Martine GERARDIN- REBOURSET, Véronique LAGARDE et Béatrice PETERLINI), 2 abstentions (Alain GERARD et Valérie VELTER) et 14 voix pour, approuve le montant 500 € de la subvention allouée en 2021 à l’association Mad & Moselle Singletrack.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Propriétaire Adresse du bien

Mme BITAT Zohra 5 rue Amiral Guépratte

Consorts LAURENT 17 route d’Ars

M. LAPIERRE Paul et Mme CHRISTOPHE

Julie

22 Grand rue

Mme MORHAIN Brigitte 11 rue des Herbiers

Consorts TINCELIN 23 rue Raymond Mondon

M. HAMOUCHE Moussa 56 rue des Quarrés

M. CLEMENS Stephen 57 Grand Rue

M. CERVANTES Pierre 10 rue Saint Vincent

M. STOURM Jean 12 rue Saint VincentREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 30/06/2021

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DIVERS

• Le prix régional de la construction bois Grand Est - catégorie Aménagement extérieur a été décerné à la commune pour la réalisation de la halle des Fenottes. Ce prix a été remis sous la halle le 29 juin dernier par l’association Fibois Grand est.

Un prix national sera décerné à la commune en juillet prochain.

• Les gens du voyage sont partis le 29 juin dans de relatives bonnes conditions. Le terrain a été laissé dans un état de propreté satisfaisant. On déplore malgré tout quelques ornières.

• La pose du portique devant le « pont des vaches » et limitant la hauteur des véhicules à 1,90 m a débuté le 30 juin.

• Valérie VELTER demande où en est l’acquisition, inscrite au budget, du terrain rue de la Paule et propose d’étendre la réflexion au terrain communal situé au bout de la rue. Actuellement l’acquisition n’est pas réalisée et le sujet pourra être abordé lors d’une prochaine réunion de la commission Urbanisme et Travaux.

• Un point est fait sur l’organisation du 13 juillet.