Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl content.cgi?filename=DA(c)libA(c)ration nAdeg20
Déliberation - dl content.cgi?filename=DA(c)libA(c)ration nAdeg20
Déliberation - dl content.cgi?filename=DA(c)libA(c)ration nAdeg20
Déliberation - dl content.cgi?filename=DA(c)libA(c)ration nAdeg20
Déliberation - dl content.cgi?filename=DA(c)libA(c)ratin nAdeg202
Déliberation - dl content.cgi?filename=DA(c)libA(c)ration nAdeg20
Déliberation - dl content.cgi?filename=DA(c)libA(c)ration nAdeg20
Déliberation - dl content.cgi?filename=DA(c)libA(c)ration nAdeg20
Déliberation - dl content.cgi?filename=DA(c)libA(c)ration nAdeg20
Déliberation - dl content.cgi?filename=Table DA(c)libA(c)rations
Déliberation - dl content. nAdeg2025 32 Admission en non valeur de produits irrA(c)couvrables 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. nAdeg2025 32 Admission en non valeur de produits irrA(c)couvrables 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2025
COMMUNE
DE
MASSONGY
Paie
ceuties
S
L Gr
Haute-Savoie
ID
: 074-217401710-20251113-DEL_2025_32BIS-DE
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
jeudi
13
novembre
2025
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoqué
le 7 novembre
2025
en
session
ordinaire
et tenue
en
mairie
sous
la présidence
de
madame
Sandrine
DETURCHE,
Maire.
Présents
:
Sandrine
DETURCHE,
Lionel
DUJOUX,
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Céline
DETURCHE,
Muriel
ARTIQUE,
Christelle
PORTIER,
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET,
Fanny
MERMET-BOUVIER,
Joël
DEMIERRE,
Martine
DONNA,
Thierry
ROULLARD
Absents
: Johann
MATHIEU,
Hakim
GHEMMOUR,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER
Christelle
BOUDAMOUZ, Marie-Bernadette
BASTARD
MADER
a donnée
procuration
à Julie
ROULLARD-NOUGARET
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
Votants
: 12
(dont
1 procuration)
Secrétaire
de
séance
: Julie
ROULLARD-NOUGARET
N°2025-32
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DES
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, CONSIDÉRANT
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
par
Madame
la Trésorière
de
Thonon-Les-Bains
dans
les
délais
réglementaires,
CONSIDERANT
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
pourront
plus
faire
l'objet
d'un
recouvrement,
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les voies
d'exécution,
CONSIDÉRANT
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le comptable
public,
CONSIDÉRANT
que
les
dispositions
prises
lors
de
l’admission
en
non-valeur
par
le
Conseil
Municipal
ont
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
la créance
irrécouvrable,
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
plusieurs
demandes
d'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
global
de
6891.12
€,
réparti
sur
61
titres
de
recettes
émis
entre
2015
et
2024,
sur
le
Budget
principal.
(Annexes
1 et 2)
Il
est
constaté
que
la
créance
intitulée
R-6-94-1
de
2021
a
fait
l’objet
d’un
paiement
de
48
euros.
En
conséquence,
cette
ligne
doit
être
retirée
de
la liste
des
créances
à admettre
en
non-valeur.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à
l’unanimité
:
-
DÉCIDE
d’admettre
en
non-valeur
les
créances
annexés
pour
la somme
totale
de
6
843.12
euros
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se rapportant
à ce
dossier,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2025.
Certifié
exact
=
le
14
novembre
2025
La
secrétaire
de
Séance
Julie
ROULLARD-NOUGARET
a
e
qu'il
peut faire-Pobjet
d’un
recours
auprès du Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
C