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Déliberation - dl content. nAdeg2025 34 DA(c)libA(c)ration portant sur signature de convention des sentiers pA(c)destres et VTT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. nAdeg2025 34 DA(c)libA(c)ration portant sur signature de convention des sentiers pA(c)destres et VTT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2025
COMMUNE
DE MASSONGY
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le 21/11/2025
ID
: 074-217401710-20251113-DEL_ 2025 _34BIS-DE
Haute-Savoie
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
jeudi
13
novembre
2025
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoqué
le
7
novembre
2025
en
session
ordinaire
et
tenue
en
mairie
sous
la
présidence
de
madame
Sandrine
DETURCHE,
Maire.
Présents
: Sandrine
DETURCHE,
Lionel
DUJOUX,
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Céline
DETURCHE,
Muriel
ARTIQUE,
Christelle
PORTIER,
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET,
Fanny
MERMET-BOUVIER,
Joël
DEMIERRE,
Martine
DONNA,
Thierry
ROULLARD
Absents
:
Johann
MATHIEU,
Hakim
GHEMMOUR,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER
Christelle
BOUDAMOUZ, Marie-Bernadette
BASTARD
MADER
a donnée
procuration
à Julie
ROULLARD-NOUGARET
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
Votants
: 12
(dont
1 procuration)
Secrétaire
de
séance
: Julie
ROULLARD-NOUGARET
N°
2025-34
: DELIBERATION
PORTANT
SUR
AUTORISATION
DONNEE
À
MADAME
LE
MAIRE
DE
SIGNER
DES
CONVENTIONS
DE
PASSAGE
AVEC
LES
PROPRIETAIRES
FONCIERS
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
COMMUNAL
D’AMENAGEMENT
DE
SENTIERS
PEDESTRES
ET VTT
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2122-22,
Vu
le
Code
rural,
Vu
le
programme
d’aménagement
de
sentiers
pédestres
et
VTT
et
notamment
sur
le
circuit
de
la
boucle
Massongy,
Messery,
Massongy,
Vu
la
nécessité
de
sécuriser
le
passage
des
usagers
sur
les
chemins
ruraux
traversant
des
propriétés
privées, Vu
les
parcelles
concernées,
identifiées
au
cadastre
sous
les
références
section
B
569,
B
568,
B
570,
B
573,
B
1060,
B
1061,
Vu
les projets
de
conventions
établis
entre
la commune
et les propriétaires
concernés,
Considérant
que
ces
conventions
ont
pour
objet
de
formaliser
les
conditions
d’utilisation
des
chemins
ruraux
par
les usagers,
dans
le respect
des
droits
des
propriétaires
et de
l’intérêt
général,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
Article
1
: Autorise
Madame
le
Maire
à signer,
au
nom
de
la commune,
les
conventions
de
passage
avec
les
propriétaires
des
parcelles
section
B
569,
B
568,
B
570,
B
573,
B
1060, B
1061,
Article
2
Les
conventions
préciseront
notamment
:
e
L'objet
e
Les
droits
et obligations
respectifs
de
la commune
et des
propriétaires,
+
La
durée
de
la convention,
+ __ Les
modalités
d’entretien
et de
responsabilité,
e
La
résiliation Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Article
3
: Charge
Madame
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délil}
Publiée 21/11/2025 ID
: 074-217401710-20251113-DEL
2025
34BIS-DE
Certifié
exact
Massongy,
le
14
novembre
2025
La
secrétaire
de
séance
Julie
ROULLARD-NOUGARET
Le
Maire,
Sandrine
DETURCHE
Res
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de l’État.