Conseil Municipal - CM 2017 06 30

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Conseil Municipal - conseil municipal du 30 06 2017

Séance - seance 19h 30 06 2017

Procès Verbal - PV CM 2017 06 30

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Conseil Municipal - CM 2017 06 30 Document publié le Vendredi 2 juin 2017 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 06 30)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 30/06/2017

CM 30.06.2017 Page 1/3

Étaient présents : Mesdames Andrée DEPULLE, Pascale DIDAOUI, Marie-France GAUNARD- ANDERSON, Véronique HESSE, Nelly OWALLER, Anne-Marie PERROT, Béatrice PETERLINI, Suzanne PIERRON, Martine SAS-BARONDEAU, Monique SOUDIER Messieurs Didier BANNES, Léon BASSO, Michel COULETTE, Jean-Marie COLLIN, Jean- François COUROUVE, Alain GERARD, François HOSSANN, Thierry PIGNON, Pierre PROVOT Nicolas RAINVILLE, Jean-Claude SCHOENACKER, Gilles SOULIER

Absents excusés : Patrice BERT, Roland DUMONT, Simon PLIGOT, Gauthier SALLET

Procuration : de Patrice BERT à Michel COULETTE

de Roland DUMONT à Alain GERARD

de Simon PLIGOT à Jean-François COUROUVE

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

I. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE

Jean-Marie COLLIN est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.

II. ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS – ELECTIONS SENATORIALES

VU le code électoral et notamment ses articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 ; VU le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

VU l’arrêté n° 2017-DCL/4-131 du 2 juin 2017 portant indication du nombre de délégués et suppléants à désigner en vue de l’élection des sénateurs dans le département de la Moselle ;

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur Jean-Marie COLLIN est désigné en qualité de secrétaire.

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 22 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.

Il a ensuite rappelé que le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les 2 conseillers municipaux les plus âgés et les 2 conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : Monsieur Michel COULETTE, Madame Suzanne PIERRON, Monsieur Nicolas RAINVILLE et Madame Nelly OWALLER.

Le maire a ensuite invité le conseil municipal a procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Ces derniers sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de al moyenne la plus forte, sans panachage ni vote préférentiel.

Il a indiqué que le conseil municipal devait élire 5 délégués et 3 suppléants. Avant l’ouverture du scrutin, il a constaté qu’une seule liste de candidats avait été déposée : liste UNION ANCY-DORNOT. Un exemplaire de cette liste a été annexé au procès-verbal. Chaque conseiller a ensuite pris part au vote en insérant une enveloppe dans l’urne prévue à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, le maire a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau ont procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les résultats de l’élection sont :

 Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote 0

 Nombre de votants 25

 Nombre de suffrages déclarés nuls 0

 Nombre de votes blancs 3

 Nombre de suffrages exprimés 22

 Nombre de suffrages obtenus par la liste 22REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 30/06/2017

CM 30.06.2017 Page 2/3

Le maire a proclamé élus délégués les candidats de la liste ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation suivant :

• Gilles SOULIER

• Béatrice PETERLINI

• Michel COULETTE

• Martine SAS-BARONDEAU

• Roland DUMONT

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste dans l’ordre de présentation suivant :

• Andrée DEPULLE

• François HOSSANN

• Véronique HESSE

Le procès-verbal (modèle B) ainsi que la feuille de proclamation sera déposé en préfecture le samedi 1er juillet 2017 avant 12h.

Les résultats seront également transmis sou format informatique par courriel, au plus tard le lundi 3 juillet 2017 avant 12h.

III. JURY CRIMINEL

Pour la formation en 2017 de la liste du jury criminel pour l’année 2018, le nombre de jurés est fixé, dans le département de la Moselle, à 803.

Le nombre des jurés pour la liste annuelle est réparti par commune ou communes regroupées, proportionnellement au tableau officiel de la population ainsi qu’il suit :

Commune ANCY-DORNOT : 1

En vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, Monsieur le Maire procède au tirage au sort publiquement, à partir de la liste électorale de la commune, un nombre triple de celui fixé ci- dessus, soit 3 noms et conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale.

Les résultats du tirage au sort sont les suivants :

- Mme CHEVREUX Martine 15, rue des Burons 57130 ANCY-DORNOT - Mme REEB Fanny, épouse CORDAZZO 41, rue de Lorraine 57130 ANCY-DORNOT - M. SALLET Gauthier 19, rue de Rovier 57130 ANCY-DORNOT

La transmission des résultats s’effectue par courriel vers le Greffe de la Cour d’Assises de Metz avant le 15 juillet 2017.

IV. RYTHMES SCOLAIRES

VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Monsieur le maire propose à l’assemblée délibérante la possibilité d’un retour à la semaine dite « de 4 jours » après consultation des conseils des écoles élémentaires et maternelles de la commune.

Après en avoir délibéré, à 6 abstentions et 15 voix pour, le Conseil Municipal :

- Accepte la proposition faite par Monsieur le Maire, à savoir l’évolution prévue par le décret 2017-1108 du 27 juin 2017, soit de répartir les temps d’enseignements sur 8 demi-journées par semaine dans la limite des 24 heures hebdomadaires, 6 heures journalières et 3 heures 30 maximum par demi-journée,REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 30/06/2017

CM 30.06.2017 Page 3/3

- Charge le Maire de saisir le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale afin de solliciter une dérogation au cadre existant sur la commune.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Propriétaire Adresse du bien

Consorts PROVENZANO 8 rue des Quarrés et Grands Jardins LEGRAND Jacqueline épouse MOUZIN Lieu-dit « Corvée »

RINALDI Guillaume Lieu-dit « Burons »

DIVERS

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.