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Conseil Municipal - CM 2017 06 14
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 06 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Transports,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 14/06/2017
Etaient presents : Mesdames Andree DEPULLE, Pascale DIDAOUI, Marie-France GAUNARD- ANDERSON, Veronique HESSE, Nelly OWALLER, Anne-Marie PERROT, Beatrice PETERLINI, Suzanne PIERRON, Martine SAS-BARONDEAU, Monique SOUDIER Messieurs Didier BANNES, Leon BASSO, Patrice BERT, Michel COULETTE, Jean-Francois COUROUVE, Roland DUMONT, Alain GERARD, Francois HOSSANN, Simon PLIGOT, Nicolas RAINVILLE, Gauthier SALLET, Jean-Claude SCHOENACKER, Gilles SOULIER
Absents excuses : Jean-Marie COLLIN, Thierry PIGNON, Pierre PRO VOT
Absents non excuses:
Procuration : de Jean-Marie COLLIN a Roland DUMONT de Thierry PIGNON a Veronique HESSE
Le compte rendu de la séance precedente est approuve a l'unanimite
Le Maire propose d'ajouter un point a l'ordre du j our :
- CONVENTION DE REPAS LIVRES PAR LA SOCIETE API RESTAURATION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
I. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE
Beatrice PETERLINI est designee pour exercer les fonctions de secretaire de séance.
II. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — EXERCICE 2017
Le Maire rappelle les criteres d'attribution qui sont :
- la situation fmanciere
- la part prise dans l'animation du village
- les projets
NOM A SSOCIATION : SUBVENTION 2016 SOLLICITE POUR 2017 ACCORDE 1 POUR 2017
AMICALE DU FORT DRIANT 150 200 200
AMICALE DU PERSONNEL INTERCO 150
AMICALE PECHEURS ETANG DU
SAUSSAIE . 300 250 . 250
ANCIENS COMBATTANTS 200 400 200
ANCY TENNIS DE TABLE 150 400 150
ANIMATION ANCEENNE 7000 7000 7000
APE 300 300 300
CLUB JOIE D'AUTOMNE 300 300 300
GYM ANCY 150 200 150
JEUNESSE SPORTIVE D'ANCY 1000 2800 2200
MAN MOSELLE 300 + RETRO 150
CM 14.06.2017 Page 1/8 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 14/06/2017
SOCIETE MUSIQUE L'UNION 1200 1200 1200
SOUVENIR Francais 150 200 200
TORCOL 450 450 + 300 450
USEP 200,60 61,60 61,60
DORNOT ANIMATION 1200
CONSEIL DE FABRIQUE 800 800 800
Apres avoir entendu cette proposition, le Conseil Municipal, approuve, a la majorite (1 voix contre : Marie-France GAUNARD-ANDERSON), les montants des subventions allouees en 2017 aux associations figurant dans le tableau ci-dessus.
III. VENTE GARE ANCY-DORNOT
VU la deliberation 2017-19-04-16 portant sur un accord de principe pour la vente du batiment de l'ancienne gare d'Ancy-sur-Moselle ;
VU la deliberation DE-2017-129 de la Communaute de Communes de Mad et Moselle actant l'acquisition du batiment par la CCMM a hauteur de 250 000 € et la mise a disposition gracieuse d'un local technique situe 48 rue des Quarres a Ancy-Dornot ;
Apres en avoir delibere et a la majorite (2 voix contre : Marie-France GAUNARD-ANDERSON et Nelly OWALLER), le Conseil Municipal:
- accepte la vente du bien a la Communaute de Communes de Mad et Moselle pour un montant de 250 000 €,
autorise le recours a un notaire pour l'elaboration de l'acte de vente avec prise en charge des frais notaries par la commune a hauteur de 50 %,
autorise le recours a une entreprise pour un audit energetique du batiment existant avec prise en charge totale des frais par la commune,
donne autorisation a Monsieur le Maire pour signer toute piece ou document afferent au dossier.
