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Déliberation - dl content. nAdeg2025 37 RPQS 2024
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 14h31 par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. nAdeg2025 37 RPQS 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2025
COMMUNE
DE MASSONGY
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
3
Publié
le 21/11/2025
Haute-Savoie
ID
: 074-217401710-20251113-DEL_2025_37BIS-DE
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
jeudi
13
novembre
2025
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoqué
le
7
novembre
2025
en
session
ordinaire
et
tenue
en
mairie
sous
la
présidence
de
madame
Sandrine
DETURCHE,
Maire.
Présents
: Sandrine
DETURCHE,
Lionel
DUJOUX,
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Céline
DETURCHE,
Muriel
ARTIQUE,
Christelle
PORTIER,
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET,
Fanny
MERMET-BOUVIER,
Joël
DEMIERRE,
Martine
DONNA,
Thierry
ROULLARD
Absents
:
Johann
MATHIEU,
Hakim
GHEMMOUR,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER
Christelle
BOUDAMOUZ, Marie-Bernadette
BASTARD
MADER
a donnée
procuration
à Julie
ROULLARD-NOUGARET
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
Votants
: 12
(dont
1 procuration)
Secrétaire
de
séance
: Julie
ROULLARD-NOUGARET
N°
2025-37
: PRESENTATIONS
DES
RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
(RPQS) Vu
Particle
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
rapports
annuels
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l’assainissement
collectif,
de
Passainissement
non
collectif,
de
l’eau
potable,
des
ordures
ménagères
et
de
la
mobilité
présentés
par
Thonon-Agglomération, Considérant
qu’il
appartient
à
chaque
commune
adhérente
de
donner
son
avis
sur
les
rapports
susvisés
et
notamment
sur
les
indicateurs
techniques
et financiers,
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
rapports
annuels
relatifs
au
prix
et
à
la
qualité
des
services
d’assainissement,
d’eau
potable,
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
de
Thonon-Agglomération
pour
l’année
2024,
ainsi
que
le rapport
du
délégataire
du
service
« Mobilité
» pour
la même
année,
transmis
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
par
voie
dématérialisée.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
e
PREND
ACTE
des
rapports
annuels
sur
le prix
et
la qualité
des
services
de
Thonon
Agglomération,
ainsi
que
du
rapport
du
délégataire
du
service
« Mobilité
» pour
l’année
2024.
e
CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
à Monsieur
le
Président
de
Thonon
Agglomération.
Certifié
exact
Massongy,
le
14
novembre
2025
La
secrétaire
de
séance
Julie
ROULLARD-NOUGARET
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l’État.