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Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib.CM22122020 Site web)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 24/12/2020
Reçu en préfecture le 24/12/2020
Afichéle 7 & DEC. 2020
ID : 035-23502941-20201222-107_2020-DE
sure L'an deux mille vingt, le vingt-deux décembre, à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal de ta
& pe. # Commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le quinze décembre, s'est réuni 4 à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, MEHA Claudine, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, STENGER Thierry, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, BASSE VILLE Cathy, BEASSE Valentin.
Membres excusés : CASSOU DIT MAISONNAVE Joël {procuration à REGENT Claude), DANO Yves, DUPRE Claire (procuration à CHEVREL Nicole}, SEBILLET Marine (procuration à GLOUX Daniel).
Par un acte du 12 février 2020, la commune a fait l'acquisition de l'ensemble immobiier et parcellaire sis à l'angle de la rue du Tertre et de la rue du Pic Vert autrefois en exploitation par l'entreprise GT Ouest Gastronomie.
Les bâtiments, longtemps laissés à l'abandon, se sont dégradés et sont désormais dans une situation de vétusté avancée.
L'ensemble, d'une surface globale de 6 466 m° dont environ 900 m° bâtis et situé en centre-bourg, présente un potentiel important pour sa dynamisation.
Le projet nécessitera une première phase de travaux (désamiantage, démolition partielle, réfection et mise au norme de l'électricité, etc.) afin d'envisager la création de cellules commerciales.
Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès de Redon Agglomération, au titre des fonds de concours pour l'acquisition de l’ensembie immobilier et parcellaire et la première phase de sa réhabilitation. Le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a également été sollicité au titre du dispositif 2020 de l'appel à dossier « dynamisation des centre bourgs ».
Le plan de financement de cette opération est ainsi proposé ;
mr
Poste de dépense | Montant HT. {Source du financement. {MontantHT
CD 36 - AAD D isation des centres bout Acquisition immobilière 82707,22€ |2020 (acquisition immobilière) ourgs 24 000,00 €
Maitrise d'œuvre et première 155 000,00 € Redon Agglomération - Fonds de concours 91 247,44 €
phase des travaux . Commune de Sainte-Marie (fonds propres) 122 459,78 €
TOTAL 237107,22€ TOTAL PENELTEYES
Après débat, le conseil municipal est invité à délibérer pour :
- Solliciter l'attribution d'une subvention auprès du Conseil départemental d’lle-et-Vilaine, au titre du dispositif 2020 de l'appel à dossier « dynamisation des centre bourgs »,
- _ Solliciter l'attribution d'une partie des Fonds de concours auprès de Redon Agglomération,
- Valider le plan de financement tel qu'il est présenté dans la présente délibération,
- Autoriser Madame le Maire à signer la convention d'attribution des Fonds de concours,
- Donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l’unanimité (18 voix}
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
= FOUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 23/12/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture te 24/12/2020
Reçu en préfecture le 24/12/2020
Afichèle 2 4 DEC. 2020
10 : 035-213502941-20201222-108 2020-DE
See L'an deux mille vingt, le vingt-deux décembre, à 18 heures 30 minutes, le Conseit municipal de la & commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le quinze décembre, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL-DURAND Nicole, GLOUX Daniel, ANDOUARD Colette, MEHA Claudine, RACAPE Jean-Paul, REGENT Claude, STENGER Thierry, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves, BLAIRET Guylaine, MATHURIN Loïc, JOUBAUD Sandrine, BASSEVILLE Cathy, BEASSE Valentin.
Membres excusés : CASSOU DIT MAISONNAVE Joël (procuration à REGENT Claude), DANO Yves, DUPRE Claire (procuration à CHEVREL Nicole), SEBILLET Marine {procuration à GLOUX Daniel).
Vu la délégation accordée à Madame le maire par délibération n° 32 du conseil municipal en date du 26 mai 2020 ;
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises en vertu de cette délégation :
Le conseil municipal est invité à prendre acte des décisions suivantes :
« Engagement des dépenses
Nature de la dépense engagée : Fournisseur Prix
Fournitures scolaires pour l'école publique Montessori 11196 € Sade! 552,82 €
Matériel pour les activités de l'ALSH Delta Ouest 237,72 €
Pose de prises dans le local informatique du PEJ AMELEC 498,55 €
Entretien de la couverture du bâtiment mairie-médiathèque FERATTE SARL 547,20 €
Contrôle et entretien toiture pharmacie FEVRIER Xavier 348,00 €
Go On PE au | Locarno sm290€ Chocolat pour le personnel de l'EHPAD Les marais Centre LECLERC 322,20 € à Fédération du commerce et Chèques cadeaux pour le personnel communal de l'artisanat 1865,00 € Etude de modélisation de poteaux incendie SAUR 1012.51 € Produits d'entretien pour les bâtiments communaux Atlantique hygiène 1 198,93 €
+ Déclaration d'intention d’atiéner
Madame le Maire précise qu'une DIA (déclaration d'intention d'aliéner) est une procédure qui consiste à demander, en cas de vente d’un bien sur la commune, si la mairie est intéressée par ce bien.
Pour toutes les DIA présentées ci-après, la commune renonce à son droit de préemption :
Date de Référence : : pos es réception cadastrale Superficie Prix de vente | Notaire
16/11/2020 VW ET et 63 268 m° 16 000 € | DOUETTE Stéphane
09/12/2020 YH 186 720 m° 182 000 € | CAROFF Gwenolé
10/12/2020 ŸE sg 7 759 m° 111 000 € | DOUETTE Stéphane
Le Conseil municipal est invité à prendre acte des décisions prises per le Maire dans le domaine de ia délégation générale consentie par le Conseil municipal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suiveni les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 23/12/2020
Le Maire,
Françoise BOUSSEKE