IV. CONVENTION D'UTILISATION DE LOCAUX COMMUNAUX A DORNOT
La commune d'Ancy-Dornot a ete sollicitee par la « Compagnie des 6 » pour une mise a disposition gracieuse de beaux communaux (salles de classe de l'ancienne ecole de Dornot) afin d'y stocker du materiel scenique.
Les frais de chauffage et d'eclairage des locaux mis a disposition seront rembourses a la commune par la compagnie.
En contrepartie, cette derniere s'engage a organiser:
> une animation « theatre de rue » intitulee « La grande descente » dont la 1ere edition aura lieu en 2018,
)>• 2 ateliers « theatre » hebdomadaires proposes aux enfants de 8 a 12 ans a la prochaine rentree scolaire 2017-2018, moyennant une participation annuelle des families estimee de 100 a 120 €/an, qui auront lieu a la salle de Chazelles de Dornot,
D 6 seances d'animation « theatre », d'une heure et demie, pour le prescolaire, organisees les jeudis apres-midi, du 14 septembre au 19 octobre 2017.
Apres deliberation et a Punanimite, le Conseil Municipal:
CM 14.06.2017 Page 2/8 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 14/06/2017
- accepte la mise a disposition gracieuse des 2 salles de classe de l'ancienne ecole de Domot (hors frais de chauffage et d'eclairage a la charge de la « Compagnie des 0 »),
- valide les contreparties proposees par la « Compagnie des O »,
- autorise le maire a signer la convention de mise a disposition des locaux communaux annex& a la presente deliberation.
V. REVALORISATION ANNUELLE DES LOYERS DE DORNOT
Ti est propose de reevaluer au 1' juillet 2017 le montant des loyers, proprietes de la commune de Domot, conformement aux baux signes, suivant le tableau ci-dessous :
Parking 8 Rue de Rovier Echeance Trimestrielle
NOM PRENOM ADRESSE VEHICULE Emplacement DATE DE DEPART TARIF
MENSUEL
juillet 2016
TARIF
MENSUEL
juillet 2017
TARE
ANNUEL
MONTANAVELLI Eric 17 Rue de Rovier 1 Voiture N° 1 01/07/2012 25,86 25,91 310,62
KELLER Patrick 14 Rue de Rovier 1 Voiture N°2 01/12/2004 25,86 25,91 310,62
MONTANAVELLI Eric 17 Rue de Rovier 1 Voiture N° 3 01/10/2007 25,86 25,91 310,62
TOTAL 931,86
Parking Rue de la Paulo Distillerie Echeance Trimestrielle
NOM PRENOM ADRESSE VEHICULE Emplacement DATE DE DEPART TARIF
MENSUEL
juillet 2016
TARIF
MENSUEL
juillet 2017
TARIF
ANNUEL
HIRN Jerome 48 Grand Rue 1 Voiture N° 1 01/09/1993 25,86 25,91 310,62
PELLETIER Mathieu 4 Rue de la Paule 1 Voiture N°2 01/01/2011 25,86 25,91 310,62
N° 3
GESRPACH Pierre 35 Grand Rue 1 Moto N°4 01/01/2012 16,31 16,34 195,90
CYRANKA Norbert 3 his Rue de la Paule 1 Voiture N° 5 01/01/1994 25,86 25,91 310,62
BUISSYNE Morgan 3 Rue de la Paule 1 Moto N° 6 01/06/2005 16,31 16,34 195,90
BUISSYNE Morgan 3 Rue de la Paule 1 Moto N° 7 01/07/2012 16,31 16,34 195,90
TOTAL 1 519,56
Parking en-dessous de la place de l'Eglise Echeance Annuelle Juillet
NOM PRENOM ADRESSE VEHICULE Emplacement DATE DE DEPART TARIF
MENSUEL
juillet 2016
TARIF
MENSUEL
juillet 2017
TARIF
ANNUEL
SCHOENACKER Jean Claude
Impasse
des
Chalets
1 Voiture N° 1 01/12/2016 25,86 25,91 310,62
Location appartement Echeance Mensuelle
NOM PRENOM ADRESSE Type DATE DE DEPART TARIF
MENSUEL
juillet 2016
TAME
MENSUEL
juillet 2017
TARIF
ANNUEL
LEDRAN Michel 28 Grand Rue Appartement Presbytere 01/09/2006 380,51 381,18 4 570,14
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Location cave tcheance Trimestrielle
NOM PRENOM ADRESSE Type DATE DE DEPART TARIF
MENSUEL
juillet 2016
TARIF
MENSUEL
juillet 2017
TARIF
ANNUEL
GERSPACH Pierre 35 Grand Rue Cave 01/06/1994 25,86 25,91 310,62
Le Conseil Municipal, a l'unanimite, conformement aux baux signes, decide de l'augmentation des loyers presentes dans le tableau ci-dessus au ler juillet 2017.
