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Déliberation - Délib.CM01172019 Site web Document publié le Mardi 18 novembre 2014 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - Délib.CM01172019 Site web)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Envoyé en préfecture le 18/01/2018

| Reçu en préfecture le 18/01/2019

| Afiché le

Seitrée

Fe L'an deux mile dix-neuf, le dix-sept janvier, à 19 heures, te Conseil municipal de la commune, composé de “15 membres en exercice et dûment convoqué le quatorze janvier, s'est réuni, à l'espace associatif, sous ta présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Coietie, GLOUX Daniet, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Ciaudine, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves.

Membres absents : COMMUNAL Karine à LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, GUERCHET Catherine, ROLLAIS Caroline.

Conseil municipal - Séance du 17/01/2019

Délibération n°01 : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

Madäme le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, à savoir ; « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Conformément aux textes applicables, # est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 305 381 €.

” CHAPITRE - LIBELLE NATURE Crédits ouverts en 2018 Montant autorisé avant le vote du BP

20 - immobilisations incorporelles 60 927,44 € 15 231,86 €

21 - Immobilisations corporelles 127 140,04 € 31 785,01 €

23 - Immobilisations en cours 1878 471,93 € 469 617,98 €

TOTAL DES DÉPENSES 2 066 539,42 € 516 688,85 €

Après en avoir délibéré, le Conseit municipal :

-__ AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2019, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2018 ; - _ DONNE POUVOIR au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (13 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 18/01/2019

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture le 18/01/2019

Reçu en préfecture le 18/04/2019

Affiché le

| ID : 08-21 3502941-20190117-02_2019-DE

|

|

Saitée

En L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept janvier, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le quatorze janvier, s'est réuni, à l'espace associatif, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

à

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joët, MEHA Claudine,

LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves.

Membres absents : COMMUNAL Karine à LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, GUERCHET Catherine, ROLLAIS Caroline.

Conseil municipal - Séance du 17/01/2019

Délibération n°02 : Retrait du groupement de commandes de fourniture d'électricité et adhésion au groupement de commandes d'énergie - SDE 35

Conformément à ses statuts, le Syndicat Départemental d'Energie 35 est habilité à être coordonnateur de

groupements de commandes.

Pour répondre aux obligations de l'ouverture du marché de l'électricité et dans une optique d'optimisation de la commande publique, le comité syndical du SDE35, réuni le 18 novembre 2014, avait décidé de constituer un groupement de commandes pour l'achat d'électricité.

Pour répondre à de nouveaux besoins et dans l'optique de poursuivre l'optimisation de la commande publique, le comité syndical du SDE35, réuni le 16 octobre 2018, a décidé de dissoudre le groupement existant et de créer un nouveau groupement de commandes « Énergie » permettant à la fois l'achat d'électricité et de gaz. Afin de permettre à la commune de SAINTE-MARIE d’'adhérer au nouveau groupement de commandes Énergie, celle-ci doit se retirer du groupement de commandes électricité, à l'issue des marchés en cours ou

attribués.

Le comité syndical du SDE35, réuni le 16 octobre 2018 a validé la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération. Celle-ci a une durée permanente.

Les commissions d'appel d'offres sont celles du SDE35, coordonnateur du groupement, chargé de la passation des marchés d'achat d'énergie.

L'exécution des marchés est assurée par la commune de SAINTE-MARIE.

VU la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération N° 20181016 COM 06 prise par le comité syndical du SDE35 le 16 octobre 2018, décidant de la dissolution du groupement de commandes d'électricité à l'issue des marchès en cours ou attribués et de la création d'un groupement de commandes de fourniture d'énergie tel que défini dans la convention de groupement annexée,

VU la convention constitutive du groupement de commandes d'énergie du SDE35 annexée à la présente délibération,

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat

d'énergie,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- _ AUTORISE le retrait de la commune de SAINTE-MARIE du groupement de commandes de fourniture d'électricité à l'issue des marchés en cours ou attribués ;

-__ AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement de commandes de fourniture d'énergie ;

- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d'énergie, annexée à la présente délibération ;

- _ AUTORISE Madame le Maire où son représentant à signer la convention de groupement ; -__ AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés et accords-cadres issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de SAINTE-MARIE.

Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (13 membres)

Fait et délibéré les jaur, mois et an que dessus

Suivent tes signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Le 18/01/2019

Le Maire,

Françoise FT| Envoyé en préfecture le 48/01/2019

Reçu en préfecture le 18/01/2019

Affiché le

ID : 035-213502941-20190117-03_2019-DE

a. L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept janvier, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de % 15 membres en exercice et dûment convoqué le quatorze janvier, s'est réuni, à l'espace associatif, sous la

présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine,

LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves.

Membres absents : COMMUNAL Karine à LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, GUERCHET Catherine, ROLLAIS Caroline.

Conseil municipal - Séance du 17/01/2019

Délibération n°03 : Règlement intérieur de l'accueil de loisirs

Par délibération en date du 25 octobre 2018, le Conseil municipal a décidé de modifier le règlement intérieur de l'accueil de loisirs sans hébergement initiiement adopté en date du 1% juin 2007.

Une mise à jour du reglement intérieur est aujourd'hui nécessaire afin de préciser l’article « annulation » dudit règlement; |! est ajouté qu'« En cas d'annulation d'une activité, par un prestataire où pour des raisons indépendantes de la volonté de l'organisateur, l'équipe d'animation proposera une activité de remplacement et assurera l'accueil comme prévu initialement. Aucun remboursement de ne sera possible. ».

Après en avoir délibéré, ie Conseil municipal :

- _ APRROUVE le projet de règlement annexé à la présente délibération ;

-__ DONNE POUVOIR au Maire où à son représentant pour prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (13 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 18/01/2019

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture te 18/01/2019

Reçu en préfecture le 18/01/2019

Affiché le

1D : 035-213502941-20190117-04_2019-DE

a. L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept janvier, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice el dûment convoqué le quatorze janvier, s'est réuni, à l'espace associatif, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves

Membres absents : COMMUNAL Karine à LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, GUERCHET Catherine, ROLLAIS Caroline.

Conseil municipal - Séance du 17/01/2019

Délibération n°04 : Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée AB 357

Par délibérations n°73 du 06 septembre 2018 et n°84 du 06 décembre 2018, la commune a proposé à Monsieur Lefèvre, représentant de la SCI LBB ITAIPAVA propriétaire de la parcelle cadastrée AB 357 sise rue Traversière, d'acquérir une partie de ladite parcelle d'une dimension de 32 m x 12,6 m, soit environ 400 m?, au prix de 15 000 € net vendeur.

Dans le cadre des négociations engagées avec le propriétaire, celui-ci propose la vente de sa parcelle à la commune au prix de 18 O00 €.

il est proposé au Conseil municipal d'acquérir la partie de parcelle cadastrée AB 357 au prix de 15 000 € net vendeur.

Après débat, le Conseil municipal est invité à détibérer pour :

- _ Décider d'acquérir en partie la parcelle cadastrée AB 357 ;

- Proposer à Monsieur Lefèvre, représentant de ia SCI LBB ITAIPAVA propriétaire de la parcelle, d'acquérir ladite parcelle au prix de 15 000 € net vendeur ;

-__ Autoriser Madame le Maire à signer les actes relatifs à ces acquisitions.

Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (13 membres)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 18/01/2019

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEYEnvoyé en préfecture ie 8/01/2019

Reçu en préfecture le 18/01/2019

Affiché le

1D : 035-213502941-20190137-05_2019-DE mme)

Salttfe

L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept janvier, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le quatorze janvier, s'est réuni, à l'espace associatif, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.

Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX

Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN Yves.

Membres absents : COMMUNAL Karine à LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, GUERCHET Caïherine, ROLLAIS Carotine.

Conseil municipal - Séance du 17/01/2019

Délibération n°05 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici les

décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation générale du Conseil municipal :

L'entreprise Allo Sun procédera au remplacement de l'enregistreur de données des panneaux photovoltaïques de la Salie des Ardoisières pour 1 648,80 €.

Des rayonnages ont été commandés pour les archives de la mairie auprès de Ouest Equipement pour 261,60€.

La commande annuelle de vêtements de travail pour les agents du service technique a été passée auprès de l'entreprise URVOY (Sixt-sur-Aff}) pour 420,73 €.

Le Conseil municipal est invité à prendre acte de la décision prise par le Maire dans le domaine de le délégation générale consentie par le Conseil municipal.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -

Le 18/01/2019

Le Maire,

Françoise BOUSSEKEY