Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 762 Travaux de raccordement electrique provis
Arrêté - Arrete 2025 124 Travaux de raccordement electrique
Arrêté - Arrete 2025 042 Installation de la video protectio
Arrêté - 2026 406 Travaux de terrassement pour remplacer un
Arrêté - Arrete 2025 806 Travaux de terrassement et de racc
Arrêté - Arrete 2025 805 Travaux de terrassement et de racc
Arrêté - 2024 655 Travaux de terrassement et de raccordemen
Arrêté - 2024 1281 Travaux de depose des illuminations de N
Arrêté - 2024 1198 Travaux de plantations chemin de Montfor
Arrêté - 2024 1351 Travaux de plantations chemin de Montfor
Arrêté - 2024 761 Travaux de raccordement BT chemin de Bel Air Ste SOMELEC
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 761 Travaux de raccordement BT chemin de Bel Air Ste SOMELEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
Lu 6.1 — Police municipale
ARRETE n° 2024/761
Portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 15 juillet 2024, de la société Somelec, 1153 avenue du Docteur Schweitzer 45200 Arnilly, |
ARRETE
Article 1- A l’occasion de travaux de raccordement BT, réalisés par la société Somelec, une circulation alternée par pilotage manuel sera instituée chemin de Bel Air, entre le jeudi 25 juillet et le
vendredi 23 août 2024 (durée des travaux 5 jours).
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la société Somelec, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la Ville de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417-10 du Code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle7- DIFFUSION À :
- Société Somelec,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale,
- Le service des droits de place,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 16 juillet 2024
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
joint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage le : 11. O À L 94