VI. SECTEUR ADOS — COUT DE LA SORTIE « TRAMPOLINE PARK >>
La directrice de la structure d' accueil periscolaire a propose aux adolescents, inscrits au « secteur ados », de participer a une sortie au « Trampoline Park » le vendredi 31 mars 2017. Le edit de cette sortie s' eleve a 18 € par personne.
Apres deliberation et a l'unanimite, le Conseil Municipal decide de facturer aux families le cotit global de la sortie, soit 18 € par enfant concerne.
VII. REGLEMENTS INTERIEURS ET TARIFS DES 2 SEJOURS ETE - PERISCOLAIRE
La structure d' accueil periscolaire organise deux sejours d' ete.
• Le premier est propose, comme chaque armee, aux enfants ages de 6 a ii ans afin de leur faire decouvrir les « colonies de vacances ».
Ii se deroulera du 9 au 13 juillet 2017 a la base de loisirs SOLAN de MOINEVILLE (Meurthe et Moselle).
Le tarif propose est de 95 € par enfant, une reduction de 10 % sera appliqué a partir du 2eline enfant de la meme fratrie, soit un tarif de 85,50 €.
Le tarif comprend le transport, l'hebergement, l'alimentation et les activites. Un reglement interieur ainsi qu'un projet pedagogique ont ete elabores.
• Le second est propose aux jeunes du village, ages de 15 a 18 ans, dans le cadre du jumelage entre la commune d'Ancy-Dornot et la ville de Fagagna, situ& en Italie. Ii est organise en collaboration avec la commune de MONDELANGE.
Ii se deroulera du 23 au 29 juillet 2017.
Le tarif propose est de 50 € par enfant afin de compenser une partie des frais de personnel communal encadrant, le transport et l'hebergement etant gratuits. Un reglement interieur ainsi qu'un proj et pedagogique ont egalement ete elabores.
Apres deliberation et a l'unanimite, le Conseil Municipal:
donne son accord pour un tarif de de 95 € par enfant avec une reduction de 10 % appliqué a partir du 2' enfant de la meme fratrie, soit un tarif de 85,50 €, pour le sejour MOINEVILLE,
donne son accord pour un tarif de de 50 € par enfant pour le sejour a FAGAGNA,
- accepte les projets pedagogiques et les reglements interieurs etablis pour chacun des sej ours et annexes a la presente deliberation.
VIII. MOTION POUR MODIFICATION DE L'INSTRUCTION DES DEMANDES DE CARTE NATIONALES D'IDENTITE
Monsieur le Maire fait lecture aux elus de la motion propos& par l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) concernant la modification de l'instruction des demandes de cartes nationales d' identite.
CM 14.06.2017 Page 4/8 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 14/06/2017
VU la loi NOTRe du 7 aoilt 2015, et notamment son article 100, instituant les Maisons de Services Au Public (MSAP) dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale ;
VU la deliberation DE-2017-71 da la Communaute de Communes de Mad et Moselle portant validation du projet de creation d'une MSAP sur le site d'Ancy ;
Apres en avoir delibere et a l'unanimite, le Conseil Municipal:
decide d'approuver la motion de soutien a l'action de l'AMRF pour alerter les pouvoirs publics sur les consequences de la modification de l'instruction des demandes de cartes nationales d'identite,
- demande, a minima, qu'un point d'accueil au public puisse 'etre ouvert au niveau de la future MSAP, pour la reception des demandes de cartes nationales d'identite.
IX. JURY CRIMINEL
Reporte au prochain Conseil Municipal du 30 juin 2017.
X. INSTAURATION D'UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE — PERIMETRE DU « PARC DES FENOTTES »
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 211-4, L 213-1 et suivants et R 211-1 et suivants ;
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code general des collectivites territoriales ;
VU la deliberation du conseil municipal en date du 1" fevrier 2017 instaurant sur le territoire de la commune un droit de preemption urbain ;
Considerant qu'il est necessaire que la commune d'Ancy-Dornot puisse poursuivre en vertu des dispositions du code de l'urbanisme ses actions et operations d'amenagement ayant pour objet de mettre en ceuvre une politique locale d'amelioration du cadre de vie du village, de mettre en valeur des espaces de facon a creer un lieu de vie et de rassemblement pour l'ensemble des habitants tout en creant un lien avec le Parc Naturel Regional de par l'aspect paysager, naturel et didactique ;
Considerant la decision de la commune d'Ancy-Dornot d'amenager le site des Fenottes en parc de loisirs paysager avec la construction d'une halle couverte, d'un parvis, d'une aire de stationnement et d'espaces de jeux pour enfants et adolescents;
Considerant la necessite d'instaurer une zone de securite autour du parc afin d'organiser des fetes et ceremonies communales telles que le feu de Saint Jean, le feu d'artifice du 14 juillet, la fete patronale, des brocantes et vide-greniers, des marches gourmands,...
Considerant la necessite d'ameliorer et de securiser les &placements entre le village et Faeces au parking de la gare ;
Considerant que l'instauration du droit de preemption « renforce » tel que defini a Particle L 211-4 du code de l'urbanisme permettra a la commune de mener a bien la politique ainsi definie en consideration de Pinter& general de ses habitants ;
Apres en avoir delibere et a. l'unanimite, le Conseil Municipal:
- decide d'instaurer le droit de preemption urbaine renforce sur les secteurs du territoire tels que &finis sur le plan annexe
- dit que la presente deliberation sera soumise a l'ensemble des formalites de publicite prevues par les articles R 211-2 et R 211-3 du code de l'urbanisme
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XI. PRESCRIPTION DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU D'ANCY SUR MOSELLE — N° 2
VU les articles L153-45, L153-46 et L153-47 du code de l'urbanisme ;
Monsieur le maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme d'Ancy-sur-Moselle a ete approuve par deliberation du 24 septembre 2014, modifie par deliberation du 24 aorat 2016.
Ii explique qu'il convient de proceder a une modification simplifiee du document d'urbanisme d'Ancy-sur-Moselle pour:
- Apporter un complement aux dispositions generales du reglement ecrit avec l'integration d'un lexique,
- Apporter des modifications au sein du reglement ecrit des articles suivants : • UA 6, 7, 11 et 12
• UB 6, 7, 10, 11 et 12
• 1AU 6, 7, 10, 11 et 12
• 2AU2
• N7 et N10
- Ajouter une annexe pour rendre opposable une palette de couleur pour les projets.
Le projet de la modification sera notifie aux personnes publiques associees et mis d la disposition du public en mairie d'Ancy-sur-Moselle pendant une duree d'au moms un mois. A l'issue de la mise d disposition, Monsieur le Maire en presentera le bilan devant le Conseil Municipal, qui en deliberera et adoptera le projet eventuellement modifie pour tenir compte des avis emis et des observations du public par deliberation motivee.
Apres avoir entendu l'expose du Maire, et en avoir delibere, le Conseil Municipal decide d l'unanimite :
d'engager une procedure de modification simplifiee du PLU d'Ancy-sur-Moselle, conformement aux dispositions des articles L 123-13-3, L 127-1, L 128-1, L 128-2 et L 123- 1-11 du code de l'urbanisme ;
de donner l'autorisation au Maire pour signer toute convention de service concernant la modification simplifiee du PLU d'Ancy-sur-Moselle ;
- que les credits destines au financement des depenses afferentes sont inscrits au budget principal de l'exercice 2017 (section investissement, operation 51, chapitre 20) de la commune nouvelle d'Ancy-Dornot.
XII. APPROBATION DU PLAN D'ALIGNEMENT « CHEMIN DE LA TAIE » ET « RUE DU GOULOT »
VU la deliberation en date du 15 avril 2015 portant autorisant de confier d un geometre le trace de la nouvelle voie du « chemin de la Taie » ainsi que l'arpentage de la « rue du Goulot » en suivant le projet d'elargissement de la voie ;
VU la proposition du Cabinet de geometres-experts MELEY-STROZYNA ;
Apres en avoir delibere, le conseil municipal, decide, d l'unanimite :
- d'accepter la proposition faite par le Cabinet de geometres-experts MELEY-STROZYNA, conformement au plan annexe a la presente deliberation;
- d'autoriser Monsieur le Maire d signer tout document afferent au dossier.
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XIII. CONVENTION DE REPAS LIVRES PAR LA SOCIETE API RESTAURATION
Monsieur le Maire informe l'assemblee deliberante que la commune a &nonce la convention de livraison de repas pour la structure d'accueil periscolaire qu'elle avait signe avec le CAT de Varize en raison des nombreux problemes rencontres ces derniers mois (repas manquants, non-respect des horaires de livraison, ...).
II fait lecture de la proposition de convention de repas livres presentee par la Societe API RESTAURATION, sis a Maxeville (Meurthe et Moselle), déjà en marche avec la Communaute de Communes de Mad et Moselle.
Les prestations proposees sont les suivantes :
- Preparation, fourniture et livraison de repas sur site en liaison froide dans la matinee et au plus tard 45 mm avant le service. Les prestations concernent les repas de midi pendant la periode scolaire et ALSH
« Cuisine cuisinee » avec une majorite de produits frais (80 % environ)
- Garantie d'absence complete d'allergenes dans les repas fourths
Prix proposes avec une TVA a 5,5 %: 3,65 € HT pour le repas enfant ou adulte et 50 € HT de location mensuel d'un four pour remise en temperature
- Les tarifs sont fermes jusqu'au 31 decembre 2017, sauf changement de taux de TVA Mise a disposition d'un « stock de depannage »
- Contrat souscrit pour la periode du 1" septembre au 31 decembre 2017
Apres en avoir delibere et a l'unanimite, le Conseil Municipal:
- accepte les termes de la convention de repas livres propos& par la Societe API RESTAURATION
- autorise le Maire a signer ladite convention et tous documents afferents a la presente deliberation.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Proprietaire Adresse du bien
HERTZOG Maurice 2 rue de la Croix Rouge SCI du Veymer 13 rue de l'Abbe Jacquat
DIVERS
> Fourriere animale
Afin de stabiliser la population feline, l'association « La Bergerie » propose a la commune une participation de 0,30 €/habitant et par an.
Toutefois, il n'existe pas d'equivalence au niveau de la population canine. La commune a contracte une convention avec « Cheni'Services » qui arrive a echeance au 31 decembre 2017 mais qui ne couvre pas la totalite des besoins communaux en matiere de gestion de cette population. Le Maire propose de rencontrer d'autres intervenants afin de pouvoir proposer au conseil une solution pour la gestion des 2 types de population concernees.
> Defibrillateur
Madame et Monsieur BOUDAT D'AVANCY propose de financer l'achat d'un defibrillateur pour la commune.
Une reflexion est alors port& sur l'emplacement adapte a cet effet, sachant qu'il est necessaire d'avoir un point d'acces electrique. L'entretien annuel de l'appareil serait a la charge de la commune.
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> Chemin pietonnier
Monsieur le Maire informe le Conseil de la proposition de Monsieur Gerard FUCHS de denomination du chemin du Hautennois situe en section 7. Le nom propose est « Piste VANDENBERGHE » en hommage a un militaire franyais, sous-officier de l'armee francaise le plus &core, avec quinze citations et douze blessures, principalement gagnees pendant la guerre d'Indochine. Le Conseil souhaite un delai de reflexion et reporte la decision a une date ulterieure.
CM 14.06.2017 Paae 8/8